L'nstance permanente sur les questions autochtones constate une situation « préoccupante » dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes

Instance permanente sur les questions autochtones

Dixième session

8^e séance - matin

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES CONSTATE UNE SITUATION « PRÉOCCUPANTE » DANS LA RÉGION D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES

En dépit des améliorations constatées ça et là en Amérique latine et aux Caraïbes, la situation générale des populations autochtones demeure « préoccupante » dans la vaste majorité des États, ont estimé les intervenants, au cours de la discussion que l’Instance permanente sur les questions autochtones a consacrée aujourd’hui à une région qui compte, à elle seule, quelque 400 groupes autochtones différents, selon le Directeur du Bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

La majorité des États de la région a signé les instruments majeurs que sont la Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007 et la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.  Sur les 20 signataires du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, 7 sont de la région d’Amérique latine et des Caraïbes.* 

Toutefois, a-t-on souligné durant la discussion, l’application et le respect des obligations découlant de ces textes fait encore défaut.  Les violations touchent autant les droits sociaux, politiques, qu’économiques.  Au Honduras, a d’ailleurs insisté l’un des participants, le contexte politique en place depuis 2008 a conduit à la violation massive des droits ancestraux et fonciers.

Quelque 80% des terres de la région, toutes très riches en ressources et propices à l’implantation de l’industrie extractive, appartiennent aux populations autochtones « qui n’en profitent pas », ont relevé les intervenants, en dénonçant des privatisations faites sans le consentement préalable, libre et éclairé des populations concernées, comme l’exige la Déclaration de 2007. 

Comme hier, certains orateurs ont insisté sur la spécificité et la dangerosité des violences faites aux femmes autochtones, tandis que d’autres se sont insurgés contre le manque d’accès à l’emploi et à l’éducation des jeunes autochtones.

« N’ignorant pas la pauvreté et l’exclusion des autochtones, notre gouvernement s’efforce d’améliorer leur accès aux soins de santé et à l’éducation », a dit la délégation du Pérou.  À sa suite, celle de Guyana a appelé à des stratégies nouvelles et à des approches novatrices exigeant des investissements publics ciblés.  Une mobilisation générale de tous les peuples autochtones de la région est fondamentale pour faire avancer leur cause commune, a soutenu la délégation du Brésil.

Le Directeur du Bureau régional du PNUD a renchéri: « On ne pourra réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sans améliorer, au préalable, la situation des peuples autochtones ».

Aujourd’hui comme les jours précédents, des participants ont dénoncé la décision du Gouvernement américain de baptiser l’opération, qui a conduit à la mort d’Oussama Ben Laden, du nom de « Geronimo », un grand chef indien.  Le Président Barack Obama doit présenter des excuses à la communauté indienne pour cette décision « inacceptable », a souhaité un responsable de la communauté indienne américaine.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux, lundi 23 mai, à partir de 10 heures.

*Protocole se rapportant à la Convention sur la diversité biologique.

DISCUSSION SUR L’AMÉRIQUE CENTRALE, L’AMÉRIQUE DU SUD ET LES CARAÏBES

M. SAÚL VICENTE VÁSQUEZ, Membre de l’Instance permanente, a d’emblée présenté l’étendue de la richesse linguistique des communautés autochtones de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Il a souligné la pérennisation, au sein de ces communautés, de modes de vie respectueux de l’environnement et de la nature.  Quatre-vingts pour cent des terres de l’Amérique latine appartiennent aux populations autochtones, a dit M. Vásquez, en relevant que ces terres sont, toutes, très riches en ressources minières et pétrolières, et propices à la multiplication d’activités extractives diverses.  À ces ressources, s’ajoute une diversité biologique immense, a encore déclaré le représentant.

Évoquant l’état du droit à la protection de ces populations, il a rappelé que les États de la région avaient déjà ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et que la plupart d’entre eux avaient également adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007.  Cependant, a-t-il poursuivi, l’application et le respect des obligations découlant de ces textes font encore défaut.  Il n’y a malheureusement pas de pratique concrète de ces instruments. 

À l’appui de son propos, l’orateur a mentionné la violation permanente des droits ancestraux et les politiques discriminatoires, en matière d’accès à la terre.  La pression exercée par les grandes sociétés privées sur les gouvernements de la région aide aussi à renforcer cette négation des droits autochtones.  Le décalage entre la loi et la réalité n’est pas le seul défi auquel font face les autochtones.  L’autre est notamment celui des changements climatiques, a-t-il dit, en déplorant également les violences à caractère sexiste faites contre les femmes autochtones.

Il a recommandé à l’Instance d’adopter des principes moraux comme fondements au respect des droits des autochtones, notamment en matière de l’environnement.  Ces dernières années, les peuples autochtones ont lancé des initiatives qui se révèlent être efficaces dans la défense de leur identité.  L’Instance permanente devrait aider ces communautés à préserver ces initiatives, en veillant notamment à rendre effectif le respect du principe du consentement préalable, a conclu M. Vásquez.

M. HERALDO MUÑOZ, Directeur du Bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a déclaré que la région compte 400 peuples autochtones, « qui donnent toute leur richesse à la région ».  Le rapport régional sur le développement humain indique que ces communautés sont les groupes les plus touchés par l’extrême pauvreté.  Le cadre de coopération régionale du PNUD pour la période 2008-2013 met en relief le haut niveau d’inégalités qui prévaut au sein de ces communautés. 

« On ne pourra réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sans améliorer, au préalable, la situation des peuples autochtones », a prévenu le Directeur qui a préconisé l’adoption de politiques sociales intégrées et financées de manière plus systématique ainsi qu’une meilleure autonomisation des gens.  Le PNUD, a indiqué M. Muñoz, a également lancé d’autres initiatives novatrices grâce à la coopération Sud-Sud.  Le Bureau régional, a-t-il dit, a prôné des espaces de consultation avec les organisations autochtones, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Parmi les espaces institutionnels, il a cité le Conseil consultatif du Nicaragua. 

Mme PAULINE SUKHAI, (Guyana) a expliqué que la situation actuelle des autochtones dans la région variait en fonction d’un État à l’autre.  On peut, néanmoins, noter une multiplication des initiatives menées en vue de parvenir à une amélioration des conditions de vie des peuples autochtones, notamment en matière d’accès à la santé et autres services sociaux de base, a-t-elle dit, ajoutant qu’il y a aussi une volonté d’améliorer leur participation à la prise de décisions.

Pour répondre aux difficultés des autochtones, il faut établir des stratégies nouvelles et des approches novatrices qui exigent des investissements publics ciblés, en matière d’éducation ou de santé.  Une volonté politique est aussi importante pour répondre à la question « cruciale » d’accès à la terre.  À son niveau, le Guyana a depuis longtemps commencé à combler le fossé entre la société en général et les communautés autochtones, à travers une promotion soutenue des droits autochtones.

Cette politique a été marquée par l’adoption d’une loi dite « loi amérindienne » qui donne la possibilité aux populations autochtones d’utiliser les ressources de leurs territoires.  La loi donne aussi aux Conseils amérindiens une autorité considérable et les habilitent à réclamer la restitution de leurs terres.  La représentante a aussi cité la création du Ministère des affaires amérindiennes, outil très utile à la lutte pour les intérêts amérindiens.  « Notre expérience peut aider les Gouvernements des États voisins », a-t-elle estimé.  

M. ADOLFO CHÀVEZ, Caucus du bassin amazonien, a déclaré d’emblée: la démocratie, c’est la loi du plus fort et nous nous en sentons exclus ».  La seule façon de surmonter ces clivages entre gouvernants et gouvernés, c’est d’avoir une administration de la justice inclusive au sein de laquelle les autochtones sont représentés.  Il faut que les responsables politiques assument leurs responsabilités, a lancé le représentant, pour qui le modèle occidental ne fait que briser les modes organisationnels des peuples autochtones.  Ce qui nous préoccupe, c’est que nos États viennent ici chaque année pour présenter des rapports auxquels les organisations autochtones ne sont pas associées, a-t-il accusé.

Mme MARGARITA GUTIÉRREZ, Organisation des peuples autochtones, a indiqué qu’il fallait revoir le nom de l’Instance permanente pour montrer que nous vivons dans une nouvelle ère, celle de la reconnaissance des droits et des libertés autochtones.  Elle a appelé le système des Nations Unies à éliminer le problème de l’accès à l’eau potable, et l’Instance à faciliter la participation des organisations autochtones aux réunions préparatoires de Rio+20 et à la Conférence elle-même.

M. PABLO MANDEVILLE, Coordonnateur résident des Nations Unies au Nicaragua, a présenté le fonctionnement du Comité consultatif sur les Nicaraguayens d’origine africaine mis en place par l’ONU, en coopération avec le Gouvernement national.  Ce Comité, a-t-il dit, a pour objectif premier de concrétiser les droits proclamés par la Déclaration de 2007.  Le Comité, établi sous une base paritaire hommes-femmes, comprend des membres de cette communauté et leurs défenseurs.  Ce mécanisme a déjà démontré son utilité car il a pu influencer les programmes des Nations Unies, s’est félicité M. Mandeville.  C’est un espace qui permet de se pencher à la fois sur les questions actuelles et celles qui pourraient se présenter à l’avenir.  Le travail commencé au Nicaragua sera efficace si et seulement si, plus de ressources sont offertes à la cause, a prévenu le Coordonnateur résident.

M. PETER SCHWAIGER, Union européenne, a souligné que son organisation intègre, de plus en plus, la question autochtone dans la plupart de ses approches et politiques, et dans ses stratégies de développement.  En Amérique latine, l’Union européenne finance des projets au bénéfice des autochtones, dans les domaines du développement, de la démocratie, des droits de l’homme et de la participation au processus de prise de décisions.  Plus spécifiquement en Colombie, l’Union européenne est impliquée dans près d’une quarantaine de projets visant à mettre fin aux discriminations.  Le principal défi pour l’Union européenne est de continuer son action avec réussite, en s’associant avec la société civile ainsi qu’à tous les organes des Nations Unies.

Mme ELIZABETH GONZALEZ, Caucus d’Amérique latine et des Caraïbes, a demandé au Gouvernement du Paraguay de respecter les arrêts rendus par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.  Elle a déclaré que son organisation exigeait également de l’État argentin qu’il s’engage sérieusement sur la défense des droits des autochtones.  La représentante a, en conclusion, lancé un appel à l’Instance permanente pour qu’elle assure le suivi des recommandations qu’elle a rendues les deux dernières années sur la promotion des droits des autochtones dans la région.

Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA, Ministre du patrimoine de l’Équateur, a déclaré que dans l’article 1^er de la Constitution de 2008, l’Équateur était présenté comme un État pluriethnique et plurinational qui reconnaît l’existence des communautés autochtones.  Chacune d’entre elles se voit garantir un droit à une éducation dans sa propre langue maternelle, a-t-elle précisé, avant de faire état d’un projet de loi entre la justice autochtone et la justice ordinaire, qui sera prochainement adopté.

Mme MARIA INÊS DA SILVA BARBOSA, Organisation panaméricaine pour la santé, a fait part d’un atelier dont le but était de trouver les voies et moyens d’insérer la question autochtone dans les activités de l’Organisation panaméricaine, particulièrement dans ses programmes de santé.  L’idée était aussi de ressortir les priorités sur lesquelles l’Organisation devrait travailler dans les mois à venir.  Cette initiative mérite l’attention de l’Instance permanente, a souhaité Mme Barbosa.

Mme TANIA PARIONA TARQUI, Caucus des jeunes d’Amérique latine, a apporté son soutien aux communautés autochtones qui subissaient des violences ininterrompues en Amérique latine.  Elle a contesté les critères utilisés pour procéder au recensement des populations autochtones dans les pays de la région, en plaidant pour une révision pure et simple.  Il faut également s’attaquer au racisme contre les femmes et les jeunes autochtones et face auquel les États ne font rien, a-t-elle dit, en s’insurgeant contre le manque d’accès à l’emploi et à l’éducation.

Ces jeunes veulent vivre, apprendre et travailler sur leurs terres d’origine, mais n’ayant pas les moyens, ils préfèrent aller dans les zones urbaines.  L’oratrice a appelé les États à allouer plus de ressources au secteur de l’éducation et de l’emploi.

M. SEBASTIEN DONOSO, Conseiller spécial du Gouvernement du Chili, a déclaré que son pays avait lancé une importante consultation avec les peuples autochtones sur l’« institutionnalité » autochtone.  Cette consultation a été menée selon les principes de la Convention de l’OIT et de la Déclaration des droits des peuples autochtones.  Elle met l’accent sur la défense des droits des peuples rapanuis de l’île de Pâques.

Mme SONYA HECKADON, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que le Fonds accordait une attention particulière aux droits à la santé reproductive des femmes autochtones.  Ainsi, le Fonds reconnaît le droit des femmes autochtones à accoucher de manière traditionnelle, sans qu’elles soient pour autant privées d’accès à la médecine moderne.  Dans ce contexte, il a offert des services de sages-femmes qui ont pu prêter assistance à des femmes autochtones du Pérou, a-t-elle expliqué.

M. POLICARPIO CHAI, Caucus mondial, a souhaité que l’ONU harmonise ses politiques et lignes directrices sur les peuple autochtones.  L’appellation de ce forum devrait plus être « Instance pour les peuples autochtones et non pas Instance sur les questions autochtones » a-t-il estimé par ailleurs, en soulignant que le principe du consentement préalable, libre et éclairé devait être un droit intangible des peuples autochtones.  Ce droit devrait être accepté et défendu par tous les acteurs en Amérique latine, particulièrement au moment où sont menés de nombreux projets miniers dans la région.

L’orateur a, en outre, demandé aux Nations Unies de parvenir à une régulation équilibrée de la relation entre les États et les peuples autochtones.  La question des changements climatiques étant cruciale pour les autochtones, ils devraient participer activement aux discussions sur le sujet, a encore dit le représentant, en rappelant à cet effet l’importance de « Rio+20 ».

M. FREDDY MAMANI (Bolivie) a annoncé la tenue d’une réunion sur les autochtones, en 2014 en Amérique latine, en vue de mesurer les progrès.  Il a rappelé la nécessité de renforcer le Fonds d’affectation volontaire pour les peuples autochtones.  À la prochaine session de l’Assemblée générale, la Bolivie dont 62% de la population est d’origine autochtone, évoquera la question des droits de ces peuples pour montrer son attachement à cette question.

Le représentant a également rappelé la nécessité de protéger et de défendre l’identité autochtone, leur savoir et leur culture, notamment leur attachement aux vertus thérapeutiques de la feuille de coca.  Dans le cadre de « Rio+20 », la Bolivie souhaite que soit mise en avant la nécessité de protéger les populations autochtones des effets des changements climatiques, a-t-il dit, avant d’appeler l’Instance à formuler une recommandation sur la volonté de son pays de voir proclamer 2013 « Année internationale du quinoa » que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) considère comme l’aliment du futur.

Mme CARMEN ROSA VILLA, Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a souligné les efforts déployés au sein du système des Nations Unies pour contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais qu’il restait encore beaucoup à faire pour toucher les populations autochtones, souvent les plus défavorisées.  La représentante a préconisé de renforcer les équipes de pays des Nations Unies en les dotant d’un point focal pour les autochtones.

Mme MARIANA FRANCISCO, Maya Vision, a indiqué que le Gouvernement guatémaltèque avait signé des accords de paix, mais qu’il n’avait pas encore démontré sa volonté politique de les appliquer.  Pourtant coauteur de la Déclaration de 2007, le Guatemala n’a rien fait pour inscrire ses dispositions dans son appareil législatif, a-t-elle assuré.  Elle a donc recommandé à l’Instance de préparer un rapport sur l’application des accords de paix au Guatemala et de faire un examen de la situation des peuples autochtones dans ce pays.

Mme GABRIELA GRADUZO ESTRADA (Mexique) a rappelé que sept des 21 pays signataires du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, sont originaires de la région de l’Amérique latine.  Ce nombre souligne la volonté de la région de voir les autochtones de la région, tirer bénéfice de leurs ressources.  « Nous espérons cependant que dans un proche avenir, la communauté internationale parviendra à la mise en place d’un instrument juridique encore plus solide en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle des peuples autochtones », a ajouté Mme Graduzo.

M. ALBERTO PADILLA, Union internationale pour la protection de la nature, a relevé les nombreuses discriminations politique, économique et sociale que subissent les peuples autochtones en Amérique latine.  L’Union, a-t-il mentionné, travaille dans 13 pays de la région, et œuvre au renforcement des droits autochtones dans la gestion des terres et de leurs ressources.  L’Union s’attèle aussi à créer des espaces de discussion et appuie des plates-formes culturelles dans la perspective de réaliser les droits autochtones.  Elle agit dans la sensibilisation aux effets des changements climatiques sur les autochtones, a-t-il enfin précisé.

M. GENARO ARISIO, Caucus international des femmes autochtones, a indiqué que son peuple avait obtenu du Nicaragua 90% de ses demandes relatives à la souveraineté sur ses propres territoires dans le cadre d’un processus de consultation « historique ».  Le représentant a ensuite préconisé à l’Instance permanente d’établir un mécanisme de concertation destiné à échanger les pratiques exemplaires entre différentes organisations autochtones, notamment celles d’Afrique et d’Amérique du Sud.

M. ROBERTO RODRÍGUEZ (Pérou) a déclaré que son pays était un État démocratique où résidaient 1 700 communautés autochtones différentes, « un motif de fierté pour le peuple péruvien ».  Notre gouvernement n’ignore pas, cependant, la pauvreté et l’exclusion des autochtones et il s’efforce d’améliorer leur accès aux soins de santé et à l’éducation, a-t-il indiqué.  Il a aussi souligné qu’un poste de vice-ministre des questions interculturelles en charge des questions autochtones avait été créé tout récemment.  En outre, la Cour constitutionnelle péruvienne a rendu des arrêts fixant les normes à suivre pour les consultations avec les organisations autochtones.  Par ailleurs, a ajouté M. Rodríguez, suite aux inquiétudes exprimées par une communauté autochtone, une compagnie n’a pas obtenu le renouvellement d’une de ses concessions pour une centrale hydroélectrique.

Mme DANIELA SIMIONI, Commission économiquepour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a fait part de la stratégie déployée par la CEPALC pour améliorer les conditions de vie des populations autochtones.  Celle-ci est marquée par une politique et des mesures spécifiques pour l’autonomisation de ce peuple.  La CEPALC tient aussi à jour des statistiques sur l’évolution des problématiques et des réponses apportées dans l’ensemble des pays.  Parmi les constats, la CEPALC note qu’à ce jour, un enfant autochtone a 7 fois plus de risques de mourir qu’un autre enfant alors que les femmes autochtones sont continuellement plus sujettes à la maladie que les non-autochtones. 

Cette réalité impose aux États d’agir efficacement, par exemple, en offrant une formation adaptée aux personnels médicaux qui travaillent dans ces communautés.  Au niveau régional, les défis sont énormes et impliquent, en conséquence une approche du développement basée sur la protection de l’environnement et la répartition équitable des ressources, a dit la représentante. 

M. BEDFORD, Mouvement autochtone américain, a rappelé que les traités conclus entre son peuple et les colonisateurs avaient nié tout droit aux autochtones.  Aujourd’hui encore au sein des tribunaux américains, on constante une pérennisation des violations des droits autochtones, notamment en matière de propriété foncière.  Durant des décennies, le peuple indien a été installé dans des réserves, un drame qui persiste.  Les améliorations connues sont uniquement  le résultat de la lutte menée par les Indiens eux-mêmes, a-t-il dit, en exhortant la communauté internationale à appuyer ces communautés.  Il a invité le Président Barack Obama à présenter des excuses à la communauté indienne pour voir baptisé l’opération lancée dernièrement contre Oussama Ben Laden du nom de « Geronimo », un grand chef indien.

M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA, Chef de la Division des droits de l’homme au Ministère des relations extérieures du Brésil, a déclaré qu’il fallait une mobilisation générale de tous les peuples autochtones de la région pour faire avancer leur cause commune.  Pays par pays, ils doivent coordonner leurs actions, a-t-il recommandé.  Au Brésil, les terres autochtones correspondent à 45% du territoire, a rappelé le représentant, qui a expliqué que la protection de l’environnement et celle des communautés autochtones allait de pair pour son gouvernement.  Le Brésil s’est spécialisé dans la préservation des modes de vie traditionnels, a assuré le représentant et en ce qui concerne le droit à la consultation, il figure déjà dans la Constitution du Brésil, a-t-il expliqué.

M. JAIME ITURI a déclaré que son organisation avait travaillé avec des communautés autochtones de l’Amazonie pour voir quelle était leur perception des changements climatiques qui détruisent l’Amazonie.  « Nous avons vu le festin que se sont offerts les pays riches: ils étaient à table, nous étions à la fenêtre, mais c’est nous qui payons aujourd’hui l’addition », a-t-il résumé.  Bien qu’ils ne soient pas responsables des changements climatiques, les communautés autochtones peuvent cependant offrir des solutions pour en atténuer les effets, a souligné le représentant.

Mme BERTHA CACERES, Conseil des organisations autochtones du Honduras, a regretté que les États-Unis aient baptisé du nom du chef indien « Geronimo » l’opération lancée contre Oussama Ben Laden.  Au Honduras, il y a encore plus de violations des droits des autochtones depuis le coup d’État du 28 juin 2009.  Nous assistons à un retour des pratiques vécues sous le joug colonial, a-t-elle dit, en expliquant que le nouveau contexte politique a conduit à la violation massive des droits ancestraux et fonciers.  En septembre dernier, des dizaines de concessions ont été nationalisées dans les territoires autochtones, sans le consentement des populations.  La privatisation des ressources forestières des autochtones se fait avec le soutien des puissances occidentales comme les États-Unis qui installent d’ailleurs des bases militaires au cœur des territoires autochtones « qui souffrent déjà des changements climatiques », a dit l’oratrice.

M. CARLOS GARCIA (El Salvador) a expliqué que son pays qui, avant de signer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, avait adopté en 2009, une nouvelle approche sur les peuples autochtones. L’objectif est d’aboutir à la pleine jouissance par ces populations de leurs droits.

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