Conférence de presse du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI), M. LUIS MORENO-OCAMPO

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a donné des détails à la presse, cet après-midi, sur le mandat d’arrêt émis le 1^er  mars à l’encontre d’Abdel Raheem Muhammad Hussein, qui est actuellement Ministre de la défense du Soudan, accusé de 41 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour.

M. Moreno-Ocampo a annoncé, lors de cette conférence de presse au Siège des Nations Unies, à New York, qu’il s’agissait probablement là de la dernière affaire qu’il aurait à traiter au cours de son mandat de neuf ans qui s’achève en juin 2012. 

Le Procureur a indiqué qu’Abdel Raheem Muhammad Husseinétait Ministre de l’intérieur du Soudan pendant la période 2003-2004.  C’est en 2007 que le Bureau du Procureur a déféré l’affaire Hussein à la Cour, pour son rôle dans les attaques perpétrées contre des villages au Darfour, alors qu’Ahmad Harun était soupçonné d’avoir coordonné l’envoi des forces militaires et des milices pour tuer et violer les habitants de ces villages.

« Depuis lors, nous avons découvert que M. Hussein serait en réalité responsable de la coordination générale des organes de sécurité opérant à l’échelon du pays, des États et des localités, ainsi que du recrutement, de l’armement et du financement des forces de police et des miliciens/Janjaouid au Darfour », a expliqué le Procureur.

Ce nouveau mandat d’arrêt concerne 20 crimes contre l’humanité (persécutions, meurtres, transfert forcé, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté et torture) et 21 crimes de guerre (meurtre, attaques contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage et atteintes à la dignité de la personne).

D’autres ont été poursuivis dans cette affaire, a rappelé le Procureur, notamment le Président soudanais Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, accusé également de crimes commis dans des camps de réfugiés et pour les conditions de vie dans ces camps, qualifiables de crimes de génocide.

M. Moreno-Ocampo a précisé que le mandat de la Cour se limitait à la situation au Darfour, ce qui ne lui permet pas de poursuivre des crimes commis dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, ni à Abyei, même si certaines organisations non gouvernementales ont averti qu’Abdel Raheem Muhammad Hussein, ainsi qu’Ahmad Harun et Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, déjà poursuivis pour des crimes commis au Darfour, auraient également commis des crimes graves dans ces régions.  « Nous espérons trouver des solutions pour faire cesser les crimes contre la population », a-t-il dit. 

Le fait qu’on dénonce aujourd’hui des personnes qui sont poursuivies par la Cour pour des crimes similaires commis ailleurs met en évidence « le prix de l’impunité », a observé M. Moreno-Ocampo, soulignant que l’immunité n’était pas seulement un problème juridique.  « Nous avons fait notre travail mais les crimes continuent à être perpétrés », a-t-il regretté.

En outre, les femmes qui sont victimes de viols ne peuvent pas dénoncer ces crimes et, quand bien même elles le pourraient, elles ne le feraient pas car elles savent qu’elles se feraient violer à nouveau, a-t-il expliqué.

M. Moreno-Ocampo a affirmé que Mme Fatou Bensouda, actuellement Procureur adjoint de la CPI, qui lui succèdera en juin au poste de Procureur de la CPI, travaillait actuellement avec le personnel du Bureau du Procureur pour préparer les travaux qu’elle souhaite accomplir au cours de son mandat.

Pour sa part, il a dit attendre les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur la Libye.  Il a annoncé qu’il ferait un exposé devant le Conseil de sécurité en mai pour présenter une stratégie visant à éviter l’impunité en Libye, après sa visite dans ce pays au mois d’avril.

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