Conférence de presse de la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA PRÉSIDENTE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’UTILISATION

DE MERCENAIRES COMME MOYEN DE VIOLER LES DROITS DE L’HOMME

La Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, Mme Faiza Patel, a affirmé devant la presse, ce matin, que les événements récents en Afrique avaient « clairement démontré que les problèmes posés par les mercenaires sont toujours d’actualité ».

« Il y a une résurgence alarmante de l’utilisation de mercenaires dans les conflits armés », a déclaré Mme Patel, lors d’une conférence de presse au Siège des Nations Unies, au lendemain de la présentation de son rapport* devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Le Groupe de travail consiste à surveiller les activités des mercenaires, mais aussi celles des entreprises militaires et de sécurité privées, dont les revenus oscillent entre 20 et 100 milliards de dollars par an.

Sa Présidente a précisé la définition de « mercenaires » dans le droit international, indiquant qu’il s’agissait de soldats recrutés pour combattre dans un conflit armé ou pour renverser un gouvernement, retirant un gain de ces activités et n’étant pas le ressortissant d’un État partie. 

Elle a ainsi rappelé que le Groupe de travail s’était rendu en Guinée équatoriale en 2009, le Gouvernement de ce pays ayant allégué de tentatives de coup d’État pour le renverser cinq ans plus tôt.

« Le Groupe de travail n’a pu vérifier les allégations du Gouvernement de la Guinée équatoriale », a expliqué Mme Patel, qui a vivement déploré que les individus suspectés aient été exécutés au lendemain de la visite du Groupe.

Le Groupe de travail ayant effectué un déplacement en Afrique du Sud en novembre 2010, Mme Patel a ensuite discuté les efforts déployés par le Gouvernement sud-africain pour lutter contre les activités des mercenaires et assurer une réglementation et une supervision efficaces des sociétés militaires et de sécurité privées.

Elle a indiqué, dans le droit fil du rapport du Groupe de travail, qu’en raison des difficultés de mise en œuvre, la législation sud-africaine sur la fourniture d’une « assistance militaire étrangère » n’avait pas eu d’effet notable sur le secteur de la sécurité privé.

La Présidente du Groupe de travail a regretté qu’en raison des ressources limitées du système judiciaire sud-africain les victimes de violations des droits de l’homme commises par de telles sociétés n’aient pas accès à des recours utiles.

Commentant la situation en Iraq, pays que le Groupe de travail a visité en juin 2011, Mme Patel a indiqué que le pays restait confronté au problème de l’impunité des sous-traitants coupables de violations des droits de l’homme entre 2003 et 2009.

Elle a notamment déploré que les agents de la société de sécurité privée Blackwater suspectés d’avoir participé à la fusillade de la place Nissour soient encore en cours de jugement aux États-Unis, n’ayant pas pu l’être en Iraq en raison de leur immunité.

Bien que l’accord sur le statut des forces conclu entre l’Iraq et les États-Unis en 2009 ait révoqué l’immunité des sociétés de sécurité privées travaillant en sous-traitance pour le Département de la défense, Mme Patel a jugé que cette révocation ne s’appliquait pas clairement à tous les sous-traitants employés en Iraq par le Gouvernement des États-Unis.

« En tout état de cause, cette question devrait perdre de sa pertinence avec le retrait des Forces américaines d’Iraq à la fin de cette année », a-t-elle poursuivi.

Mme Patel a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant la participation des mercenaires à de graves atteintes aux droits de l’homme en Libye et en Côte d’Ivoire, ajoutant que le Groupe de travail espérait se rendre dans ces deux pays dans les prochains mois.

Elle a ensuite exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.

Concernant les activités des entreprises militaires et de sécurité privées, elle a invité les États Membres à adopter une législation nationale visant à leur réglementation.  « Cette législation exigerait notamment que ces entreprises soient enregistrées, sur le modèle du Registre des armes classiques des Nations Unies », a-t-elle dit.

Elle a par ailleurs souligné que les Nations Unies, qui emploient des compagnies de sécurité privées pour garder, par exemple, leurs bâtiments, étaient très conscientes de la surveillance renforcée qu’elles devaient exercer à leur endroit.  « Il ne me paraîtrait en revanche pas opportun que les opérations de maintien de la paix sous pavillon de l’ONU emploient des membres d’entreprises de sécurité privées », a conclu Mme Patel.

*     A/66/317

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