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SG/SM/13683 - L/3276

Ban Ki-moon affirme que le contenu de l’acte d’accusation et des mandats d’arrêt délivrés par le Tribunal spécial pour le Liban n’a pas été révélé à l’ONU

30/6/2011
Secrétaire généralSG/SM/13683
L/3276
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

BAN KI-MOON AFFIRME QUE LE CONTENU DE L’ACTE D’ACCUSATION ET DES MANDATS D’ARRÊT DÉLIVRÉS PAR LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN N’A PAS ÉTÉ RÉVÉLÉ À L’ONU


La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-Parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:


Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé qu’un acte d’accusation, assorti de mandats d’arrêt, a été transmis ce matin au Procureur général de la Cour suprême du Liban, M. Saïd Mirza.  Si cette initiative a été rendue publique, le contenu de l’acte d’accusation et des mandats d’arrêt n’a pas été révélé aux Nations Unies.


Le Tribunal spécial pour le Liban est une cour indépendante créée à la demande du Gouvernement du Liban, avec un mandat clair du Conseil de sécurité des Nations Unies conformément à la résolution 1757 (2007).  En vertu de cette résolution, il est demandé aux autorités libanaises de localiser, d’arrêter, de détenir et de transférer les accusés au Tribunal.


Le Secrétaire général réitère son ferme appui au Tribunal spécial pour le Liban et aux efforts que ce dernier déploie pour dévoiler la vérité et envoyer le message selon lequel l’impunité ne sera pas tolérée.  Il appelle tous les États à appuyer le processus judiciaire indépendant, en particulier en coopérant avec le Tribunal spécial dans l’exécution de l’inculpation et des mandats d’arrêt.  Le Secrétaire général compte bien que le nouveau Gouvernement du Liban honorera toutes les obligations internationales de son pays et coopèrera avec le Tribunal spécial.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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