Conférence de presse du Procureur de la Cour pénale internationale sur la situation en Libye

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE SUR LA SITUATION EN LIBYE

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait, aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse, le point sur la situation en Libye.

Lors de la rencontre qu’il a eue avec la presse au Siège de l’ONU, à New York, M. Luis Moreno-Ocampo a rappelé, comme il l’a indiqué quelques heures plus tôt lors de sa présentation devant le au Conseil de sécurité, que des éléments de preuve existent concernant des assassinats de gens qui manifestaient pacifiquement et concernant des persécutions infligées à des civils.  Le Procureur de la CPI a indiqué qu’il allait transmettre les éléments de preuve réunis par son Bureau aux juges de la Cour. 

« Je vais donc demander aux juges que des mandats d’arrêt soient lancés à l’encontre des trois individus qui semblent porter la plus lourde responsabilité pour les crimes contre l’humanité commis en Libye depuis le 15 février 2011 », a ajouté M. Moreno-Ocampo.  Il a précisé que les noms de ces trois personnes seraient communiqués aux juges le moment venu « et pas avant ».  « Je ne les ai pas donnés ce matin aux membres du Conseil de sécurité, car l’objet de mon exposé devant ses membres était de demander à la communauté internationale de prendre, dès maintenant, des mesures pour appuyer les préparatifs des arrestations », s’est empressé d’indiquer Moreno-Ocampo.

M. Moreno-Ocampo a également souligné que l’action qu’il mène est impartiale et que, par conséquent, si les différentes commissions d’enquête qui sont à l’œuvre en Libye, « celle créée par le Comité des droits de l’homme, mais aussi la commission nationale d’enquête », lui fournissent des preuves convaincantes de l’implication des rebelles et de leurs leaders dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, il demandera des mandats d’arrêt contre les responsables présumés. 

Le Procureur de la CPI a ensuite fait savoir que son Bureau continuait d’enquêter sur les allégations de viols, sur le recrutement de mercenaires qui seraient originaires des régions subsahariennes, et sur les assassinats de prisonniers.  « De nombreux civils originaires d’Afrique subsaharienne sont pris pour des mercenaires et, à Benghazi, des dizaines d’entre eux auraient été tués par la foule », a-t-il également indiqué.

M. Moreno-Ocampo a, par ailleurs, rappelé de manière détaillée le fonctionnement de la CPI ainsi que son propre rôle.  Face aux correspondants de presse, il a insisté sur le fait que l’action de la CPI et des juridictions pénales des États étaient complémentaires, et que le Statut de Rome limite la compétence de la Cour aux crimes les plus graves.  « Mon Bureau tient compte de la gravité du crime commis au moment où il décide de l’ouverture d’une enquête, ce qui explique que la CPI est amenée à lancer des mandats d’arrêt contre plusieurs personnes et jamais contre un seul individu.  Pourquoi?  Parce que les crimes les plus graves sont toujours des crimes collectifs », a précisé le Procureur de la Cour. 

Réagissant aux propos rapportés par un journaliste selon lesquels le Ministre des affaires étrangères de la Libye aurait déclaré que les preuves dont il dispose ne sont jamais vérifiables, M. Moreno-Ocampo s’est contenté de rétorquer que « ces preuves sont étudiées par des juges internationaux et impartiaux qui, sur cette base, et comme vous le savez, ont délivré des mandats d’arrêt ».

À un journaliste qui lui demandait sa réaction sur les conclusions du rapport du Panel d’experts du Secrétaire général de l’ONU sur le Sri Lanka qui a estimé que les accusations de violations graves des droits de l’homme commises, dans ce pays, par les rebelles tamouls et les forces gouvernementales au cours des derniers mois de la guerre civile en 2009 étaient crédibles, M. Moreno-Ocampo a répondu qu’il n’était pas habilité ou mandaté à examiner des rapports de ce type.  « Je suis un procureur qui n’a pas à prendre partie.  Je suis plutôt quelqu’un qui dirige un Bureau chargé de mener, à la demande du Conseil de sécurité, des enquêtes sur des situations graves », a-t-il précisé. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel