Conférence de presse sur la Réunion de haut niveau sur l’état de droit et sur la cérémonie annuelle des traités

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’ÉTAT DE DROIT ET SUR LA CÉRÉMONIE ANNUELLE DES TRAITÉS

La Réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui se tiendra le lundi 24 septembre 2012 au Siège des Nations Unies à New York, est exceptionnelle puisqu’elle sera l’occasion pour les États Membres d’établir eux-mêmes le programme d’action dans ce domaine pour les cinq prochaines années.

C’est ce qu’a déclaré M. Edric Selous, Directeur du Groupe de l’état de droit au sein du Cabinet du Secrétaire général, lors d’une conférence de presse sur cette Réunion de haut niveau et sur la cérémonie annuelle des traités des Nations Unies, dont l’inauguration aura lieu le même jour que la Réunion.

L’état de droit est le ciment de la communauté internationale et son respect garantit la justice et l’équité, deux valeurs essentielles pour l’humanité, a déclaré M. Selous.  Il a en outre indiqué que cette Réunion, demandée par l’Assemblée générale dans une résolution du 13 janvier 2012, marquait un tournant puisque c’est la première fois que le sujet sera examiné à un tel niveau depuis le Sommet mondial de 2005.

Ce sera également la première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée uniquement à cette question, a-t-il dit, en se réjouissant de ce que ce thème, transversal aux travaux des six Commissions de l’Assemblée générale, soit débattu dans une seule instance.

Cet événement a suscité le vif intérêt des États puisque jusqu’à présent plus de 105 États se sont inscrits sur la liste des orateurs, a expliqué le Directeur du Groupe de l’état de droit du Cabinet du Secrétaire général.  Il a indiqué également que les discussions autour du document qui pourrait être adopté à l’issue de la Réunion ont commencé dès mars dernier et pourraient aboutir à un consensus.

Soulignant que la définition même de l’état de droit pouvait être problématique, M. Selous a indiqué que le texte en discussion reprenait les principaux points de la définition proposée par le Secrétaire général dans ses différents rapports sur la question. 

Selon cette définition, l’état de droit est un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les traités qui sont une source primaire du droit international constituent l’un des piliers de l’état de droit, a déclaré pour sa part Mme Gabriele Goettsche-Wanli, Chef de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, qui participait également à la conférence.  Elle a rappelé que la cérémonie annuelle des traités était une occasion particulière pour les États de réaffirmer leur attachement sans faille au renforcement de l’état de droit.

La cérémonie des traités de 2012 se tiendra du 24 au 26 septembre et du 1^er  au 2 octobre dans la zone réservée à la signature des traités du bâtiment de l’Assemblée générale, a-t-elle expliqué.

Rappelant que le Secrétaire général est dépositaire de plus de 550 traités multilatéraux, Mme Goettsche-Wanli a indiqué que depuis 2000, date de la première cérémonie des traités, ces manifestations s’étaient révélées un moyen efficace d’encourager une participation accrue des États aux traités multilatéraux, donnant lieu sur les 11 dernières années à 1 679 formalités conventionnelles.

À ce jour, seuls deux traités font l’objet d’une participation universelle au sein de la communauté des nations, a-t-elle affirmé, avant d’appeler à un renforcement des efforts afin que les traités qui sont à la veille d’une participation universelle puissent atteindre cet objectif.

Jusqu’à présent, il est prévu que 45 États Membres participent à cette cérémonie, a indiqué Mme Goettsche-Wanli avant de conclure.

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