Conférence de presse sur l’avenir des sociétés privées de sécurité en Iraq

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR L’AVENIR DES SOCIÉTÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ EN IRAQ

À la veille du retrait des troupes américaines d’Iraq, une conférence de presse a été donnée aujourd’hui, au Siège de l’ONU à New York, par trois membres du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 

Le Président du Groupe, M. José Luis Gómez del Prado, était accompagné de Mme Amada Benavides de Pérez et de M. Alexander Nikitin.

M. José Luis Gómez del Prado qui, avec ses collègues, vient de séjourner en Iraq du 12 au 16 juin 2011, a jugé urgent d’y réguler dès maintenant les activités des sociétés privées de sécurité dont le personnel civil ou militaire devrait passer au nombre de 5 500 pour protéger principalement le corps diplomatique et les multinationales. 

Le 21 juin dernier, le Président Barack Obama a annoncé le retour d’ici à l’été 2012 du tiers des quelque 99 000 soldats américains actuellement sur place, dont 10 000 dès cette année.  Le Président du Groupe de travail a recommandé au Gouvernement iraquien d’adopter rapidement une loi régulant les sociétés privées de sécurité et aux États-Unis de clarifier, par un texte juridique, les responsabilités en Iraq des sociétés recrutées par le Département d’État. 

M. Gómez del Prado a rappelé la première réunion, au mois de mai à Genève, du Groupe intergouvernemental sur l’établissement d’un cadre international de régulation, après que son Groupe de travail eût proposé, l’année dernière, un projet de convention juridiquement contraignante au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Le Président du Groupe de travail a souligné que jusqu’en 2009, en Iraq, l’Autorité provisoire de la Coalition –États-Unis, Royaume-Uni- accordait l’immunité aux services de sécurité.  Aujourd’hui, près de quatre ans après la tuerie qui a fait 17 morts et une vingtaine de blessés au Square Nissour, aucune juridiction américaine n’a encore établi les responsabilités. 

Selon un document présenté en février dernier au Congrès américain, sur les 29 sociétés qui travaillent en Iraq et en Afghanistan, seulement 17 ont signé le Code de conduite.

En Afghanistan, a expliqué Alexander Nikitin, un membre du Groupe de travail, les autorités ont établi un cadre ambitieux pour réduire le nombre et les fonctions des sociétés privées de sécurité.  L’Iraq, en revanche, a été plus lent d’où la nécessité d’un instrument international juridiquement.

Il faut, a dit, M. Gómez del Prado, en parlant aussi de la présence de mercenaires en Somalie et en Libye, un instrument qui engagerait la responsabilité tant des gouvernements hôtes que des pays d’origine.  Il s’agirait de réguler l’obtention des licences, de mettre en place une autorité nationale de contrôle, d’établir des procédures pénales et civiles et d’offrir des indemnisations aux victimes.

La création d’un instrument contraignant est tout à fait faisable, a insisté le Président du Groupe de travail, en prenant l’exemple du Registre des armes en vertu duquel 172 pays fournissent, chaque année, des informations sur leurs ventes et achats d’armes.

Le Registre contrôle la vente d’un tank alors que l’instrument pour les sociétés privées de sécurité contrôlerait les conditions d’emploi de l’opération du tank, a simplifié le Président, en ajoutant que l’instrument créerait une banque de données des sociétés qui travaillent sur le marché international et exigerait un échange d’informations sur les contrats signés.  Ces sociétés qui ont le « permis de tuer » devraient être contrôlées aussi strictement que l’est l’industrie de l’armement, a-t-il insisté. 

Le Président du Groupe de travail a reconnu que certains pays, en particulier les occidentaux, continuent d’être réticents face à une telle approche, préférant un système d’autorégulation et de Code de conduite volontaire. 

Le but, a expliqué M. Nikitin, n’est pas de chasser toutes ces sociétés d’Afghanistan ou d’Iraq mais bien de tracer une ligne entre le permis et l’interdit, dans un monde où les conventions internationales ne sont applicables qu’aux États. 

Le Groupe de travail, a renchéri son Président, est favorable à des dispositions limitant le recours des États aux sociétés privées de sécurité et par exemple, pour tout ce qui est lié au renseignement. 

Créé en 2005 par le Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail, qui vient de tenir sa treizième session à New York du 5 au 8 juillet, recense et prépare des études sur les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires et les activités des sociétés privées qui offrent des services militaires et de sécurité. 

À ce jour, trois documents principaux existent sur le contrôle des sociétés privées de sécurité.  Il s’agit du projet de convention du Groupe de travail; du « Document de Montreux » élaboré par la Suisse, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); et le Code de conduite volontaire.  Pour les pays occidentaux les deux derniers documents sont amplement suffisants.  

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