Conférence de presse du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, M. LUIS MORENO-OCAMPO

Dans ce qui était sa dernière apparition aux Nations Unies en tant que Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo a réitéré aujourd’hui devant la presse la demande qu’il a faite, quelques minutes au plus tôt, au Conseil de sécurité: parvenir à un consensus sur les moyens de faire exécuter les mandats d’arrêt relatifs à la situation au Darfour.

Entre 2007 et 2012, la CPI a lancé quatre mandats d’arrêt dont un contre le Président du Soudan, M. Omar Al-Bashir, pour 10 chefs d’accusation couvrant les trois crimes tombant sous la compétence de la Cour à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Les autres personnes visées sont le chef des miliciens janjaouites, l’ancien Ministre de l’intérieur et l’actuel Ministre de la défense.

« Il suffit d’un consensus au Conseil de sécurité pour arrêter ces personnes », a insisté, devant la presse, le Procureur de la CPI.  « On sait où se trouvent le Président soudanais et ses ministres », s’est-il impatienté.

M. Moreno-Ocampo a dit avoir demandé au Conseil de sécurité de définir une stratégie pour gérer le cas du Président soudanais « qui continue de nier les crimes, de menacer la CPI et de défier l’autorité du Conseil ».  Le Président du Soudan, a poursuivi le Procureur, profite et se joue de l’absence de consensus au Conseil.

M. Luis Moreno-Ocampo a proposé que le Conseil envisage d’autoriser des opérations d’arrestation au Soudan même.  Il a attiré l’attention sur l’Union africaine qui est « un acteur majeur » dans la crise au Soudan.

Le Procureur est revenu sur les propos qu’il a tenus, ce matin au Conseil de sécurité, après l’intervention du Représentant permanent du Soudan qui a nié les crimes et ironisé sur le fait que « M. Moreno-Ocampo parle d’un Darfour autre que celui qui jouit aujourd’hui de la stabilité et de la sécurité ». 

Le Procureur a rappelé que le déni de crime pourrait être constitutif du crime.  Conformément à l’articule 25 3) a du Statut de Rome, s’est-il expliqué, le Bureau du Procureur peut lancer une enquête pour voir si ce déni s’apparente à une contribution à un groupe de personnes agissant pour une cause commune.  Le Représentant permanent du Soudan sera invité à s’expliquer, a promis le Procureur.

« Il y a des limites à ce qu’un ambassadeur peut faire ou ne pas faire », s’est-il emporté avant de préciser qu’être entendu par la Cour ne veut pas dire être accusé.

Quant aux allégations selon lesquelles la CPI ne vise que l’Afrique et ses dirigeants, il a répondu: quand les crimes sont commis par des politiciens, ce sont des crimes politiques sur lesquels le Bureau du Procureur est chargé d’enquêter.  « On ne peut tuer des Africains parce qu’on est Africain, aucun Africain n’a un permis de tuer d’autres Africains », a-t-il tranché. 

M. Moreno-Ocampo, de l’Argentine, quittera ses fonctions à la deuxième quinzaine de juin, après un mandat de neuf ans.  Il sera remplacé par son adjointe actuelle, Mme Fatou Bensouda de la Gambie.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel