Conférence de presse sur les travaux de la cent-quatrième session du Comité des droits de l’homme

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES TRAVAUX DE LA CENT-QUATRIÈME SESSION

DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

La Présidente du Comité des droits de l’homme et experte de l’Afrique du Sud, Mme Zonke Zanele Majodina, a présenté, aujourd’hui à la presse les travaux de la cent-quatrième session du Comité qui ont débuté le 12 mars et qui devraient s’achever demain. 

Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports duYémen, du Turkménistan, du Guatemala, de la République dominicaine et du Cap-Vert sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques comptant à ce jour 167 États parties. 

Or, un État partie sur cinq n’a toujours pas soumis son rapport au Comité des droits de l’homme, a révélé M. Krister Thelin, expert de la Suède, qui avec d’autres collègues, participe également à la conférence de presse, tenue aujourd’hui au Siège de l’ONU à New York.  Adopté et ouvert à la signature en décembre 1966, le Pacte est entré en vigueur le 23 mars 1976.

Conformément à son article 40, tous les États parties sont tenus de présenter un premier rapport au plus tard un an après leur adhésion et ensuite tous les quatre ans.  L’expert de la Suède a annoncé que, désormais, les pays pourraient présenter leur rapport après une période de 6 ans. 

Il a ensuite présenté les conclusions de cette cent-quatrième session au cours de laquelle le Yémen, le Turkménistan, le Guatemala, la République dominicaine et le Cap-Vert étaient au programme.  À la prochaine session, ce sera au tour de la Bosnie-Herzégovine, du Paraguay, des Philippines, du Portugal et de la Turquie.

L’expert de la Suède a fait part, au sujet de la République dominicaine, d’inquiétudes quant à la situation des réfugiés haïtiens et des Dominicains d’origine haïtienne.  Il s’est également dit préoccupé par les brutalités policières.

Ces brutalités ont également été constatées au Yémen.  Le Comité a regretté l’absence d’indépendance du Comité national des droits de l’homme et a dénoncé le sort des réfugiés et les mariages précoces.  Les experts n’ont pas échappé à des questions sur les dommages causés par les drones au Yémen. 

La Présidente du Comité et Experte de l’Afrique du Sud a rappelé que le Comité ne pouvait réagir dans le feu de l’action, car il est régi par des textes qui l’obligent à fonder ses accusations de violations des droits de l’homme sur les rapports reçus.

Le cas du Turkménistan a donné lieu à une longue explication de l’expert de la Suède.  Il a souligné que le pays vient de présenter son premier rapport, 14 ans après son adhésion au Pacte.  Mais il a reconnu que le Turkménistan semble sortir, peu à peu, de son autarcie.  Il a souhaité que les autorités aillent plus loin et ouvrent leurs portes aux ONG internationales des droits de l’homme.  Là encore, il a pointé le doigt sur les brutalités policières et les violations de la liberté de la presse.

Au sujet du Guatemala, qui sort d’une longue période de guerre civile, l’expert de la Suède a insisté sur l’importance de la réconciliation nationale, de la reconnaissance des crimes passés et de la réparation aux victimes.  « Les défenseurs des droits de l’homme semblent également être la cible des autorités au Guatemala », a dénoncé M. Thelin.

S’agissant du Cap-Vert, outre le fait que le rapport du pays est attendu depuis 18 ans, le Comité a tout de même apprécié la disponibilité du représentant cap-verdien qui s’est soumis au feu des questions.  « Cet examen sans document de référence est une nouvelle mesure qui vise à motiver l’État », s’est justifié l’expert de la Suède.  Au Cap-Vert, ce sont la discrimination à l’égard des femmes et les brutalités policières qui ont retenu l’attention du Comité.

Face aux brutalités policières qui semblent être un dénominateur commun, l’expert a préconisé l’éducation et la formation des agents de l’ordre mais aussi l’amélioration de leur salaire.

Les experts de l’Algérie, M. Lazhari Bouzid, et de l’Argentine, M. Fabian Salvioli, participaient également à la conférence de presse.

Le Comité des droits de l’homme a été établi par l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il est composé de 18 experts indépendants, élus pour un mandat de 4 ans renouvelable.  Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».  Le Comité se réunit trois fois par an à New York et à Genève.

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