Conférence de presse de William Pace, Directeur exécutif d’une ONG, sur le projet de résolution des « Small Five » relatif au fonctionnement du Conseil de sécurité

CONFÉRENCE DE PRESSE DE WILLIAM PACE, DIRECTEUR EXÉCUTIF D’UNE ONG, SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION

DES « SMALL FIVE » RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. William Pace, Directeur exécutif du World Federalist Movement-Institute for Global Policy (WFM-IGP), a exprimé cet après-midi, au cours d’une conférence de presse tenue au Siège des Nations Unies, à New York, le soutien appuyé du WFM-IGP au projet de résolution relatif à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité qui sera présentée demain, 16 mai 2012, à l’Assemblée générale.

Ce projet de texte, intitulé: « Renforcement de la responsabilité, de la transparence et de l’efficacité du Conseil de sécurité », qui sera présenté par le groupe de pays appelé « S-5 » ou « Small Five » -le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, le Singapour et la Suisse- vise à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité conformément aux dispositions du Document final du Sommet mondial de 2005.

M. Pace a rappelé qu’aux termes du paragraphe 154 du Document final, les États Membres avaient recommandé « que le Conseil de sécurité continue à adapter ses méthodes de travail de façon à ce que les États qui n’en sont pas membres participent davantage, le cas échéant, à ses travaux; à ce qu’il réponde mieux de son action devant l’ensemble des États Membres, et à ce qu’il fonctionne dans une plus grande transparence ».

Le projet de résolution, qui figure actuellement dans le document publié sous la cote A/66/L.42/Rev.1, vise à améliorer les relations qu’entretient le Conseil de sécurité avec l’Assemblée générale et les autres instances majeures des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, qui a été créée en 2005.

Le texte proposé par les « Small Five » énumère les façons dont le Conseil de sécurité pourrait améliorer son soutien aux opérations de maintien de la paix et aux missions de politique spéciale, et renforcer la participation des pays fournisseurs de contingents et de police à ces opérations.  La grande majorité de ces États ne sont pas membres du Conseil, a souligné le Directeur exécutif du WFM-IGP.

En outre, a-t-il ajouté, la résolution préparée par les Small Five traite de façon moindre, mais cependant importante, des moyens possibles par lesquels l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité pourraient nettement améliorer la procédure de désignation du Secrétaire général de l’ONU, notamment en tenant compte des résultats des consultations que peut tenir le Président de l’Assemblée générale.

Ce texte présente également une proposition majeure en recommandant que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (les « P5 ») s’abstiennent « de recourir au droit de veto pour bloquer une décision que le Conseil pourrait prendre pour prévenir ou faire cesser un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ».  Le texte invite également les membres permanents du Conseil à expliquer les raisons du recours au droit de veto ou de l’annonce d’y recourir, en particulier sur le plan de la conformité aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international applicable.

L’organisation non gouvernementale WFM-IGP estime que la disposition relative à la prévention ou à l’arrêt d’un génocide, qui fait référence aux plus grands crimes pour lesquels est compétente la Cour pénale internationale (CPI), contribuerait à renforcer les relations entre le Conseil de sécurité et la CPI et ferait progresser « la norme de responsabilité de protéger », qui a aussi été adoptée dans le Document final de 2005.

Les gouvernements des Small Five se sont réunis pendant plusieurs semaines, et ont notamment eu des entretiens avec des États Membres de l’Assemblée générale, pour expliquer les termes du texte proposé.  À cet égard, M. Pace a signalé la ferme opposition exprimée par les cinq membres permanents dotés du droit de véto (P5), qui estiment que l’Assemblée générale n’a pas à commenter la façon dont ils agissent au sein du Conseil.  Les représentants de ces cinq États vont rencontrer le Président de l’Assemblée générale cet après-midi, a indiqué M. Pace.

« Nous estimons au contraire qu’il est approprié que l’Assemblée générale, organe universel des Nations Unies qui est en outre chargé d’élire deux tiers des membres du Conseil de sécurité, se prononce sur cette question », a commenté William Pace.  Il a précisé que s’il était adopté, le projet de résolution des Small Five ne serait qu’une « recommandation » de l’Assemblée générale au Conseil de sécurité visant à renforcer la responsabilité qui incombe au Conseil de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Après la fin de la guerre froide, il est désormais très important de régler la question de la représentativité du Conseil, a-t-il estimé.  « Il faudrait être extrêmement naïf pour ne pas admettre que les succès du Conseil de sécurité dans l’accomplissement de ses responsabilités ont été très mitigés au cours des 67 dernières années », a dit M. Pace.  « Il faut pouvoir maintenir de façon plus efficace la paix et la sécurité mondiales », a-t-il insisté.

Mais il a averti que les éventuelles modifications nécessiteraient l’adoption d’amendements à la Charte des Nations Unies par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et une ratification par les parlements des États Membres.  Cette discussion divise les délégations, a-t-il reconnu, expliquant que l’on se pose même la question de l’élargissement éventuel du Conseil de sécurité à des organisations internationales.

Il a précisé que deux groupes de pays se distinguaient sur la question de l’élargissement des sièges du Conseil de sécurité.  L’un, appelé « Unis pour le consensus », n’est pas favorable à l’élargissement du Conseil et ne souhaite pas qu’on propose d’amendement à la Charte à ce sujet, sauf si un consensus peut être atteint.  L’autre, qui comprend le G4 (Allemagne, Japon, Inde et Brésil) et le Groupe des pays d’Afrique, souhaite un élargissement du nombre de sièges permanents dotés du droit de véto, mais ces pays n’exigent pas qu’un consensus se dégage, car ils sont conscients qu’il n’est pas possible d’obtenir un consensus à l’heure actuelle.

Répondant aux questions des journalistes, M. Pace a expliqué le souhait qu’ont les Small Five de voir le groupe des P5 utiliser leur droit de veto d’une manière qui soit cohérente avec les principes de la Charte, « ce qui n’a pas été le cas dans des centaines de cas où le droit de veto a été exercé ou envisagé », a-t-il remarqué.

Enfin, le Directeur exécutif du WFM-IGP a expliqué les problèmes potentiels de procédure qui se poseront lors de la présentation du projet de résolution.  Plusieurs pays insistent pour qu’on applique la règle des deux tiers des votants pour adopter ce texte, comme cela est prévu par la Charte de l’ONU pour toute question importante soumise à l’Assemblée générale.  D’autres se réfèrent à une résolution de l’Assemblée qui prévoit que toute décision relative à la représentation équitable du Conseil doit être décidée par les deux tiers de tous ses membres et pas seulement par les votants.

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