Le Comité chargé des ONG reprend les travaux de sa session de 2012 et recommande l’octroi du statut consultatif spécial à 37 ONG

Comité chargé des organisations non gouvernementales       

Reprise de la session de 2012                              

18^e & 19^e séances – matin & après-midi                      

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG REPREND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2012

ET RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 37 ONG

La reprise des travaux de sa session de 2012 a été l’occasion pour le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) de recommander, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 37 ONG.

Neuf autres ONG ont vu l’examen de la prise de toute décision finale concernant leur demande d’accréditation reporté dans l’attente de précisions et d’informations supplémentaires sur leur candidature.

Avant de se lancer dans l’examen des demandes d’accréditation, les membres du Comité ont également longuement discuté du cas d’« Interfaith International », une ONG dont le statut consultatif, a rappelé le représentant du Pakistan, a été suspendu en 2010 pour une période de deux ans.  Le représentant a constaté que cette suspension n’avait apparemment eu aucun impact sur les activités de cette ONG, qui a organisé des manifestations parallèles à certains évènements au sein même de l’ONU lors de la dix-neuvième session du Conseil des droits de l’homme.  « Au vu de toutes ces infractions, le retrait du statut consultatif qui avait été octroyé à cette ONG s’impose », a-t-il estimé.

Les représentants de la Chine, du Soudan, du Sénégal, de Cuba, du Nicaragua, du Venezuela, du Maroc, de la Turquie et du Burundi ont soutenu la position du Pakistan.  En revanche, la représentante de la Belgique a rappelé qu’en vertu de la résolution 1996/31, les ONG ont le droit de répondre à toute allégation ou accusation portée contre elles.  Les représentants des États-Unis, du Pérou et d’Israël ont réclamé plus de temps pour examiner ce dossier.

La représentante de Cuba a estimé pour sa part qu’au vu des nombreuses infractions commises par l’ONG « Interfaith International », il serait malvenu de lui donner l’occasion de prendre la parole devant le Comité.  « Cela saperait la crédibilité de notre Comité », a-t-elle souligné, tandis que son homologue du Pakistan a estimé que cette situation devait amener le Comité à réfléchir à la manière avec laquelle il diffuse ses décisions auprès de la communauté des ONG. 

À l’issue de cet échange entre délégations, la Présidente du Comité des ONG a proposé que l’on demande à « Interfaith International » de s’expliquer par écrit avant le 24 mai, afin que le Comité puisse se prononcer avant la clôture de sa reprise de session.

Le texte d’un projet de lettre signée de la Présidente du Comité chargé des ONG, Mme Maria Pavlova Tzotzorkova, a été proposé aux membres du Comité, avant d’être légèrement amendé par le Pakistan.  Les représentants de l’Inde et de Cuba avaient proposé que soient éliminées quelques lignes du texte faisant référence au paragraphe 56 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  La délégation de la Chine a également estimé que le paragraphe 56 n’avait pas de raison d’être mentionné.

Le représentant de la Turquie a ensuite évoqué le cas de « Centre Europe-Tiers Monde/Third World Centre (CETIM) », une ONG dont le statut consultatif auprès de l’ECOSOC a lui aussi été suspendu pour une période de deux ans.  Il a plus particulièrement dénoncé le fait que malgré l’engagement que cette ONG avait pris, par écrit, d’adhérer aux normes et principes de l’ONU, son site Internet contient toujours des accusations proférées contre la Turquie et érige au statut de défenseur des droits de l’homme des individus qui ne sont en fait que des trafiquants de drogues et des terroristes.  Le représentant de la Turquie a averti que sa délégation se réservait le droit de demander le retrait du statut consultatif qui avait été accordé à cette ONG.

Les membres du Comité ont par ailleurs pris note d’une lettre rédigée par Israël au sujet de l’ONG « Ma’arij Foundation for Peace and Development », qui bénéficie actuellement des avantages liés au statut consultatif spécial qui lui a été octroyé auprès du Conseil économique et social.

Dans ses remarques liminaires, la Présidente du Comité, Mme Maria Pavlova Tzotzorkova, a signalé qu’il était fort probable que le Comité ait 500 nouvelles demandes à examiner d’ici à l’an prochain, ce qui alourdira considérablement la charge de travail du Comité.  Elle a recommandé la mise en place d’un processus informel pour réfléchir au meilleur moyen d’alléger les méthodes de travail du Comité tout en améliorant son efficacité et la rationalisation de ses dépenses.

Pour leur part, les représentants du Soudan et de Cuba ont lancé un appel pour que davantage de ressources soient mises à la disposition de la Section des ONG.

Le représentant d’Israël a fait savoir de son côté que sa délégation distribuerait prochainement un document non officiel destiné à alimenter la réflexion et le débat relatifs à l’amélioration des méthodes de travail du Comité.

La représentante de la Chine a pour sa part estimé, à l’instar de son homologue du Soudan, que le Comité devait promouvoir une meilleure représentation des ONG originaires de pays en développement.  « Le fossé existant en matière de représentation entre les ONG venant des pays développés et celles originaires des pays en développement ne fait que s’accroître », a-t-elle notamment déploré.

Dans son intervention, M. Andrei Abramov, Chef de la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales, a notamment fait savoir que parmi les 3 536 ONG qui jouissent actuellement du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, 2 433, soit 68,8%, sont originaires de pays industrialisés du Nord, tandis que 1 103, soit 31,2%, viennent des pays en développement du Sud.

Les membres du Comité chargé des organisations non gouvernementales ont d’autre part adopté le programme de travail provisoire du Comité pour sa reprise de session de 2012.

Aperçu sur le Statut consultatif auprès de l’ECOSOC

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Octroi du Statut consultatif spécial

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a, cet après-midi, recommandé au Conseil économique d’octroyer le statut consultatif spécial aux ONG dont la liste suit:

A la Vista! Communication Sociale, de la Suisse

Alliance for Africa Ltd/Gte, du Royaume-Uni

Asociación para el Desarrollo "Foro Rural Mundial", de l’Espagne

Association of the Indigenous Peoples in the Ryukyus, du Japon

Beit Issie Shapiro - Amutat Avi, d’Israël

Bridges of Hope Project, des États-Unis

Center for International Human Rights, des États-Unis

Children of Peru Foundation, des États-Unis

Climate Action Network Association e.V., des États-Unis

Cubraiti, des États-Unis

Deutsche Model United Nations e.V., de l’Allemagne

Ecoagriculture International, des États-Unis

Edmund Rice International Limited , de la Suisse

Elizabeth Glaser Pediatric AIDS Foundation, des États-Unis

Federación de Mujeres Progresistas, de l’Espagne

Federación Española de Mujeres Directivas Ejecutivas Profesionales y Empresarias FEDEPE, de l’Espagne

Concordis International Trust, du Royaume-Uni

Fondation Yves Rocher, de la France

Foundation for Global Sports Development, des États-Unis

Globethics.net Foundation, de la Suisse

Hindu Council of New Zealand, de la Nouvelle-Zélande

International Council on Clean Transportation, des États-Unis

Islands First, des États-Unis

Japanese Association for the Right to Freedom of Speech, du Japon

Land is Life, des États-Unis

National Engineers Week Foundation, des États-Unis

Oidhaco, Bureau international des droits humains - Action Colombie, de la Belgique

Plataforma Portuguesa para os Direitos das Mulheres – Associação, du Portugal

Promocom, de la France

Restless Development, du Royaume-Uni

Restoration and Healing, des États-Unis

Sir William Beveridge Foundation, du Royaume-Uni

Stichting Foundation Management EEAC, des Pays-Bas

The Central British Fund for World Jewish Relief, du Royaume-Uni

The World Habitat Foundation, du Royaume-Uni et des États-Unis

Le Comité chargé des ONG a reporté à une date ultérieure l’examen des demandes d’accès au statut consultatif auprès de l’ECOSOC soumises par un certain nombre d’ONG

Parmi celles-ci, le représentant de l’Inde a demandé des précisions et un complément d’informations sur l’ONG African Refugee Development Center, d’Israël, qui, a-t-il observé, n’est présente dans aucun pays.

La représentante du Venezuela a voulu avoir des précisions sur les membres de Centro UNESCO di Firenze, de l’Italie.  Le représentant du Pakistan a observé pour sa part que le nom de cette ONG donnait la fausse impression qu’elle faisait partie de l’UNESCO.

Pour l’ONG Grassroots Leadership, des États-Unis, le délégué du Pakistan a remarqué que, d’après les documents soumis, ses dépenses étaient plus importantes que ses recettes.

Les représentants de l’Inde et du Pakistan ont demandé quel était, du Brésil ou des États-Unis, le pays d’origine de l’ONG International Family Forestry Alliance.

Les délégués de la Turquie et de l’Inde ont sollicité la Mission permanente de l’Allemagne auprès des Nations Unies pour savoir comment l’ONG Rosa-Luxemburg-Stiftung - Gesellschaftsanalyse und Politische Bildung e.V., de l’Allemagne, pouvait maintenir son indépendance dès lors qu’elle était financée à 99% par le Gouvernement allemand, et il ont demandé également des précisions sur ce financement.

Le représentant de l’Inde a demandé l’opinion de la Mission permanente du Royaume-Uni auprès des Nations Unies sur le statut juridique de la Scottish Association for Mental Health, du Royaume-Uni.

Le délégué du Pakistan a jugé imprécise une réponse à une question portant sur les activités de l’ONG Sisters Inside, de l’Australie.

Le même représentant du Pakistan a demandé des précisions quant aux relations avec certaines institutions de The International Legal Foundation, des États-Unis.

Le délégué du Pakistan a demandé des précisions à l’organisation Vienna Economic Forum, de l’Autriche, concernant la nature régionale de ses activités de promotion de coopération économique.

Échanges entre délégations et ONG

Un représentant de l’ONG The World Habitat Foundation, du Royaume-Uni et des États-Unis, a répondu aux remarques de certaines délégations et apporté des précisions au Comité sur les objectifs de l’organisation, qui sont liés à des programmes d’éducation, au traitement de l’eau par de nouvelles technologies et à la fourniture d’expertises en matière de logement pour les familles à bas revenu.

Le représentant de l’ONG a en outre répondu aux questions du représentant de la Chine, qui demandait des éclaircissements sur les activités de coopération menées par cette organisation en Chine, et il a également répondu aux délégations du Soudan et du Maroc, qui souhaitaient recevoir des informations complémentaires concernant les projets développés ou prévus en Afrique.

S’adressant ensuite au représentant du Pakistan, le porte-parole de The World Habitat Foundation a notamment précisé que son organisation ne conduisait aucune activité de plaidoyer, mais développait des programmes concrets sur le terrain.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi, 22 mai, à partir de 10 heures.

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