Conférence de presse de M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. BEN EMMERSON, RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION

DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE

Pour sa première conférence de presse depuis sa nomination, le 7 juin 2011, aux fonctions de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Ben Emmerson a déclaré que son mandat aurait pour priorités l’obligation redditionnelle des États en matière de violations des droits de l’homme dans leurs activités antiterroristes, ainsi que le respect des droits des victimes, directes ou indirectes, d’actes terroristes. 

En outre, la prévention du terrorisme reste une question de fond de son mandat, a assuré le Rapporteur spécial qui s’est félicité que la résolution 1963 (2010), adoptée le 20 décembre dernier, reconnaisse que le succès de la lutte antiterroriste ne dépend pas uniquement de la force armée, de la mise en application des lois ou des opérations de renseignement, mais aussi de mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Selon M. Emmerson, il serait plus facile d’en finir avec de telles conditions si l’on se penchait davantage sur le fait que la négligence des allégations, réelles ou mensongères, de violations des droits de l’homme, pouvait conduire certains individus à faire de « mauvais choix » et à se livrer à des activités antiterroristes.  C’est pourquoi, a estimé le Rapporteur spécial, il faudrait réexaminer tous les liens existant entre le respect des droits de l’homme et la prévention du terrorisme. 

Il est important de mettre en œuvre les 10 pratiques optimales en matière de mesures antiterroristes respectueuses des droits de l’homme et des libertés fondamentales que son prédécesseur, M. Martin Scheinin, avait répertoriées* à la demande du Conseil des droits de l’homme, en décembre dernier, a souligné M. Emerson. 

Ces pratiques optimales couvrent les domaines suivants: conformité de la législation antiterroriste avec le droit des droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés; conformité des pratiques antiterroristes avec ces mêmes droits; fonctionnement normal et examen régulier du droit et de la pratique antiterroristes; recours utiles en cas de violations des droits de l’homme; victimes du terrorisme; définition du terrorisme; délit d’incitation au terrorisme; établissement de listes d’entités terroristes; et arrestation et interrogatoire des personnes soupçonnées de terrorisme. 

Pour le Rapporteur spécial, il est tout particulièrement important de veiller à ce que les États ne profitent pas des impératifs de sécurité nationale pour réduire l’opposition au silence.  Trop souvent, au cours de cette dernière décennie, a-t-il dit, les politiques antiterroristes, en raison des restrictions qu’elles imposent, se sont avérées contreproductives et n’ont fait qu’exacerber le mal qu’elles étaient censées combattre. 

Répondant à la question d’un journaliste, M. Emmerson a expliqué qu’il avait été invité à effectuer une visite de pays au Burkina Faso, « premier pays partenaire dans l’Initiative d’assistance intégrée pour la lutte antiterroriste (I-ACT) », une Initiative de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a également rendu hommage à la Thaïlande pour son invitation ouverte à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et indiqué qu’il espérait s’y rendre prochainement. 

* A/HRC/16/51

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