Conférence de presse de la Coalition pour la Cour pénale internationale

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

À moins de deux semaines de l’ouverture de la dixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, le Coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI), M. William Pace, a souhaité, cet après-midi devant la presse, que cessent les arrangements qui favoriseraient, selon lui, des nominations de juges qui ne figurent pas parmi les plus expérimentés, sapant ainsi la crédibilité de la Cour.  

« Il est important de nous assurer que les juges et le procureur de la CPI soient nommés pour leurs compétences, mérites et qualifications », a déclaré, lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU, à New York, M. Pace, dont la Coalition, une fédération de 2 500 organisations de la société civile, vise à garantir l’efficacité, l’indépendance et l’accessibilité de la Cour. 

Avec lui, le Conseiller pour l’Afrique de la Coalition, M. Stephen Lamony, et le Directeur du programme Justice internationale de Human Rights Watch, M. Richard Dicker, en vue d’encourager la nomination et l’élection des juges les plus qualifiés via un processus équitable, transparent et basé sur le mérite. 

Le prochain procureur de la CPI, ainsi que six nouveaux juges, doivent en effet être désignés lors de la dixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui se tient du 12 au 21 décembre, à New York. 

Cette élection coïncide, ont expliqué les trois intervenants, avec des développements majeurs en matière de justice internationale, dont la conclusion des premiers procès de la CPI, le transfert hier de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo à La Haye et la célébration en 2012 des 10 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. 

Le 25 octobre 2011, le Comité de recherche pour le poste de Procureur de la CPI a publié les noms de quatre candidats recommandés au Bureau de l’Assemblée des États parties pour succéder à M. Luis Moreno-Ocampo, à savoir Mme Fatou B. Bensouda, Procureure adjointe de la CPI; M. Andrew T.Cayley, Coprocureur au sein des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens; M. Mohamed Chande Othman, Chef de la justice en République-Unie de Tanzanie; et M. Robert Petit, Conseiller de la section crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Ministère canadien de la justice. 

Soutenant les principes du Statut de Rome visant à établir une CPI juste, efficace et indépendante qui représente toutes les régions du monde, M. Dicker a mis l’accent sur l’importance des récentes avancées qui ont permis de renforcer, selon lui, la légitimité de la Cour dans le monde. 

Pour sa part, M. Dicker a qualifié le transfert de Laurent Gbagbo à La Haye de « signal très fort » qui démontre que les responsables politiques et les militaires ne sont pas au-dessus des lois.  Il s’est aussi félicité du fait que, au vu des crises récentes à travers le monde, du Kenya à la Syrie, en passant par la Côte d’Ivoire et la Libye, le fossé se comblait entre les attentes vis-à-vis de la CPI et sa capacité à rendre justice. 

À travers ce partenariat mondial, la principale mission de la Coalition est de rendre la justice universellement accessible pour les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.  À cet égard, M. Dicker a rappelé que la CPI demeurait souvent le dernier espoir de celles-ci. 

M. Lamony s’est, lui, félicité de la décision, le 28 novembre dernier, de la Haute Cour kenyane, fait sans précédent en Afrique, de lancer un mandat d’arrêt contre le Président soudanais Omar Al-Bachir, ainsi que de l’arrestation récente du fils de Muammar Qadhafi, Seif Al-Islam, en précisant qu’il sera décidé prochainement si ce dernier doit être jugé par les autorités nationales ou la CPI. 

Par ailleurs, M. Dicker s’est dit préoccupé par la volonté des principaux contributeurs au budget de la CPI, parmi lesquels le Royaume-Uni, le Japon, l’Allemagne, la France et l’Italie, de vouloir imposer une croissance budgétaire nulle.  Parallèlement, il a salué l’appui de la Suisse et de l’Argentine, qui soutiennent un projet de résolution imposant aux États Membres l’adoption d’un budget permettant à la CPI de faire face aux mandats qui lui ont été confiés. 

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