L’Afrique, l’Iraq, le Moyen-Orient, les femmes, la paix et la sécurité au centre des activités du Conseil de sécurité en 2010

Les crises en Afrique, le Moyen-Orient, la fin du programme Pétrole contre nourriture en Iraq, de nouvelles sanctions contre l’Iran, et la protection des femmes contre la violence sexuelle en période de conflit armé, auront dominé les activités du Conseil de sécurité en 2010. 

Au total, le Conseil a tenu 182 réunions publiques en 2010, soit 10 de plus qu’en 2009.  Il a adopté 59 résolutions, dont seulement six n’ont pas recueilli l’unanimité, et publié 30 déclarations présidentielles.  Cela montre, une nouvelle fois, sa volonté de recourir à la pratique du consensus pour accroître l’efficacité de ses décisions.  Aucune de ses résolutions n’a fait l’objet d’un veto de la part d’un des cinq membres permanents.

L’année 2010 aura tout d’abord été douloureusement marquée par le terrible tremblement de terre qui a dévasté Haïti, le 12 janvier.  Le Conseil a approuvé la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, d’accroître l’effectif global de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) « aux fins de l’appui aux efforts immédiats de relèvement, de reconstruction et de stabilisation » du pays.

Parmi les résolutions importantes de l’année, le Conseil a posé un « jalon », le 15 décembre, sur la voie de la démocratisation de l’Iraq, en mettant officiellement fin au programme Pétrole contre nourriture et en levant les restrictions relatives aux armes de destruction massive et aux activités nucléaires civiles. 

Le 9 juin, en revanche, face au refus des autorités iraniennes de satisfaire aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), il adoptaitune nouvelle série de sanctions contre la République islamique d’Iran.

Grâce en particulier aux exposés mensuels du Secrétariat, la situation au Moyen-Orient, y compris la Palestine, marquée par une évolution en dents de scie des pourparlers entre Israéliens et Palestiniens et l’incident sanglant de la flottille humanitaire se dirigeant vers Gaza, a été suivie régulièrement par le Conseil.

De même, en lui consacrant 79 réunions, l’Afrique a été, une nouvelle fois, le domaine privilégié de l’action du Conseil, qui y a dépêché deux missions, l’une en République démocratique du Congo (RDC), en mai, et l’autre au Soudan, en octobre.

L’attention du Conseil s’est en particulier concentrée sur le Soudan, qui se préparait à négocier un « tournant critique de son histoire » avec l’organisation, en janvier 2011, de deux référendums sur l’autodétermination du Sud-Soudan et de la région d’Abyei, et sur le Darfour, resté en proie à la violence et aux déplacements de populations.

La situation en Côte d’Ivoire, qui s’est aggravée avec une crise politique à la fin de l’année, au lendemain de l’élection présidentielle, elle-même longtemps retardée, a mobilisé une large partie des activités du Conseil, qui s’est réuni publiquement à 12 reprises sur ce point de son ordre du jour.

La Somalie où, en dépit de quelques avancées politiques, le Gouvernement de transition est demeuré assiégé et où la piraterie n’a cessé de sévir au large de ses côtes, fut également une source de préoccupation constante.

En République démocratique du Congo, qui est entrée dans une « nouvelle phase », conduisant le Conseil à procéder à une reconfiguration de la présence de l’ONU, désormais appelée « Mission de stabilisation » ou « MONUSCO », les défis sont demeurés liés à l’ampleur des difficultés rencontrées dans l’est du pays.

La Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), qui s’est achevée le 31 décembre, aura connu, malgré les défis pendant sa courte existence, quelques « réalisations notables » en contribuant à la sécurité des réfugiés, des déplacés et des acteurs humanitaires dans l’est du Tchad, ainsi que pour avoir entrepris de renforcer la capacité du Détachement intégré de sécurité (DIS).

De même, le Conseil de sécurité, qui a levé les sanctions qui frappaient la Sierra Leone depuis 1998, a prié le Secrétaire général de créer pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1^er janvier 2011,le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), chargé de soutenir les progrès réalisés, ces dernières années, en matière de consolidation de la paix, de démocratie et de développement.

S’agissant de l’Asie, le Conseil a décidé que, le 15 janvier 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) prendra fin, comme l’avait demandé le Gouvernement népalais. 

L’Afghanistan, où une délégation du Conseil de sécurité a effectué une visite au mois de juin, fut aussi traité de façon prioritaire, à l’occasion de deux étapes essentielles sur la voie de la démocratisation du pays: la Conférence de Kaboul du 20 juillet et les élections législatives du 18 septembre.

L’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) concluant que la déclaration d’indépendance prononcée par les autorités de Pristina ne représentait pas une violation du droit international n’a cessé d’alimenter les débats, souvent animés, que le Conseil a réservés tout au long de l’année à la question du Kosovo.

En matière de justice internationale, le Conseil aura également créé en 2010 le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).   

Le 26 octobre, lors du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité, que présidait la Secrétaire d’État américaine, Mme Hillary Rodhman Clinton, a battu un record de participation, avec plus de 90 intervenants, dont la Secrétaire générale adjointe chargée de la toute nouvelle entité ONU-Femmes et ancienne Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet.  Dans un message vidéo, M. Ban a appelé le Conseil à prendre des mesures appropriées pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs de crimes sexuels commis pendant les conflits.

Enfin, le maintien de la paix et de la sécurité internationales a constitué, le 23 septembre, le sujet d’un sommet, le sixième de l’histoire de cet organe principal de l’ONU.  Le Conseil, dont les 15 membres étaient représentés par neuf chefs d’État et de gouvernement et six ministres, a estimé que la paix et la sécurité internationales appelaient « désormais une approche véritablement globale et concertée ». 

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

-     1 séance publique: 22 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 22 octobre

Le Conseil de sécurité continuera d’œuvrer « à une solution plus prévisible et plus durable » aux difficultés de financement que doit surmonter l’Union africaine pour entreprendre des opérations de maintien de la paix.  Le 22 octobre, sous la présidence du Vice-Premier Ministre et Ministre pour la Communauté d’Afrique de l’Est de l’Ouganda, M. Eriya Kategaya, le Conseil a observé que des progrès avaient été enregistrés pour renforcer le partenariat stratégique entre les Nations Unies et l’Union africaine. 

En revanche, à l’instar des 25 orateurs qui ont participé au débat, il a estimé que le principal problème en suspens consistait à trouver un financement prévisible, viable et souple aux opérations de maintien de la paix menées par l’Union africaine dans le cadre d’un mandat des Nations Unies.  Dans sa déclaration présidentielle, il a réaffirmé sa résolution 1809 (2009), et rappelé qu’il incombait « aux organisations régionales de s’assurer les ressources humaines, financières, logistiques et autres dont elles ont besoin, à l’aide des contributions de leurs membres et des concours de leurs partenaires ».

Corne de l’Afrique

-     2 séances publiques: 19 mai, 20 juillet

Voir « Somalie »

Le 19 mai, le Président de la République de Djibouti, M. Ismail Omar Guelleh, est intervenu devant le Conseil pour indiquer la façon dont son pays contribuait à la paix et à la lutte contre la piraterie en Somalie, et pour s’exprimer sur le différend frontalier qui l’oppose à l’Érythrée.  Il a ainsi affirmé que sans une victoire à Mogadiscio, il serait « impossible d’empêcher une désintégration, pourtant évitable, de la Somalie ».  Si la capitale somalienne était libérée, a-t-il dit, cela donnerait au Gouvernement fédéral de transition une base importante et solide pour contrôler tout le pays.

M. Guelleh a en outre exhorté le Conseil à « tenir compte de toutes les implications de la violence croissante et de l’intransigeance érythréenne ».  Le Président djiboutien a considéré que l’escalade des tensions dans la corne de l’Afrique pouvait être le prélude à une situation pire, « à moins que ses nombreuses causes ne soient adéquatement et sérieusement traitées ».

Le Conseil devait examiner une nouvelle fois la question du différend frontalier entre Djibouti et l’Éthiopie, le 20 juillet, à la lumière de l’accord conclu le 6 juin par lequel les deux pays acceptaient le principe d’un accord négocié et confiaient au Qatar le soin de mettre en place un mécanisme destiné à faciliter la démarcation de la frontière. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a présenté à cette occasion le rapport du Secrétaire général.  Le représentant de l’Érythrée a demandé la levée des sanctions imposées à son pays par la résolution 1907 (2009), tandis que son homologue djiboutien estimait que ces sanctions avaient, au contraire, contribué à la récente évolution positive de la situation.

Somalie

-     11 séances publiques: 14 janvier, 28 janvier, 19 mars, 27 avril, 12 mai, 25 août, 16 septembre, 21 octobre, 9 novembre, 23 novembre, 22 décembre

-     5 résolutions: 1910, 1916, 1918, 1950, 1964

-     1 déclaration présidentielle: 25 août

Voir « Paix et sécurité en Afrique - Corne de l’Afrique  »

La fragilité de l’État somalien, meurtri par des décennies de violence, a fait l’objet d’un examen extrêmement attentif de la part du Conseil de sécurité, à l’occasion, notamment de la présentation des rapports trimestriels du Secrétaire général. 

Son Représentant spécial, M. Ahmedou Ould-Abdallah, a exhorté, le 14 janvier, la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour éviter une aggravation de la situation dans le pays, avec les risques de débordement au-delà des frontières.  « La Somalie est en train de passer d’un État en faillite à un État fragile », a-t-il déclaré, saluant des progrès significatifs, comme l’installation du Gouvernement fédéral de transition dans la capitale et l’adoption, pour la première fois depuis longtemps, d’un budget.

Deux semaines plus tard, le 28 janvier, par la résolution 1910 (2010), le Conseil autorisait les États membres de l’Union africaine à maintenir la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 janvier 2011.  Le 22 décembre, cette autorisation sera reconduite par la résolution 1964 (2010)jusqu’au 30 septembre 2011, tandis que l’Union africaine était priée de renforcer l’effectif de 8 000 hommes prévu par le mandat de l’AMISOM en le portant à 12 000 hommes.

Le 19 mars, par sa résolution 1916 (2010), le Conseil condamnait la poursuite des envois d’armes effectués en violation des embargos qu’il avait imposés à la Somalie et à l’Érythrée et prorogeait de 12 mois le mandat du Groupe chargé de contrôler ces mesures.  Il condamnait en outre « la politisation, le mauvais usage et le détournement de l’aide humanitaire par des groupes armés » en Somalie, demandant aux États Membres et à l’ONU de faire tout ce qui était possible pour atténuer les effets de ces pratiques.

Par sa résolution 1918 (2010), il priait, le 27 avril, le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les différentes options possibles pour poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.

Le 12 mai, M. Ould-Abdallah faisait état des efforts déployés par le Gouvernement fédéral de transition, malgré de nombreuses difficultés, en vue d’améliorer la sécurité et la stabilité dans le pays.  Il affirmait que la Conférence sur la Somalie, organisée conjointement par l’ONU et la Turquie, à Istanbul, du 21 au 23 mai, serait l’occasion pour la communauté internationale de « manifester une solidarité politique avec le peuple somalien ». 

De son côté, le Vice-Premier Ministre somalien, M. Abdurahman A. Ibrahim, appelait la communauté internationale à appuyer durablement son pays dans les domaines cruciaux que sont la sécurité, la consolidation de la paix, la bonne gouvernance, la prévention de la piraterie, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l’amélioration des relations avec les États voisins. 

Lors d’un débat, le 25 août, le Conseil de sécurité considérait qu’il était « de la plus haute importance de trouver des solutions à long terme » en vue de poursuivre en justice et incarcérer les auteurs d’actes de piraterie au large des côtes somaliennes « de manière à concourir tangiblement et durablement à asseoir la primauté du droit en Somalie ».  Dans une déclaration présidentielle, il estimait que le rapport du Secrétaire général, présenté en application de sa résolution 1918 (2010), constituait « un solide point de départ pour des travaux futurs » à mener dans le but d’améliorer la coopération internationale, régionale et nationale aux fins de traduire les pirates en justice.

M. Ban Ki-moon devait présenter lui-même son rapport, où étaient détaillées sept options possibles pour mieux parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.  Celles-ci allaient du renforcement des capacités judiciaires nationales existant dans la région à la création d’un tribunal international, en passant par la création d’une chambre somalienne délocalisée et différentes formes de tribunaux régionaux.

Le 16 septembre, à 11 mois de la fin de la période de transition, le même constat était dressé selon lequel la Somalie était toujours en proie à l’instabilité.  La communauté internationale doit se mobiliser à nouveau pour soutenir le processus politique en Somalie et les efforts de l’AMISOM, menacés par une instabilité qui risque de gagner toute la corne de l’Afrique, ont insisté le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Augustine P. Mahiga, et le Ministre des affaires étrangères du Kenya, M. Moses Wetang’Ula.  Au cours du débat, plus d’une vingtaine d’intervenants ont dénoncé les actes terroristes perpétrés par le groupe Al-Shaabab que l’Érythrée soutiendrait selon les accusations de l’Éthiopie.

Le 21 octobre, les représentants de l’Union africaine et de la Somalie demandaient aux États Membres d’appuyer l’AMISOM, tandis que le Secrétaire général invitait le Conseil à soutenir l’action du Gouvernement de transition.  La situation en Somalie demeure fragile « mais il existe des lueurs d’espoir », estimait M. Ban. 

Le 9 novembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, soulignait que le problème de la piraterie au large des côtes somaliennes ne serait pas résolu par la présence de navires de guerre plus nombreux mais par une combinaison de mesures de dissuasion, d’édification d’un État de droit en Somalie et de développement économique et social. 

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Youri Fedotov, reconnaissait pour sa part que les poursuites contre les pirates représentaient un fardeau considérable pour les États de la région, précisant que l’UNODC s’attachait à renforcer les capacités de ces pays afin de moderniser les centres de détention et de veiller à l’accès des prévenus à des avocats. 

Deux semaines plus tard, le 23 novembre, le Conseil, par la résolution 1950 (2010), reconduisait pour une période de 12 mois les autorisations données aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition somalien à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes. 

Soudan

-     13 séances publiques: 11 février, 29 avril, 20 mai, 11 juin, 14 juin, 27 juillet, 30 juillet, 14 octobre (1), 14 octobre (2), 25 octobre, 16 novembre, 9 décembre, 16 décembre

-     3 résolutions: 1919, 1935, 1945

-     2 déclarations présidentielles: 16 novembre, 16 décembre

Le Soudan est à un « tournant critique de son histoire ».  Le 11 février, à deux mois des élections nationales et à un moins d’un an du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan, le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix, M. Dmitry Titov, présentait au Conseil de sécurité les principaux défis liés à la « transformation démocratique » du pays, laquelle passe, expliquait-il, par la représentation de tous les Darfouriens aux élections. 

Le 29 avril, par sa résolution 1919 (2010), le Conseil prorogeait d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), « dans l’intention de le renouveler selon que de besoin », demandant à toutes les parties « de respecter et d’honorer sans tarder » leurs engagements au titre de l’Accord de paix global, des accords sur le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006. 

Un mois plus tard, le 20 mai, le Représentant spécial conjoint de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Ibrahim Gambari, appelait les parties à cesser les violences et à reprendre les négociations de paix à Doha.  « La crise du Darfour ne peut pas être réglée par des moyens militaires mais uniquement à travers des négociations et un processus politique », devait-il affirmer, réclamant que l’accès de la MINUAD et de la communauté humanitaire dans les zones récemment affectées par les combats soit facilité.

Soulignant l’importance des échéances à venir, les membres du Conseil procédaient, le 14 juin, à un tour d’horizon complet de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et du processus de paix au Darfour, grâce à des exposés de M. Gambari et du Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour, M. Thabo Mbeki, du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, M. Hailé Menkerios, et du Médiateur en chef conjoint de l’Union africaine et de l’ONU pour le Darfour, M. Djibrill Bassolé.

M. Gambari revenait le 27 juillet devant le Conseil de sécurité pour évoquer les priorités du plan stratégique de la MINUAD, à savoir la recherche d’une solution politique complète, la stabilisation du Darfour, le renforcement de l’état de droit et l’amélioration de la situation humanitaire.  Il appelait une nouvelle fois les parties à rejoindre le Processus de paix de Doha et le Gouvernement soudanais à faciliter les activités humanitaires de la MINUA et des organisations non gouvernementales.

Le 30 juillet, par sa résolution 1935 (2010), le Conseil prorogeait d’un an le mandat de la MINUAD, ajoutant que la Mission devait utiliser les capacités et les ressources dont elle disposait pour assurer la protection des civils partout au Darfour ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel et des activités humanitaires.

Le 14 octobre, le Conseil entendait cette fois-ci les exposés des représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Ouganda qui venaient de conduire une mission au Sud-Soudan et au Darfour.  À quatre mois désormais des référendums sur l’autodétermination du Sud-Soudan et le statut de la région d’Abyei, les trois chefs de la délégation du Conseil ont insisté sur l’importance que la consultation, clef de voûte de l’Accord de paix global, ait lieu dans les temps et que ses résultats soient totalement acceptés par l’ensemble des parties.  Ils ont également exprimé leurs vives préoccupations concernant la persistance des violences dont sont victimes les civils et le personnel humanitaire au Darfour.

Le même jour, le Conseil a, par la résolution 1945 (2010), adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle de la Chine, reconduit jusqu’au 19 octobre 2011 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005).  La Chine, qui a dit avoir de « graves doutes » sur le rapport annuel du Groupe d’experts, estimant que son travail devait être placé « sous le signe de l’objectivité et de la redevabilité », s’est abstenue lors du vote.

Le 25 octobre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, constatait, en présentant au Conseil les rapports du Secrétaire général sur la MINUAD et la MINUS, des « progrès notables » dans la préparation du référendum sur le Sud-Soudan, et reconnaissait qu’à moins de trois mois du référendum, le Soudan était entré dans une « période cruciale ».  « Notre meilleure arme contre le retour de la guerre est politique. »

À l’issue d’une réunion au niveau ministériel, le16 novembre, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, exprimait son « appui à la mise en œuvre intégrale et en temps voulu, par les parties soudanaises, de l’Accord de paix global », ainsi qu’à un « règlement pacifique, global et sans exclusive de la situation au Darfour ».  De son côté, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, jugeait impératif que les référendums se déroulent en toute transparence et dans le calme.  Il assurait que la communauté internationale était « disposée à fournir une assistance supplémentaire » pour leur bon déroulement.  Quant au Ministre soudanais des affaires étrangères, M. Ali Ahmed Karti, il affirmait que le référendum sur le Sud-Soudan se tiendrait comme prévu, que le Gouvernement à Khartoum en accepterait les résultats, « qu’on choisisse l’unité ou la sécession ».

Enfin, le 16 décembre, dans une nouvelle déclaration présidentielle, au terme d’un débat tenu en présence de M. Le Roy, du Ministre soudanais des affaires humanitaires du Soudan, M. Mutrif Siddig, et du Ministre chargé de la paix et de la mise en œuvre de l’Accord de paix global du Gouvernement du Sud-Soudan, M. Pagan Amum, le Conseil se félicitait de la conclusion d’un processus « pacifique » d’enregistrement pour le référendum au Sud-Soudan.  Il encourageait également les parties à maintenir la dynamique pour tenir « dans la paix » des référendums « crédibles », lesquels « reflèteront la volonté de la population ». 

Par ailleurs, à deux reprises, le 11 juin et le 9 décembre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a présenté son rapport biannuel en application de la résolution 1593 (2005), soulignant à chaque fois l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec la juridiction de La Haye.  « Un génocide se poursuit au Darfour », avait-t-il déclaré, lors de son deuxième exposé.  « Plus de deux millions de personnes déplacées souffrent d’une forme subtile de génocide: le génocide par le viol et la peur », avait-t-il précisé.

Tchad – République centrafricaine

-     10 séances publiques: 12 mars, 12 mai, 25 mai, 28 juin, 10 août, 20 octobre, 8 décembre, 14 décembre, 14 décembre, 20 décembre

-     3 résolutions: 1913, 1922, 1923

-     2 déclarations présidentielles: 14 décembre, 20 décembre

L’année 2010 aura été marquée par la clôture, le 31 décembre, de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  Malgré « sa naissance ambiguë et les défis auxquels elle a dû faire face le long de sa courte existence », la MINURCAT aura eu, à son actif, des « réalisations notables », affirmait, le 14 décembre, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Youssef Mahmoud.  Pour lui, « l’est du Tchad ne sera plus jamais le même ».

Les représentants du Tchad et de la République centrafricaine n’ont pas moins demandé à la communauté internationale, lors de cette même séance, de leur fournir une assistance, tant pour garantir la pérennisation du Détachement intégré de sécurité (DIS) au Tchad que pour renforcer les Forces armées centrafricaines face à un risque de coalition des groupes armés opérant dans la région.

Moins d’une semaine plus tard, le 20 décembre, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, rendait hommage à la Mission pour sa contribution « à la sécurité des réfugiés, des déplacés et des acteurs humanitaires dans l’est du Tchad », ainsi que pour avoir entrepris de renforcer la capacité du DIS.  Il reconnaissait, dans le même temps, le « rôle critique » que le DIS sera amené à jouer « dans un avenir prévisible » pour protéger les civils au Tchad. 

Le Conseil de sécurité avait d’abord procédé à deux prorogations techniques du mandat de MINURCAT, le 12 mars, de deux mois, par sa résolution 1913 (2010), et le 12 mai, de onze jours, par la résolution 1922 (2010).  Le 25 mai, par la résolution 1923 (2010), il le reconduisait jusqu’au 31 décembre, prévoyant un retrait par étapes de la composante militaire et du personnel civil de la Mission.  Il priait en outre le Gouvernement tchadien et le Secrétaire général de créer un groupe de travail mixte de haut niveau chargé d’évaluer chaque mois la situation sur le terrain en ce qui concerne notamment la protection des civils.

Le 10 août, le Représentant spécial et Chef de la MINURCAT, M. Youssef Mahmoud, assurait que la Mission avait entamé la réduction de ses effectifs militaires dans l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine.  « La pérennisation du DIS au Tchad, qui sera un processus long et laborieux, demandera toute l’attention du Gouvernement et de ses partenaires », prévenait M. Mahmoud, insistant, tout comme le 20 octobre, sur la nécessité de combler le vide sécuritaire après le départ de la MINURCAT du nord-est de la République centrafricaine.

S’agissant plus précisément de la République centrafricaine, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Sahle-Work Zewde, a estimé, le 28 juin,que la situation y avait atteint un « stade critique ».  Le succès du processus électoral et du programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) « déterminera l’avenir du processus de paix », a-t-elle dit. 

Ces deux événements, qui figurent parmi les recommandations clefs du Dialogue politique inclusif de décembre 2008, sont considérés comme « essentiels à une stabilisation durable de la République centrafricaine », a déclaré Mme Zewde, qui dirige également le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), créé le 1^er janvier.

Le 8 décembre, Mme Zewde mettait l’accent sur les derniers développements positifs concernant les préparatifs des élections présidentielle et parlementaires prévues le 23 janvier prochain, en estimant qu’elles offriraient à la population l’occasion de participer au processus démocratique et de consolider davantage les fondements démocratiques du pays, tout en marquant le début d’une nouvelle étape de stabilité et de plus grande prospérité pour chacun. 

Le 14 décembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil demandait au Gouvernement centrafricain de poursuivre ses efforts afin d’accélérer la préparation d’élections « libres, régulières, transparentes et crédibles », dont la date a été fixée au 23 janvier 2011. 

Région des Grands Lacs - République démocratique du Congo

-     8 séances publiques: 13 avril, 19 mai, 28 mai, 7 septembre, 17 septembre, 14 octobre, 15 octobre, 29 novembre

-     2 résolutions: 1925, 1952

-     1 déclaration présidentielle: 17 septembre

Le Conseil de sécurité a continué de suivre de près la situation en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, où il y a dépêché, au mois de mai, une mission.  L’année aura été notamment marquée par l’ampleur des difficultés rencontrées dans l’est du pays.

Le 13 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies dans le pays (MONUC), M. Alan Doss, proposait au Conseil de sécurité un calendrier pour un retrait souple et progressif de la mission de maintien de la paix, qui irait de juin 2010 à juin 2011, en fonction de la réalisation d’objectifs prédéfinis.

Du 13 au 16 mai, une délégation du Conseil effectuait une mission dans le pays, s’entretenant notamment avec le Président Joseph Kabila, et de hauts responsables gouvernementaux.  Le compte rendu en sera fait le 19 mai par le Chef de la délégation, l’Ambassadeur Gérard Araud de la France.  « La MONUC ne restera pas indéfiniment au Congo » et la période de transition devra être « préparée avec les autorités congolaises par le dialogue », dira-t-il, exprimant la détermination du Conseil à soutenir les efforts déployés dans le domaine du renforcement de la sécurité et de la tolérance zéro à l’égard de l’impunité. 

La RDC étant entrée dans une « nouvelle phase », le Conseil décidait, le 28 mai, que la Mission s’appellerait désormais, à partir du 1^er juillet, « Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO », et qu’elle serait déployée jusqu’au 30 juin 2011.  Par sa résolution 1925 (2010), il prorogeait ainsi jusqu’au 30 juin le mandat de la MONUC et autorisait le retrait pour cette date d’un effectif maximal de 2 000 Casques bleus. 

De retour de RDC, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, rapportait, le 17 septembre, des chiffres « terrifiants » attestant de l’ampleur des violences sexuelles perpétrées entre le 30 juillet et le 2 août, au Nord-Kivu, dans une zone tombée sous le contrôle du groupe armé des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Tout en appelant le Gouvernement congolais à lutter contre l’impunité, M. Khare recommandait au Conseil d’envisager d’adopter des sanctions ciblées contre les dirigeants des FDLR, si la chaîne de commandement était clairement établie.  Cette recommandation était vigoureusement soutenue par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström.

Dix jours plus tard, le 17 septembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil demandait instamment au Gouvernement congolais de veiller à ce que les auteurs fassent très rapidement l’objet de « poursuites impartiales ».  « Il incombe au premier chef aux autorités congolaises d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire », soulignait-il, demandant également à la MONUSCO de « poursuivre ses efforts pour développer ses contacts réguliers avec la population civile en vue de renforcer la confiance et de faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités ».

Le 14 octobre, Mme Wallström, elle-même de retour d’une visite qu’elle a effectuée dans le pays du 27 septembre au 6 octobre, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, plaidait pour une intensification de la lutte contre l’impunité.  « Nous ne pouvons pas attendre que la paix apporte le calme dans la vie de ces femmes », lançait-elle.  « Nous devons, dès à présent, insister sur le fait que partout où la violence sexuelle est planifiée et orchestrée en tant que tactique de guerre, nous devons y faire obstacle. »

Le lendemain, le Chef de la MONUSCO, M. Roger Meece, qui présentait au Conseil le rapport du Secrétaire général, insistait sur l’énormité des difficultés rencontrées dans l’est du pays, affirmant que la Mission, avec ses moyens, ne pouvait assurer une protection complète de tous les civils sur un territoire « plus étendu que l’Afghanistan ».  Tant que les groupes armés resteront actifs, les activités de maintien de la paix iront de pair avec les activités de consolidation de la paix et de redressement économique, ajoutait-il, en appelant au soutien de la communauté internationale dans ces domaines.

Le Représentant spécial du Secrétaire général affirmait que les attaques atroces commises au Nord-Kivu, en juillet et août, avaient clairement démontré l’importance de la protection des civils et avaient donné lieu à un réexamen approfondi des activités de protection de la MONUSCO.  La MONUSCO a estimé nécessaire d’afficher une posture militaire plus visible et plus active, expliquait M. Meece, justifiant ainsi l’opération « Vitrine » (Operation « Shop Window »), menée par la MONUSCO du 1^er au 18 septembre.

Enfin, le 29 novembre, par la résolution 1952 (2010), le Conseil devait reconduire les sanctions imposées en RDC jusqu’au 30 novembre 2011 et proroger pour la même période le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1533 (2004)  », en lui adjoignant un sixième spécialiste des questions liées aux ressources naturelles.

Burundi

-     3 séances publiques: 10 mai, 9 décembre, 16 décembre

-     1 résolution: 1959

Onze jours avant le début d’un marathon électoral devant se dérouler  jusqu’au mois de septembre, le Représentant exécutif du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), M. Charles Petrie, a affiché, le 10 mai, devant le Conseil un « optimisme prudent ».  Il a invité la communauté internationale à ne pas relâcher son engagement « afin que les gains réalisés soient irréversibles ».  Le Burundi, a déclaré M. Petrie, s’apprête à donner « un exemple extraordinaire de maturité politique ».

Le 9 décembre, le Représentant exécutif estimait que le Burundi et sa population avaient fait de grands progrès pour abandonner la violence politique.  Ces progrès restant toutefois fragiles, la communauté internationale devrait continuer d’appuyer le pays, notamment par le biais d’une « structure plus légère » que l’actuel Bureau intégré, a-t-il estimé.  Cette nouvelle structure serait « adaptée aux réalités du moment », a observé pour sa part le Ministre burundais des relations extérieures et de la coopération internationale, M. Augustin Nsanze, tout en émettant quelques réserves, notamment sur le contrôle des droits de l’homme.

Une semaine plus tard, le 16 décembre, le Conseil, par sa résolution 1959 (2010), priait le Secrétaire général de créer pour une période initiale de 12 mois à compter du 1^er janvier 2011 le Bureau des Nations Unies au Burundi » (BNUB).  Cette « présence des Nations Unies sensiblement réduite » soutiendra les « progrès réalisés ces dernières années par tous les acteurs nationaux en matière de consolidation de la paix, de démocratie et de développement ».  Le mandat du BNUB consistera à renforcer l’indépendance, les capacités et les cadres juridiques des institutions nationales essentielles.  Il devra aussi promouvoir et faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux, appuyer la lutte contre l’impunité, notamment par la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, et promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Côte d’Ivoire

-     12 séances publiques: 21 janvier, 28 janvier, 13 mars, 27 mai, 3 juin, 30 juin, 29 septembre, 15 octobre, 3 novembre, 24 novembre, 7 décembre, 20 décembre

-     7 résolutions: 1911, 1924, 1933, 1942, 1946, 1951, 1962

Tout au long de 2010, la situation en Côte d’Ivoire fut un sujet de préoccupation constant pour le Conseil de sécurité, qui lui a consacré pas moins de 12 séances publiques.  Maintes fois reportées au cours des cinq dernières années, l’élection présidentielle a finalement eu lieu le 31 octobre, mais débouchant aussitôt sur une nouvelle crise. 

Dès le 21 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), M. Choi Young-Jin, avait affirmé que des questions concernant la seconde liste électorale et la réunification devaient encore être réglées avant la tenue des scrutins présidentiel et législatif, prévus au printemps.  De son côté, le représentant de la Côte d’Ivoire avait assuré que les Ivoiriens étaient « pressés d’aller à des élections transparentes et crédibles avec une liste électorale fiable, conformément aux critères de certification définis par les Nations Unies ».

En vue d’aider à l’organisation de ces élections, le Conseil a, le 28 janvier, par la résolution 1911 (2010), reconduit de quatre mois le mandat de l’ONUCI et prolongé tout autant l’autorisation qu’il avait donnée aux forces françaises -l’opération « Licorne »- pour qu’elles soutiennent la Mission.  

Or, le 13 mars, le Conseil devait se réunir pour examiner la situation de crise née d’un nouveau report des élections.  Pour M. Choi, l’impasse politique qu’a connue le pays en janvier et février, du fait de litiges liés à l’établissement de la liste électorale, a ralenti le rythme de la préparation du scrutin.   

Le 27 mai, aux termes de la résolution 1924 (2010), le Conseil prorogeait jusqu’au 30 juin le mandat de l’ONUCI.  Révisé et actualisé, ce mandat ainsi que l’autorisation donnée aux forces françaises seront ensuite prolongés le 30 juin, par la résolution 1933 (2010), jusqu’au 31 décembre 2010.

Entre-temps, le 3 juin, le Chef de l’ONUCI, constatant que la réunification et les élections, les deux dynamiques du processus de paix en Côte d’Ivoire, avaient abouti à une « impasse politique aussi complexe que délicate », était revenu au Conseil pour recommander le maintien, jusqu’à la fin de l’année, des effectifs des composantes militaire et de police de la Mission.

À la suite de la publication de la liste électorale définitive par la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire, et de sa certification par le Représentant spécial du Secrétaire général, le Conseil décidait, le 29 septembre, aux termes de la résolution 1942 (2010), une augmentation provisoire des effectifs militaires et de police autorisés de l’ONUCI de 8 650 à 9 150 hommes.  Ce déploiement immédiat est autorisé pour une durée maximum de six mois.

Le 15 octobre, le Conseil de sécurité, par la résolution 1946 (2010), prorogeait jusqu’au 30 avril 2011 les sanctions et embargos imposés par ses résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005), ainsi que le mandat du Groupe d’experts défini par sa résolution 1727 (2006).  Ces mesures seront réexaminées « à la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus électoral et du déroulement du processus de paix ».

Le 3 novembre, M. Choi dressait un bilan positif de la tenue, trois jours plus tôt, du scrutin présidentiel, « dans le calme et le respect des principes démocratiques et à l’issue d’une campagne marquée par la discipline et le respect mutuel des candidats ».  Le Représentant spécial du Secrétaire général faisait également état de l’enthousiasme de la population, qui s’était traduit par un taux de participation supérieur à 80%, « un des plus élevés au monde ». 

À quatre jours de la date prévue pour le second tour, le 24 novembre, le Conseil, par la résolution 1951 (2010), autorisait le Secrétaire général à transférer, « à titre temporaire et pour une période de quatre semaines au plus », un maximum de trois compagnies d’infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) vers l’ONUCI.

Le 7 décembre, par vidéoconférence depuis Abuja, au Nigéria, où se tenait un sommet des chefs d’État de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) consacré à la crise ivoirienne, M. Choi assurait que l’élection présidentielle avait produit « un seul vainqueur, avec une marge irréfutable: Alassane Ouattara ».  « Ignorer la volonté du peuple ivoirien reviendrait à l’abandonner et constituerait un gâchis des ressources importantes investies au cours des huit dernières années » dans le pays par la communauté internationale, ajoutait le Chef de l’ONUCI.  « Le moment est venu d’en sauvegarder les résultats. »

Le 20 décembre, le Conseil de sécurité demandait « instamment à toutes les parties et acteurs ivoiriens de respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin », sachant que la CEDEAO et l’Union africaine avaient reconnu en M. Alassane Dramane Ouattara le Président élu de la Côte d’Ivoire.  De même, par la résolution 1962 (2010), il renouvelait jusqu’au 30 juin 2011 le mandat de l’ONUCI et l’autorisation aux forces françaises.  Il autorisait en outre le Secrétaire général à proroger, jusqu’au 31 mars 2011, le déploiement temporaire d’un maximum de 500 militaires et policiers.

Guinée-Bissau

-     5 séances publiques: 5 mars, 15 juillet, 22 juillet, 5 novembre, 23 novembre

-     1 résolution: 1949

-     1 déclaration présidentielle: 22 juillet

« L’année 2010 pourrait marquer un tournant pour la Guinée-Bissau », déclarait, le 5 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau.  En présentant devant le Conseil de sécurité le tout premier rapport sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), qui a succédé le 1^er janvier 2010 au Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS), M. Joseph Mutaboba expliquait que ce pays avait connu ces précédents mois une période de relative stabilité politique.  Le Gouvernement, ajoutait-il, devra poursuivre ses efforts concernant la réforme du secteur de la défense et de la sécurité et le rétablissement de l’état de droit sur son territoire.

Moins de trois semaines plus tard, le 1^er avril, des soldats agissant sur ordre de l’adjoint du chef d’état-major général s’emparaient du quartier général des forces armées, détenant, pendant quelques heures, le Premier Ministre, M. Gomes Júnior.

Revenant, le 15 juillet, sur les conséquences de ces incidents, le Conseil soulignait la nécessité de restaurer la subordination militaire à l’ordre civil.  M. Mutaboba rappelait ainsi que le maintien de l’appui de la communauté internationale aux réformes de consolidation de la paix était lié au respect de certaines conditions. 

La semaine suivante, le 22 juillet, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, se déclarait préoccupé par la situation en matière de sécurité et les menaces de renversement de l’ordre constitutionnel.  Il demandait aux autorités bissau-guinéennes et à la population d’œuvrer pour la réconciliation nationale.  Il invitait le Gouvernement à créer les conditions propices à une réforme du secteur de la sécurité et engageait les forces de sécurité à honorer l’engagement pris de se « soumettre au contrôle de la société civile ».

La réconciliation nationale, a répété M. Mutaboba le 5 novembre, demeure la condition sine qua non de la démocratisation et du développement en Guinée-Bissau.  Le Représentant spécial a estimé que les nouvelles activités conjointes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) contribueraient à renforcer la stabilité du pays.  Il a, par ailleurs, appelé la communauté internationale à intensifier son appui aux initiatives de la CEDEAO de lutte contre la criminalité transnationale organisée aux niveaux national et régional. 

Le 23 novembre, le Conseil de sécurité prorogeait jusqu’au 31 décembre 2011 le mandat du BINUGBIS.  Aux termes de la résolution 1949 (2010), il appelait le Gouvernement et tous les acteurs politiques de la Guinée-Bissau à s’employer ensemble à consolider la paix et la stabilité dans le pays, et exhortait les membres des forces armées à respecter l’ordre constitutionnel et de s’abstenir de toute ingérence dans les questions politiques.

Libéria

-     3 séances publiques: 8 septembre, 15 septembre, 17 décembre

-     2 résolutions: 1938, 1961

Confirmant les progrès « impressionnants » accomplis par le Libéria ces dernières années, grâce à la présence de l’ONU, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies dans ce pays, Mme Ellen Margrethe Løj, a néanmoins souligné, le 8 septembre, que certains domaines exigeaient davantage d’efforts, en particulier l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation nationale. 

Dans son rapport, que présentait Mme Løj, le Secrétaire général recommandait au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour une période d’un an à son niveau d’effectif actuel.

Le Conseil le fera une semaine plus tard, le 15 septembre, à la veille de l’inscription du Libéria à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Par la résolution 1938 (2010), il autorisera également la Mission à « aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielle et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique », en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des scrutins.

Dans un contexte de progrès, mais aussi de menaces pour la stabilité de la sous-région, en particulier du fait du trafic de stupéfiants, de la criminalité transnationale organisée et du trafic d’armes, le Conseil reconduira pour un an, le 17 décembre, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria.  Par sa résolution 1961 (2010), il renouvellera également, tout en le redéfinissant, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009).

Sierra Leone

-     3 séances publiques: 22 mars, 28 septembre, 29 septembre

-     2 résolutions: 1940, 1941

Le 22 mars, le Représentant exécutif du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), M. Michael von der Schulenburg, a indiqué devant les membres du Conseil de sécurité, que, si des progrès notables avaient été accomplis en matière de lutte contre la corruption, le problème du chômage chez les jeunes demeurait préoccupant pour le pays, notamment à l’approche de la tenue de trois élections importantes en 2012.  « Malgré l’ampleur de ce problème social et de ses répercussions politiques, peu de progrès ont été réalisés », a-t-il affirmé. 

Tout juste de retour du pays, le représentant du Canada, M. John McNee, qui préside la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP), s’est dit, quant à lui, préoccupé par la polarisation ethnique et régionale du pays.  En perspective de la tenue des élections de 2012, il a appelé toutes les parties concernées à créer un climat politique plus tolérant et coopératif.

Six mois plus tard, le 28 septembre, MM. von der Schulenburg et McNee, ainsi que la Ministre sierra-léonaise des affaires étrangères, Mme Zainab H. Bangura, déploraient le manque de financement international des stratégies de consolidation de la paix et de développement.  La préparation des élections et la nécessité de bien négocier les défis politiques, économiques et sociaux afin de fructifier les acquis obtenus ces dernières années dans la stabilisation et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) étaient également évoquées.

Le lendemain, par la résolution 1940 (2010), le Conseil, tout en prorogeant jusqu’au 15 septembre 2011 le mandat du BINUCSIL, levait, avec effet immédiat, les sanctions qui frappaient le pays depuis 1998.  Par la résolution 1941 (2010), adoptée également le même jour, il décidait aussi de dissoudre le Comité afférent créé en application de la résolution 1132 (1997).  Le représentant de la Sierra Leone saluait aussitôt la décision du Conseil, une étape, selon lui, « très importante sur la voie du redressement du pays dans le contexte du processus postconflit ». 

Sahara occidental

-     1 séance publique: 30 avril

-     1 résolution: 1920

Le 30 avril, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 avril 2011 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a réaffirmé que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission devaient être pleinement respectés et a exhorté les parties à y adhérer pleinement.

Par la résolution 1920 (2010), il a demandé aux parties de « poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

-     3 séances publiques: 12 janvier, 16 février, 13 juillet 

-     1 déclaration présidentielle: 16 février

Pas de paix durable en Afrique de l’Ouest sans réforme du secteur de la sécurité.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (BNUAO), M. Saïd Djinnit, s’est ainsi arrêté, le 12 janvier, sur la situation en Guinée où les secteurs de la défense et de la sécurité sont la clef de la stabilité, compte tenu de leur rôle politique prédominant et des tensions potentiellement explosives qui prévalent dans l’architecture sécuritaire. 

Un mois plus tard, le 16 février, le Conseil saluait « l’évolution positive observée en Guinée, tout en restant préoccupé par la situation ».  Dans une déclaration présidentielle, il disait attendre « avec intérêt le retour rapide à l’ordre constitutionnel normal, de façon pacifique, dans le cadre d’une transition sous contrôle civil ».  Se félicitant de la nomination le 21 janvier de M. Jean-Marie Doré comme Premier Ministre et de la constitution, le 15 février, d’un gouvernement d’union nationale, le Conseil demandait à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre intégralement la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier.

Le 13 juillet, M. Djinnit soulignait les progrès accomplis en matière de stabilité régionale, citant comme exemples la tenue pacifique d’élections régionales au Togo et l’apaisement d’une crise constitutionnelle en Guinée.  Néanmoins, expliquait-il, « l’Afrique de l’Ouest demeure à la croisée des chemins, tandis que persistent certaines des causes des conflits dans la région, comme les disparités sociales, les tensions ethniques et les défis de la gouvernance, qui posent le risque de saper les progrès réalisés ».

Impact du commerce illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale

-     1 séance publique: 19 mars

-     1 déclaration présidentielle: 19 mars

Le Conseil de sécurité s’est déclaré, le 19 mars, profondément préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans la sous-région de l’Afrique centrale.  Dans une déclaration présidentielle, à l’issue d’un débat auquel ont participé une quarantaine d’intervenants, il a souligné, tout en reconnaissant aux États le droit d’assurer leur légitime défense et leur sécurité, l’importance « vitale » que revêtent la réglementation et le contrôle effectifs du commerce transparent de ce type d’armes pour la prévention de leur détournement et de leur réexportation illicites. 

Le Conseil a également salué les différentes initiatives sous-régionales et encouragé les pays d’Afrique centrale à renforcer les moyens de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), notamment en élaborant un instrument sous-régional juridiquement contraignant sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

-     14 séances publiques: 27 janvier, 18 février, 24 mars, 14 avril, 18 mai, 31 mai, 1^er juin, 15 juin, 21 juillet, 17 août, 17 septembre, 18 octobre, 23 novembre, 14 décembre

-     1 déclaration présidentielle: 1^er juin

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, a été examinée chaque mois par le Conseil de sécurité, à l’occasion des exposés du Secrétariat.  En tout début d’année, le débat public du 27 janvier a clairement montré le sentiment d’inquiétude croissant partagé par les délégations face à l’impasse politique dans laquelle se trouvait le processus de paix au Moyen-Orient.  Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, et de nombreux États Membres ont appelé Israéliens et Palestiniens à respecter leurs obligations découlant de la Feuille de route et à reprendre de véritables négociations bilatérales sur le statut final. 

« La confiance entre les parties demeure réduite, les divergences sur les termes de référence de ces négociations subsistent, les tensions à Jérusalem montent et les conditions sont insoutenables à Gaza », a ainsi observé M. Fernandez-Taranco.  Le mois suivant, le 18 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, dressait un constat rigoureusement identique. 

De retour d’Israël et des territoires palestiniens occupés, le Secrétaire général a présenté le 24 marsles conclusions de son déplacement dans la région, ainsi que de la réunion du Quatuor qui s’était tenue à Moscou cinq jours plus tôt.  La déclaration du Quatuor qui a été adoptée, a expliqué M. Ban Ki-moon, reflète l’accord de ses membres sur plusieurs points essentiels.  Le Quatuor a notamment souligné la nécessité de lancer des pourparlers indirects, en vue d’aboutir à des négociations directes le plus rapidement possible, et ce, afin de régler toutes les questions en suspens concernant le statut final dans les 24 prochains mois. 

Le Secrétaire général a également annoncé son départ pour Syrte, en Libye, où il devait participer au Sommet de la Ligue des États arabes.  Ces missions, a-t-il précisé, s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à initier des pourparlers indirects entre les parties israélienne et palestinienne, au moment où une « crise de confiance » a été provoquée par l’annonce faite par le Gouvernement d’Israël de construire 1 600 nouveaux logements à Jérusalem-Est.

Trois semaines après cet exposé, le 14 avril, lors d’un débat public, M. Pascoe confirmait une fois de plus la situation de blocage du processus de paix, tandis que l’observateur de la Palestine réitérait le refus de l’Autorité palestinienne de participer à des pourparlers de proximité, soutenus par toutes les délégations, y compris Israël, comme seul moyen de parvenir à des négociations directes. 

Un mois plus tard, le 18 mai, le Secrétariat se montrait plus optimiste, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, M. Robert Serry, saluant la reprise, avec la médiation des États-Unis, de pourparlers entre Israéliens et Palestiniens.

Néanmoins, à la suite d’une opération militaire israélienne menée dans les eaux internationales contre une flottille se dirigeant vers Gaza, survenue le 31 mai, le Conseil décide de convoquer une réunion d’urgence.  Le 1^er juin, il adopte une déclaration présidentielle, condamnant ces actes ayant entraîné la mort d’au moins 10 civils et fait de nombreux blessés.  Le Conseil demande en outre que les navires et les civils détenus par Israël soient immédiatement libérés et qu’il soit rapidement procédé à une enquête impartiale, crédible et transparente, dans le respect des normes internationales.

Cet épisode et ses conséquences allaient constituer l’essentiel de l’intervention de M. Serry, deux semaines plus tard.  Cette crise est « le symptôme le plus récent d’une politique qui a échoué », a estimé le Coordonnateur spécial lors de son exposé, le 15 juin,« La situation à Gaza ne peut pas durer et la politique actuelle est inacceptable et contreproductive », a-t-il déclaré, plaidant pour une « stratégie différente et plus positive ».  « Le bouclage de la bande de Gaza doit prendre fin », a-t-il insisté.

Le 21 juillet, les pourparlers indirects israélo-palestiniens lancés quelques semaines plus tôt et l’annonce par Israël d’un allègement du blocus de Gaza ont été au centre de l’examen mensuel, suivi d’un débat public.  Ces deux mesures ont été considérées comme des progrès toutefois encore insuffisants, alors que les deux parties ont été accusées de continuer à agir en violation du droit international.  L’implantation de colonies de peuplement par Israël, en particulier à Jérusalem-Est, a été unanimement dénoncée comme étant incompatible avec l’établissement de la confiance entre les parties, voire comme une provocation.

« Nous approchons d’un tournant important dans les efforts visant la reprise de pourparlers directs entre Palestiniens et Israéliens », assurait cependant, le 17 août, M. Fernandez-Taranco, répétant que de telles négociations directes et substantielles représentaient la seule voie vers une solution durable et globale qui puisse satisfaire les aspirations des peuples israélien et palestinien.

Cette reprise des pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens eut lieu le 1^er septembre, à Washington D.C., sous l’égide des États-Unis, permettant « un moment d’espoir renouvelé pour la recherche de la paix au Moyen-Orient », déclarait M. Serry, le 17 septembre.  Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient ajoutait que le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, et le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, « après avoir eu le courage de se lancer dans ces négociations », devaient désormais « avoir celui de progresser et de trouver la sagesse et le leadership pour mener leur gouvernement et leur peuple vers un accord de paix ».

Mais, la décision israélienne, le 26 septembre, de reprendre les activités liées à l’implantation de colonies de peuplement en Cisjordanie, eut pour effet immédiat la suspension des pourparlers directs.  Le 18 octobre, le Conseil de sécurité insistait ainsi sur la nécessité pour Israël de proroger le moratoire sur le gel de l’implantation de colonies de peuplement dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Une quarantaine de délégations ont ainsi déploré qu’Israël n’ait pas répondu favorablement aux appels de la communauté internationale en vue de ne pas rompre le gel partiel qui prévalait depuis 10 mois.

Le 23 novembre, M. Pascoe relevait que, depuis la fin du moratoire sur les constructions, et l’impasse diplomatique qui en avait résulté, les efforts se poursuivaient pour ramener les deux parties à la table des négociations.  Le Secrétaire général adjoint appelait MM. Netanyahu et Abbas à faire preuve de leadership et à dépasser leurs contraintes internes en saisissant l’opportunité d’atteindre une paix historique et durable. 

Lors du dernier exposé mensuel de l’année, le 14 décembre, M. Serry devait reconnaître que les efforts visant à parvenir à un accord-cadre sur la question du statut final d’ici un an, comme le souhaitaient en septembre le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne, se heurtaient à de sérieux obstacles.  Il les appelait à s’engager « sérieusement » en 2011 à une reprise des pourparlers directs.

Israël/République arabe syrienne

-     2 séances publiques: 30 juin, 22 décembre

-     2 résolutions: 1934, 1965

-     2 déclarations présidentielles: 30 juin, 22 décembre

Le Conseil a, à deux reprises, les 30 juin et 22 décembre, par les résolutions 1934 (2010) et 1965 (2010), renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD). 

Ces réunions ont été suivies, à chaque fois, de déclarations présidentielles, dans lesquelles le Conseil fait siennes les vues exprimées par le Secrétaire général dans ses rapports lorsqu’il indique que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global sur tous les aspects de la question du Moyen-Orient ».

Liban

-     13 séances publiques: 27 janvier, 18 février, 24 mars, 14 avril, 18 mai, 15 juin, 21 juillet, 17 août, 30 août, 17 septembre, 18 octobre, 23 novembre, 14 décembre

-     1 résolution: 1937

À chaque fois qu’il examinait la situation au Moyen-Orient, lors des exposés mensuels du Secrétariat, le Conseil de sécurité se penchait également sur le dossier libanais, marqué notamment au chapitre politique par les spéculations sur les décisions du Tribunal spécial, chargé de juger les auteurs d’actes terroristes.

Le 27 janvier, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, faisait état de progrès dans les relations entre la Syrie et le Liban.  Ces progrès étaient illustrés par la première visite du Premier Ministre libanais, M. Saad Hariri, à Damas le 19 décembre 2009, lors de laquelle il a rencontré le Président syrien, M. Bashar al-Assad.  

Le 18 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, évoquait le large rassemblement, quatre jours plutôt à Beyrouth, commémorant le cinquième anniversaire de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri et de 22 autres personnes.

De retour du Moyen-Orient, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, rapportait, le 24 mars, la « frustration » de ses interlocuteurs israéliens vis-à-vis de la situation dans le Sud-Liban où, selon eux, « le Hezbollah assure son réarmement à un rythme alarmant ».  Lors d’un débat, le 14 avril, le représentant du Liban réaffirmait l’engagement de son pays en faveur de la résolution 1701 (2006) et sa détermination à travailler étroitement avec la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Le 18 mai, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, M. Robert Serry, constatait que les activités de la FINUL étaient menées dans le calme, aucune violation de la Ligne bleue n’ayant été signalée.  En revanche, les violations de l’espace aérien libanais par l’aviation israélienne se poursuivent de manière quasi quotidienne, ajoutait-il, appelant à la reprise des négociations régionales.

La violation de la Ligne bleue entre les Forces armées israéliennes et libanaises, le 3 août, a constitué l’incident le plus grave depuis l’adoption la résolution 1701 (2006), a déclaré M. Fernandez-Taranco, le17 août.  Il a néanmoins noté des progrès importants en matière politique et de sécurité, précisant que le 31 juillet, le Président du Liban avait tenu une réunion conjointe avec le Roi d’Arabie saoudite et le Président syrien. 

Le 30 août, par la résolution 1937 (2010), le Conseil prorogeait jusqu’au 31 août 2011 le mandat de la FINUL, saluant son « rôle positif », son déploiement, renforcé en 2006 avec l’armée libanaise, ayant contribué à créer un « nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban ».

Le 17 septembre, M. Serry expliquait que M. Hariri s’était rendu une nouvelle fois à Damas, le 29 août, pour y rencontrer M. Assad, dans un contexte de tension croissante au Liban liée à des spéculations sur de possibles inculpations de la part du Tribunal spécial.  Le 18 octobre, plusieurs délégués, comme celui de la France, estimaient qu’il était dans l’intérêt du Liban que cette institution puisse continuer de travailler de manière « transparente et en toute tranquillité ».  Le 14 décembre, M. Serry observait encore que l’activité politique au Liban demeurait dominée par les éventuelles décisions du Tribunal spécial. 

Iraq

-     10 séances publiques: 16 février, 26 février, 6 avril, 25 mai, 12 juillet, 4 août, 5 août, 10 novembre, 12 novembre, 15 décembre

-     4 résolutions: 1936, 1956, 1957, 1958

-     3 déclarations présidentielles: 26 février, 12 novembre, 15 décembre

Un « jalon » sur la voie de la démocratisation du pays.  Ainsi qualifiée par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la réunion de haut niveau historique du 15 décembre du Conseil de sécurité, présidée par le Vice-Président américain, M. Joseph Biden, aura contribué à normaliser les relations de l’Iraq avec l’ONU en sortant partiellement le pays du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

En adoptant la résolution 1958 (2010), le Conseil de sécurité a ainsi prié le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour mettre fin aux activités restantes du programme Pétrole contre nourriture.  Les fonds qui y sont associés, a-t-il également décidé, seront virés dans un compte séquestre.  La France, qui s’est abstenue lors du vote, a regretté que les discussions n’aient pas permis de parvenir à un texte comportant toutes les garanties relatives à la clôture des activités liées au programme.

Le Conseil, qui s’est félicité de l’adhésion de l’Iraq aux principaux mécanismes multilatéraux de désarmement, et rappelant sa déclaration présidentielle du26 février, a aussi levé les restrictions relatives aux armes de destruction massive et aux activités nucléaires civiles.  Par la résolution 1957 (2010), il a prié Bagdad de ratifier le Protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le Conseil a appuyé ses décisions par une déclaration présidentielle dans laquelle il a réaffirmé son attachement à « l’indépendance, à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq ».  De son côté, le Ministre iraquien des affaires étrangères, M. Hoshyar Zebari, a indiqué que les discussions en cours sur la formation d’un nouveau gouvernement seraient bientôt achevées et que sa composition « représentative » reflèterait la « volonté du peuple iraquien ».  

Le 16 février, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), M. Ad Melkert, avait mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que les élections nationales du 7 mars puissent connaître une large participation et se déroulent dans un environnement sûr.  Il estimait alors que l’effort international d’assistance restait indispensable dans un cadre marqué par « les assassinats regrettables de candidats, d’officiers de police, de fonctionnaires et de pèlerins innocents », pour permettre au peuple iraquien de prendre en main son destin.

Ce scrutin a constitué un « tournant » pour le pays, affirmait le Représentant spécial, le 25 mai lors d’une nouvelle présentation du rapport trimestriel du Secrétaire général.  M. Melkert a expliqué que les résultats du scrutin détermineraient la formation d’un gouvernement qui aura à veiller sur le retrait des forces américaines, au cours de la période 2010-2011, et à diriger le pays pendant les quatre prochaines années.

Le 4 août, M. Melkert insistait sur la nécessité pour les autorités iraquiennes de constituer rapidement la formation d’un nouveau gouvernement, tandis que le représentant de l’Iraq demandait une fois encore au Conseil que soient levées les restrictions imposées à son pays depuis de nombreuses années par la communauté internationale.  Le lendemain, par la résolution 1936 (2010), le Conseil prorogeait le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2011.

Le 12 novembre, dans une brève déclaration présidentielle, il se félicitait « de l’accord conclu en vue de la formation d’un gouvernement de collaboration nationale le 11 novembre », et encourageait les dirigeants iraquiens « à s’engager de nouveau à œuvrer pour la réconciliation nationale ».

Par ailleurs, à quatre reprises, le Conseil a examiné la question du transfert des versements du produit des exportations de pétrole et de gaz au Fonds de développement pour l’Iraq (FDI) vers un nouveau mécanisme, conformément à la résolution 1483 (2003).  Le 6 avril,le 12 juilletet le 10 novembre, il a, à cet effet, entendu les exposés du Contrôleur de l’ONU, M. Jun Yamazaki, et du Président du Comité des experts financiers de l’Iraq, M. Abdul Basit Turky Saed. 

Le 15 décembre, par la résolution 1956 (2010), il a renouvelé le mandat du FDI jusqu’au 30 juin 2011.  Après cette date, les versements devront être effectués au Fonds d’indemnisation créé en application de la résolution 687 (1991).  Il a en outre demandé au Gouvernement iraquien de coopérer avec le Secrétaire général afin d’opérer la transition à un mécanisme successeur du Fonds d’ici au 30 juin 2011, qui devra en absorber à terme tous les produits. 

Le FDI, détenu par la Banque centrale d’Iraq et soumis à des audits menés par des experts-comptables indépendants, avait été créé par le Conseil pour répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien.  Ses ressources étaient destinées à la reconstruction économique et à la remise en état de l’infrastructure du pays, ainsi qu’à la poursuite du désarmement et à la couverture des dépenses de l’Administration civile.

ASIE

Afghanistan

-     7 séances publiques: 6 janvier, 18 mars, 22 mars, 30 juin, 29 septembre, 13 octobre, 22 décembre

-     2 résolutions: 1917, 1943

L’Afghanistan, où le Conseil de sécurité s’est rendu en mission au mois de juin, a constitué une question prioritaire de ses activités en 2010.  Il lui a ainsi consacré sa première réunion publique de l’année, le 6 janvier, au cours de laquelle le Secrétaire général a dressé un bilan de 2009, année « difficile dans un pays confronté à des défis titanesques ».  En dépit des incertitudes, les Nations Unies demeurent fermement engagées à appuyer les Afghans pour trouver la voie de la stabilité et de la paix, a assuré M. Ban Ki-moon, en présentant son rapport.

La plupart des délégations ont exprimé leurs inquiétudes face à la recrudescence de la violence.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), M. Kai Eide, a, lui, mis l’accent sur la nécessité de développer les capacités civiles du pays.

Lors d’un nouveau débat, le 18 mars, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a affirmé que la communauté internationale devrait entreprendre des « actions concrètes » afin de « permettre aux Afghans d’être pleinement en charge et de conduire la destinée de leur pays ».  Parallèlement, le Gouvernement afghan devait « démontrer de manière concrète le sens des responsabilités et la capacité à rendre des comptes nécessaires pour que le processus de transition ait des résultats durables ». 

M. Le Roy est également revenu sur le « consensus sur le processus de transition » qui a « émergé de manière distincte le 28 janvier, lors de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan », ajoutant que cette évolution devrait désormais « se matérialiser ».  De leur côté, les États Membres ont appuyé la recommandation du Secrétaire général de renouveler pour une nouvelle période de 12 mois le mandat de la MANUA, ce que le Conseil a fait, quatre jours plus tard, le 22 mars, par la résolution 1917 (2010).

Le Conseil de sécurité a rendu compte de la mission qu’il a effectuée en Afghanistan du 21 au 24 juin au cours du nouvel examen trimestriel de la situation dans le pays, le 30 juin.  Ses membres ont ainsi souligné l’importance des prochaines échéances politiques, faisant de la tenue des élections législatives du 18 septembre et de la Conférence de Kaboul du 20 juillet deux étapes essentielles sur la voie de la démocratisation du pays.

Le débat du 29 septembre, quelques jours seulement après les élections législatives, fut l’occasion pour les délégations d’apporter leur soutien au processus de Kaboul et de rendre hommage au courage des électeurs, tout en faisant preuve d’une grande prudence sur le processus de dépouillement du scrutin.  La plupart des représentants ont également plaidé en faveur d’une réconciliation nationale sincère et pilotée par les Afghans eux-mêmes, qui ne saurait toutefois sortir du cadre défini par la Conférence de Londres.

Le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, a rappelé pour sa part que la Conférence de Kaboul avait « démontré l’engagement du Gouvernement afghan à exercer un plus grand contrôle sur son avenir ».  Toutefois, a-t-il ajouté, la Conférence n’a représenté que le point de départ du Processus de Kaboul qu’il faut encore préciser et mettre en œuvre.

Trois mois plus tard, le 22 décembre, M. de Mistura devait à son tour dresser un bilan de l’année qui s’achevait, soulignant les progrès réalisés dans le cadre du processus de Kaboul.  Le Chef de la MANUA en profitait également pour saluer la tenue, « en dépit des menaces », des élections parlementaires, « marquées par une forte participation de femmes ».  Pour M. de Mistura, la réforme du cadre électoral est maintenant « inévitable » pour prévenir les problèmes rencontrés lors des derniers scrutins et pour « donner aux Afghans les moyens de régler politiquement les questions en suspens ». 

Auparavant, le 13 octobre, par la résolution 1943 (2010), le Conseil de sécurité avait prorogé pour une période de 12 mois le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan.

Népal

-     7 séances publiques: 15 janvier, 21 janvier, 5 mai, 12 mai, 7 septembre, 15 septembre, 14 octobre

-     3 résolutions: 1909, 1921, 1939

Une fin de parcours difficile pour la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).  Le 15 septembre, par la résolution 1939 (2010), le Conseil de sécurité a prorogé pour quatre mois le mandat de celle-ci, décidant qu’il prendrait fin le 15 janvier 2011 « comme suite à la demande du Gouvernement népalais ». 

Le Conseil de sécurité, manifestant son inquiétude face aux récentes tensions dans le pays, a pris note de l’accord conclu le 13 septembre entre le Gouvernement intérimaire du Népal et les partis politiques.  Cet accord prévoit notamment que les tâches restant à accomplir dans le cadre du processus de paix seront exécutées entre le 17 septembre 2010 et le 14 janvier 2011 et exprime le souhait des parties de voir le mandat de la MINUNEP reconduit une dernière fois pour quatre mois.

Cette date butoir a créé un « sentiment d’urgence » pour les parties népalaises, qui travaillent désormais à sortir de l’impasse, déclarait un mois plus tard, le 14 octobre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, présentant un compte-rendu de la visite qu’il venait d’effectuer au Népal, à la demande du Conseil.  Pour M. Pascoe, il est encore « trop tôt pour conclure que les parties sont sur une voie qui permettrait d’appliquer l’accord du 13 septembre d’ici au 15 janvier 2011 ».

Le 7 septembre, la Représentante du Secrétaire général pour le Népal et Chef de la MINUNEP, Mme Karin Landgren, avait elle-même brossé devant le Conseil de sécurité un « tableau décourageant » du processus de paix dans ce pays, lequel, avait-elle précisé, est « depuis plus d’un an dans l’impasse ». 

Auparavant, à deux reprises cette année, les 21 janvier et 12 mai, le Conseil, toujours à la demande du Gouvernement népalais, avait reconduit le mandat de la MINUNEP, la première fois de six mois, par la résolution 1909 (2010), la seconde de quatre mois, par la résolution 1921 (2010).  Dans ce dernier cas, il avait précisé que certains des éléments de ce mandat avaient été exécutés.  La MINUNEP, avait-il ajouté, « devrait, en liaison avec les parties, commencer immédiatement à prendre auprès du Gouvernement népalais les dispositions nécessaires en prévision de son retrait ».

Pour Mme Landgren, qui s’était exprimée devant le Conseil une semaine plus tôt, le 5 mai, le processus de paix au Népal se trouvait à un « moment délicat et critique ».  Le représentant du Népal avait quant à lui déclaré que le pays traversait une « période difficile », ajoutant que son gouvernement s’était engagé « à faire en sorte que le processus de paix aboutisse à une conclusion logique, avec pour seul objectif d’assurer la stabilité, la paix et la prospérité au peuple népalais ».

En début d’année, le 15 janvier, à l’issue d’un exposé de Mme Landgren, les membres du Conseil avaient salué les récentes avancées réalisées au Népal et rappelé que toutes les parties devaient poursuivre leurs efforts en vue de faire progresser le processus de paix et de faciliter la mise en œuvre, le 15 mai au plus tard, des éléments du mandat de la Mission restant à exécuter.

Timor-Leste

-     3 séances publiques: 23 février, 26 février, 19 octobre

-     1 résolution: 1912

Le 26 février, le Conseil a prorogé jusqu’au 26 février 2011 le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) en maintenant les effectifs actuels autorisés.  Par la résolution 1912 (2010), il a également souscrit à l’intention du Secrétaire général de reconfigurer la composante de police, y compris en commençant à en diminuer les effectifs, à mesure que la police nationale reprendrait par étapes sa mission de maintien de l’ordre.

Lors d’un débat trois jours plus tôt, le 23 février, de nombreux États s’étaient félicités, à l’instar de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Ameerah Haq, des progrès remarquables accomplis depuis les événements de 2006 pour la stabilité du pays.  De son côté, le Vice-Premier Ministre timorais, M. José Luis Guterres, avait indiqué que le Chef du Gouvernement, M. Xanana Gusmão, mettait la touche finale au plan stratégique national.  Ce plan, avait-il expliqué, devrait jouer un « rôle majeur » dans le développement du pays et mieux préparer le peuple et l’État du Timor-Leste à « répondre aux défis présents et futurs ».

La situation générale au Timor-Leste est demeurée stable au cours des mois suivants, permettant ainsi aux institutions nationales de se concentrer sur les défis auxquels le pays devra répondre à long terme.  Mme Haq a ainsi assuré le 19 octobre que des avancées supplémentaires avaient été enregistrées dans les domaines prioritaires du mandat de la MINUT, tels que le dialogue sur les grandes questions nationales, le rétablissement de la Police nationale du Timor-Leste (PNTL) dans sa fonction principale de maintien de l’ordre, le Plan de développement stratégique pour la période 2011-2030 ou le Plan stratégique pour le secteur de la justice.  Les délégations, lors de ce débat, avaient accordé une grande attention à la reprise du transfert de la responsabilité du maintien de l’ordre par la police de la MINUT à la PNTL. 

République de Corée

-     1 séance publique: 9 juillet

-     1 déclaration présidentielle: 9 juillet

Le Conseil de sécurité a déploré, le 9 juillet, dans une déclaration présidentielle, l’attaque qui a provoqué, le 26 mars, le naufrage du Cheonan, un navire de la marine sud-coréenne, entraînant la mort de 46 personnes.  Tenant compte des résultats de la « Commission d’enquête mixte civilo-militaire dirigée par la République de Corée », laquelle « a conclu que la République populaire démocratique de Corée était responsable du naufrage », et, notamment, de la réaction de cette dernière, « qui a déclaré qu’elle n’avait rien à voir avec cet incident », le Conseil de sécurité a exprimé sa « profonde préoccupation » et a condamné l’attaque.

AMÉRIQUES

Haïti

-     6 séances publiques: 19 janvier, 19 février, 28 avril, 4 juin, 13 septembre, 14 octobre

-     3 résolutions: 1908, 1927, 1944

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales  »

L’année 2010 aura été tristement marquée par le terrible tremblement de terre qui a dévasté Haïti, le 12 janvier, faisant plus de 200 000 morts, 300 000 blessés et 1,5 million de sinistrés.  Le séisme a provoqué des dégâts indescriptibles, notamment dans la capitale, Port-au-Prince.  De nombreux membres du personnel de l’ONU ont également perdu la vie, dont le Représentant spécial du Secrétaire général, Hédi Annabi, et son adjoint, Luiz Carlos da Costa, tués dans l’effondrement du siège de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Une semaine après le séisme, le 19 janvier, le Conseil de sécurité, « conscient que la situation est grave et qu’il est urgent d’agir », approuvait la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, d’accroître l’effectif global de la MINUSTAH « aux fins de l’appui aux efforts immédiats de relèvement, de reconstruction et de stabilisation » du pays.  Par la résolution 1908 (2010), l’effectif de la Mission était ainsi renforcé de 3 500 personnes au total, dont 2 000 soldats et 1 500 policiers.  La MINUSTAH comprendra ainsi jusqu’à 8 940 militaires et 3 711 policiers.

Un mois plus tard, le 19 février, le Conseil s’engageait à maintenir son appui au peuple haïtien.  Au cours de cette séance, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, ont, dans la perspective de la conférence des donateurs, le 31 mars à New York, réaffirmé la nécessité de prolonger l’effort humanitaire international pour venir en aide à plus d’un million d’Haïtiens dépourvus d’abris sûrs.

Lors d’un débat le 28 avril, le Conseil a discuté des efforts immédiats à déployer pour accélérer la reconstruction du pays, ainsi que des stratégies à long terme devant être privilégiées pour assurer sa stabilité politique.  « L’appui technique, logistique et sécuritaire de la MINUSTAH sera nécessaire pour assurer la tenue d’élections libres et transparentes, en fonction du calendrier qui sera établi par les autorités compétentes », a souligné le Premier Ministre haïtien, M. Jean-Max Bellerive, en déclarant que la solidarité de la communauté internationale et celle des Nations Unies donnaient au peuple haïtien « l’espoir, la certitude que des lendemains meilleurs sont possibles ». 

Pour le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, M. Edmond Mulet, Haïti pourrait retrouver le chemin de la stabilité en l’espace de deux ans si on l’aidait à affronter les problèmes critiques des 18 mois à venir.  Les membres du Conseil ont félicité la MINUSTAH pour le travail accompli immédiatement après le séisme et exprimé leur soutien aux recommandations du Secrétaire général pour la période à venir.

Le 4 juin, par la résolution 1927 (2010), le Conseil décidait d’augmenter l’effectif de policiers en Haïti afin de constituer une capacité de renfort temporaire destinée à accroître les moyens d’action de la Police nationale d’Haïti.

Le 13 septembre, les délégations ont souligné l’importance des élections présidentielle et législatives de la mi-novembre, une « étape importante dans le processus de consolidation démocratique », a dit M. Mulet.  La MINUSTAH a contribué à l’émergence d’un consensus politique sur ces élections organisées par le Gouvernement d’Haïti, s’est-il réjoui, précisant que la Mission et ses partenaires sur le terrain fournissaient un appui logistique et de sécurité.

Enfin, le 14 octobre, le Conseil, par la résolution 1944 (2010), prorogeait jusqu’au 15 octobre 2011, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH.  Il demandait également au Secrétaire général de procéder à une évaluation complète de la situation sur le plan de la sécurité après l’élection d’un nouveau gouvernement et la passation des pouvoirs à celui-ci en 2011. 

EUROPE

Kosovo

-     5 séances publiques: 22 janvier, 17 mai, 6 juillet, 3 août, 12 novembre

L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) concluant que la déclaration d’indépendance prononcée par les autorités de Pristina en février 2008 ne constituait pas une violation du droit international, ainsi que les tensions persistantes dans le nord du territoire n’auront pas contribué, en 2010 encore, à rapprocher, autour de la table du Conseil de sécurité, les points de vue des parties serbe et kosovare, malgré le dialogue prôné par chacune d’elles.

 « La Serbie ne reconnaîtra jamais la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo », n’ont cessé de répéter ses dirigeants devant le Conseil, que ce soit son Président, M. Boris Tadić, le 22 janvier, ou son Ministre des affaires étrangères, M. Vuk Jeremić, le 3 août, soit deux semaines après l’avis rendu par la CIJ.  Pour M. Skender Hyseni, du Kosovo, « le moment est venu de remplacer la résolution 1244 (1999) par une nouvelle résolution qui reflète la nouvelle situation », l’« étape logique » suivante étant de « devenir Membre de l’ONU dès que possible ».

Cet avis de la CIJ n’a cessé d’alimenter les débats, souvent animés, que le Conseil a consacrés tout au long de l’année à la question du Kosovo, en particulier lorsqu’à trois reprises, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Lamberto Zannier, a présenté son rapport périodique sur les activités de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

Le 22 janvier, il invitait Belgrade et Pristina à trouver les moyens de faire abstraction de leurs considérations en vue d’œuvrer dans l’intérêt de la coopération régionale.  Même si, soulignait-il, la situation au Kosovo est demeurée globalement calme et stable, le nord n’en continue pas moins de constituer un potentiel d’instabilité entre les communautés serbe et albanaise.  Le Représentant spécial devait dresser un constat identique le 17 mai.

Cette détérioration de la sécurité a trouvé son point culminant le 2 juillet, lors d’une explosion pendant une manifestation à Mitrovica, faisant un mort et plusieurs blessés au sein de la minorité serbe.  Cette attaque, est venu déclarer M. Tadić à l’occasion d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, à sa demande, le 6 juillet, est incontestablement un acte « flagrant » de terrorisme imputable aux « sécessionnistes albanais de Pristina ». 

M. Hyseni, du Kosovo, a, lui, qualifié de « jusqu’au-boutistes » les éléments qui ont organisé cette « manifestation violente » qui a reçu « l’appui regrettable mais évident de Belgrade ».  Les membres du Conseil ont exhorté les parties à faire preuve de retenue afin d’empêcher toute provocation qui contribuerait à une escalade des tensions dans la région des Balkans.  

Le 12 novembre, M. Zannier s’attardait à nouveau sur l’évolution de la situation dans le nord du Kosovo, où l’administration de la MINUK à Mitrovica avait fait l’objet d’une campagne de dénigrement de la part des médias kosovars et où les tensions communautaires continuaient d’entraver la reprise du dialogue que l’ONU et l’Union européenne appelaient de leurs vœux. 

Cette réunion intervenait également deux mois après l’adoption de la résolution 64/298 de l’Assemblée générale qui avait pris note de l’avis consultatif de la CIJ.  Cette résolution offre « une plate-forme technique à la reprise du dialogue entre la Serbie et le Kosovo », commentait Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, soulignant que « le Kosovo ne débattra plus jamais sur son droit d’exister en tant que nation libre ».  Le Chef de la diplomatie serbe, M. Vuk  Jeremić, s’il a réitéré que son pays ne reconnaîtrait « ni explicitement ni implicitement » la déclaration unilatérale d’indépendance, a cependant plaidé pour la recherche d’un « compromis légitime » dans le cadre prévu par la résolution 1244. 

Bosnie-Herzégovine

-     3 séances publiques: 24 mai, 11 novembre, 18 novembre

-     1 résolution: 1948

Le 24 mai, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, M. Valentin Inzko, a informé le Conseil des avancées réalisées, notamment sur la voie de l’intégration euro-atlantique, la conclusion d’un accord avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant un plan d’action pour l’adhésion et l’évolution du processus de réconciliation régionale.  Il a en revanche décrit un climat politique « dans l’ensemble délétère », les autorités de la Republika Srpska s’attachant notamment à « saper les institutions de l’État ».

Pour le Président de la Présidence collégiale du pays, M. Haris Silajdžić, la plupart des problèmes rencontrés sont imputables à la non-application de l’Accord de Dayton dans son intégralité.  Les membres du Conseil se sont, eux, félicités des progrès réalisés sur les plans international et régional.  Ils ont exhorté les parties à renforcer le dialogue et la coopération internes, pour parvenir à une réconciliation véritable et progresser dans les domaines de la réforme de la police, de l’unité et de la stabilité multiethnique. 

Six mois plus tard, le 11 novembre, le Haut-Représentant dénonçait l’absence de progrès dans les réformes requises pour l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine.  M. Inzko, qui présentait son nouveau rapport, un peu plus de cinq semaines après les élections générales du 3 octobre, a estimé que la stagnation actuelle n’était que le symptôme d’une situation qui prévaut depuis quatre ans.  Ainsi, a-t-il expliqué, le Conseil de mise en œuvre de la paix n’a pas été en mesure de prendre de décision sur la fermeture de son Bureau, initialement prévue pour 2006.

L’un des enjeux de la situation en Bosnie-Herzégovine est la fermeture de l’actuel Bureau du Haut-Représentant et sa transformation en un bureau de Représentant spécial de l’Union européenne.  Cette « transition » est subordonnée à la réalisation de cinq objectifs et deux conditions, fixés en 2008 par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.  Lors du débat, la Fédération de Russie a considéré que l’Accord de Dayton n’était pas menacé et qu’il n’existait plus de raison objective de conserver plus longtemps le Bureau du Haut-Représentant, un avis que n’ont pas partagé, notamment, les États-Unis.

Le 18 novembre, par sa résolution 1948 (2010), le Conseil de sécurité reconduisait pour une période d’un an l’autorisation donnée à la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, chargée de garantir le respect de l’Accord de paix de Dayton.

Chypre

-     2 séances publiques: 15 juin, 14 décembre

-     2 résolutions: 1930, 1953

Le Conseil de sécurité, à deux reprises, le 15 juin et le 14 décembre, respectivement par les résolutions 1930 (2010) et 1953 (2010), a prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période de six mois, la deuxième fois jusqu’au 15 juin 2011.  Lors des deux votes, la Turquie s’est opposée au texte, déplorant que toutes les résolutions sur l’extension du mandat de la Force « sont libellées comme s’il n’existait qu’une seule partie sur l’île ».

Dans le préambule de la dernière résolution, le Conseil se dit « préoccupé par la lenteur des progrès accomplis ces derniers mois, soulignant que le statu quo n’est pas viable et qu’il existe maintenant une rare occasion de faire rapidement des progrès décisifs ». 

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

-     1 séance publique: 5 février

Le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, M. Kanat Saudabayev, a présenté, le 5 février, les priorités pour 2010 de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le Président en exercice de l’OSCE a, en particulier, mis l’accent sur le développement du processus de Corfou sur l’avenir de la sécurité européenne, la stabilisation de la situation en Afghanistan et la convocation d’un sommet de l’organisation.

Lors du débat qui a suivi son exposé, plusieurs membres du Conseil de sécurité ont plaidé pour un renforcement de la coopération entre l’OSCE et les Nations Unies, d’une part, et les autres organisations régionales et sous-régionales, d’autre part, en particulier, comme l’a relevé la Bosnie-Herzégovine, « en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits régionaux ».

NON-PROLIFÉRATION

République islamique d’Iran

-     5 séances publiques: 4 mars, 9 juin, 28 juin, 15 septembre, 17 décembre

-     1 résolution: 1929

Face au refus de Téhéran de satisfaire aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Conseil de sécurité a adopté, le 9 juin, une nouvelle série de sanctions contre la République islamique d’Iran.  Ces mesures seront levées si Téhéran suspend son programmed’enrichissement de l’uranium « pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi ».  Exprimant « sa détermination à exercer son droit inaliénable à la technologie nucléaire », l’Iran a rejeté les termes de la résolution 1929 (2010) adoptée par 12 voix pour, deux voix contre (Brésil et Turquie) et une abstention (Liban). 

Ce nouveau train de sanctions, le quatrième depuis 2006, empêche l’Iran d’acquérir dans un autre État une participation dans une activité commerciale liée à l’extraction d’uranium ou à la production ou l’utilisation de matières et de technologies nucléaires.  Il lui interdit la vente de chars et de véhicules blindés de combat, de systèmes d’artillerie de gros calibre, d’avions de combat, d’hélicoptères d’attaque, de navires de guerre, de missiles et de lanceurs de missiles.  

Le suivi de l’ensemble de ces sanctions a été examiné à quatre reprises au cours de l’année, à la faveur de la présentation des rapports trimestriels du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006).  Le 17 décembre, lors du dernier de ces exposés, le représentant du Japon, M. Tsuneo Nishida, a indiqué que le Comité avait reçu 92 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737, 79 en application de la résolution 1747 (2007), 68 en application de la résolution 1803 (2008) et 45 au titre de la résolution 1929 (2010).  Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont demandé la stricte applicationdes sanctions imposées à l’Iran, en s’appuyant sur le Groupe d’experts du Comité.

République populaire démocratique de Corée

-     1 séance publique: 7 juin

-     1 résolution: 1928

Le Conseil de sécurité, le 7 juin, a prorogé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009), lequel est chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), créé par la résolution 1718 (2006), à s’acquitter de sa tâche. 

Dans sa résolution 1928 (2010), le Conseil estime que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales.

JUSTICE INTERNATIONALE

Cour internationale de Justice

-     4 séances publiques: 18 mars, 2 juin, 29 juin, 9 septembre

-     2 résolutions: 1914, 1926

Le Conseil de sécurité a, le 18 mars, puis le 2 juin, par les résolutions 1914 (2010) et 1926 (2010), fixé les dates des élections visant à pourvoir les sièges des juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) Shi Jiuyong (Chine) et Thomas Buergenthal, devenus vacants après leur démission.  Les 29 juin et 9 septembre, le Conseil, simultanément avec l’Assemblée générale, a donc élu Mme Xue Hanqin (Chine) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis) membres de la CIJ, la première jusqu’au 5 février 2012, la seconde jusqu’au 5 février 2015.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

-     8 séances publiques: 18 mars, 18 juin, 29 juin (1), 29 juin (2), 6 décembre, 14 décembre (1), 14 décembre (2), 22 décembre

-     6 résolutions: 1915, 1931, 1932, 1954, 1955, 1966

« Un message fort contre l’impunité. »  En créant, le 22 décembre, le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR), le Conseil de sécurité a franchi une « étape importante pour la justice pénale internationale ».

Avec ce Mécanisme, a poursuivi le représentant de l’Autriche, qui préside le Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, « les fugitifs de haut niveau inculpés par le TPIY et le TPIR ne peuvent pas échapper à la justice ».

Le Mécanisme comprend deux divisions dont les dates d’entrée en fonctions, pour une période initiale de quatre ans, seront le 1^er juillet 2012 pour le TPIR, et le 1^er juillet 2013 pour le TPIY.  Aux termes de la résolution 1966 (2010), le Conseil prie les deux Tribunaux de tout faire pour achever rapidement leurs travaux au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer leur fermeture et d’assurer une transition sans heurt avec le Mécanisme, notamment en créant en leur sein une équipe préparatoire. 

Le Conseil a, de même, prié instamment les États sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer encore la coopération avec les Tribunaux et le Mécanisme et de leur fournir toute l’assistance dont ils auraient besoin pour appréhender tous les fugitifs restants.  Pour la Fédération de Russie, qui s’est abstenue lors du vote, cette résolution équivaut à une « mesure contraignante fondée uniquement sur le retard enregistré dans les activités des deux Tribunaux ».

À deux reprises en 2010, le Conseil de sécurité avait poursuivi sa discussion sur l’avenir des deux tribunaux.  À l’occasion des deux débats semestriels sur cette question, les Présidents et Procureurs des tribunaux avaient assuré faire de leur mieux pour mettre en œuvre la stratégie d’achèvement de leurs travaux, soulignant que leurs activités étaient soumises à un certain nombre d’impondérables et qu’elles étaient ralenties par le problème persistant de la perte de personnel.

Le 18 juin, ils avaient ainsi demandé au Conseil de prendre rapidement des mesures en vue de fidéliser les personnels des deux juridictions et éviter que le calendrier des procès ne continue d’accuser un « retard considérable ».  Le Conseil avait également été informé par le Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux de ses progrès réalisés au cours des six derniers mois dans les discussions sur le projet de résolution concernant l’établissement du mécanisme résiduel. 

Le 6 décembre, le débat avait confirmé les clivages au sein du Conseil entre les pays qui mettaient l’accent sur le respect du calendrier de la stratégie d’achèvement des travaux et ceux, plus nombreux, qui insistaient pour que les deux Tribunaux réalisent pleinement leur mandat en obtenant l’arrestation et en jugeant l’ensemble des personnes qu’ils ont accusées, y compris les 10 encore en fuite.  Plusieurs délégations avaient affirmé qu’en tout état de cause, les mandats d’arrêt lancés par les deux Tribunaux « ne disparaîtraient pas » et que le futur mécanisme résiduel devait assurer des fonctions de jugement.

Par ailleurs, le 18 mars, par la résolution 1915 (2010), le Conseil avait décidé que le nombre de juges ad litem siégeant au TPIY pourrait temporairement dépasser le maximum de 12, prévu par son Statut, afin d’achever le procès « Popović ».  Les 29 juin et 14 décembre, par les résolutions 1931 (2010), 1932 (2010), 1954 (2010) et 1955 (2010), il prorogeait les mandats de plusieurs juges du TPIY et du TPIR afin de leur permettre de siéger jusqu’à la fin de certaines affaires en cours dont ils sont saisis.

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

-     4 séances publiques: 26 mai, 29 juin, 16 juillet, 23 septembre

-     3 déclarations présidentielles: 29 juin, 16 juillet, 23 septembre

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont le Conseil de sécurité a, selon les termes de la Charte des Nations Unies, la responsabilité première, a fait l’objet en 2010 de quatre réunions, dont trois débats publics.  La plus importante d’entre elles, qui a eu lieu le 23 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, a pris la forme d’un sommet, le sixième de l’histoire du Conseil. 

Sous la présidence du Président de la Turquie, M. Abdullah Gül, les membres du Conseil, qui comptaient notamment huit autres chefs d’État et de gouvernement, se sont attachés à dresser un bilan de l’efficacité, collective et individuelle, des instruments opérationnels à leur disposition pour tenter de résoudre les problèmes complexes et toujours plus nombreux de la paix et de la sécurité internationales.  Dans une déclaration présidentielle, ils ont estimé que la paix et la sécurité internationales appelaient « désormais une approche véritablement globale et concertée ». 

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a lui-même invité chacun à dépasser l’idée d’une séquence trop marquée entre rétablissement de la paix, maintien de la paix et consolidation de la paix.  Le Conseil a, de même, souligné la nécessité de « remédier aux causes profondes des conflits, en sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement ».  Il a exprimé sa « ferme volonté » de renforcer l’efficacité de l’ONU tout au long du cycle des conflits.

Le « dialogue entre les cultures » avait été le thème d’un premier débat public consacré au maintien de la paix et de la sécurité internationales, le 26 mai, deux jours avant l’ouverture à Rio de Janeiro, au Brésil, du troisième Forum de l’Alliance des civilisations.  Les membres du Conseil, réunis sous la présidence du Premier Ministre libanais, M. Saad Hariri, avaient ainsi estimé que la tolérance et le respect mutuel devaient inspirer la communauté internationale dans les efforts qu’elle mène pour relever les défis mondiaux. 

Le dialogue interculturel est un « outil important » de la diplomatie, avait noté le Secrétaire général, exhortant le Conseil « à en faire un plus grand usage ».  M. Hariri avait observé que la nécessité d’un dialogue entre les peuples et les cultures était « beaucoup plus évidente aujourd’hui » au regard « des problèmes rencontrés dans les relations entre les peuples et les communautés, et les risques d’affrontements que peuvent entraîner les politiques fondées sur la crainte et les menaces ».

Le mois suivant, le 29 juin, le Conseil examinait cette fois-ci les moyens de promouvoir l’état de droit dans le contexte des conflits et des situations au lendemain d’un conflit, la justice internationale et le règlement pacifique des différends ainsi que l’efficacité et la crédibilité des régimes de sanctions.  Dans une déclaration présidentielle, il réaffirmait son attachement à l’instauration d’un ordre international fondé sur la loi et le droit international, se déclarant à nouveau fermement opposé à l’impunité de ceux qui commettent des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme et soulignant le rôle central, dans ce domaine, de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Enfin, le 16 juillet, il s’intéressait aux moyens d’utiliser au mieux l’ensemble des instruments de diplomatie préventive en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment en Afrique.  Dans une nouvelle déclaration présidentielle, il reconnaissait les avantages et gains d’efficacité potentiels que pourrait apporter l’intégration des initiatives de prévention des conflits. 

Le Conseil réitérait ainsi son soutien aux efforts déployés en ce sens par les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté d’Afrique de l’Est, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Communauté économique des États (IGAD) de l’Afrique centrale (CEEAC).

Opérations de maintien de la paix

-     2 séances publiques: 12 février, 6 août

-     1 déclaration présidentielle: 12 février

Des mandats « clairs, crédibles et réalisables assortis des ressources appropriées ».  Le Conseil de sécurité s’est engagé, le 12 février, à améliorer les stratégies de transition et de retrait des opérations de maintien de la paix.  Il importe, a-t-il souligné dans une déclaration présidentielle, « de faire en sorte que les activités de consolidation de la paix prescrites dans les mandats soient menées le plus tôt possible à l’occasion de toute opération de maintien de la paix ».  Le Conseil serait ainsi en mesure d’« améliorer encore sa pratique, soutenue par le Secrétariat, afin d’assurer le bon déroulement de toute transition ». 

« Les Casques bleus devraient s’employer sans relâche à mettre fin eux-mêmes à leur travail », a observé le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, et la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra, ont estimé que les stratégies de transition et de retrait pouvaient être mises au point plus tôt qu’elles ne l’étaient actuellement.  Il s’agirait là, ont-ils dit, de l’une des plus importantes questions relatives aux opérations de maintien de la paix dans un avenir proche.

Dans ce contexte, six mois plus tard, le 6 août, le Conseil de sécurité a entendu les interventions des commandants des Forces de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO), de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) à la suite de la guerre israélo-arabe de 1948.

En 2010, les 18 opérations déployées sur le terrain comptaient au total 120 000 personnes, soit 84 000 Casques bleus, 13 000 policiers et 23 000 civils.  Le budget annuel de ces opérations atteignait un montant record de 7,7 milliards de dollars. 

Consolidation de la paix après les conflits

-     3 séances publiques: 16 avril, 13 octobre, 29 octobre

-     2 déclarations présidentielles: 16 avril, 13 octobre

-     1 résolution: 1947

Le Conseil de sécurité a lancé le 16 avril, à la veille du processus de réexamen de la Commission de consolidation de la paix (CCP), des discussions sur l’amélioration des stratégies pour assurer une stabilité politique et un développement durables dans les pays sortant d’un conflit.  Dans une déclaration présidentielle, il a réaffirmé que la consolidation de la paix durable devrait être menée de façon intégrée, « en renforçant la cohérence entre les activités relatives à la politique, à la sécurité, au développement, aux droits de l’homme et à l’état de droit ». 

Pour le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la consolidation de la paix dépend de trois facteurs clefs: les dividendes de la paix pour les populations touchées par le conflit, la reconstitution des capacités de l’État et l’adoption d’une approche globale.  La Commission, a déclaré son Président, M. Peter Wittig (Allemagne), continuera d’examiner les moyens de renforcer la collaboration entre l’ONU et les principaux acteurs nationaux et de suivre les progrès en vue de la réalisation des objectifs clefs de la consolidation de la paix.  Les membres du Conseil ont notamment observé que l’ONU pourrait jouer un rôle important en appuyant les efforts des autorités nationales pour l’élaboration de stratégies de consolidation de la paix qui répondent aux besoins prioritaires.

Au cours d’un même débat, le 13 octobre, le Conseil soulignait à nouveau l’importance cruciale de la consolidation de la paix comme fondement d’une paix et d’un développement durables au lendemain d’un conflit.  Dans une déclaration présidentielle, il se félicitait du rôle que la CCP joue dans la promotion d’une approche cohérente et intégrée.  Il mettait en outre l’accent sur la nécessité d’ériger l’intégration de l’appui au développement des capacités nationales dans toutes les activités pertinentes des Nations Unies. 

Deux semaines plus tard, le 29 octobre, par la résolution 1947 (2010), il accueillait « avec satisfaction le rapport des cofacilitateurs intitulé Examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies » et décidait qu’un nouvel examen général aurait lieu cinq ans après l’adoption de la résolution.  Il priait aussi tous les acteurs concernés de l’ONU de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport afin de renforcer encore l’efficacité de la CCP.

Protection des civils en période de conflit armé

-     2 séances publiques: 7 juillet, 22 novembre

-     1 déclaration présidentielle: 22 novembre

Une protection efficace des civils en période de conflit armé passe par la lutte contre l’impunité.  Le 7 juillet, le Secrétaire général et de nombreux États ont appelé à ce que les auteurs de violations graves soient traduits en justice.  Lors de ce débat thématique, le Conseil a exprimé son appui à l’action que continuent de mener dans ce domaine le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix. 

M. Ban Ki-moon est revenu sur son rapport de mai 2009, considérant que la priorité devrait être de renforcer l’impact des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils.  Plusieurs pays ont affirmé que, huit mois après l’adoption de la résolution 1894 (2009), où le Conseil « exige que les parties à un conflit armé se conforment strictement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés », beaucoup de travail restait encore à accomplir en vue de sauver la vie d’innocents. 

Le 22 novembre, tandis qu’il entérinait une nouvelle version actualisée de son « aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés », le Conseil, dans sa déclaration présidentielle, se félicitait des progrès accomplis par le Secrétaire général dans l’élaboration d’un cadre conceptuel, la définition des ressources et des capacités nécessaires et la mise au point d’outils opérationnels pour la protection des civils.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a présenté à cette fin les axes principaux sur lesquels se concentrent le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valérie Amos, qui intervenait pour la première fois devant le Conseil, a jugé essentiel d’assurer l’accès du personnel humanitaire aux populations en danger.  De son côté, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, a estimé que la publication de rapports détaillés sur les droits de l’homme encourageait les parties à prendre des mesures pour renforcer la protection des civils.  Toutefois, a-t-elle averti, quand la prévention échoue, la communauté internationale doit « prendre la responsabilité de protéger les civils, en « augmentant notamment la capacité des forces de sécurité non onusiennes ».  Enfin, de nombreuses délégations ont reconnu le bien-fondé de l’analyse du Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Yves Daccord, qui a dénoncé un « manque de respect pour le droit international humanitaire » tant de la part des États que des acteurs non étatiques.

Les enfants et les conflits armés

-     1 séance publique: 16 juin

-     1 déclaration présidentielle: 16 juin

Au terme d’un long débat, le 16 juin, présidé par la Ministre mexicaine des affaires étrangères, Mme Patricia Espinosa, le Conseil de sécurité s’est dit prêt à adopter des « mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violences répétées contre des enfants dans les conflits armés.  La séance fut marquée par le témoignage poignant d’une ex-enfant soldat népalaise, venue faire le récit de son enrôlement forcé au sein du Parti maoïste.

En présentant le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, la Représentante spéciale chargée de la question, Mme Radhika Coomaraswamy, a proposé que la « voix collective du Conseil » soit utilisée « pour marginaliser ceux qui commettent ces actes innommables contre les enfants en temps de guerre ».  Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a condamné de nouveau dans les termes les plus fermes le recrutement, le meurtre, les mutilations et les viols d’enfants ainsi que les autres formes de violence dont ils sont victimes pendant les conflits armés.  Il a engagé les États concernés à prendre des mesures décisives et immédiates contre ces « auteurs persistants » de violations et de sévices et à les traduire en justice.

Les femmes, la paix et la sécurité

-     3 séances publiques: 27 avril, 26 octobre, 16 décembre, 17 décembre (reprise)

-     2 déclarations présidentielles: 27 avril, 26 octobre

-     1 résolution: 1960

Un débat de poids pour l’anniversaire d’une résolution historique.  Ce jour-là, le 26 octobre, près de 90 orateurs, dont une douzaine de Ministres, se sont exprimés à la table du Conseil pour célébrer les 10 ans de l’adoption de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  Dans un message vidéo, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a appelé le Conseil à prendre des mesures appropriées pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs de crimes sexuels commis pendant les conflits. 

Son rapport a été présenté par la Secrétaire générale adjointe chargée de la toute nouvelle entité ONU-Femmes, Mme Michelle Bachelet.  Celle-ci a estimé que la création de cette entité reflétait un engagement exceptionnel des États Membres en faveur de l’égalité des sexes et a noté l’engagement croissant du Conseil de sécurité, illustré par l’adoption de ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009).

Le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a indiqué « son intention de convoquer dans cinq ans une réunion d’examen de haut niveau chargée d’évaluer les progrès accomplis », de renouveler les engagements qui ont été pris et de trouver des réponses aux obstacles et aux contraintes qui entravent l’application de la résolution 1325 (2000).  Il a appuyé les 26 indicateurs présentés dans le rapport du Secrétaire général pour en faire le « cadre initial du suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) dans les situations de conflit armé et après un conflit ». 

Six mois plus tôt, le 27 avril, au cours d’un débat auquel avaient pris part la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Margot Wallström, et la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, le Conseil avait noté, dans une déclaration présidentielle, qu’il restait à faire un « travail de mise au point technique et conceptuelle pour donner aux indicateurs » un caractère opérationnel. 

Enfin, à l’occasion d’un débat tenu pendant deux jours, les 16 et 17 décembre, le Conseil a demandé aux parties à des conflits armés de prendre et de tenir des « engagements précis et assortis de délais » pour lutter contre la violence sexuelle, ainsi que pour lancer « à brève échéance des enquêtes sur les violations présumées ».  Dans sa résolution 1960 (2010), le Conseil prie le Secrétaire général d’établir des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur ce type de violence.  Il s’agit, ajoute le Conseil, de « l’aider dans son examen des dispositions à prendre, y compris l’adoption de mesures ciblées et graduelles ».

« Attaquer les femmes, c’est attaquer la paix elle-même », a déclaré, de son côté, M. Ban Ki-moon.  « C’est pourquoi, a-t-il dit, nous devons faire toujours plus pour combattre les stigmates, protéger la sécurité des femmes et aider les victimes. »  Selon sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Margot Wallström, le système proposé vise à « garantir que les viols de masse ne seront plus jamais assimilés à une impunité de masse ».  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a, quant à lui, demandé que chacun reconnaisse que les missions ne sont qu’un acteur de protection parmi d’autres, « notamment le gouvernement du pays d’hôte », et qu’elles ne peuvent pas garantir une protection sans faille. 

Menaces contre la paix et la sécurité internationales

-     1 séance publique: 24 février

-     1 déclaration présidentielle: 24 février

Le 24 février, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a demandé aux États Membres de renforcer la coopération internationale et régionale pour contrer la menace croissante contre la paix et la sécurité internationales que font peser le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée.  Il a invité le Secrétaire général à retenir ces menaces comme facteur à l’occasion des stratégies de prévention des conflits, de l’analyse des conflits et de l’évaluation et de la planification de missions intégrées.

M. Ban Ki-moon a, pour sa part, exhorté les États Membres à consolider, lors de la Conférence des Parties en octobre, « l’instrument puissant » que constitue la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 à Palerme, en proposant l’établissement d’un mécanisme de contrôle d’application de ses dispositions.  Lors du débat, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, a mis l’accent sur la nécessité d’accorder une place plus importante à la justice pénale dans les activités de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unies.  Compte tenu du caractère transversal de la criminalité organisée, il a recommandé de lancer une action à l’échelle du système.

Terrorisme

-     2 séances publiques: 27 septembre, 20 décembre

-     1 résolution: 1963

-     1 déclaration présidentielle: 27 septembre

Voir « Exposés de présidents d’organes subsidiaires du Conseil de sécurité »

Le Conseil de sécurité, le 27 septembre, a de nouveau condamné le terrorisme sous toutes ses formes, soulignant que tous les instruments de lutte contre ce fléau, notamment ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), devraient être pleinement mis en œuvre par le biais d’une coopération accrue.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil, dont certains étaient représentés au niveau ministériel, a demandé à la communauté internationale de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité au niveau international. 

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a plaidé en faveur de l’adoption d’une approche multidimensionnelle qui viserait à priver les terroristes de financement et de mobilité et à les empêcher d’acquérir des armes de destruction massive.  « Nous devons comprendre cette menace en œuvrant ensemble, en partageant nos informations et nos idées car les groupes terroristes ont une ambition mondiale », a estimé, quant à elle, la Secrétaire d’État américaine, Mme Hillary Rodham Clinton.

Le 20 décembre, le Conseil de sécurité décidait que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (Comité 1373) conserverait jusqu’au 31 décembre 2013 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité.  Dans sa résolution 1963 (2010), il décidait aussi de procéder à un examen intérimaire le 30 juin 2012 au plus tard.

Organes subsidiaires

-     3 séances publiques: 11 mai, 15 novembre, 20 décembre

Voir « Terrorisme »

Le Conseil de sécurité, comme il le fait chaque semestre, a entendu le 11 mai et le 15 novembre les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, à savoir les comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Ceux-ci ont dit attacher une grande importance à la coordination et à la coopération entre leurs groupes d’experts.  Les Comités les encouragent ainsi à accroître leurs échanges d’informations obtenues lors des visites de pays, en particulier dans les domaines du renforcement des capacités nationales et d’assistance technique.  Lors du deuxième débat, le fonctionnement du Comité 1267 a fait l’objet de nombreux commentaires.  Quelques mois après l’adoption de la résolution 1904 qui crée le poste d’un médiateur ayant pour mission d’étudier de façon impartiale les demandes de radiation de la Liste des personnes sanctionnées par l’ONU (Liste récapitulative), les délégations ont considéré que l’amélioration du fonctionnement du Comité devait être suivie d’avancées réelles en termes d’efficacité, de transparence et d’équité.

Par ailleurs, le 20 décembre, le Conseil de sécurité a entendu les exposés des Présidents du Comité 1591 (2005) concernant le Soudan et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux; du Comité 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran, du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure; du Comité 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés; du Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et du Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004) sur le terrorisme; et du Groupe de travail ad hoc sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales

-     2 séances publiques: 13 janvier, 4 mai

-     1 déclaration présidentielle: 13 janvier

Une coopération « plus étroite et plus concrète ».  Le 13 janvier, le Conseil de sécurité a envisagé de « prendre d’autres mesures » pour renforcer les partenariats entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de l’alerte rapide en cas de conflit, de la prévention des conflits ainsi que de l’établissement, du maintien et de la consolidation de la paix. 

Dans une déclaration présidentielle, il a également souligné l’importance qu’il y a à tirer parti des capacités des organisations régionales et sous-régionales en matière de règlement pacifique des différends locaux, « y compris en engageant les pays de la région concernée à régler pacifiquement leurs différends par le dialogue, la réconciliation, la concertation, la négociation, les bons offices, la médiation et les voies judiciaires ».

Au début de la réunion, à laquelle participaient également le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et les représentants de 12 organisations régionales et sous-régionales, une minute de silence avait été observée en hommage aux victimes du tremblement de terre dévastateur qui avait frappé la veille Haïti.

Le 4 mai, soit moins de six mois après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, a souligné l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un « partenariat actif » avec l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il faut, a-t-elle dit, « défendre les causes de la sécurité, des droits de l’homme et du développement durable sur un front unique ».

QUESTIONS DIVERSES

Méthodes de travail

-     1 séance publique: 22 avril

Comme il l’avait fait en 2008, le Conseil a débattu, le 22 avril, de la manière d’améliorer ses méthodes de travail, une discussion dont l’objectif était d’évaluer l’application des mesures exposées dans une note présidentielle (S/2006/507) datée du 19 juillet 2006.  La cinquantaine de délégations qui se sont exprimées ont mis l’accent sur trois questions essentielles aussi bien au sein même du Conseil qu’à l’extérieur, à savoir la transparence, les contacts avec les non-membres et l’efficacité.

Manque de démocratie, de légitimité, de responsabilité, de représentativité et « empiètement » sur les prérogatives de l’Assemblée générale ont ainsi été quelques-unes des reproches adressées à cet organe.  Quelques délégations ont également estimé que la question des méthodes de travail devrait être liée à celle de la réforme générale du Conseil.

Rapport annuel

Le 27 octobre, le Conseil de sécurité s’est brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er août 2009 au 31 juillet 2010.  Le rapport annuel est présenté chaque année en vertu de l’article 15, paragraphe 1, et de l’Article 24, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2010:

Autriche, Chine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, États-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Japon, Liban, Mexique, Nigéria, Ouganda, Royaume-Uni et Turquie.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/.