Déclaration du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

On trouvera ci-après le texte de la déclaration faite aujourd’hui par le Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés:

À la 29^e séance du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, tenue le 25 février 2011, le Groupe de travail est convenu, dans le cadre de l’examen du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/2010/369) et conformément aux dispositions du droit international applicables et aux résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, notamment ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009), d’adresser des messages à toutes les parties au conflit armé en République démocratique du Congo, en particulier les FARDC, l’ancien Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI), le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les divers groupes Maï Maï et la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO), comme mentionné dans le rapport du Secrétaire général, prenant la forme de déclarations publiques de son président au nom du Groupe de travail.

a)    Appelant leur attention sur le fait que le Conseil de sécurité a reçu un quatrième rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/2010/369);

b)    Rappelant la ferme condamnation du Groupe de travail à l’égard du recrutement et de l’utilisation d’enfants par des groupes armés au mépris du droit international applicable, ainsi que de tous les autres sévices et violations commis sur la personne d’enfants en République démocratique du Congo et se déclarant profondément préoccupé par le fait que les parties au conflit continuent de perpétrer des violations et sévices sur la personne d’enfants en République démocratique du Congo;

c)    Accueillant avec satisfaction le rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2010/596) et se déclarant préoccupé par le fait que le Groupe ait constaté que des dirigeants de groupes armés congolais ainsi que deux chefs militaires des FARDC étaient directement ou hiérarchiquement responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants;

d)    Rappelant que le Groupe de travail est disposé à communiquer au Conseil de sécurité des informations pertinentes en vue de l’aider à prendre des mesures ciblées à l’encontre d’auteurs de violations répétées;

e)    Rappelant également que le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 1952 (2010), de reconduire, jusqu’au 30 novembre 2011, les mesures financières et les mesures en matière de déplacements imposées par la résolution 1807 (2008), qui s’appliquent aux personnes et, le cas échéant, aux entités désignées par le Comité créé par la résolution 1533 (2004), dont:

i)    Les responsables politiques et militaires opérant en République démocratique du Congo et recrutant ou employant des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable;

ii)   Les personnes opérant en République démocratique du Congo et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés;

f)    Rappelant en outre que, le 13 août 2010, le Comité a actualisé la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), telles que prorogées au paragraphe 3 de la résolution 1952 (2010), en y ajoutant des accusations de recrutement et d’utilisation d’enfants portées contre neuf individus dont le nom y figurait déjà;

g)    Soulignant en outre que, le 1^er décembre 2010, le Comité a inscrit sur sa liste de sanctions le nom de quatre autres individus, dont l’un est accusé d’être directement et hiérarchiquement responsable du recrutement d’enfants et du maintien d’enfants dans les troupes placées sous son commandement;

h)    Les exhortant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants conformément au droit international applicable et à libérer tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs de telle façon que ces mesures puissent être effectivement confirmées par l’Équipe spéciale de surveillance et d’information des Nations Unies;

i)    Soulignant que le Conseil compte que lorsque le Gouvernement de la République démocratique du Congo adoptera un plan d’action, tous les groupes qui auront été intégrés dans les FARDC appliqueront immédiatement ce plan, conformément aux résolutions 1539 (2004), 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité, et insistant sur le fait que cette application devra être confirmée par l’équipe spéciale de surveillance et d’information des Nations Unies;

j)    Demandant instamment à tous les groupes armés non étatiques de mettre immédiatement fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, aux meurtres et mutilations d’enfants, ainsi qu’aux viols et autres formes de violence sexuelle perpétrés contre des enfants et d’engager un dialogue avec l’Organisation des Nations Unies en vue d’établir et de mettre en œuvre des plans d’action visant à faire cesser ces violations, en application des résolutions 1539 (2004), 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité.

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