La Commission du développement social débat des mérites de la mise en place d’un socle de protection sociale dans chaque pays
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Commission du développement social
Quarante-neuvième session
8e et 9e séances – matin et après-midi
LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DÉBAT DES MÉRITES DE LA MISE EN PLACE
D’UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE DANS CHAQUE PAYS
La Commission du développement social a mené, aujourd’hui, une vaste réflexion sur le rôle bienfaiteur que peut jouer le « socle de protection sociale » comme vecteur de croissance économique et de développement, à l’issue d’un débat animé sur la situation dans laquelle vivent certains groupes sociaux, dont les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.
« Une bonne politique sociale n’est pas simplement une protection des pauvres en période de crise, mais elle peut contribuer au développement et à la cohésion sociale, grâce notamment à l’investissement en capital humain dont elle est porteuse », a notamment déclaré Mme Sarah Cook, Directrice de l’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies (UNRISD), qui était un des trois experts invités à débattre avec les membres de la Commission de la question de la protection sociale.
Autre expert invité à cette Table ronde, M. Michael Morass, Directeur adjoint de l’Unité des relations extérieures, du voisinage, de l’élargissement et des instruments pour l’assistance préaccession, de la Commission européenne, a argué que la sécurité sociale était un facteur de croissance car elle assure la formation des personnes et, de ce fait, leur capacité à intégrer le marché du travail.
Un « cycle de développement vertueux » est généralement un des résultats obtenus quand on dispose d’un cadre de sécurité sociale, a estimé M. Michael Cichon, Directeur du Département de la sécurité sociale de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ce dernier a en effet expliqué qu’alors que 80% de la population n’ont pas accès à une sécurité sociale adéquate, l’investissement dans un socle de protection sociale permettra d’assurer aux personnes un accès à l’éducation et à la santé et, par conséquent, la pertinence et la compétitivité des individus sur le marché du travail.
« Élargir la protection sociale n’est pas seulement un impératif politique car en permettant plus de consommation et d’investissements, la protection sociale entraîne des effets positifs pour l’économie mondialisée », a constaté M. Morass. M. Cichon a d’autre part précisé qu’en investissant 4% du PNB d’un pays dans des transferts sociaux de base, il serait possible de réduire de 40% le taux de « pauvreté alimentaire » des pays à faible revenu.
Revenant sur la question de l’élimination de la pauvreté, thème central des travaux de la session actuelle de la Commission, Mme Cook a observé que les pays qui avaient réussi à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions sociales de leur population sur une grande échelle étaient ceux qui avaient aussi adopté des politiques globales de protection sociale dans leurs programmes de développement.
Au cours du débat qui a suivi les présentations de ces trois experts, plusieurs États Membres se sont interrogés sur le meilleur moyen de financer les prestations de protection sociale suite, notamment, aux mesures d’austérité adoptées après la crise. Le représentant du Maroc a demandé si la politique sociale était appelée à jouer uniquement un rôle de régulation sociale, ou si elle pouvait également être utilisée pour réglementer le marché du travail. Son homologue des Pays-Bas s’est quant à lui inquiété d’une éventuelle dépendance des chercheurs d’emploi aux prestations sociales. L’idée de la fragmentation des prestations sociales a également été commentée.
Ce matin, le débat sur l’« Examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation de certains groupes sociaux » a été l’occasion pour la vingtaine de délégations qui sont intervenues de passer en revue les initiatives lancées sur le plan national par leurs gouvernements respectifs pour appuyer les jeunes, les personne âgées, ou encore celles handicapées.
Alors que l’Année internationale de la jeunesse est célébrée cette année, de nombreuses délégations avaient à l’esprit la situation des jeunes et plus précisément leurs perspectives d’avenir. Le représentant de la Hongrie, parlant au nom de l’Union européenne, s’est notamment préoccupé du sort des cinq millions de jeunes au chômage que recense la région européenne et de la précarité des contrats offerts à ceux ayant réussi à obtenir un travail. De son côté, la représentante de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a fait savoir qu’en 2008, 152 millions de jeunes avaient un emploi mais n’avaient pas pu pour autant sortir de l’extrême pauvreté.
« Le meilleur investissement qu’un pays puisse faire pour son avenir consiste à intégrer les jeunes dans la société et à leur permettre d’accéder à une instruction et à une formation de qualité », a commenté le représentant de la Suisse. « Les jeunes d’aujourd’hui ont démontré qu’ils n’acceptaient plus d’être privés d’éducation, d’opportunités et d’emplois ».
La question du vieillissement de la population a également été soulevée par de nombreuses délégations soucieuses d’assurer le bien-être et d’utiliser le potentiel de ce segment croissant de la population. La représentante de l’OIT a en effet indiqué qu’en 2050, la planète comptera deux milliards de personnes âgées de plus de 60 ans et que 80% d’entre elles vivront dans les pays en développement.
Les délégations du Japon, de la République de Corée et de l’Italie ont ainsi fait part de l’intention qu’ont leurs Gouvernements d’augmenter les perspectives d’emploi de la force de travail la plus âgée. De son côté, le représentant de la Hongrie a annoncé qu’en 2012, l’Union européenne célébrera l’« Année européenne pour un vieillissement actif ».
Plusieurs délégations ont également affirmé leur intention d’assurer la formation et l’emploi des personnes handicapées, conscientes du fait que 450 millions de personnes handicapées en âge de travailler sont au chômage.
La Commission du développement social poursuivra ses travaux mercredi 16 février, à partir de 10 heures.
SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE(E/CN.5/2011/2 ET E/CN.5/2011/4)
Examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation de certains groupes sociaux (A/66/61-E/2011/3, A/66/62-E/2011/4 , E/CN.5/2011/7 et E/CN.5/2011/9)
i) Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées
ii) Programme d’action mondial pour la jeunesse
iii) Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002)
iv) Questions, politiques et programmes relatifs à la famille
Rapport du Secrétaire général sur la « suite donnée à la résolution 2010/12 du Conseil économique et social intitulée: promouvoir l’intégration sociale » E/CN.5/2011/2.
Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des politiques et programmes en faveur de l’intégration sociale adoptés au plan national, dans différentes régions, et de leurs incidences sur l’élimination de la pauvreté. Il fait une large place à la protection sociale, à l’emploi, aux interventions ciblant des groupes donnés, ainsi qu’à la participation générale de la population, qui sont autant de moyens d’intégration sociale. Il relève les limites de certaines interventions et expose les problèmes restant à régler. Il montre qu’il importe d’intensifier les échanges concernant les pratiques et politiques optimales en la matière. Enfin, il présente des recommandations sur les mesures à prendre pour aller de l’avant.
Rapport du Secrétaire général sur « les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique » E/CN.5/2011/4
Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit les initiatives et activités menées sur la question des aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Il en étudie les aspects sociaux et examine les difficultés de mise en œuvre des priorités du programme de Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique de l’Union africaine et formule des recommandations.
Le Secrétaire général relève notamment dans ce document que la crise financière et économique mondiale a compromis de diverses façons la mise en œuvre des priorités du NEPAD. Il indique que la plupart des pays d’Afrique ne disposent pas de la marge de manœuvre budgétaire et politique nécessaire pour entreprendre des grands projets de développement. Ban Ki-moon estime impératif que les pays donateurs fournissent l’aide promise, en particulier celle qui est destinée aux secteurs productifs, et il engage en outre les pays d’Afrique à faire en sorte que les institutions de développement régionales, sous-régionales et nationales disposent de ressources suffisantes et travaillent dans l’intérêt des populations.
Débat général
M. IMRE NYITRAI (Hongrie) qui parlait au nom de l’Union européenne (UE) a expliqué que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est le principal cadre juridique dans l’Union européenne, où elle est entrée en vigueur le 22 janvier 2011, pour assurer le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des handicapés. Il a précisé que l’Union européenne a adopté la Stratégie européenne sur le handicap 2010-2022, qui définit un certain nombre de mesures à prendre au niveau de l’Union européenne pour compléter celles prises au niveau national par ses États membres. La Stratégie prévoit la mise en place de mécanismes de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies. Les personnes handicapées doivent participer à l’application de cette Stratégie, a expliqué M. Nyitrai, dans le cadre des initiatives mises en place par les États membres de l’UE. L’Union européenne salue aussi la célébration de l’Année des Nations Unies pour la jeunesse et soutient les valeurs qu’elle sous-tend. Au cours des deux dernières années, le chômage des jeunes a augmenté et un million d’entre eux sont venus s’ajouter au nombre de chômeurs dans les pays de l’Union européenne. Il y a donc maintenant cinq millions de jeunes au chômage dans la région, a-t-il indiqué. En outre, les jeunes actuellement employés le sont souvent sur des contrats précaires à durée déterminée, a-t-il regretté. Il a ensuite mentionné le programme « Youth on the Move », qui est le nouveau cadre de l’Union européenne pour 2010-2018 destiné à améliorer la formation des jeunes et à encourager la solidarité et l’inclusion sociale des jeunes.
En ce qui concerne le vieillissement, la population européenne vit de plus en plus longtemps, a indiqué M. Nyitrai, ce qui représente à la fois un progrès et un défi pour les services publics et les systèmes de santé et de promotion du bien-être des personnes. Il faut utiliser le potentiel de ces personnes âgées, et nous allons nous concentrer sur le vieillissement actif, a-t-il dit, en cherchant à rendre les personnes âgées autonomes le plus longtemps possible. L’année 2012 sera donc l’« Année européenne pour un vieillissement actif », a-t-il indiqué. Il a ajouté que l’Union européenne a lancé un débat sur la durabilité des pensions et la sécurité des plans et programmes privés de pensions de retraite. Il est crucial que la dignité des personnes âgées soit reconnue et préservée; et que celles-ci soient traitées avec respect lorsqu’elles nécessitent des soins de santé. En ce qui concerne les familles, il a expliqué que les enfants du « baby boom » représentent un défi pour la durabilité économique des pays. La plupart des États membres de l’UE sont parvenus à atteindre des taux d’emploi des femmes d’au moins 60%, a-t-il poursuivi, précisant que ces pays sont aussi ceux qui ont le plus haut taux de fertilité, grâce aux programmes permettant aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle.
M. ENOCH TEYE MENSAH, Ministre de l’emploi et de la promotion du bien-être social du Ghana, a indiqué qu’à l’issue de l’adoption de la Déclaration de Windhoek, son pays avait mis sur pied un cadre complet en matière de politique sociale qui comprend trois institutions de formation professionnelle destinées aux jeunes issus de milieux défavorisés, notamment l’Institut national de formation professionnelle, qui cible les personnes qui ne sont pas formellement qualifiées pour suivre une éducation tertiaire, ainsi que les Centres communautaires intégrés pour les compétences professionnelles, qui ciblent, quant à eux, les personnes déscolarisées, notamment les jeunes mères célibataires. Le Ministre a également évoqué l’adoption, en 2006, d’une loi sur les personnes handicapées, qui est assortie d’un plan stratégique pour la période 2010-2104. Ce plan vise la création d’un environnement favorable à la pleine intégration des personnes handicapées. De plus, 2% du Fonds commun des Assemblées de districts du budget national sont alloués à la promotion de l’emploi des personnes handicapées.
M. Mensah a ensuite annoncé qu’en juin 2010, le Ghana, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avait finalisé sa nouvelle politique en matière de vieillissement qui accorde une attention particulière à l’autonomisation, à la santé et à la participation des personnes âgées à la vie socioéconomique. Il a également mentionné la Stratégie nationale de protection sociale du Ghana, qui a été mise sur pied pour répondre aux cas de pauvreté extrême. Les orphelins, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes très handicapées peuvent ainsi recevoir des subventions, a-t-il précisé. Le Ministre a par ailleurs évoqué l’adoption d’une loi destinée à éliminer les pires formes de travail d’enfants, qui comprend un Programme pour l’élimination du travail d’enfants dans le secteur de la production du cacao.
M. AUGUSTIN TANG ESSOMBA (Cameroun) a indiqué que l’État camerounais a mis en place un système de protection sociale pour améliorer le bien-être de la population. Parmi les secteurs dans lesquels l’État assure le versement de prestations, il a cité ceux concernant la vieillesse, la maladie, les familles, la maternité et l’invalidité. L’État a aussi créé un cadre d’assistance spécifique pour les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants, a ajouté le représentant. Ainsi, a-t-il précisé, le Cameroun a adopté la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2008, qui a été suivie d’une loi d’application pour en transposer les dispositions en droit interne. La carte nationale d’invalidité permet de bénéficier de protection et de mesures de réinsertion sociale, a-t-il aussi expliqué, et elle donne droit à des réductions des tarifs dans les hôpitaux. Il a ajouté que le Gouvernement camerounais a mis en place des mécanismes pour faciliter la participation de la société civile dans la protection des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne leur formation aux technologies de l’information et de la communication.
Parmi les autres mesures prises en faveur des personnes handicapées au Cameroun, le représentant a mentionné la création du Centre national de prise en charge psychosocial des personnes handicapées. En outre, la fonction publique camerounaise s’attache à recruter des personnes handicapées, a-t-il ajouté. En ce qui concerne les enfants, ils sont aussi objets de mesures sociales, qui sont notamment prises en faveur des enfants de la rue. Pour les personnes exclues sur le plan social en général, le représentant a évoqué l’existence de projets de protection environnementale et sociale, qui visent le secteur de l’énergie et les forêts. Le Chef de l’État du Cameroun a fait de la protection sociale une priorité élevée, a-t-il dit en concluant, mais tous ces efforts nationaux doivent être renforcés avec l’aide de la communauté internationale. Le représentant a enfin appelé à la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi, adopté par l’Organisation internationale du Travail (OIT).
M. IBRAGIM DJUNUSOV, Vice-Premier Ministre du Kirghizistan, a indiqué qu’il restait encore beaucoup à faire pour assurer le développement durable et l’élimination de la pauvreté dans les régions montagneuses de son pays. On peut évoquer certains progrès, mais il est encore trop tôt pour parler de succès, car de nombreux problèmes persistent, a indiqué M. Djunusov. Il a évoqué le manque d’infrastructures pour soutenir le développement rural et, notamment, l’insuffisance de routes et de systèmes d’adduction d’eau, ce qui provoque l’isolation sociale des populations pauvres vivant en zone montagneuse reculée. Les fonds versés par l’État sont modestes et leur impact sur l’amélioration des conditions de vie des populations rurales est insuffisant, mais le Gouvernement ne ménage aucun effort pour surmonter ces problèmes, a-t-il dit en substance.
Le Vice-Premier Ministre kirghize a précisé que 40% du budget de l’État étaient alloués au secteur social et que des mesures pratiques avaient été adoptées pour atténuer la pauvreté et assurer le respect des droits fondamentaux de la population. Un mécanisme de compensation pour une catégorie préférentielle de la population est en cours d’élaboration, ainsi que la mise en place d’un processus de « passeportisation » sociale des familles défavorisées, a-t-il notamment indiqué. M. Djunusov a ajouté qu’un million de personnes étaient couvertes par une forme d’appui social ou une autre et que 51 000 personnes recevaient des compensations monétaires au lieu de subventions. Le Vice-Premier Ministre a ensuite rappelé que le Kirghizistan était à l’origine de la célébration de la Journée mondiale de la justice sociale et a annoncé que son pays, l’Organisation internationale du Travail et le Département de l’information de l’ONU organiseraient, le 17 février, une Table ronde intitulée « Comment réaliser la protection sociale pour tous ».
M. IGOR SHAPOVALOV (Fédération de Russie) a expliqué que le Gouvernement russe, par le biais de son programme de développement social, s’emploie à mettre en œuvre toutes les recommandations faites par les Nations Unies dans ce domaine, notamment celles en faveur des jeunes, des femmes et des enfants. Ainsi, a-t-il indiqué, des programmes en matière de santé et d’éducation ont permis d’atteindre de bons résultats. La mortalité a diminué et la natalité a connu une nette augmentation, a-t-il notamment précisé. Le représentant a aussi mentionné la mise en place d’une stratégie destinée à l’amélioration de la vie des jeunes russes, dont les dispositions visent notamment à leur donner accès au système de santé. Nous accordons aussi une grande importance aux familles et leur offrons des subventions, a-t-il ajouté. Le représentant a ajouté que le système de santé de la Fédération de Russie est en cours de modernisation et qu’une initiative a été lancée en 2010 en faveur de l’éducation des enfants.
Pour ce qui est des jeunes, nous avons beaucoup investi dans cette catégorie de la population, a souligné le représentant de la Fédération de Russie. En ce qui concerne les personnes âgées, nous avons adopté un plan destiné à améliorer leur bien-être et leurs conditions de santé. Un débat a aussi été lancé en 2008 sur l’amélioration des conditions socioéconomiques des catégories vulnérables. Il porte notamment sur l’amélioration des infrastructures sociales, a indiqué le représentant. Nous aidons les personnes âgées grâce à des programmes et des institutions, sans oublier les prestations d’aide à domicile, a-t-il précisé. Enfin, il a rappelé que la Fédération de Russie a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2008 et indiqué que la ratification de ce texte par la Douma est en bonne voie.
Mme LUCIA CORGRIEL (Argentine) a passé en revue les initiatives lancées par les pays d’Amérique latine pour favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées. Elle a notamment évoqué la tenue d’un séminaire technique sur les statistiques et les handicaps auquel ont participé de nombreux pays de la région. Elle a également rappelé l’existence de la Décennie des Amériques pour le bien-être des personnes handicapées 2006-2016. La représentante a par ailleurs indiqué que l’Argentine, conjointement avec le Brésil, avait accordé un appui technique à Haïti. Toutes ces initiatives prouvent que les pays de l’Amérique latine peuvent travailler ensemble et mener des actions coordonnées pour aborder de manière transversale la question du handicap, a-t-elle observé.
Mme YOU JIA (Chine) a estimé que tous les pays devraient concentrer leurs efforts sur le développement et faire en sorte que tous les peuples puissent en bénéficier. La protection des groupes vulnérables devrait être renforcée, a-t-elle précisé, soulignant l’importance de l’intégration dans les activités économiques et sociales des personnes handicapées, des populations autochtones et des migrants. L’établissement de services pour satisfaire des besoins de base comme la nutrition, la santé et le logement, devrait être rendu universel, ceci en vue de promouvoir une plus grande justice sociale, a-t-elle ajouté. Mme You Jia a invité la communauté internationale à augmenter son aide au développement et a souhaité que les Nations Unies continuent à œuvrer pour favoriser plus de coopération dans ce domaine. Elle a à cet égard notamment mentionné l’importance du partage des technologies et des expériences réussies. En Chine, a indiqué Mme You Jia, nous avons réduit nos insuffisances dans le secteur des soins de santé et nous aspirons à faire vivre la population de manière toujours plus harmonieuse. Nous appliquons notamment le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, a-t-elle aussi assuré. En ce qui concerne les migrants, nous leur assurons des prestations qui leur permettent de sortir de la pauvreté.
M. TETSUYA KIMURA (Japon) a indiqué que la loi japonaise sur la promotion du développement pour l’appui aux enfants et aux jeunes était entrée en vigueur au mois d’avril dernier. Il a expliqué que ce texte met l’accent sur la santé des enfants et des jeunes, sur leur éducation et sur leur emploi. Il prévoit le versement d’aides sociales pour les jeunes qui vivent dans des circonstances difficiles et ambitionne d’améliorer l’environnement social des enfants et des jeunes en favorisant, notamment un meilleur accès à l’Internet. De plus, plusieurs lois sur l’assistance en matière d’éducation ont également été adoptées et mises en œuvre, a ajouté le représentant.
M. Kimura a ensuite évoqué la création, en 2010, d’un Comité pour la promotion des réformes systémiques destinées aux personnes handicapées. Il a également fait savoir que le Japon participait à l’organisation de la Réunion intergouvernementale de haut niveau pour l’examen final de la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés 2003-2012, qui aura lieu en 2012 en République de Corée. Le représentant a par ailleurs indiqué que plus de 23% de la population du Japon étaient âgés de plus de 65 ans, et que le Gouvernement japonais ambitionnait de renforcer et d’augmenter les perspectives d’emploi pour les personnes âgées souhaitant travailler au-delà de l’âge de la retraite.
M. GEOVANNY RIVADENEIRA (Équateur) a indiqué que le Gouvernement équatorien a lancé en 2007 un programme pour la mise en place de mesures en faveur des personnes handicapées, ainsi que pour l’adoption de dispositions favorisant la lutte contre la discrimination envers ces personnes. Nous aidons aussi les familles qui soutiennent les personnes handicapées et les amis de ces gens âgés, a-t-il ajouté. De juillet 2009 à novembre 2010, des médecins équatoriens et cubains ont recensé en Équateur une population handicapée de 294 166 personnes, avant de réaliser 825 576 consultations médicales et de dispenser une assistance technique à 77 000 personnes handicapées, a-t-il indiqué. Il a évoqué la mission « Joaquin Gallegos Lara » qui a permis, en 2010, d’identifier 2 451 Équatoriens qui ne pouvaient jusque là faire valoir leurs droits, ce qui a permis de leur accorder des subsides financiers et d’autres formes d’assistance. Le représentant a aussi indiqué que l’Équateur a adopté une stratégie intersectorielle en matière d’intégration économique des personnes handicapées dont l’objet est de parvenir à un taux d’occupation de 40% des personnes handicapées d’ici à 2013. Il a enfin indiqué que son pays a adhéré à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, notant que ce traité a donné un élan important au travail mené par le Gouvernement dans ce domaine.
À l’occasion de la célébration de l’Année internationale de la jeunesse, M. JONAS HERTNER (Suisse) a engagé les délégations à impliquer de jeunes délégués dans leurs prochaines activités. Il a évoqué le Programme d’action pour la jeunesse et a fait observer que les enfants et les jeunes étaient les premiers fragilisés par les crises alimentaire, énergétique et financière mondiales, ainsi que par les conflits armés. L’accès universel à une instruction de qualité constitue la voie royale pour éradiquer la pauvreté et la première étape à atteindre vers la réalisation de l’OMD, a-t-il affirmé, relevant par ailleurs que si tous les élèves des pays à faible revenu savaient lire et écrire au terme de leur scolarité, plus de 170 millions de personnes seraient épargnées par la misère. Cela équivaudrait à une réduction de 12% de la pauvreté, a-t-il souligné. Le représentant a cependant estimé que la communauté internationale était « encore loin » de tenir la promesse qu’elle a faite de garantir une éducation de qualité pour tous d’ici à 2015. L’absence ou l’insuffisance d’instruction et de formation ferment toute perspective de réussite à ceux qui en sont victimes, et les jeunes d’aujourd’hui ont démontré qu’ils n’acceptaient plus d’être privés d’éducation, d’opportunités et d’emplois, a relevé M. Hertner. Il a estimé que le meilleur investissement qu’un pays peut faire pour son avenir consiste à intégrer les jeunes dans la société et à leur permettre d’accéder à une instruction et à une formation de qualité. L’éducation, a-t-il ajouté, est indispensable à l’exercice des autres droits fondamentaux.
Le représentant a ensuite invité la Commission à accorder une attention particulière à la question de l’accès universel à l’éducation et à la formation. Il a notamment souhaité que la résolution de la Commission sur la jeunesse comprenne des recommandations qui « reflètent les réalités de notre époque » et que ses recommandations contiennent des stratégies pour la réalisation des objectifs du Programme d’action mondial pour la jeunesse qui aillent au-delà de 2015.
Mme VERONICA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela) a indiqué que son pays a ouvert de vastes espaces d’intégration sociale pour les personnes handicapées et pour tous ceux qui prennent soin d’elles afin de les faire participer aux activités dans tous les domaines sociaux. Nous avons créé de nombreux programmes et des missions pour réintégrer les personnes victimes d’exclusion et édifier une société basée sur la justice sociale, ce qui comprend la protection sociale des personnes handicapées, a souligné la représentante. En 2010, le Venezuela a accordé 787 000 aides économiques à 323 000 personnes, a-t-elle précisé. Elle a aussi parlé de la création d’un centre d’analyses génétiques qui offre gratuitement des diagnostics pré et postnataux dans ce domaine. Un autre programme vise à offrir une éducation à tous les Vénézuéliens, et notamment aux enfants, quelle que soit leur santé physique et mentale. Elle a en outre signalé l’existence, au Venezuela, d’instituts qui dispensent une éducation spécialisée aux enfants handicapés de 4 à 14 ans, précisant qu’il y existe aussi des centres de formation pour les adultes handicapés âgés de 14 à 35 ans. Enfin, la représentante a lancé un appel pour que soient combattues et éliminées les idées erronées qui existent concernant l’exercice de leurs droits sexuels et génésiques par les personnes handicapées et elle a invité les États à guider ces personnes quand elles veulent vivre une vie de couple et fonder une famille.
Mme KIM HYEJIN (République de Corée) a passé en revue les efforts déployés par son pays pour répondre à la question du vieillissement de sa population. Elle a notamment évoqué l’existence d’un plan quinquennal pour la mise en œuvre d’une politique en matière de vieillissement et en faveur de la population âgée. Un plan de retraite et de pensions de base permet aujourd’hui à la République de Corée de verser des allocations à 70% de la population âgée de plus de 65 ans; et le Gouvernement entend promouvoir les perspectives d’emploi pour la génération des « baby boomers » en créant 500 000 emplois à leur intention d’ici à 2015, a précisé Mme Kim. Le Gouvernement coréen s’inquiète également de la situation des personnes âgées qui vivent seules et qui représentent 20% de cette catégorie de personnes, a-t-elle indiqué. Mme Kim a par ailleurs évoqué l’adoption, en décembre 2010, d’une loi sur le versement de pensions aux personnes handicapées qui vise à améliorer leur intégration sociale. Elle a aussi expliqué que le Gouvernement coréen s’efforce de créer des emplois dans le secteur public destinés aux handicapés.
M. SONG MIN-KYU, Délégué des jeunes, a souligné l’importance de l’éducation, qui est le meilleur moyen, selon lui, de rompre nombre de cercles vicieux qui entravent l’essor des jeunes et d’éviter la criminalité. Il a qualifié de « fondamentale » la participation des jeunes aux processus de prise de décisions, notamment en ce qui concerne les mesures les concernant directement.
M. FILIPO CINTI (Italie) a rappelé que 80% des personnes handicapées vivaient dans des pays en développement, ce qui rend indispensable l’assistance internationale si on veut aider la promotion de leurs droits. M. Cinti a précisé qu’après la ratification en 2009 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de nouvelles directives avaient été adoptées en Italie afin d’intégrer le handicap dans les activités et les politiques en matière de coopération pour le développement. Le Gouvernement italien, a-t-il ajouté, a en outre accordé la priorité à la levée des obstacles qui persistent sur le marché du travail et qui concernent en particulier la force de travail la plus âgée. Des politiques favorisant la participation des jeunes au marché du travail ont également contribué à assurer la durabilité du système de pension, a-t-il dit. Enfin, pour assurer le bien-être des familles, un plan national pour le développement des services d’éducation et de soins a été adopté en 2007, a-t-il expliqué.
Mme SARANPAT ANUMATRAJKIJ (Thaïlande) a indiqué que le Gouvernement thaïlandais est parvenu à un accord sur l’adoption d’un nouveau ratio qui permettra que sur 100 salariés, tant dans le secteur public que dans le privé, au moins une personne handicapée soit recrutée. À l’heure actuelle, près d’un million de personnes handicapées reçoivent une aide mensuelle d’environ 17 dollars. Au niveau régional, a aussi indiqué la représentante, les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) vont proclamer la première Décennie de l’ANASE pour les personnes handicapées - 2011-2020. La Thaïlande appuie la nomination de Monthian Buntan, un sénateur thaïlandais non voyant, comme membre du Comité sur les droits des personnes handicapées, pour 2013-2016, a par ailleurs indiqué Mme Anumatrajkij.
M. BRIAN KIDWELL (États-Unis) a relevé que la pauvreté touche trop souvent les personnes âgées. Il a indiqué que le Gouvernement des États-Unis travaille avec des partenaires locaux et nationaux pour faciliter la protection de ces personnes. En ce qui concerne la santé, l’État américain s’est engagé à couvrir la part importante de la population qui n’est pas couverte par une assurance santé, notamment les personnes âgées. Celles-ci doivent pouvoir souscrire à une couverture médicale sans que des frais supplémentaires leur soient imposés et sans être pénalisées par des considérations ayant trait à des conditions préexistantes, a-t-il précisé. Il a aussi mentionné l’existence de programmes qui visent le développement des enfants ainsi que la promotion du bien-être de toutes les personnes vulnérables, notamment les migrants. La nutrition des enfants est un autre domaine d’action du Gouvernement des États-Unis, a ajouté le représentant. Ainsi, les enfants scolarisés doivent bénéficier de programmes de nutrition gratuits. Par ailleurs, 2010 a été déclarée Année pour les personnes handicapées aux États-Unis, afin d’assurer à ces personnes une vie digne au sein de la communauté nationale. M. Kidwell a enfin signalé que la Coalition pour le droit à l’éducation offre des informations destinées aux familles qui ont des enfants handicapés, ainsi que des services sociaux et une formation à l’usage des nouvelles technologies.
Mme NURY PRESBOT DE MICHEL (République dominicaine) a tout d’abord évoqué la participation de son pays à de nombreuses initiatives lancées sur le plan régional pour améliorer la situation des personnes âgées. Elle a également indiqué que son pays disposait d’un Conseil national des personnes âgées qui vise à rendre meilleure la qualité de vie de cette tranche de la population. Elle a expliqué que 29 personnes âgées de plus de 60 ans sur 100 étaient victimes de pauvreté et que la République dominicaine avait mis en place des programmes de protection pour les personnes du troisième âge souffrant de pauvreté extrême, ce qui permet de venir en aide à plus de 82 000 d’entre elles. Dans notre pays, il existe également des programmes d’alimentation et de versement de subventions, a-t-elle fait savoir. Mme De Michel a ensuite indiqué que le Gouvernement dominicain mettait actuellement sur pied une stratégie nationale de développement, dont la mise en œuvre s’étalera sur les 20 prochaines années, et qui comprendra la garantie d’un système unique et universel de sécurité sociale qui protègera les populations les plus vulnérables tout en assurant leur intégration sociale.
M. ANNE-METTE KJAER (Danemark) a déclaré que le concept de système de protection universelle était une composante clef de la protection sociale au Danemark. Elle a indiqué que la législation danoise sur la protection sociale stipulait que tous les adultes souffrant de handicaps physiques ou mentaux, ou de tous autres problèmes sociaux, avaient droit à une assistance qui est mesurée sur la base d’une évaluation individuelle. Elle a précisé que le Danemark examinait les moyens qui pourraient permettre de mieux soutenir les personnes âgées et de favoriser leur contribution à la société. Mme Kjaer a dit que l’approche danoise s’appuyait sur trois éléments: utiliser pleinement le potentiel de la société civile dans le secteur social; appuyer les opportunités que peuvent avoir les personnes âgées de rester plus longtemps sur le marché du travail; et investir dans de nouvelle solutions permettant de leur assurer des soins à long terme, y compris les technologies relatives à l’assistance sociale. Elle a mis l’accent sur la contribution que représente le bénévolat exercé par la société civile, notamment celui que pratiquent des personnes âgées en bonne santé. Elle a cité l’existence d’une étude, qui est en cours, auprès de 4 000 personnes, et qui vise à identifier les obstacles, freins et barrières à la rétention des personnes âgées sur le marché du travail. Elle a également évoqué l’amendement de la loi danoise sur les pensions de retraites, qui a été apporté en 2008, et qui vise à encourager, par le biais d’incitations, les personnes âgées à continuer à travailler. Elle a souligné le souci du Danemark d’adapter son modèle de protection sociale, développé au cours des dernières décennies, à ses nouvelles réalités démographiques.
M. ALDO ALDAMA BRETÓN (Mexique) a prôné une plus grande coresponsabilité des acteurs financiers et politiques dans chaque pays pour y garantir un contexte social plus équitable et stable. Afin de progresser dans ce sens, les différents secteurs gouvernementaux doivent s’engager à lutter contre la corruption et à respecter tous les droits fondamentaux de la population. En ce qui concerne les jeunes, il faut leur offrir des niveaux minimums de prestations de santé, d’éducation et de formation, afin de leur permettre de vivre dans la dignité, a-t-il préconisé. Il faut aussi leur offrir des possibilités d’emplois décents et compétitifs, a-t-il ajouté. M. Bretón a indiqué que son pays, en collaboration avec le FNUAP, l’UNIFEM, le PNUD et l’UNESCO, a lancé une invitation à tous les États Membres pour organiser la Conférence mondiale de la jeunesse, qui a eu lieu en août 2010 au Mexique et a permis la tenue d’un dialogue instructif entre les représentants d’États Membres, de la société civile et d’organisations de jeunes. La Déclaration de Guanajuato constitue un document de référence dans le cadre de la célébration de l’Année internationale de la jeunesse, a-t-il remarqué.
Abordant la question du vieillissement, M. Bretón a noté le défi que représente le changement démographique pour le développement. En ce qui concerne les personnes handicapées, il a invité les gouvernements à inclure le handicap dans tous les programmes de développement et de lutte contre la pauvreté, ainsi que dans le domaine de la coopération bilatérale et multilatérale. Il a aussi préconisé de créer des systèmes d’enquête nationale sur le handicap afin de disposer de davantage de statistiques. Enfin, il a appelé à réviser les politiques adoptées par les États il y a déjà un certain temps, en vue de les adapter à l’esprit de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
M. DENZIL THORPE (Jamaïque) a estimé que les crises économique et financière mondiales ont mises en exergue l’importance du rôle joué par les mesures de protection sociale dans l’amélioration et la préservation de la qualité de vie des citoyens. « Des mesures de protection effectives peuvent et doivent servir comme “amortisseurs״ en faveur des citoyens, non seulement contre l’impact de ces crises, mais également contre les catastrophes majeures telles que les désastres naturels », a-t-il précisé, avant de présenter les principes essentiels du système de protection sociale de la Jamaïque que sont l’assurance sociale, l’assistance sociale et la réglementation en matière de travail et d’emploi.
Pour la Jamaïque, a poursuivi M. Thorpe, la rareté des ressources constitue un frein important dans l’objectif d’étendre la protection sociale. Mais en dépit de cette situation, le Gouvernement jamaïcain reste déterminé dans son engagement à s’assurer que les systèmes mis en place sont constamment revus et améliorés en vue d’atteindre l’objectif global de réduction de la pauvreté. Le représentant a, à ce propos, révélé que les financements reçus par son pays avaient été alloués à l’amélioration des services offerts aux personnes handicapées. Ce projet majeur a notamment pour but le renforcement institutionnel des agences responsables de l’éducation et du développement social et économique des personnes souffrant d’un handicap, a dit le représentant. M. Thorpe a, d’autre part, indiqué qu’il était impératif que la communauté internationale prenne en considération l’impact de maladies comme le diabète et le cancer dans ses efforts destinés à éradiquer la pauvreté et parvenir à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
M. MANSOUR SALSABILI (République islamique d’Iran) a affirmé que la question des droits de l’homme résidait au cœur de la situation des personnes handicapées et des solutions à lui apporter. Il a estimé que les handicaps étaient souvent provoqués suite à une violation du droit humanitaire et que nombre de ces personnes n’avaient pas accès à des soins de santé adéquats. Le représentant a engagé la communauté internationale à coopérer davantage pour améliorer le sort de cette tranche de la population mondiale. Il a également réclamé la pleine application de la Conventions relative aux droits des personnes handicapées.
M. Salsabili a poursuivi son intervention en déclarant que l’Iran avait toujours accordé une grande attention à la situation et au bien-être des personnes handicapées. Il a précisé qu’il y a 3 000 personnes sévèrement handicapées en Iran, la plupart victimes de la guerre et d’actes terroristes, et que de nombreux programmes d’aide leurs étaient destinés.
Mme BELEN SAPAG (Chili) a assuré que le Gouvernement chilien met en œuvre les recommandations des Nations Unies en matière de vieillissement ainsi que le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement et la Déclaration de Brasilia. Nous espérons que la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) fera, en 2011 et 2012, des progrès dans ce domaine afin de permettre la participation inclusive des différents acteurs dans les politiques en faveur des personnes âgées. Le Chili se félicite de la création, par l’Assemblée générale des Nations Unies, du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, qui permet notamment de débattre d’un projet de convention sur les personnes âgées, a dit la représentante. Notant que de nombreuses personnes âgées sont atteintes de maladies chroniques, la représentante s’est félicitée de la convocation d’un débat sur les maladies non transmissibles en septembre 2011 à l’Assemblée générale, ainsi que de la publication d’un rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur ces questions. Pour ce qui est de son pays, elle a indiqué que le Sénat chilien a prévu un programme d’aide aux adultes handicapés pour leur fournir notamment un logement. En mars 2010, nous avons promulgué une loi sur le mauvais traitement des personnes âgées; et nous avons mis en place d’autres dispositions spécifiques, comme celles sur les personnes âgées touchées par un tremblement de terre. Enfin, la représentante a tenu à saluer la participation de la société civile à la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid.
Mme JANE STEWART, Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué qu’il y avait en 2008 environ 152 millions de jeunes qui avaient un emploi, sans pour autant pourvoir sortir de l’extrême pauvreté. Les crises financière et économique mondiales ont fait grimper les niveaux de chômage des jeunes à un degré sans précédent, a-t-elle aussi expliqué. Elle a donc invité les États à agir de manière urgente pour relancer les opportunités du marché du travail des jeunes. En 2009, a-t-elle rappelé, les pays membres de l’OIT ont signé le Pacte mondial du travail, qui invite notamment la communauté internationale à prendre des mesures afin d’atténuer l’impact des crises sur le travail des jeunes. Mme Stewart a aussi signalé qu’il y aura en 2050 environ deux milliards de personnes de plus de 60 ans, dont 80% vivront dans les pays en développement. Elle a donc suggéré de mettre en place des mesures et des politiques appropriées en matière de travail et de protection sociale pour faire face à ce processus inévitable. Elle a soutenu à cet égard le concept de « plancher de protection sociale ». En ce qui concerne le handicap, il signifie souvent que la personne qui en est affectée est exclue de la vie économique et sociale et du monde du travail, a-t-elle regretté. Elle a aussi signalé que 450 millions de personnes handicapées en âge de travailler sont au chômage. L’OIT travaille avec d’autres parties prenantes pour que le programme de travail décent soit appliqué par le biais de stratégies de développement durable, a-t-elle indiqué.
M. PAULO SAAD, Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a indiqué que la Division pour la population de la CEPALC avait renforcé ses activités relatives à la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, notamment en ce qui concerne le suivi sur le plan régional de la Déclaration de Brasilia. Trois réunions de suivi ont été organisées à Rio de Janeiro, à Buenos Aires et à Santiago du Chili, a-t-il notamment fait savoir. Le représentant a également indiqué que la Division avait fourni un appui technique à cinq pays en ce qui concerne l’aspect législatif, le plaidoyer, et l’évaluation des politiques et programmes destinés aux personnes âgées, et qu’elle participait à de nombreux projets de recherche. M. Saad a aussi fait savoir que plusieurs activités avaient également été organisées dans le cadre du Groupe interinstitutionnel sur le vieillissement. Le représentant a par ailleurs évoqué la résolution 657 de la CEPALC, qui aborde la question de l’organisation d’une réunion régionale pour la célébration du second cycle d’examen de l’évaluation du Plan d’action international de Madrid.
Mme JOAN POWER, International Presentation Association, a attiré l’attention de la Commission sur le fait que la mondialisation de l’économie et des affaires est davantage motivée par le profit que par le souci du bien-être des individus, et elle a invité les milieux d’affaires et les gouvernements à placer les personnes au centre du développement. Elle a aussi dénoncé le fait que certains monopolisent les ressources de la terre au lieu de partager les recettes tirées de l’exploitation de ces biens. L’un des succès actuels de la société civile est la lutte menée par des femmes d’une tribu en Inde contre une des plus grandes firmes mondiales, à savoir la compagnie Coca-Cola, a-t-elle indiqué. Mme Power a enfin recommandé d’envisager d’établir un cadre juridique contraignant pour les entreprises nationales et transnationales visant à mettre en place une société durable.
Mme LILA PROUNIS, Conseil de l’archidiocèse orthodoxe grec d’Amérique du Nord et du Sud, a relevé, à l’instar du Secrétaire général, que les familles pauvres souffraient généralement de la faim et de la malnutrition, entre autres maux. Elle a également indiqué que les enfants pauvres étaient plus susceptibles de connaître un taux élevé de retard cognitif et développemental. Elle a également observé que les familles les plus pauvres vivaient dans des régions rurales. Mme Prounis a ensuite expliqué que son organisation participait à un effort régional destiné à aider les petits exploitants albanais vivant en zone rurale à augmenter leurs revenus et à améliorer l’accès durable de leur famille à la nourriture. Les agriculteurs apprennent également comment élargir les perspectives de commercialisation de leurs produits, a-t-elle ajouté.
Mme MAY AKALE, Ba’hai International, a souhaité que les personnes puissent contribuer à leur propre développement individuel au sein des familles et des communautés. Elle a regretté que, souvent, les choix des jeunes soient orientés par les structures de pouvoir et la seule autosatisfaction. En ce qui concerne les institutions sociales, elle leur a conseillé de gagner la confiance et l’appui de ceux qu’elles servent en prenant en compte leurs aspirations. Le développement des capacités humaines permet de resserrer les liens de confiance qui caractérisent la vie communautaire, a-t-elle d’autre part expliqué. Elle a souligné que les communautés peuvent contribuer à l’amélioration de la vie économique et sociale de la population, et jouer ainsi un rôle dans la création d’une société plus juste et inclusive.
Questions nouvelles
Table ronde sur le thème: « Protection sociale »
Présentations liminaires
M. MICHAEL CICHON, Directeur du Département de la sécurité sociale de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a affirmé que le socle de protection sociale, promu par l’ONU, ne devait pas être considéré comme un plafond mais devait au contraire servir de base à l’élaboration d’un système systématique de protection sociale lorsqu’il y a une croissance de la marge de manœuvre budgétaire. En investissant 4% du PNB national dans des transferts sociaux de base, le taux de « pauvreté alimentaire » des pays à faible revenu pourra être réduit de 40%, et il pourrait être réduit de 20% de plus si des investissements sont opérés dans le secteur des soins de santé de base, a-t-il notamment indiqué. L’expert a ensuite expliqué que le socle de protection sociale devait viser en premier lieu l’accès de tous les citoyens à des soins de santé; la sécurité des revenus pour les enfants, les personnes âgées et les handicapés; et l’appui aux personnes sans emploi, sous-employées ou pauvres. Il en résultera la création d’un « cycle de développement vertueux », a-t-il souligné, l’investissement dans un socle de protection sociale permettant d’assurer l’éducation et la santé d’une personne et donc sa pertinence et sa compétitivité sur le marché du travail. Les impôts versés par cette dernière suite à son accession à l’emploi dans le secteur formel permettront ensuite d’assurer un niveau plus élevé de protection sociale, a indiqué l’expert. Si on n’investit pas dans la sécurité sociale de base, il n’y aura pas d’enfants bien alimentés, éduqués et capables de contribuer à l’essor général de la société. Ils ne sortiront par conséquence jamais de la pauvreté, a-t-il averti.
M. Cichon s’est ensuite penché sur le rôle des filets de sécurité sociale, expliquant que ces derniers étaient essentiellement des réponses transitoires à mettre en place et à appliquer en temps de crise ou de réforme, tandis que le socle de protection sociale est une mesure qui permet de combattre la vulnérabilité des personnes menacées par la pauvreté. Il a également fait savoir que 80% de la population n’avaient pas accès à une sécurité sociale adéquate. Pour assurer la création d’un socle de protection sociale de base, M. Cichon a préconisé la création dans chaque État d’une équipe spéciale qui évaluerait la situation sociale du pays, établirait des politiques qui prennent en compte la situation qui y prévaut par le biais d’un dialogue national, et permettrait de procéder à une analyse du coût et des bénéfices des différentes options politiques. L’expert a également évoqué l’importance du rôle que peuvent jouer les capacités nationales et de celui de la création d’un mécanisme de suivi. L’expert s’est ensuite penché sur la situation du Viet Nam qui, a-t-il expliqué, parviendra à établir une couverture sociale opérationnelle en 2014.
Mme SARAH COOK, Directrice de l’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies (UNRISD), a expliqué que cet Institut, créé en 1963, mène de manière indépendante des recherches sur des problèmes sociaux actuels, action que l’UNRISD mène en lien avec les priorités fixées par les Nations Unies. La politique sociale n’est pas simplement une protection des pauvres en période de crise, mais elle peut contribuer au développement et à la cohésion sociale, grâce notamment à l’investissement en capital humain, a-t-elle affirmé. La protection sociale a donc une fonction de promotion du développement, a-t-elle précisé. Elle a donc appelé les délégations à adopter une vision générale du système de protection sociale. Abordant le rôle de la protection sociale dans la lutte contre la pauvreté, elle a expliqué que, dans les pays à faible revenu, la population dépend de plus en plus de la protection sociale. Les pays qui ont réussi à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions sociales de leur population sur une grande échelle sont ceux qui ont adopté des politiques globales de protection sociale dans leurs programmes de développement, couvrant ainsi la majorité de leur population, a fait remarquer Mme Cook. En outre, les systèmes de filets de sécurité sociale permettent d’absorber les chocs économiques ou financiers auxquels peut être soumis un pays, a expliqué Mme Cook.
Il y a en ce moment de grandes attentes en matière de protection sociale, a poursuivi l’experte. Cette protection doit pouvoir amortir les conséquences des différents risques ou crises; elle doit permettre de réduire la pauvreté, de développer le capital humain, de transformer les relations sociales en éliminant les discriminations; et elle doit aussi contribuer à l’intégration sociale et à la promotion de la justice sociale. Mais quels sont les instruments permettant d’atteindre ces objectifs? s’est interrogée Mme Cook. Pour répondre à cette question, elle a parlé notamment des lois sur les revenus minimums et de celles qui règlementent le marché du travail.
La protection sociale est devenue un élément important du programme de développement, aussi bien dans les pays riches que dans les pays à faible revenu, a-t-elle ensuite observé. Les pays qui ont réussi à réduire la pauvreté l’ont fait par le biais de programmes de protection sociale intégrés dans des stratégies plus larges de développement économique et social, a relevé l’experte. Au contraire, les pays qui ont misé sur des instruments orientés sur les marchés ont limité les interventions qu’ils pouvaient faire en vue de réduire la pauvreté. La protection sociale universelle peut être définie par l’établissement d’un niveau minimum de revenu ou de consommation, qui serait garanti par l’État pour tous les citoyens, a précisé Mme Cook. Cela nous ramène aux notions de solidarité et de bien-être social, a-t-elle dit.
L’experte a ensuite décrit ce qui se passe dans certains pays, comme le Costa Rica, qui a pris des engagements importants en matière de santé et a réussi à couvrir à cet égard des groupes traditionnellement difficiles à atteindre. Au Brésil, le Gouvernement a mené des réformes visant à améliorer l’inclusion sociale, a-t-elle indiqué, citant notamment le programme « Bolsa Familia » et l’attribution de pensions sociales à plus de sept millions de personnes. En Inde et en Tanzanie, où il existe de multiples programmes sur le terrain, et donc une certaine fragmentation, il faut réfléchir à la consolidation de ces programmes pour créer un seul système de sécurité sociale, a-t-elle par ailleurs préconisé. En conclusion, elle a invité les délégations et la Commission à poursuivre l’objectif d’établir des systèmes de redistribution des revenus, ceci dans le cadre d’un pacte social ou d’un consensus national autour des politiques sociales.
« Les temps de crise mettent en relief les lacunes en matière de protection sociale », a déclaré M. MICHAEL MORASS, Directeur adjoint de l’Unité des relations extérieures, du voisinage, de l’élargissement et des instruments pour l’assistance préaccession de la Commission européenne. Il a constaté l’existence d’un élan pour la création d’un consensus favorable à la création d’un socle de protection sociale tel que préconisé par l’ONU. Il a estimé que ce débat illustrait les relations qui existent entre la consolidation budgétaire et la protection sociale, d’une part, et entre les politiques du marché du travail et les politiques de protection sociale, de l’autre. Il a affirmé qu’en Europe, l’adoption de politiques de protection sociale avait permis d’amortir de nombreux effets de la crise actuelle. Il a également indiqué que les pays qui disposaient déjà d’un système de protection sociale avant la crise avaient un espace de manœuvre budgétaire large et avaient réussi à mieux protéger les personnes les plus vulnérables de la société. M. Morass a expliqué qu’afin d’assurer la stabilisation économique, les dépenses en protection sociale devaient diminuer par rapport au PIB pendant la reprise économique.
L’expert a ensuite fait savoir que l’Europe s’était fixée pour objectif d’assurer l’emploi de 75% de sa population active, et la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale de 20 millions de personnes d’ici à 2020. L’Europe ne prévoit pas un seul mais une multitude de systèmes respectant les diverses traditions nationales de ses États membres, a-t-il ajouté, précisant que les dépenses en protection sociale pouvaient aller de 13% en Estonie à 35% du budget en Suède. Soulevant ensuite la question de l’espérance de vie, il a indiqué qu’en Europe, celle-ci avait augmenté de 4 ans au cours des 20 dernières années, tandis que l’âge de la retraite a diminué, mettant ainsi à mal la durabilité du système actuel de pension. Il sera nécessaire d’augmenter la participation des travailleurs âgés et d’éliminer les retraites anticipées, a-t-il indiqué. Il a ensuite expliqué que l’Union européenne espérait établir un système commun pour répondre à ces défis. L’expert a par ailleurs estimé que les systèmes de protection sociale devaient également tenir compte du travail à temps partiel et des interruptions de carrière.
Le chômage structurel à long terme pose toujours problème, a poursuivi M. Morass pour qui, il faut éviter la dépendance aux indemnités tout en assurant un soutien aux personnes qui en ont besoin. L’expert a ensuite argué que la sécurité sociale pouvait être un facteur de croissance car elle assure la formation des personnes et, par conséquent, leur capacité à intégrer le marché du travail. Élargir la protection sociale n’est pas seulement un impératif politique car, en permettant plus de consommation et d’investissement, la protection sociale a des effets positifs pour l’économie mondialisée, a-t-il argué. L’expert a par ailleurs souligné l’importance d’adopter des stratégies intégrées en la matière.
Dialogue interactif
Au cours du débat qui a suivi les présentations des experts, les délégations leur ont posé de nombreuses questions, qui portaient notamment sur le financement de la protection sociale. Ainsi, la délégation de la Chine a voulu connaître leurs recommandations pour faire face au manque de ressources financières et aux mesures d’austérité prises après la crise, qui continuent de ralentir les progrès dans le domaine de la protection sociale. Dans quel cas faut-il subordonner les prestations sociales au niveau des ressources à leur dédier? a aussi demandé le représentant de la Namibie. De son côté, le représentant du Maroc a voulu savoir comment on pouvait assurer la durabilité du financement de la redistribution. Au Royaume-Uni, une réforme du système de sécurité sociale est actuellement en cours, a indiqué le représentant de ce pays, en soulignant son coût assez lourd en période de restriction budgétaire.
Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Hongrie a appuyé la promotion d’une protection sociale visant à garantir des services vitaux pour la dignité de l’individu. L’Union européenne s’est engagée à renforcer la collaboration entre ses États membres dans ce domaine, a-t-il précisé. Il a demandé aux experts si les pays ont réussi à contrôler les effets de la crise sur la pauvreté, indiquant qu’il voulait notamment connaître le rôle des systèmes de protection sociale à cet égard.
En ce qui concerne l’universalité des programmes de protection sociale, la délégation de l’Union africaine a demandé des explications sur l’idée de la fragmentation des prestations sociales. La représentante de l’Inde a demandé comment traduire les programmes ciblés dans un programme élargi et plus universel. La Directrice de l’UNRISD a estimé que tous les programmes ne peuvent pas être universels mais qu’il faut viser l’objectif d’un cadre global qui bénéficie à tout le monde. L’expert de l’OIT a estimé que l’existence d’un socle de protection sociale est une condition sine qua non de tout programme de développement et il a appelé la Commission et les pays à intégrer le secteur informel dans la protection sociale.
Le représentant de l’Algérie a demandé des explications sur la dimension sociale de la mise en œuvre des programmes des institutions de Bretton Woods, notamment ceux d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés. La Directrice de l’UNRISD a reconnu qu’il y avait une certaine contradiction entre les politiques macroéconomiques qui visent la stabilité fiscale et les politiques sociales. Le cadre macroéconomique doit être équilibré afin de permettre la protection sociale, a-t-elle dit.
En matière d’emploi, la délégation des Pays-Bas a demandé comment on pouvait inciter les personnes qui bénéficient de ressources de protection sociale à retrouver un travail. Le représentant du Botswana a demandé aux experts comment on pouvait concilier le désir de maintenir des personnes dans leurs postes et la volonté de créer des emplois pour les jeunes. Quels sont les mécanismes de politique économique et sociale qui permettent d’assurer une règlementation du marché du travail pour arriver à une politique sociale inclusive, a aussi demandé le représentant du Maroc.
L’expert de la Commission européenne a souligné l’importance du maintien des travailleurs dans leur emploi jusqu’à un certain âge, ceci en termes de revenus comme d’intégration sociale. Pour sa part, la Directrice de l’UNRISD a reconnu qu’il fallait veiller à ce que des personnes ne deviennent pas dépendantes des mesures de protection sociale. Elle a aussi qualifié d’« exemplaire » le cadre de politique sociale de l’Union européenne.
Le représentant du Royaume-Uni a indiqué que, par le biais de son programme d’aide bilatérale au cours des quatre prochaines années, le Royaume-Uni devrait apporter une contribution importante aux mesures de protection sociale telles que le transfert d’espèces dans certains pays à faible revenu. Il s’est félicité à cet égard d’une meilleure coordination entre les organismes de l’ONU et d’autres organisations, grâce à l’initiative de « plancher de protection sociale » des Nations Unies.
Le représentant de la République de Corée s’est inquiété de la diminution récente de la protection sociale dans certains pays. Il a estimé qu’une attention particulière devrait être accordée aux femmes et a demandé aux experts de s’exprimer à cet égard.
Le représentant de l’organisation non gouvernementale World Youth Alliance a réaffirmé l’importance de la famille en tant qu’unité fondamentale de la société et appelé à lui accorder l’importance politique et culturelle qu’elle mérite. Le représentant a aussi plaidé en faveur de la protection de la jeunesse et des personnes handicapées, invitant les États et le public à éliminer les discriminations à leur égard. Pour ce qui est des personnes âgées, il a lancé un avertissement contre les tentations à la reconnaissance des pratiques d’euthanasie et appelé à lutter contre cette tendance.
Se souciant aussi de ces personnes vulnérables, le représentant du Nigéria a demandé comment on pouvait prévoir des programmes durables pour les personnes handicapées ou âgées qui se trouvent en dehors du secteur formel. La représentante de la Fédération internationale des adultes majeurs a, elle aussi, souligné les besoins particuliers des personnes âgées sur lesquels on ne dispose pas de données suffisantes.
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