Le Conseil encourage les États du golfe de Guinée à élaborer une stratégie régionale de lutte contre la piraterie et à créer un mécanisme multinational et transrégional

Conseil de sécurité

6727^e séance – matin

LE CONSEIL ENCOURAGE LES ÉTATS DU GOLFE DE GUINÉE À ÉLABORER UNE STRATÉGIE RÉGIONALE

DE LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À CRÉER UN MÉCANISME MULTINATIONAL ET TRANSRÉGIONAL

Le Conseil de sécurité, « vivement préoccupé par la violence exercée par les pirates et les personnes impliquées dans les actes de piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée », a exhorté, ce matin, les États de cette région « à élaborer une stratégie régionale de lutte contre la piraterie » et les a encouragés à créer « un mécanisme multinational et transrégional couvrant toute la région du golfe ».

Par la résolution 2039 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil exhorte les États du golfe de Guinée à œuvrer, par l’intermédiaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission du golfe de Guinée (CGG), à la convocation du Sommet qui doit élaborer une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, en coopération avec l’Union africaine.  Pour la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil prie le Secrétaire général d’appuyer les efforts visant à mobiliser les ressources nécessaires au renforcement des capacités nationales et régionales.

Le Conseil encourage aussi les États de la région, la CEDEAO, la CEEAC et la CGG à créer un mécanisme multinational et transrégional en faisant fond sur les initiatives existantes, notamment celles prises sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Au niveau national, le Conseil demande des stratégies de sécurité maritime, notamment la mise en place d’« un cadre juridique visant à interdire, prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, ainsi que de poursuivre les auteurs de ces crimes et de punir quiconque en est reconnu coupable ».  Il encourage aussi la coopération régionale s’agissant de l’adoption d’un code de conduite.

Le Conseil encourage d’ailleurs le Bénin et le Nigéria à poursuivre leurs patrouilles conjointes le long des côtes béninoises au-delà de mars 2012, et les partenaires internationaux à fournir aux pays de la région un appui aux patrouilles régionales, à l’animation de centres de coordination et d’échange d’informations et à l’application de la stratégie régionale, une fois qu’elle aura été adoptée.

Lors du débat public tenu lundi dernier sur cette question au Conseil de sécurité, de nombreuses délégations avaient appuyé les recommandations formulées par la mission d’évaluation chargée par le Secrétaire général de l’ONU d’apporter des réponses nationales et régionales à la menace de la piraterie dans la région, mission dépêchée dans la région du 7 au 24 novembre 2011.

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST

Lettre datée du 18 janvier 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/45)

Texte du projet de résolution (S/2012/122)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa déclaration du 30 août 2011 et sa résolution 2018 (2011) du 31 octobre 2011 sur les actes de piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée,

Vivement préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée font peser sur la navigation internationale, la sécurité et le développement économique des États de la région,

Conscient du fait que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée affectent les pays riverains, y compris leur arrière-pays, et les pays sans littoral de la région,

Préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer font peser sur la sécurité des gens de mer et d’autres personnes, notamment lorsqu’elles sont retenues en otage, et vivement préoccupé par la violence exercée par les pirates et les personnes impliquées dans les actes de piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée,

Réaffirmant que le droit international, tel que consacré dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, en particulier ses articles 100, 101 et 105, définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et le vol à main armée en mer, parmi d’autres activités maritimes,

Affirmant son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États du golfe de Guinée et de leurs voisins,

Affirmant également que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation dans le golfe de Guinée,

Conscient qu’il est urgent de mettre au point et d’adopter des mesures efficaces et concrètes pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée,

Soulignant qu’il importe de faire fond sur les initiatives nationales, régionales et extrarégionales existantes pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée,

Se félicitant des initiatives déjà prises par des États de la région et les organisations régionales, à savoir la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du golfe de Guinée (CGG) et l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC), pour renforcer la sûreté et la sécurité dans le golfe de Guinée,

Notant le mécanisme d’ensemble conjoint pour la sécurité maritime de la CEEAC visant à lutter contre la piraterie dans la sous-région centrafricaine, y compris la stratégie adoptée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale en février 2008, la création du Centre régional pour la sécurité maritime en Afrique centrale (CRESMAC) à Pointe-Noire (Congo), ainsi que les centres de coordination multinationaux,

Notant également les mesures préparatoires prises par la CEDEAO en vue d’élaborer une politique de sécurité maritime à la faveur d’une stratégie de sécurité maritime intégrée et d’un plan maritime intégré,

Notant qu’il importe d’adopter une approche globale conduite par les pays de la région pour lutter contre la menace que représentent les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée et leurs causes sous-jacentes,

Notant également la nécessité d’une aide internationale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble d’appui aux efforts nationaux et régionaux visant à aider les États de la région qui s’efforcent de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée,

Soulignant que la coordination des efforts déployés au plan régional est nécessaire pour élaborer une stratégie d’ensemble visant à éliminer la menace que constituent la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée afin de parvenir à interdire et à prévenir ces activités criminelles et à faire en sorte que les personnes qui se livrent à la piraterie et aux vols à main armée en mer soient poursuivies et, en cas de condamnation, punies en tenant dûment compte des règles et principes généralement reconnus du droit international,

Redisant que les États de la région doivent jouer un rôle moteur pour lutter contre la menace de la piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée et s’attaquer à leurs causes sous-jacentes, en étroite coopération avec les organisations dans la région, ainsi que leurs partenaires,

Saluant le concours apporté par des États Membres et organisations internationales aux efforts nationaux et régionaux en cours visant à sécuriser les zones côtières du golfe de Guinée et à conduire des opérations navales, y compris les patrouilles conjointes effectuées par la République fédérale du Nigéria et la République du Bénin au large des côtes béninoises, et souhaite que d’autres apportent leur concours, sur demande,

Se déclarant préoccupé par les graves menaces que la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic des armes et des stupéfiants, la piraterie et les vols à main armée en mer, fait peser sur la paix et la stabilité internationales dans différentes régions du monde, en particulier en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel,

Affirmant son attachement sans réserve à la promotion du maintien de la paix et de la stabilité dans la région du golfe de Guinée,

Se félicite du rapport de la mission d’évaluation du Secrétaire général sur la piraterie dans le golfe de Guinée, qui a été dépêchée dans la région du 7 au 24 novembre 2011;

Encourage les autorités nationales ainsi que leurs partenaires régionaux et internationaux à envisager d’appliquer les recommandations de la mission d’évaluation, comme il convient;

Souligne que c’est au premier chef aux États du golfe de Guinée qu’il incombe de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée et dans ce contexte les exhorte à œuvrer, par l’intermédiaire de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG, à la convocation du Sommet conjoint des États du golfe de Guinée qui doit se tenir pour élaborer une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, en coopération avec l’Union africaine;

Prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, d’aider les États et les organisations sous-régionales à convoquer le Sommet conjoint, comme prévu dans la résolution 2018 (2012), dans la mesure du possible;

Prie instamment les États de la région du golfe de Guinée d’agir sans tarder, à l’échelle nationale et régionale, avec le concours de la communauté internationale lorsque cela est possible, sur la base d’un accord mutuel, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales de sécurité maritime, notamment pour ce qui est de mettre en place un cadre juridique visant à interdire, prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, ainsi que de poursuivre les auteurs de ces crimes et de punir quiconque en est reconnu coupable, et encourage la coopération régionale, en particulier pour ce qui est d’adopter un code de conduite en matière de lutte contre la piraterie internationale dans le golfe de Guinée à cette fin;

Encourage le Bénin et le Nigéria à poursuivre leurs patrouilles conjointes le long des côtes béninoises au-delà de mars 2012, les pays du golfe de Guinée devant continuer d’œuvrer à se donner les moyens de sécuriser indépendamment leur littoral et encourage également les partenaires internationaux à envisager de fournir un appui, selon que de besoin, à cette fin, dans la mesure du possible;

Encourage les États du golfe de Guinée, la CEDEAO, la CEEAC et la CGG à créer et à mettre en œuvre un mécanisme multinational et transrégional couvrant toute la région du golfe en faisant fond sur les initiatives existantes, notamment celles prises sous les auspices de l’Organisation maritime internationale;

Encourage les partenaires internationaux à fournir un appui aux États et aux organisations de la région pour leur permettre de renforcer leur capacité de lutter contre la piraterie et les actes de vol à main armée en mer dans le golfe de Guinée, y compris de mener des patrouilles régionales, d’établir et d’animer des centres de coordination et d’échange d’information conjoints, et d’appliquer efficacement la stratégie régionale, une fois qu’elle aura été adoptée;

Prie le Secrétaire général d’appuyer les efforts visant à mobiliser des ressources à la suite de l’élaboration de la stratégie régionale pour aider au renforcement des capacités nationales et régionales, en consultation étroite avec les États et les organisations régionales et extrarégionales;

Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, par le biais du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, de la situation de la piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, y compris des progrès faits concernant le Sommet, ainsi que ceux accomplis par la CEDEAO, la CEEAC et la CGG, en vue de l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer;

Décide de rester saisi de la question.

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