Conférence de presse de Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LUIS MORENO-OCAMPO, PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Évoquant la situation en RDC, le Procureur annonce qu’il demande un mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura et une extension du mandat d’arrêt lancé contre Bosco Ntaganda

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé aujourd’hui avoir demandé à la Cour une extension du mandat d’arrêt lancé contre Bosco Ntaganda, qui était encore récemment officier des Forces armées de la République démocratique du Congo (RDC), et a sollicité un mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura, commandant en chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Au cours d’une conférence de presse tenue cet après-midi au Siège des Nations Unies à New York, M. Moreno-Ocampo a précisé que la demande d’extension du mandat d’arrêt lancé contre Bosco Ntaganda, déjà inculpé par la CPI, concernait d’autres crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont il est accusé.

Bosco Ntaganda, l’ancien chef d’état-major du groupe armé rebelle « Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) » et chef adjoint du personnel des Forces pour la libération du Congo (FPLC), fait l’objet d’un premier mandat d’arrêt délivré en août 2006.  Il est déjà accusé de crimes de guerre, pour avoir enrôlé des enfants âgés de moins de 15 ans et les avoir fait participer aux hostilités en RDC.  Il est maintenant accusé de crimes contre l’humanité, notamment de meurtres, de viols, d’esclavage sexuel, ainsi que d’autres crimes de guerre, comme des actes de pillage.

C’est au cours du procès de Thomas Lubanga que le Bureau du Procureur de la CPI a réuni des éléments permettant de demander l’extension du mandat d’arrêt lancé à l’encontre de Bosco Ntaganda, a précisé Luis Moreno-Ocampo.

Il y a exactement deux mois, le 14 mars 2012, l’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et ancien chef d’une milice de République démocratique du Congo (RDC), Thomas Lubanga, était condamné pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale, la Cour rendant ainsi le tout premier jugement de son histoire.  Thomas Lubanga a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants-soldats durant la guerre civile dans la province de l’Ituri (nord-est de la RDC) au cours d’une période allant de l’année 2002 à l’année 2003.

Le Procureur de la CPI a rappelé qu’au cours de la période 2002-2003, en Ituri, de nombreuses personnes avaient été tuées ou victimes de viols.  Le Gouvernement de la RDC a aidé le Bureau du procureur à mener les enquêtes nécessaires à la délivrance de ces mandats d’arrêts, a-t-il expliqué, rappelant le contexte d’insécurité qui règne dans la région des Grands Lacs.

M. Moreno-Ocampo a regretté que Bosco Ntaganda n’ait pas été arrêté lorsqu’il servait dans l’armée congolaise.  « J’espère qu’il le sera cette fois-ci », a-t-il dit.

En ce qui concerne Sylvestre Mudacumura, ancien chef suprême des FDLR, il est poursuivi pour cinq chefs d’accusation concernant des crimes contre l’humanité et neuf ayant trait à des crimes de guerre.  Il est notamment accusé d’avoir commis des meurtres, des viols, et des actes de torture et de persécution dont ont été victimes des civils.  Ces crimes auraient été commis au cours d’une période assez récente au cours des années 2009 et 2010.

Le Procureur de la CPI a rappelé que les FDLR avaient organisé des milices dans les camps situés en RDC et attaqué des civils rwandais.  Au cours de la période 2009-2010, a-t-il ajouté, les forces gouvernementales s’en sont prises aux FDLR qui attaquaient les civils fidèles aux forces du Gouvernement.

M. Moreno-Ocampo a espéré que ces nouvelles requêtes pour la délivrance de mandats d’arrêt auraient pour effet d’inciter à la démobilisation des personnes qui suivent Sylvestre Mudacumura et Bosco Ntaganda.

Parallèlement, il a exprimé la crainte que toute attaque contre ces groupes entraine encore de nouveaux morts parmi la population civile.  Il a donc invité le Gouvernement congolais à mieux cibler et affiner les circonstances dans lesquelles il pourrait lancer ses troupes dans des combats contre les milices opérant sous les ordres de Bosco Ntaganda et Sylvestre Mudacumura, de façon à ce que les civils soient mieux protégés.  « Les civils du Nord Kivu sont à la merci des deux groupes », a-t-il averti.  « Nous espérons aussi que les troupes rwandaises soutiendront nos efforts », a ajouté le Procureur.

Soulignant que de nombreux crimes sont commis dans l’est de la RDC, notamment dans les provinces du Kivu où sévissent les FDLR, Luis Moreno-Ocampo a reconnu qu’il y aurait encore d’autres personnes à poursuivre.  « Mais nous nous concentrons sur les miliciens du FDLR, car les autorités congolaises nous affirment qu’elles ont maintenant la capacité de traduire en justice les criminels », a indiqué le Procureur de la CPI.  « Nous ne souhaitons pas juger Sylvestre Mudacumura et Bosco Ntaganda in absentia », même si la procédure le permettrait, a-t-il aussi précisé.

Avant la fin de son mandat, qui expire au mois de juin, à la tête du Bureau du Procureur de la CPI, M. Moreno-Ocampo a indiqué qu’il s’adresserait encore deux fois à la presse.  Il a précisé que ces deux interventions auront respectivement lieu le mercredi 16 mai, pour parler de la Libye, après l’exposé qu’il fera devant les membres du Conseil de sécurité, et le mardi 5 juin, date à laquelle il parlera de la situation concernant le Darfour.

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