Conférence de presse de la Coalition pour la Cour pénale internationale après le jugement rendu contre Thomas Lubanga pour crimes de guerre

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE JUGEMENT RENDU

CONTRE THOMAS LUBANGA POUR CRIMES DE GUERRE

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), qui regroupe 2 500 organisations de la société civile dont Amnesty International et Human Rights Watch, a accueilli aujourd’hui le premier jugement de la CPI comme « une avancée majeure pour la justice internationale ». 

La CPI a déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre consistant à avoir enrôlé des enfants dans la milice qu’il dirigeait en République démocratique du Congo (RDC). 

Au cours d’une conférence donnée aujourd’hui au Siège de l’ONU, à New York, Alison Cole, du « Projet de justice Société ouverte », s’est réjouie en ces termes: « Il s’agit d’un précédent clair et d’un message fort que le temps de l’impunité est révolu ».

Param-Preet Singh de Human Rights Watch a indiqué que selon les informations recueillies par son organisation, les groupes armés congolais ont été nombreux à déclarer qu’ils savaient désormais à quoi s’attendre en cas de recrutement d’enfants et qu’ils ne voulaient pas « finir comme Lubanga ».

Fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, Thomas Lubanga, 51 ans, a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants soldats durant la guerre civile en Ituri, au nord-est de la RDC, entre 2002 et 2003.

Il avait été transféré à La Haye en 2006 où son procès, ouvert le 26 janvier 2009, s’est achevé le 26 août 2011.  M. Lubanga, qui a plaidé non coupable et qui risque une peine de 30 ans de prison, peut faire appel dans les 30 jours après réception de la version française du jugement.

Renzo Pomi d’Amnesty International a avoué que « certains d’entre nous ont été déçus que les chefs d’accusation n’aient pas porté sur les autres crimes ».  Les FPLC se seraient aussi rendues coupables de violence sexuelle.   

M. Pomi a souhaité que le processus d’indemnisation des victimes, dans lequel 24 personnes sont engagées, soit rapide. Comme M. Lubanga ne dispose sans doute pas des ressources nécessaires pour indemniser les plaignants, le représentant d’Amnesty International a appelé à l’augmentation des contributions au Fonds au profit des victimes qui disposerait, selon lui, d’un million d’euros à ce jour.

Les représentants de la Coalition pour la CPI ont aussi lancé un appel à l’arrestation de Bosco Ntaganda, complice de M. Lubanga, qui a été réintégré dans l’Armée régulière de la RDC en dépit du mandat d’arrêt délivré contre lui par la Cour.

« Il a été promu dans l’armée congolaise, se balade librement dans les rues de Goma, et chacun peut le voir dans les meilleurs restaurants, sans escorte », a dénoncé Mme Singh de Human Rights Watch.  « Le jugement contre Thomas Lubanga rend la liberté dont il jouit encore plus difficile à tolérer », a-t-elle dit.

Avec M. Ntaganda, « la Cour a la possibilité d’aller encore plus loin ».  Elle doit également aller « chercher les argentiers et les partenaires des groupes armés coupables de crimes de guerre, dont des hauts responsables à Kinshasa, à Kampala et à Kigali », a ajouté la représentante de Human Rights Watch.

Alison Cole du « Projet de justice Société ouverte » a reconnu que le procès avait soulevé la question des intermédiaires qui aident le Procureur dans ses enquêtes sur le terrain.  Certains d’entre eux sont accusés d’avoir exercé des pressions sur les témoins.

Mais, a plaidé Mme Cole, les intermédiaires sont nécessaires à une Cour dont la compétence s’étend à 120 pays, sans compter les situations qui lui sont renvoyées par le Conseil de sécurité comme le Darfour et la Libye.  La Cour souffre en outre d’un problème de financement.

Les représentants de la Coalition pour la CPI ont espéré que le jugement contre Thomas Lubanga raviverait l’intérêt de la communauté internationale pour la Cour, amènerait de nouvelles adhésions au Statut de Rome et permettrait d’obtenir des ressources supplémentaires.

Premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI a ainsi rendu son premier jugement près de 10 ans après sa création par le Statut de Rome qui est entré en vigueur en juillet 2002.

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