La Réunion préparatoire intergouvernementale à la tenue de la 19ème session de la Commission du développement durable achève ses travaux

Commission du développement durable

Réunion préparatoire intergouvernementale

9^e et 10^e séances – matin & après-midi                      

LA RÉUNION PRÉPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE À LA TENUE DE LA 19^ÈME SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ACHÈVE SES TRAVAUX

Elle prend note du texte de négociation élaboré par le Président de la Réunion préparatoire pour examen et adoption par la CDD-19

La Réunion préparatoire intergouvernementale à la tenue de la dix-neuvième session de la Commission du développement durable (CDD-19) a achevé aujourd’hui sa session en adoptant le rapport de ses travaux (1), qui auront duré une semaine, et en prenant note du document de négociation soumis par le Président en vue de le transmettre, pour examen et adoption, à la CDD-19 qui se tiendra à New York du 2 au 13 mai 2011.       

Ce document de négociation de 24 pages –qui sera ultérieurement publié dans les six langues officielles (2)- contient des recommandations sur les mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre du développement durable dans les domaines des transports; des produits chimiques; de la gestion des déchets; de l’exploitation minière; du cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables; ainsi que dans celui des questions sectorielles.

Dans le domaine des transports, le texte recommande de promouvoir du transport durable dans les zones rurales des pays en développement, d’améliorer les systèmes de transport pour favoriser un développement urbain plus durable; de promouvoir des moyens et des systèmes de transport nécessitant moins d’énergie à base de carbone; de développer les technologies liées au transport; de créer un environnement favorable au transport durable; et de promouvoir une coopération internationale effective en matière de transport.  

S’agissant des produits chimiques, il est recommandé dans ce projet de document, dont sera saisie la CDD-19, d’aborder leur gestion durant tout le cycle de vie des agents actifs de ces produits en développant des cadres réglementaires nécessaires au niveau national; de renforcer l’accessibilité à l’information et au partage des évaluations des risques posés par ces produits, ainsi que leur gestion.  Il est aussi recommandé de favoriser la circulation de l’information portant sur l’utilisation sans danger de ces produits durant tout leur cycle de vie.  Le document recommande aussi la prise d’un ensemble de mesures pour promouvoir la sécurité chimique, la prévention et la réduction des risques; le renforcement de partenariats entre les gouvernements, le secteur privé, les institutions de recherche et la société civile pour une gestion saine des produits chimiques; le renforcement de cadres juridiques aux fins de la promotion d’un environnement plus favorable à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.    

Pour ce qui est de la gestion des déchets, le texte souligne la nécessité de définir une stratégie de gestion des déchets à long terme qui s’inscrive dans les objectifs de développement durable et de réduction de la pauvreté.  Une série de recommandations porte aussi sur la nécessité d’améliorer les systèmes, les infrastructures et les technologies de gestion de déchets, des déchets spécifiques, des déchets agricoles, mais aussi des déchets provenant d’équipements électriques et électroniques et autres déchets dangereux.  Le document insiste sur la nécessité d’un réel transfert des capacités et des technologies.

Dans le domaine de l’exploitation minière, la communauté internationale est appelée dans ce document à assurer une meilleure intégration des activités minières dans les économies nationales et à établir un cadre juridique consacré à l’impact social de cette activité.  Pour ce qui est du cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, le texte souligne la nécessité d’affirmer une vision commune de la prospérité partagée. « Un financement prévisible, l’accès à des technologies vertes, et des marchés plus ouverts aux biens et services durables sont des éléments clefs pour la mise en œuvre de ce cadre », soulignent les auteurs du document.  Enfin, ce texte du Président de la Réunion préparatoire recommande à la CDD-19 de créer un institut d’examen de la mise en œuvre des décisions de la CDD.

Ce matin, les participants à la Réunion préparatoire à la CDD-19 ont tenu deux dialogues multipartenaires.  Le dialogue numéro 1 était axé sur le thème dont le libellé était: « Faire progresser la mise en œuvre du développement durable en ce qui concerne les thèmes de la dix-huitième et de la dix-neuvième sessions de la Commission du développement durable ». Des exposés ont été faits dans ce cadre par Mme Elizabeth Thompson, Coordonnatrice exécutive au Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable; et par Mme Sharyle Patton, Directrice du Commonweal Health and Environment Program (dont le siège est à Bolinas, en Californie).  Le dialogue numéro 2 était quant à lui axé sur la question des contributions de la CDD-19 à la Conférence Rio+20, qui aura lieu en 2012 à Rio de Janeiro, au Brésil, soit 20 ans après la tenue du Sommet de la Terre de Rio.  Des exposés ont été faits par M. Ernst Ulrich von Weizsacker, Coprésident du Groupe international pour la gestion durable des ressources et Président fondateur de l’Institut de Wuppertal sur le climat, l’environnement et l’énergie; et par M. Helio Mattar, Président de l’Institut Akatu pour une consommation responsable (dont le siège est à São Paulo, au Brésil).

Au cours des déclarations de clôture de session, le représentant de la Hongrie, parlant au nom de l’Union européenne, a notamment souligné l’importance de mettre en place de solides réglementations pour assurer la sécurité du transport des matières dangereuses, dont certains produits chimiques.  De son côté, le représentant de la Micronésie, qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique (PEID-D) a indiqué que les objectifs 13(h), 35(c) et 38(a) ne pourront pas être atteints par ces pays si on ne met pas à leur disposition une aide sous forme de financements conséquents.  « Le texte ne fait pas de différence entre pays en développement et pays développés en matière de gestion des déchets », a dit la représentante de l’Argentine, au nom du Groupe des 77, en regrettant également que ce texte ne précise pas que la gestion de certains types de déchets représente une source de revenus pour un nombre de pays en développement.  Ont également commenté le texte les représentants de la Suisse; du Canada; des Maldives, qui était le porte-parole de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS); du Mexique; du Japon; du Chili; du Cambodge; de la Fédération de Russie; des États-Unis et de la Bolivie. 

Des déclarations de clôture ont été aussi prononcées par les représentants des grands Groupes, dont ceux des femmes; des jeunes; des peuples autochtones; des ONG; des autorités locales; des syndicats; du commerce et de l’industrie; de la communauté scientifique et technologique; et des agriculteurs.  La liste des participants à la Réunion préparatoire intergouvernementale sera publiée dans un document portant la cote E/CN.17/IPM/2011/INF.1.

La 19^ème session de la Commission du développement durable (CDD-19) se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 2 au 13 mai 2011.

(1) contenu au document E/CN.17/IPM/2011/L.2

(2) contenu au chapitre II du document E/CN.17/IPM/2011/L.2

ORIENTATIONS POSSIBLES ET MESURES ENVISAGÉES POUR ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE

Dialogue multipartite 1: Faire progresser la mise en œuvre du développement durable, sur la base des thèmes des dix-huitième et dix-neuvième sessions de la Commission du développement durable

Le Présidentde la séance, M. LÁSZLÓ BORBÉLY (Roumanie), a reconnu que le rythme de mise en œuvre de l’Agenda international du développement durable, y compris celui des décisions prises par la Commission du développement durable (CDD), constituait une source de préoccupation.  « Pour beaucoup de parties prenantes, la Commission doit devenir plus prospective et son action axée sur l’action et les résultats », a-t-il ajouté.  M. Borbély a expliqué que cette évolution était possible à condition que les décisions prises par la Commission soient pleinement mises en œuvre.  « Les gouvernements des pays en développement font toujours face au manque de ressources et de capacités technologiques nécessaires à l’application des décisions de la CDD », a-t-il précisé.  M. Borbély a lancé la discussion en invitant les États Membres à faire preuve d’esprit de consensus pour avancer dans des domaines clefs tels que les transferts de technologies et la gouvernance.  « Les 10 années qui viennent seront cruciales, car les crises mondiales ont des répercussions durables et exigent que nous repensions nos manières de coopérer au plan international », a-t-il souligné.  « C’est sur la base de cette écoute mutuelle que nous pourrons agir de manière cohérente et optimiser les synergies thématiques existantes », a-t-il ajouté.

Mme SHARYLE PATTON, Directrice du Programme « Commonweal » pour la santé et l’environnement, basé en Californie, a d’abord estimé que les Nations Unies devaient reconnaître que les médias sociaux accélèrent le rythme de déclenchement et de règlement des crises, « comme l’ont montré les récents évènements survenus dans le monde arabe ».  « L’ONU, qui accuse souvent un certain retard sur les évènements, doit accompagner le mouvement de la société civile et de ses communautés résilientes, qui agissent de manière pratique en ayant le souci constant du bien-être collectif », a-t-elle indiqué.  Évoquant la création d’hôpitaux verts dans plusieurs villes californiennes, elle a assuré que les solutions et innovations apportées par les communautés les plus résilientes devraient inspirer les politiques.  « Leurs manières de s’organiser et de partager l’information de façon très novatrice changent les choses en profondeur », a jugé Mme Patton. 

Mme ELIZABETH THOMPSON, Coordonnatrice exécutive au Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, a déploré « qu’il existe toujours un décalage entre nos décisions et l’action des ministères et du monde des affaires ».  « Les programmes doivent donc être intégrés dans les plans nationaux, et il faut élargir le traitement des questions du développement durable à d’autres ministères, comme ceux des finances et de l’économie, car ce sont eux qui vont fournir les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des programmes et des politiques », a-t-elle expliqué.  La panéliste a également estimé nécessaire d’étendre les frontières de la sensibilisation pour toucher les acteurs non étatiques concernés par des projets « aussi vastes et prometteurs que l’économie verte, qui est une notion qui intéresse l’homme de la rue et l’entrepreneur ».  « Les ONG ont un rôle important à joueur qui est de plus en plus important pour sensibiliser un public demandeur, et pourtant elles ont du mal à travailler étroitement avec les gouvernements et à accéder aux financements », a-t-elle ensuite constaté. 

Le représentant de la Hongrie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a salué l’implication des grands groupes et des parties prenantes dans les débats de la CDD.  Il s’agit là d’une véritable valeur ajoutée pour mettre pleinement en œuvre les objectifs internationaux de développement durable, car aucun pays ou groupe de pays seul ne peut répondre aux défis qui se posent, a-t-il noté.  Il a estimé que la session politique de la CDD-19 sera l’occasion d’identifier ensemble les mesures et actions possibles pour surmonter les obstacles et combler les fossés qui freinent la mise en œuvre d’engagements conclus sur la base de consensus solides.

La représentante du Groupe des agriculteurs et des fermiers a souhaité que la CDD-19 réaffirme la nécessité de mieux tenir compte des impacts sociaux des phases de transition devant mener vers le développement durable, en particulier les changements de modes de consommation et de production.

Le représentant de la Communauté scientifique et technologique a souligné que les progrès vers les objectifs internationaux du développement durable exigeront des progrès techniques et l’examen des solutions envisagées, comme la chimie verte.  « La recherche ciblée sera essentielle sur la voie du développement durable, une évolution qui devrait figurer dans les recommandations politiques de la CDD-19 », a-t-il préconisé.

Enfin, la représentante des ONG a mis l’accent sur l’importance d’établir des mécanismes financiers pérennes afin notamment de renforcer la protection et les capacités de résilience des groupes vulnérables.  Ceux-ci doivent être inclus dans les processus de prise de décisions en matière de développement durable, a-t-elle ajouté, avant d’appeler à une promotion accrue de modes de vie plus durables et de gestion des ressources plus responsables.  Le capital humain doit être valorisé et rattaché à des pratiques d’économie verte, a également jugé la représentante. 

Dialogue multipartite 2: Contributions de la dix-neuvième session de la Commission du développement durable à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)

Ce dialogue a été ouvert par deux exposés liminaires de M. ERNST ULRICH VON WEIZSACKER, Coprésident du Groupe international pour la gestion durable des ressources et Président fondateur de l’Institut de Wuppertal sur le climat, l’environnement et l’énergie; et de M. HELIO MATTAR, Président de l’Institut Akatu pour une consommation responsable, de Sao Paulo, au Brésil. 

Dans une déclaration, le modérateur du dialogue, M. SILAVANO VERGARA, du Panama, a rappelé le rôle qui incombe à la Commission du développement durable (CDD) de favoriser le renouvellement d’un engagement politique en faveur du développement durable et de combler les lacunes existant dans la mise en œuvre des recommandations et engagements issus des principaux sommets et conférences qui se sont tenus sur des questions relatives au développement durable. 

Dans le cadre du premier exposé, M. HELIO MATAR, Président de l’Institut Akatu de Sao Paulo pour la consommation responsable, a indiqué que 16% de l’humanité consomment 78% des ressources naturelles tirées de la planète, et que 30% des ressources consommées ne sont pas renouvelables.  « Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra bientôt deux à trois planètes Terre pour faire face à nos besoins », a-t-il dit.  Il a regretté la lenteur qui existe dans la nécessité de changer les politiques publiques, en jugeant essentielle la mise en place d’un processus de concertation entre les parties prenantes.  Ce processus devrait se faire au niveau national, et du bas vers le haut, a-t-il préconisé.  Il faut établir un dialogue impliquant la société civile, le secteur public et le secteur privé, ceci dans l’objectif de parvenir à un monde plus stable dont les principes de fonctionnement pourront être adoptés et appliqués par les divers acteurs sociaux dans tous les pays, a dit M. Matar.  Il a estimé indispensable d’inscrire la « durabilité » dans les programmes  scolaires dès le cycle élémentaire, ceci dans le souci d’intégrer les notions de consommation et de production durables dans l’esprit des enfants et dans la vie quotidienne des futures générations.  

« Il est plus facile de parvenir à une économie verte que d’envoyer un homme sur la lune » a, de son côté, déclaré le Professeur ERNST ULRICH VON WEIZSACKER, Coprésident du Groupe international pour la gestion durable des ressources, en ouvrant son exposé, au cours duquel il a mis l’accent sur les insuffisances constatées dans le recyclage des métaux et des eaux usés, ainsi que sur celles qui caractérisent la rationalisation de l’exploitation des terres et des sols.  Il a rappelé que 99% des métaux utilisés n’étaient pas recyclés, et dans ce cadre a rappelé qu’en réalité, l’énergie nucléaire, contrairement à ce que l’ion prétend, est loin d’être « propre », et que des doutes sérieux existent sur l’étendue des conséquences de l’enfouissement des gaz à effet de serre dans le sol, une méthode que l’on vante pourtant beaucoup en ce moment.  Il a estimé essentielle la création d’incitations publiques pour s’assurer que la transformation de l’économie actuelle en économie verte soit rentable.  En vue de la Conférence Rio+20, il est essentiel de tenir compte de ce qui a été dit à la Conférence de Nairobi sur l’économie verte, a-t-il ajouté, en mettant l’accent sur le respect des responsabilités communes mais différenciées, afin d’éviter que la recherche des objectifs visant la création d’une économie verte ne se traduise en nouvelles contraintes et conditionnalités pour les pays en développement, déjà en difficulté.   

Faisant un état des lieux, le représentant du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est félicité que les États membres du G-20 se soient engagés à mettre en place des incitations fiscales d’un ordre de plusieurs milliards de dollars, ces dernières années, pour favoriser la promotion d’infrastructures durables.  Dans le domaine du transport, il a appelé à la mise en place d’un partenariat novateur au niveau mondial pour promouvoir une mobilité à faible consommation de carbone.  Il a estimé que l’impact économique et social négatif de l’exploitation minière est insuffisamment traité.  Le représentant a ensuite déclaré que le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables sera une passerelle cruciale vers Rio+20 et une pierre angulaire dans la transition à opérer des modes de production et de consommation actuels vers une économie verte.  

Les représentants des grands groupes ont notamment estimé que l’issue à cette question reposait sur la volonté dont pourront faire preuve les pouvoirs publics pour collaborer avec les principales parties prenantes. 

Plusieurs intervenants ont jugé déterminant que la CDD soit en mesure d’imprimer un sentiment d’urgence au processus préparatoire de la Conférence Rio+20.  Le représentant de l’Union européenne a dit que la CDD-19 offrait à la communauté internationale une occasion unique d’effectuer une percée vers la création de l’économie verte, à condition que ses recommandations soient respectées à la lettre par toutes les parties prenantes.  Le défi que constitue la promotion d’infrastructures urbaines de qualité a également été souligné par des délégations, qui ont noté que 3,5 milliards de personnes à travers le monde habitaient dans des villes, et que les 130 plus grandes agglomérations urbaines du monde produisaient 30% du PIB mondial. 

Sur un tout autre ton, le représentant des États-Unis a estimé que la réalisation du développement durable ne découlera pas de la seule activité ou des seules initiatives de l’ONU ou des gouvernements, mais aussi de la capacité de chaque être humain à agir sur le terrain, et de celle de chaque responsable à prendre les mesures qu’il faut à la tête de chaque ville, entreprise ou organisation, afin de faire de la consommation durable une réalité quotidienne.  Il a rappelé l’importance de créer des incitations pour les entreprises, en rappelant que celles-ci touchent la vie des consommateurs tous les jours, alors que l’ONU reste « quelque chose de bien lointain » pour la plupart des gens.  

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