Conférence de presse du Rapporteur spécial sur la torture

CONFÉRENCE DE PRESSE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE

M. Juan Méndez, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a réclamé, cet après-midi au cours d’une conférence de presse, une interdiction complète de l’isolement cellulaire « sous ses pires manifestations » et l’établissement de systèmes de garanties. 

Il faut interdire l’isolement cellulaire pendant des périodes prolongées ou indéfinies, notamment dans le contexte de détentions provisoires car cet isolement viole le principe de présomption d’innocence, a dit M. Méndez.  Il a également estimé qu’on ne saurait en aucun cas justifier l’isolement de mineurs, ni celle de personnes souffrant de maladies mentales car leur isolement ne fait qu’exacerber leur condition.

« J’ai été moi-même en isolement cellulaire pendant trois jours en Argentine, et ce furent les trois jours les plus longs de ma vie », a avoué M. Méndez qui a rédigé pour l’Assemblée générale un rapport sur l’isolement cellulaire en tant que punition ou technique d’interrogatoire*.

Les États doivent faire très, très attention lorsqu’ils imposent un tel traitement à une personne car les effets de l’isolement cellulaire se manifestent souvent après coup et, dans bien des cas, peuvent être pires que les séquelles de certains mauvais traitements physiques qui s’estompent, elles, avec le temps.

Se fondant sur des expertises médicales et psychiatriques, M. Méndez, qui était accompagné de deux autres experts en droits de l’homme, a conclu que l’isolement cellulaire ne devait pas se prolonger au-delà de 15 jours.

Il a cependant estimé que l’isolement cellulaire à court terme pouvait se justifier s’il s’agissait de protéger certains détenus, notamment les lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transexuels, qui sont souvent pris pour cible dans l’univers carcéral, ou ceux étant en conflit avec des membres de gangs incarcérés.

Réagissant à l’argument selon lequel l’isolement carcéral peut être justifié lorsqu’il s’agit protéger la société du terrorisme, M. Claudio Grossman, Président du Comité des Nations Unies contre la torture, a souligné que même une telle menace n’autorisait pas les États parties à la Convention contre la torture à se déroger de leur obligation de ne pas torturer.

Une société ne parviendra jamais à se protéger adéquatement si elle viole les droits d’autrui.  Tôt ou tard elle en paiera le prix, car lorsque les forces de l’ordre se voient octroyer un tel pouvoir, on constate que les violations systémiques du droit deviennent monnaie courante dans l’ensemble de la société, a-t-il affirmé.

M. Malcolm Evans, Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture a, de son côté, fait le point sur le fonctionnement du Protocole facultatif de la Convention contre la torture, qu’il a qualifié d’« outil incroyablement puissant ».  Il a notamment expliqué que ce Protocole autorisait le Sous-Comité à effectuer des visites impromptues et sans autorisation préalable dans différents lieux de détention et d’interroger qui bon lui semble.  Il a également évoqué l’importance pour les États d’établir des mécanismes indépendants aux activités semblables à celle du Sous-Comité.

« Il faut punir les personnes en vertu et non pas en violation du droit », a-t-il souligné

Interrogé, par ailleurs, sur les évènements actuellement en cours au Moyen-Orient et en Afrique du nord, M. Méndez a indiqué qu’il avait déjà effectué une visite en Tunisie et qu’il avait demandé l’autorisation de se rendre en Égypte.  Des déplacements en Iraq et au Bahreïn sont également prévus.

Cette conférence de presse était organisée par le Département de l’information (DPI) en marge des travaux de la Troisième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles.

« Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants* »

A/66/268

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