Conférence de presse sur le 60e anniversaire de la Convention de 1951 sur les réfugiés et le 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE 60^ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DE 1951 SUR LES RÉFUGIÉS ET LE 50^ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DE 1961 SUR LA RÉDUCTION DES CAS D’APATRIDIE

« La célébration du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie doit être l’occasion de sortir la catégorie de personnes se trouvant dans cette situation de l’ombre », a déclaré Mme Erika Feller, Haut-Commissaire adjointe chargée de questions de protection au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au cours d’une conférence de presse tenue au Siège des Nations Unies, aujourd’hui, en fin d’après-midi.

Intervenant dans le cadre d’une rencontre avec la presse organisée dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, Mme Feller a attiré l’attention sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent 47 millions de réfugiés, de personnes déplacées ou apatrides. 

Elle a, à cet égard, indiqué que 12 millions de personnes étaient apatrides dans le monde, parce qu’elles ne disposent pas de certificat de naissance, ne peuvent voyager, jouir des droits liés à la nationalité, ni même se faire enterrer dans des conditions décentes.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la Note d’orientation que le Secrétaire général publiera demain sur la question des cas d’apatridie en soulignant les efforts que déploie le HCR pour permettre l’acquisition d’une nationalité par ces personnes. 

Elle a espéré que le soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés soit l’occasion pour les États Membres de réaffirmer les engagements qu’ils ont pris de préserver les droits de base des réfugiés.  Il est essentiel, a-t-elle ajouté, que le débat ministériel que tiendra le HCR les 7 et 8 décembre 2011 soit l’occasion pour les États Membres de réaffirmer leur adhésion aux principes de cette Convention qui définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande. 

Elle a souhaité que cet anniversaire soit l’occasion de développer le régime de protection des réfugiés, alors qu’outre les facteurs traditionnels causant les déplacements de populations, comme les guerres et les discriminations, s’ajoutent désormais des causes environnementales et les conséquences du changement climatique.  Mme Feller a exhorté les États Membres, la société civile et les journalistes, à prendre conscience que la protection des réfugiés était un besoin pressant et immédiat, et un immense défi à relever dans l’avenir.

Mme Feller s’est particulièrement inquiétée de l’augmentation du nombre de détentions de refugiés s’appuyant sur des prétextes de lutte contre la criminalité transnationale, d’immigration illégale ou de lutte contre le terrorisme.  Elle s’est étonnée que les États consacraient des sommes de plus en plus importantes a la détention de refugiés, alors que ces moyens pourraient être consacrés à leur intégration, ou à régler des questions liées à la protection des réfugiés. 

Répondant à la question d’un journaliste sur la situation des réfugiés palestiniens, Mme Feller a indiqué que la relation entre la situation des Palestiniens et la situation d’apatride était compliquée.  « La question du statut des Palestiniens est beaucoup plus politique que juridique », a-t-elle insisté en précisant que le cas des Palestiniens était différent des autres, du fait que le droit international reconnaissait leur droit au retour et qu’ils avaient une nationalité, même si elle n’était pas encore effective.  Elle a précisé que la situation des Palestiniens était du ressort de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et non du HCR. 

S’agissant d’une question sur les membres de la communauté Rohingya du Myanmar, auxquels le gouvernement refuse d’accorder la citoyenneté de ce pays, la Chef adjointe chargée de la protection au HCR a souligné les efforts de médiation du HCR qui ont permis à des membres de cette minorité d’obtenir un document reconnaissant la composition de leur famille et leur lieu de résidence. 

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.  Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1951.  Elle constitue, depuis son adoption, le principal cadre juridique de définition du droit d’asile dans les États signataires. 

La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie est le principal instrument international traitant des questions relatives à la réduction de l'apatridie.  Elle ne s’applique pas seulement aux problèmes de nationalité qui se présentent à l’intérieur d’un État, mais offre aussi des solutions aux différends sur la nationalité qui pourraient surgir entre Etats.  À cette fin, les dispositions de la Convention ont servi de cadre efficace pour résoudre des conflits sur la nationalité.

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