Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 30 juin 2013

Conseil de sécurité

6893^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 30 JUIN 2013

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2013, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 2084 (2012), adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport sur les activités de la Force au cours des six derniers mois. 

Dans le préambule de la présente résolution, le Conseil souligne que les récents incidents de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ont montré « qu’il existait un risque d’escalade des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, et qu’ils compromettraient le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Au 20 novembre 2012, l’effectif militaire de la FNUOD comptait 1 035 membres.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2012 (S/2012/897)

Ce rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) au cours des six derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité et prorogé depuis, le plus récemment par la résolution 2052 (2012).

Au cours de la période considérée, si l’on fait exception de quelques violations isolées, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-République arabe syrienne a généralement été respecté.  Toutefois, les forces syriennes se sont déployées davantage et ont mené des activités militaires, y compris des opérations de sécurité, dans la zone d’opérations de la Force, manifestement pour mettre fin aux troubles intérieurs et aux activités d’éléments armés.  La présence persistante de ces forces et de matériel militaire non autorisé à l’intérieur de la zone de séparation constitue une grave violation de l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, souligne le rapport.  À trois occasions au moins, les forces armées syriennes ont ouvert le feu par-delà la ligne Alpha de cessez-le-feu sur le Golan occupé par Israël.  L’armée israélienne a riposté en ces trois occasions.  Ces échanges de tirs de part et d’autre constituent eux aussi une grave violation de l’Accord, souligne M. Ban.

La période a été marquée par de nombreux accrochages entre forces de sécurité syriennes et membres armés de l’opposition, en particulier dans le sud et le centre de la zone.  Le rapport fait état d’échanges de tirs sporadiques, souvent intenses.  À plusieurs reprises, des blessés, y compris des soldats des forces armées arabes syriennes et des membres de l’opposition armée, ont cherché à se faire soigner à des positions de la FNUOD.  Celle-ci a fourni des premiers secours et des soins d’urgence à chaque fois qu’elle a pu.  Elle a également aidé le Croissant-Rouge syrien à soigner des blessés appartenant à l’opposition armée.

Les tirs des forces syriennes dans la zone d’opérations de la FNUOD ont parfois touché des cibles situées à proximité du personnel et des installations des Nations Unies.  Il est également arrivé que les observateurs militaires de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) aient été pris pour cibles.  Des Casques bleus ont aussi parfois été menacés par des militaires syriens, rapporte M. Ban, qui évoque un « environnement de plus en plus difficile ».

La FNUOD a adopté un certain nombre de mesures pour assurer la sûreté et la sécurité de son personnel.  Elle a notamment limité ses déplacements et utilisé de nouveaux itinéraires, limité les opérations mobiles lorsque cela était justifié, imposé la présence de deux personnes par véhicule et l’utilisation de véhicules blindés dans les zones sensibles.

Au 20 novembre 2012, l’effectif de la FNUOD se composait de 1 035 membres du contingent fourni par les pays suivants: Autriche (377), Philippines (340), Inde (192), Croatie (95) et Japon (31).

Depuis l’arrêt des pourparlers de paix indirects en décembre 2008, il n’y a eu aucune négociation entre les parties, et la crise actuelle en République arabe syrienne complique davantage encore les efforts en vue d’une paix entre Israël et la République arabe syrienne, constate le Secrétaire général.  Il se dit profondément préoccupé par l’évolution du conflit en Syrie, ses conséquences sur la population et ses implications potentielles pour l’ensemble de la région.

Les incidents survenus le long de la ligne de cessez-le-feu témoignent des risques d’une aggravation des tensions entre Israël et la Syrie et constituent une menace aussi bien pour le cessez-le-feu entre les deux pays que pour la stabilité de la région, avertit M. Ban.  Toute activité militaire dans la zone de séparation risque de remettre en cause un cessez-le-feu de longue date et constitue une menace pour la population locale comme pour le personnel des Nations Unies sur le terrain, prévient le Secrétaire général.  Il dit craindre que la présence de membres armés de l’opposition et la poursuite des opérations militaires par les forces de sécurité syriennes ne débouchent sur un conflit plus général entre Israël et la République arabe syrienne, avec de graves conséquences.  Il conclut qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire, de quelque sorte que ce soit, dans la zone de séparation.

Le Secrétaire général de l’ONU recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force pour une période de six mois, jusqu’au 30 juin 2013, précisant qu’Israël et la Syrie avaient donné leur accord.

Texte du projet de résolution S/2012/935

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 27 novembre 2012 (S/2012/897) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces, notamment la présence de Forces armées arabes syriennes et de matériel militaire non autorisé dans la zone de séparation,

Convenant avec le Secrétaire général que les opérations militaires menées par les Forces armées arabes syriennes ont nui aux efforts déployés par la FNUOD pour s’acquitter efficacement des tâches qui lui avaient été confiées,

Se déclarant vivement préoccupé par la présence de membres armés de l’opposition dans la zone de séparation,

Soulignant que les récents incidents de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ont montré qu’il existait un risque d’escalade des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, et qu’ils compromettraient le cessez-le-feu entre les deux pays,

Condamnant l’incident du 29 novembre au cours duquel cinq soldats de la paix ont été blessés,

Exprimant de nouveau sa gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD qui exerce ses fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles,

Appelle les parties concernées à mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Appelle également les parties à pleinement coopérer avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à assurer sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, en application des accords existants et souligne la nécessité de renforcer la sécurité du personnel de la FNUOD;

Souligne que les deux parties sont tenues de respecter pleinement et scrupuleusement les termes de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation et souligne qu’aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, ne devrait avoir lieu dans la zone de séparation;

Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnées toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2013, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de faire en sorte que la Force dispose des capacités nécessaires pour s’acquitter de son mandat;

Prie le Secrétaire général de faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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