Conférence de presse sur le rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les événements en Syrie

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE INDÉPENDANTE

CHARGÉE D’ENQUÊTER SUR LES ÉVÉNEMENTS EN SYRIE

« Des crimes contre l’humanité ont été perpétrés par l’Armée et les Forces de sécurité syriennes depuis le début des manifestations en mars 2011 », ont accusé ce matin, au cours d’une visioconférence depuis Genève, les coauteurs du rapport* de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les évènements en Syrie.

M. Paolo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission, et Mmes Yakin Ertürk et Karen Koning AbuZayd ont déclaré que ces graves violations, commises à travers tout le pays au cours des huit derniers mois, engageaient la responsabilité directe de l’État syrien.  La Commission l’appelle donc à mettre immédiatement fin aux violations en cours, à ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales et à traduire les responsables en justice.

Ces recommandations, qui figurent dans le rapport, ont été transmises ce matin même au Président du Conseil des droits de l’homme.  Entre la fin du mois de septembre et la mi-novembre de cette année, la Commission a recueilli les témoignages de 223 victimes ou témoins, en particulier des civils et des déserteurs de l’Armée et des Forces de sécurité syriennes.

« Le rapport identifie des modes opératoires dans les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, les actes de torture, les violences sexuelles et les violations des droits de l’enfant », a relevé M. Pinheiro, qui a ajouté que la systématicité de ces violations montrait qu’elles ne pouvaient avoir été commises à l’insu des autorités syriennes.

La Commission ne s’est pas rendue en Syrie mais Mme Karen Koning AbuZayd a expliqué aujourd’hui que « le manque d’accès à la Syrie ne signifie pas un manque d’accès à une information fiable ».  « À chaque fois que des rumeurs n’ont pu être confirmées par des preuves, elles ont été exclues du rapport », a-t-elle affirmé.

Comme ses collègues, elle s’est refusé à révéler les lieux où ont été conduites les interviews pour ne pas mettre en danger la vie des témoins.  Elle a indiqué que, parmi les témoignages les plus édifiants, figuraient ceux d’enfants. 

La Commission a également eu des entrevues avec des États membres de tous les groupes régionaux, des organisations régionales, notamment la Ligue des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), des organisations non gouvernementales (ONG), des militants des droits de l’homme, des journalistes et des experts.  Elle s’est par ailleurs appuyée sur une multitude de documents, y compris des rapports médicaux.

Mme Yakin Ertürk a assuré qu’aucune différence n’avait été faite entre le régime syrien et l’opposition.  Tous les crimes ont été documentés de la même manière, a-t-elle insisté.  Notre appel pourrait se résumer ainsi, a ajouté le Président de la Commission: « Modération et respect des droits de l’homme par tous ».

Se disant « optimiste », M. Pinheiro a espéré que la publication du rapport inciterait la Syrie à coopérer à l’avenir avec la Commission.  Le Gouvernement syrien s’est borné à informer la Commission qu’il examinerait la possibilité d’une telle coopération lorsque les travaux de sa propre Commission nationale d’enquête seraient achevés, a précisé M. Pinheiro.  « Ce sera dans l’intérêt du régime lui-même, puisque nous n’avons pu interpréter qu’indirectement sa position. »

Au nombre des autres recommandations, la Commission demande la libération immédiate de toutes les personnes en détention arbitraire, l’établissement d’un mécanisme d’enquête sur les cas de disparitions forcées et d’un fond d’indemnisation pour les victimes de violations graves des droits de l’homme.  Elle demande aussi la mise en œuvre des réformes politiques et juridiques annoncées cette année en vue de garantir la protection des droits de l’homme dans le pays.

Le Conseil des droits de l’homme est invité à prendre des « mesures d’urgence » pour que ces recommandations soient pleinement mises en œuvre.  Il est aussi encouragé à nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne.

La Commission, qui a reçu son mandat du Conseil des droits de l’homme, doit rendre un deuxième rapport en mars 2012.  Son Président, M. Sérgio Pinheiro, est un Brésilien, spécialiste des droits de l’homme et ancien expert indépendant de l’ONU sur la question de la violence contre les enfants.   

De nationalité turque, Mme Yakin Ertürk est actuellement membre de la Commission sur la prévention de la torture du Conseil de l’Europe alors que son homologue américaine, Mme Karen Koning AbuZayd, a fait une longue carrière au sein de l’ONU où elle vient de céder son poste de Commissaire générale de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestinien au Proche-Orient (UNRWA).

* A/HRC/S-17/2/Add.1

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