Le Burundi enregistre des progrès en matière de justice transitionnelle et de droits de l’homme, affirme la Représentante spéciale du Secrétaire général

Conseil de sécurité

6538^e séance – matin

LE BURUNDI ENREGISTRE DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DE

DROITS DE L’HOMME, AFFIRME LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

La situation au Burundi connaît depuis cinq mois une évolution positive, « notamment en matière de justice transitionnelle, des droits de l’homme et des lois régissant les partis politiques », a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays, Mme Karin Landgren.

Le Conseil de sécurité, qui examinait la situation au Burundi, a également entendu un exposé du Président de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Paul Seger (Suisse), ainsi qu’une intervention du Représentant permanent du Burundi auprès des Nations Unies, M. Zacharie Gahutu.

Mme Landgren a expliqué qu’au cours du mois d’avril, le Parlement du Burundi avait adopté une loi sur le fonctionnement et l’organisation des partis politiques, un processus, a-t-elle dit, que l’opposition extraparlementaire a suivi de près, craignant une tentative visant à restreindre ses activités. 

En réponse à ces préoccupations, un amendement qui aurait obligé tous les partis politiques à obtenir un nouvel agrément a été modifié.  Cependant, certains partis politiques estiment que la loi limite toujours l’espace politique.  Les acteurs nationaux, régionaux et internationaux, y compris le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), continuent d’encourager les initiatives visant à promouvoir le dialogue entre le Gouvernement et l’opposition extraparlementaire et le retour des personnalités politiques burundais de l’étranger.

À cet égard, le Président de la Formation Burundi de la CCP a déclaré que les rencontres entre le Gouvernement et l’opposition extraparlementaire restaient nécessaires car, selon lui, il est important qu’il y ait un échange participatif sur l’avenir de ce pays.  « Il ne s’agit bien entendu pas d’une négociation des résultats électoraux de 2010 », a-t-il précisé.

De son côté, le représentant du Burundi a précisé que, parallèlement à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et au Code électoral, l’esprit de dialogue avait inspiré la mise en place d’un Forum de dialogue permanent des partis politiques, ainsi que de l’institution de l’Ombudsman, un médiateur entre le Gouvernement et les citoyens.

Mme Landgren a également abordé la question de la lutte contre la pauvreté, qui, selon elle, fait partie intégrante des efforts de consolidation de la paix au Burundi.  Ainsi, le Gouvernement est en train de préparer le deuxième Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté qui devrait incorporer des éléments du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et harmoniser les efforts de consolidation de la paix et de planification du développement.  Ce document, qui devrait être prêt en juillet prochain, doit se concentrer sur les objectifs de gouvernance et de mobilisation des ressources.

Lui faisant écho, le Président de la Formation Burundi a ajouté que la CCP appuyait activement le Gouvernement dans ses efforts d’intégration des thèmes de la consolidation de la paix avec la vision commune d’un cadre unique régissant l’engagement de la communauté internationale au Burundi et sensible aux aspects de la consolidation de la paix.

Pour illustrer son propos, Mme Landgren a rappelé que le Burundi faisait face à une pauvreté et un niveau de chômage graves, alors même que le pays était autosuffisant d’un point de vue alimentaire dans le passé.  Aujourd’hui, 90% des familles du Burundi vivent en moyenne sur un demi-hectare de terres érodées, et la terre reste encore une source de problèmes au Burundi. 

C’est pourquoi, en avril dernier, le Parlement a adopté un Code foncier et une commission foncière nationale devrait être mise en place pour gérer la redistribution des terres et régler ces litiges fonciers, a-t-elle précisé. 

La Représentante spéciale a également indiqué qu’une stratégie de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption devait être adoptée par le Gouvernement burundais le 23 mai dernier. 

Les mécanismes de justice transitionnelle s’inscrivant dans ce contexte, Mme Landgren et le représentant du Burundi ont rappelé que le Gouvernement avait entamé un processus qui vise à établir une Commission nationale indépendante des droits de l’homme, ce qui devrait permettre au Burundi d’honorer ses obligations internationales et d’améliorer la protection des droits de l’homme.  Pour Mme Landgren, il s’agit là d’une autre étape importante pour la promotion de la stabilité nationale. 

Suite à la récente visite d’une délégation burundaise à Genève, qui a rencontré le 3 mai dernier la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, cette dernière a « promis d’accompagner ce processus jusqu’à son aboutissement », a précisé le délégué du Burundi.  M. Gahutu a confirmé l’infornmation fournie par Mme Landgren selon laquelle son gouvernement prévoyait de créer une commission vérité et réconciliation d’ici à janvier 2012. 

« Elle sera suivie par l’installation d’un tribunal spécial pour le Burundi », a ajouté M. Gahutu.  Ce mécanisme judiciaire sera chargé de lutter contre l’impunité une fois le travail de la Commission fini, avait souligné de son côté la Représentante spéciale. 

Pour accompagner le Gouvernement dans ses efforts, le BNUB et les Nations Unies restent à sa disposition pour la mise en place concrète de ces mécanismes de transition qui doivent être conformes aux normes internationales.  À ce titre, Mme Landgren s’attend à ce que le Burundi ait besoin d’un soutien financier international.  

Dans le domaine de la sécurité, et plus spécifiquement sur les questions liées à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants, Mme Landgren a estimé qu’il restait encore « beaucoup à faire ».  Ainsi, le BNUB, en collaboration avec le Gouvernement, a élaboré une stratégie pour la réintégration socioéconomique des personnes affectées par le conflit, y compris les ex-combattants.

Ce programme de 24 millions de dollars appuiera des projets à forte main d’œuvre qui visent à démobiliser les jeunes et les groupes les plus vulnérables.  Il s’aligne sur les objectifs stratégiques de développement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le Burundi pour la période 2010-2014, a précisé la Représentante spéciale.  Le BNUD travaille en étroite collaboration avec la Formation Burundi de la CCP pour lever les fonds nécessaires au lancement de ce programme.

À cet égard, M. Seger a rappelé que la CCP était un organe politique d’accompagnement et que les aspects opérationnels étaient pris en charge par le BNUB.  Il a également lancé un appel pour que la communauté internationale continue à apporter au Burundi le soutien nécessaire car, selon lui, ce pays a droit aux « dividendes de la paix ». 

Rappelant que la CCP n’avait pas de moyens propres, il a expliqué que, dans son rôle d’accompagnateur, la Commission ferait néanmoins son possible pour lever les fonds nécessaires auprès de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

M. Seger s’est félicité en outre du fait que le 21 avril dernier, la Formation Burundi de la CCP avait adopté, en présence du Ministre des relations étrangères du Burundi, un « document final » basé sur le cinquième rapport intérimaire du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix. 

Selon lui, ce document constitue une étape décisive, tant pour le Burundi que pour la Formation, car il marque la fin du processus d’élaboration de rapports intérimaires, et, de ce fait, change la nature de l’engagement futur de la Formation.  Dorénavant, elle se concentrera uniquement sur un nombre plus limité de priorités, tout en soulignant l’importance de la consolidation de la paix pour la création d’un environnement propice au développement économique.

La Représentante spéciale a expliqué que le BNUB était en train d’identifier les domaines possibles d’appui en vue de l’intégration régionale du Burundi à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). 

De plus, et conformément à son mandat, le BNUB est en train de définir les conditions nécessaires pour sa « sortie », de manière à le transformer en présence normale d’une équipe de pays des Nations Unies. 

Mme Landgren a dit que les discussions sur cette question allaient bon train tant au sein des Nations Unies qu’avec les partenaires nationaux et régionaux.  Elle a également indiqué que Mme Rosine Sori-Coulibay avait été nommée par le Secrétaire général comme son adjointe et comme Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Burundi.

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