Troisième Commission: le groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires salue le lancement du Code de conduite sur les sociétés de sécurité privée

Troisième Commission

37^e séance - après-midi

TROISIÈME COMMISSION: LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’UTILISATION DES MERCENAIRES SALUE LE LANCEMENT DU CODE DE CONDUITE SUR LES SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉES

Il met en garde contre l’émergence de

nouvellesformes de mercenariat, notamment en Côte d’Ivoire et en Libye

La Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, Mme Faïza Patel, a qualifié, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, d’« événement majeur » le lancement du Code international de bonne conduite à l’usage des fournisseurs de sécurité privée.

Conçu par l’industrie des entreprises militaires et sociétés de sécurité privées, avec l’appui du Gouvernement suisse, sur la base du Document de Montreux, ce Code international a d’ores et déjà été signé par plus de 200 compagnies de toutes les régions du monde.

Il énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés. 

Mme Patel a estimé que les revenus des sociétés militaires et des entreprises de sécurité privées oscillaient entre 20 et 100 milliards de dollars par an.

La Présidente du Groupe de travail présentait son rapport* devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, qui achevait l’examen conjoint des thèmes relatifs à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et aux droits des peuples à l’autodétermination. 

En revanche, cette année a été marquée par une résurgence alarmante de l’utilisation des mercenaires dans les situations de conflit armé, souvent sous des formes nouvelles, a relevé la Présidente du Groupe de travail chargé de surveiller les activités des mercenaires dans le monde.

Dans ce contexte, elle a mentionné en particulier les événements récents en Libye, où des mercenaires auraient été employés pour attaquer les populations civiles qui manifestaient en faveur de la démocratie.  Ces mercenaires auraient été recrutés dans les pays africains voisins, voire en Europe de l’Est.

En Côte d’Ivoire, le Gouvernement de l’ancien Président Laurent Gbagbo aurait fait appel à 4 500 mercenaires libériens, qui se seraient rendus coupables de graves violations des droits de l’homme, a-t-elle indiqué.

La Présidente du Groupe de travail a également présenté deux rapports, au nom du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai**.

M. Muigai a démissionné de ses fonctions le 2 septembre après avoir été nommé Procureur dans son pays, le Kenya.

À la fin du débat, sur les deux points conjoints, plusieurs  des 23 délégations qui sont intervenues, notamment la Bolivie, la Malaisie, la République islamique d’Iran et l’Inde, ont vigoureusement défendu le droit du peuple palestinien à l’établissement d’un État indépendant et à l’adhésion de la Palestine comme membre de l’ONU.

Plusieurs pays d’Amérique latine ont formé l’espoir, par ailleurs, que l’Assemblée générale décide de proclamer une décennie internationale des peuples d’ascendance africaine, d’établir un forum permanent sur les questions des personnes d’ascendance africaine et un fonds de contribution à cet effet. 

L’Équateur, pour sa part, a également proposé de fixer un neuvième Objectif Millénaire du développement sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.

La réunion d’aujourd’hui coïncidait avec le lancement officiel, par l’Assemblée générale, de la première édition de l’Année internationale des coopératives, en vertu d’une résolution recommandée l’année dernière par la Troisième Commission.

La Commission poursuivra ses travaux demain à 15 heures pour la présentation d’un projet de résolution et pour débuter l’examen des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

* A/66/317

**  A/66/312 et A/66/313

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/66/366–S/2011/584)

--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/66/18¹et A/66/312)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/66/313 et A/66/328)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/66/172 et A/66/317)

Déclaration liminaire de la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, suivie d’une séance de questions

Déclaration liminaire

Mme FAIZA PATEL, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, qui présentait son rapport (A/66/317), a déclaré que cette année, on avait assisté à une résurgence alarmante de l’utilisation des mercenaires dans les situations de conflit armé, souvent sous des formes nouvelles.

Elle a expliqué que, traditionnellement, l’on entendait par « mercenaires » des soldats recrutés pour combattre dans un conflit armé ou pour renverser un gouvernement.  Le coup d’État avorté de mars 2004 en Guinée Bissau est un cas classique à cet égard.  En revanche, au cours de conflits récents, des gouvernements ont eu recours à des mercenaires contre leurs populations civiles.

À titre d’exemple, elle a fait référence aux événements en Libye, où des mercenaires auraient été employés pour attaquer les populations civiles qui manifestaient en faveur de la démocratie.  En Côte d’Ivoire, le Gouvernement de l’ancien Président Laurent Gbagbo aurait fait appel à 4 500 mercenaires libériens.  Le mercenariat en Afrique de l’Ouest est, selon le Groupe de travail, une préoccupation de plus en plus importante.  De nombreuses allégations crédibles font état de graves violations des droits de l’homme commises par ces mercenaires.

La Commission d’enquête des Nations Unies en Côte d’Ivoire a fait également mention de ces violations dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en juin 2011.  Les membres du Groupe de travail espèrent se rendre dans le pays au cours des prochaines semaines pour obtenir plus d’informations sur cette situation, a annoncé Mme Patel.  

En Libye, les mercenaires auraient été recrutés dans les pays africains voisins, voire en l’Europe de l’Est.  Mme Patel a rappelé qu’en février 2011, le Conseil de sécurité avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye et que la première chambre avait conclu qu’il existait des preuves raisonnables incriminant trois hauts fonctionnaires libyens de crimes contre l’humanité.  L’un d’eux, Saïf al-Islam, fils de Muammar Qadhafi, aurait recruté des mercenaires pour assister le Gouvernement dans le conflit.  Le Groupe de travail note aussi qu’en Libye, des migrants et des Libyens auraient été identifiés, à tort, comme des mercenaires sur la seule base de la couleur de leur peau.

Dans ces deux pays, le Groupe de travail est particulièrement préoccupé par la participation des mercenaires à de graves atteintes aux droits de l’homme, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des viols, des tortures, des arrestations arbitraires et des détentions.  Le Groupe exhorte les États à enquêter sur les allégations de mercenariats, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, et à lutter contre l’impunité dans ce contexte. 

Le Groupe, dont le mandat consiste par ailleurs à surveiller les activités des entreprises militaires et de sécurité privées, a enregistré d’importants progrès sur la voie d’une réglementation internationale de telles entreprises.

Mme Patel a admis qu’il était difficile de mesurer l’étendue de cette industrie à l’échelle mondiale, mais a estimé que ses revenus oscillaient entre 20 et 100 milliards de dollars par an.

Mme Patel a souligné que l’un des événements majeurs a été la création l’année dernière, par le Conseil des droits de l’homme, du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, chargé d’examiner l’élaboration d’un cadre juridique réglementaire international, notamment l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, en prenant en compte le projet de convention rédigé par le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 

La première session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été tenue du 23 au 27 mai 2011 avec la participation de représentants de 70 États Membres, de l’Union africaine et de l’Union européenne, plusieurs agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif avec le Conseil économique et social (ECOSOC).

Autre événement majeur cette année, selon Mme Patel, le lancement du Code international de bonne conduite à l’usage des fournisseurs de sécurité privées.  Ce Code a été mis au point par l’industrie des entreprises militaires et sociétés de sécurité privées, avec l’appui du Gouvernement suisse, sur la base du Document de Montreux, qui énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés.  Il a été signé par plus de 200 compagnies de toutes les régions du monde.

Le rapport offre, en outre, une synthèse des débats qui ont eu lieu lors du séminaire consacré au monopole de l’État sur l’usage légitime de la force, organisé les 6 et 7 juillet 2011.  Il fait, enfin, le bilan des activités et des réalisations accomplies par le Groupe de travail au titre de son mandat au cours des six dernières années, et s’arrête en particulier sur l’élaboration d’un projet de convention sur les entreprises militaires et de sécurité privées, actuellement examiné par les États membres.

Durant la période à l’examen, soit depuis le 25 août 2010, le Groupe de travail s’est rendu en Afrique du Sud, en novembre 2010, et en Iraq, en juin 2011.  Concernant l’Iraq, Mme Patel a exprimé la préoccupation de ses membres face à l’impunité des agents de sécurité privés contractés par l’Autorité provisoire de la coalition, dont la poursuite est bloquée dans les tribunaux depuis plusieurs années maintenant. 

Mme Faiza Patel, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a ensuite présenté deux rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, qui a démissionné le 2 septembre dernier.

Dans son rapport d’activité intermédiaire (A/66/313), le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée évoque les questions thématiques qui suscitent des préoccupations, à savoir: la discrimination structurelle; l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse; les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes de même nature; et les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment les personnes d’ascendance africaine, les Roms et les victimes de discriminations fondées sur l’emploi et l’ascendance, y compris celles fondées sur le système des castes ou sur des systèmes analogues d’hérédité du statut social. 

Le Rapporteur spécial met également en lumière certaines pratiques optimales dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Le Rapporteur spécial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations relatives aux sujets des préoccupations susmentionnées.  Il prend note des efforts appréciables déployés par certains États face aux obstacles, et se félicite d’un certain nombre de bonnes pratiques élaborées par certains gouvernements au niveau tant national que régional.

Il souligne toutefois que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée continuent, malheureusement, d’avoir des conséquences néfastes sur la pleine jouissance des droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux.  Cela est particulièrement flagrant pour les personnes d’ascendance africaine, les Roms, les membres de communautés fondées sur un système de castes ou sur des systèmes analogues d’hérédité du statut social et de façon générale les minorités ethniques, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé, du logement, de l’accès à la citoyenneté, de l’administration de la justice et du profilage racial ainsi que de l’accès au système du processus de prise de décisions politiques et au système judiciaire.  À cet égard, le Rapporteur spécial formule plusieurs recommandations que les États pourraient utiliser pour pousser plus loin leurs analyses et continuer à progresser.

Dans un autre rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/66/312), M. Muigai résume les communications envoyées par 14 États sur la mise en œuvre de la résolution 65/199 de l’Assemblée générale sur le caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter ces phénomènes.  Le rapport contient également les vues envoyées par cinq organisations non gouvernementales et par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avant de présenter un certain nombre de conclusions et de recommandations.

Le Rapporteur spécial note les efforts consentis par les États pour lutter contre les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, et contre les mouvements idéologiques extrémistes de même nature.  À la lecture des informations reçues, et comme l’a montré l’horrible massacre qui a été perpétré en Norvège le 22 juillet 2011, des difficultés demeurent, appelant davantage d’efforts de la part des États, ainsi qu’une plus grande vigilance sur le plan politique et juridique.

Les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes continuent de constituer des défis de taille, surtout pour ce qui est de protéger les groupes de personnes vulnérables contre les crimes racistes et xénophobes, et de défendre et renforcer la démocratie et les droits de l’homme en général.  Il est essentiel de suivre une démarche globale qui repose sur un cadre juridique solide et qui comprenne des mesures complémentaires clefs, et de la mettre en œuvre de manière efficace, concertée et sans exclusive, avec la participation de tous les acteurs concernés.

Dans leur réponse, de nombreux États ont expliqué que les actes de discrimination raciale et l’incitation à la discrimination raciale étaient interdits par la loi.

Mme Patel a noté que dans son rapport, le Rapporteur spécial soulignait la nécessité d’adopter une approche centrée sur les victimes de crimes racistes, conformément aux documents des conférences de Durban.

Dialogue interactif

La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation présenterait un projet de résolution dans lequel elle prendrait note de la création du Groupe du travail intergouvernemental à composition non limitée sur la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées.  Elle a demandé à tous les États de contribuer aux travaux du Groupe de travail.

La représentante de la Suisse a noté que le Document de Montreux, qui énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, était soutenu par 37 États.  Elle a souligné la complémentarité des activités du Groupe de travail et de la Suisse à cet égard.  Il est prioritaire que les États adoptent des législations nationales relatives aux entreprises militaires et de sécurité privées.  Un projet de loi suisse sur cette question a été rendu public.  Le Code international de bonne conduite et le Document de Montreux peuvent servir de modèle.  La représentante a ensuite évoqué la finalisation d’une charte statutaire sur le traitement des plaintes, l’audit et le suivi sur le terrain.  Enfin, suite au séminaire d’experts consacré au monopole de l’État sur l’emploi légitime de la force, quelles sont les bonnes pratiques en ce domaine?  Comment Mme Patel voit-t-elle l’engagement du Groupe de travail lors de sa deuxième session?

Le représentant de l’Afrique du Sud a indiqué que son pays avait une législation réglementant ce qui représente une aide militaire étrangère.  Les Sud-Africains recrutés pour des activités militaires et de sécurité privées sont tenus responsables de leurs actes, a-t-il dit, mais le rapatriement de leur dépouille mortelle, dans le cas où ils décèdent à l’étranger, représente un fardeau.  « Il n’y a pas de sociétés de sécurité privées en Afrique du Sud ».  Le représentant a voulu avoir plus d’informations sur les cas où des États auraient demandé des compensations pour des victimes.  Il s’est déclaré favorable à un instrument juridiquement contraignant pour un cadre permettant de traiter des cas de violations commises par ce type de sociétés.

Le représentant du Pakistan, appréciant le travail accompli par les membres du Groupe de travail et la présentation détaillée de Mme Patel, lui a demandé d’élaborer sur le fait que le Code de conduite de Montreux ne pouvait pas remplacer un cadre réglementaire.

Réponse

Répondant aux intervenants dans le cadre du dialogue interactif, Mme Patel a souligné que les législations nationales constituaient un domaine qui intéresse particulièrement les États.  Le Groupe de travail tente d’aider, dans ce sens, en revoyant les données recueillies dans les différentes régions en vue d’élaborer un modèle pour les États.  Il est, cependant, difficile de trouver une panacée compte tenu des diverses législations en place, a-t-elle remarqué.  Cette question constituera certainement l’une des priorités majeures des membres du Groupe de travail dans les années à venir, a commenté Mme Patel.

En réponse à l’Afrique du Sud, qui souhaitait savoir si le fait d’être mercenaire constituait un crime dans certains pays, elle a souligné que le Groupe de travail ne cessait d’encourager les États à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale en 1989.

Suite et fin du débat général

Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a déclaré que la discrimination raciale et la xénophobie constituaient de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels, et un obstacle à la coexistence pacifique entre les êtres humains, ce qui affecte la répartition équitable des revenus générés par l’État.  La représentante a rappelé plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et le Programme d’action de Durban, qui condamnent catégoriquement les plates-formes politiques et les organisations fondées sur le racisme, la xénophobie ou les doctrines prônant la supériorité raciale.  Le Président bolivien, M. Evo Morales, a promulgué la loi contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui prévoit des mécanismes de prévention et de pénalisation d’actes de racisme, a-t-elle indiqué, en mentionnant également la création d’un Secrétariat d’État à la décolonisation et à au multiculturalisme chargé de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination.

La représentante a, en outre, défendu le droit du peuple palestinien d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, reconnu par l’Assemblée générale depuis plus de soixante ans.  Elle a exhorté la communauté internationale à ne pas prolonger l’attente de ce peuple et à le reconnaître comme État Membre des Nations Unies de plein droit.  Il est grand temps de libérer tous les prisonniers Palestiniens et d’instaurer la paix, a-t-elle déclaré, en appelant à mettre fin aux colonies de peuplement israéliennes sur le sol palestinien, à l’exclusion, à l’exil et à la discrimination.  

Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a déploré le déni par Israël du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.  Les droits à la vie, à la sécurité des personnes, à la liberté de mouvement, à un mode de subsistance, à l’éducation, à la propriété, au développement, entre autres, continuent également d’être bafoués quotidiennement sous l’occupation israélienne.  Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a lui-même souligné dans son rapport que les colonies israéliennes violaient les droits des Palestiniens et avaient un effet négatif sur les perspectives d’un état viable et souverain.

Mme Rasheed a déclaré que la communauté internationale, y compris les Nations Unies, devaient continuer à demander qu’Israël se conforme à ses obligations en vertu du droit international.  Elle a rappelé que la demande d’admission de la Palestine à l’ONU était maintenant devant le Conseil de sécurité.  En conclusion, elle s’est félicitée que la Palestine soit devenue membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), « une victoire pour le peuple palestinien et un pas dans la bonne direction »

M. ANG CHOO PIN (Singapour) a considéré que l’harmonie passait par la compréhension mutuelle et par l’échange, en rappelant que l’établissement d’une société multiethnique, pluriconfessionnelle, harmonieuse et inclusive était intrinsèque à l’existence de Singapour.  Singapour, a-t-il dit, était, à l’origine, un petit village de pêcheurs, lequel s’est transformé en un port d’accueil des visiteurs de toutes les régions, en particulier l’Asie du Sud, la Chine, l’Inde et le Moyen-Orient. 

Aujourd’hui, a déclaré le représentant, l’intégration est au cœur de tout ce que Singapour accomplit comme nation.  L’intégration diffère de l’assimilation, a-t-il tenu à préciser, en expliquant que son pays ne recherchait pas une uniformisation mais la richesse de la diversité apportée par les différentes origines et expériences de ses cinq millions d’habitants. 

Mme GRETA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a appuyé les documents de Durban.  L’article 65 de la Constitution islandaise interdit la discrimination basée sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, et deux dispositions du Code pénal offrent des garanties spécifiques contre une telle discrimination.  Toutefois, l’immigration croissante vers l’Islande au cours de la dernière décennie a rendu nécessaire l’adoption de mesures spécifiques et d’une législation pour combattre la discrimination et le racisme.  Un sondage de 2009 sur les attitudes du public vis-à-vis des minorités a révélé que 57% des personnes pensaient que la discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité était chose courante en Islande.  Un plan d’action est en place pour répondre aux préoccupations liées à l’immigration.

Par ailleurs, a poursuivi la représentante, « l’Islande tient à contribuer à la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination ».  Le Gouvernement a soumis une résolution au Parlement portant sur la reconnaissance de la Palestine au niveau national et il appuie l’admission de la Palestine en tant que cent quatre-vingt-quatorzième État Membre des Nations Unies.

M. ABDUL RAZAK SHARIF (Malaisie) a réitéré son appui au droit à l’autodétermination du peuple palestinien et a soutenu les efforts de la communauté internationale pour trouver uns solution d’ensemble juste, durable et pacifique au conflit israélo-palestinien.  La Malaisie a toujours condamné l’agression militaire continue d’Israël dans les territoires palestiniens occupés.  En particulier, le représentant a jugé la colonisation déplorable et illégale au regard du droit international.  Il a souhaité que les Palestiniens puissent jouir de leurs droits fondamentaux en tant qu’êtres humains, y compris de leur droit à un État indépendant.

Mme MAISAH MOHAMED A. SOBAIHI (Arabie saoudite) a plaidé pour l’intensification des efforts internationaux en vue d’un dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  La représentante a, en particulier, fait état de la montée du racisme contre la communauté musulmane dans plusieurs pays.  Rappelant que son pays, de par sa situation particulière, invitait à ne pas insulter ou offenser les autres religions, croyances ou convictions.  Elle a souligné que la charia plaidait pour la réalisation de l’égalité et de la justice entre tous ainsi que pour la diversité religieuse et culturelle.  La représentante saoudienne a appelé à empêcher toutes formes de racisme et a souligné que son pays pénalisait les organisations incitant à la haine, à la discrimination raciale et à la xénophobie.

Plusieurs agences étatiques s’emploient à éliminer l’intolérance et la discrimination dans le royaume saoudien, en particulier par la tenue d’ateliers, de séminaires et de rencontres.  À l’échelle internationale, l’Arabie saoudite a favorisé des séminaires et des conférences régionales et internationales sur le dialogue entre les civilisations et les religions.  Le 13 octobre 2011, à Vienne, en Autriche, un accord a été signé en vue de la création du Centre international du Roi Abdallah Ben Adel Aziz de dialogue entre les religions et les cultures, dont l’objectif consiste à favoriser la paix et la tolérance et la lutte contre l’utilisation de la religion pour justifier la répression, la violence et le conflit.  Mme A. Sobaihi a fait remarquer que le peuple palestinien continuait de subir toutes formes de discrimination raciale, politique, socioéconomique et religieuse.  L’aspect le plus odieux, a-t-elle estimé, est la séparation raciale par la construction d’un mur, la politique systématique d’éviction et de déplacement, ainsi que la destruction des sites religieux et archéologiques à Jérusalem et ailleurs.

M. MOHAMMAD ZAREIAN (République islamique d’Iran) a regretté que les réunions commémoratives de Durban aient été « assombries par les démonstrations d’hypocrisie des pays occidentaux ».  Il a considéré que l’ONU continuait à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme.  Malheureusement, les groupes minoritaires comme les communautés musulmanes, et d’autres groupes vulnérables, continuent d’être victimes du racisme dans ces pays.  Les États doivent prendre des mesures pratiques et efficaces pour lutter contre l’islamophobie.

Par ailleurs, le droit des peuples à l’autodétermination est un droit inaliénable ancré dans la Charte des Nations Unies.  Pas moins de 60 ans après la reconnaissance du droit des Palestiniens à créer un État indépendant, ils sont toujours privés de ce droit naturel, s’est indigné le représentant.  « Il est temps que la communauté internationale cesse d’être indifférente et qu’elle se demande jusqu’où elle peut accepter que le sang coule ».  Il faut agir collectivement et soutenir la cause palestinienne pour préserver la crédibilité de l’ONU.

Mme DULCE SÁNCHEZ (Honduras) a salué la célébration, en 2011, de la première édition de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a été marquée par le premier Sommet mondial des personnes d’ascendance africaine, à La Ceiba, Honduras, du 18 au 21 août, sous l’égide de l’Organisation du développement ethnique communautaire.  Cet événement a réuni la famille africaine des Amériques, d’Afrique, d’Europe et d’Asie qui est arrivée à un accord établissant le « Développement intégral durable avec identité ».  Les participants ont souligné que si la Déclaration et le Plan d’action de la Conférence mondiale sur le racisme avaient rempli d’espoir les personnes d’ascendance africaine, les progrès dans l’application intégrale de ces documents n’avaient, en revanche, pas été significatifs.

La représentante a réitéré la demande du Président Porfirio Lobo Sosa devant la soixante-sixième session de l’Assemblée générale en faveur de la proclamation d’une décennie des peuples d’ascendance africaine, à partir de 2012, l’établissement d’un Fonds de développement des peuples d’ascendance africaine et d’un forum ou parlement permanent de ces peuples au sein de l’ONU.    

Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a fait valoir que le peuple juif ne connaissait que trop bien les maux du racisme.  Pas moins de six millions de Juifs ont péri dans l’Holocauste.  Elle a salué le programme de diffusion de l’ONU associé à la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste et les autres initiatives prises pour lutter contre le racisme, comme l’installation à l’ONU d’un mémorial permanent en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, auquel Israël a contribué.  Par ailleurs, Israël fait de la promotion de la tolérance un objectif prioritaire de son système éducatif.  Le Code pénal israélien définit le racisme et considère la motivation raciale comme une circonstance aggravante.

Mme Simovich a expliqué qu’Israël n’avait pas pris part, le mois dernier, à la Réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban car la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en 2001, avait été « utilisée par certains participants pour véhiculer la haine, l’antisémitisme, l’intolérance et les préjugés contre Israël ».

M. E.G. SUGAVANAM (Inde) a déclaré que l’approche de son pays vis-à vis du problème du racisme provenait de sa lutte pour l’indépendance.  La Constitution a ensuite intégré l’égalité des chances et de statut dans ses dispositions, en particulier les articles 14 et 15.  En outre, les droits et libertés fondamentaux sont garantis par un système judiciaire indépendant et par des médias et une société civile libre et active.  La lutte contre le racisme et la colonisation a été la pierre angulaire de la politique étrangère de l’Inde au lendemain de son indépendance, particulièrement contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud.  Au sein des Nations Unies, l’Inde a été l’un des pays pionniers dans la rédaction de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il indiqué. 

Rappelant que la communauté internationale avait réaffirmé ses engagements aux principes et lignes directrices de la Déclaration et du Programme d’action de Durban lors du dixième anniversaire de leur adoption, il a jugé impératif d’œuvrer, individuellement et collectivement, en vue de l’élimination de la discrimination raciale et de la promotion de l’harmonie sociale et de la paix.  À cet égard, M. Sugavanam a déploré que la question palestinienne ne soit pas encore réglée et a appelé à la conclusion d’un accord le plus tôt possible pour garantir une solution juste et mutuellement acceptable, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a réaffirmé que l’Inde était inébranlable dans son appui à la lutte du peuple palestinien en vue de l’établissement d’un État indépendant, viable et uni, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant en sécurité côte à côte et en paix avec Israël.

Il a ensuite rappelé au délégué du Pakistan qui a fait d’innombrables références à l’État indien du Jammu-et-Cachemire dans son discours, que cet État était partie intégrante de l’Union indienne où des élections libres et justes ont été organisées à maintes reprises.   

Condamnant le racisme exercé par Israël à l’encontre de la Palestine, M. YOUSEF ZEIDAN, Observateur de la Palestine, a fait remarquer que, depuis 1967, tous les gouvernements israéliens avaient « institutionnalisé des politiques coloniales et d’apartheid » en vue de contrôler le plus de territoires palestiniens possibles.  Plus de 500 000 colons juifs ont ainsi été transférés par la puissance occupante dans près de 225 colonies juives construites sur des territoires palestiniens confisqués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, en violation de la Quatrième Convention de Genève. 

Les politiques discriminatoires d’Israël ciblent les Palestiniens dans tous les aspects de leur vie, qu’il s’agisse du logement, de l’eau, de l’électricité, des routes, de l’éducation, de la construction, de la collecte des impôts, du mariage ou de la citoyenneté.  L’observateur a dénoncé l’augmentation des attaques de colons juifs contre des civils palestiniens, leurs propriétés et leurs cultures.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par « les crimes de haine commis lâchement contre des mosquées, des églises et des cimetières palestiniens ».

M. HICHEM BAYOUDH (Tunisie) a fermement condamné toutes les formes d’intolérance, de racisme et de discrimination et s’est engagé à contribuer, d’une manière agissante, aux efforts internationaux visant à consacrer et à promouvoir les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de tolérance et de modération.  Il a souligné que depuis l’avènement de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, la Tunisie avait déployé ses efforts sur divers fronts pour mener à bon port le processus de démocratisation et de stabilisation économique, notamment en relevant les défis auxquels se heurte le pays, en particulier l’injustice sociale et la disparité régionale en matière de développement.  Le représentant a mis l’accent sur la situation particulière des jeunes migrants clandestins qui demeurent les plus exposés aux violations des droits de l’homme et qui nécessitent, dès lors, une attention plus importante de la part de la communauté internationale.

Il a souligné l’urgence de la mise en place d’une stratégie concertée entre toutes les parties prenantes dans une optique préventive afin d’arrêter ce fléau.  Il a exhorté tous les États Membres à faire en sorte que toute solution soit fondée sur le principe du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine, et sur la base d’un développement égalitaire et solidaire.  Dans ce même esprit, il a invité tous les acteurs internationaux à travailler de concert pour mettre en œuvre une stratégie mondiale de lutte contre le chômage des jeunes qui demeure un problème urgent.  Il a également lancé un appel en faveur de la libération des peuples encore sous occupation, au premier rang desquels le peuple palestinien, de manière à consacrer les principes de liberté et de justice et à concrétiser l’engagement ferme de la communauté internationale en faveur d’une solution durable au conflit arabo-israélien.  La différence ne doit pas justifier la négation ni l’exclusion, a-t-il conclu, mais offrir, bien au contraire, de vastes horizons à la diversité et à l’enrichissement.   

M. HAIDER ABULHASSAN (Koweït) a souligné la nécessité de « consolider le dialogue entre les civilisations et les cultures » et s’est dit engagé à appuyer le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Le Koweït est convaincu qu’il faut renforcer l’égalité entre les segments sociaux, conformément aux principes islamiques et aux instruments internationaux.  Il a pris d’importantes décisions juridiques pour venir à bout de la discrimination raciale et de la xénophobie. 

« Tous sont égaux en dignité devant la loi en ce qui concerne les droits et les devoirs », a ajouté le représentant.  Le Koweït est, en outre, un pays qui attire une main-d’œuvre étrangère diversifiée; la démocratie est pratiquée dans la vie quotidienne et les droits de l’homme sont respectés.  Par ailleurs, le pays a condamné les agissements d’Israël et ses pratiques racistes dans les territoires palestiniens occupés, notamment l’édification d’un mur.  Il a appelé à y protéger les lieux saints islamiques.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a affirmé que, dans le contexte de l’Amérique latine, la Déclaration et le Programme d’action de Durban avaient marqué un tournant par la reconnaissance des personnes d’ascendance africaine en tant que groupe vulnérable méritant une protection spéciale.  En cette même occasion, il a été reconnu que la traite des esclaves était un crime contre l’humanité.  Il a jugé utile de continuer de mobiliser la volonté politique aux niveaux national, régional et international en vue de l’application intégrale et effective des engagements pris depuis la Conférence de Durban.

Le représentant a indiqué que son pays avait apporté une modeste contribution financière en vue de la construction d’un monument permanent au Siège de l’ONU en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique.  Au plan régional, le Costa Rica a fermement appuyé la finalisation des négociations autour de la Convention interaméricaine contre le racisme et contre toutes formes de discrimination et d’intolérance, rédigée par l’Organisation des États américains (OEA).     

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a indiqué que la base légale de la protection contre la discrimination au Monténégro tenait à des garanties constitutionnelles de primauté sur la législation nationale et à l’application directe de normes juridiques internationales.  À cet égard, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en tant qu’instrument juridiquement contraignant, est incorporée dans le cadre juridique du Monténégro et fait partie de son droit positif.  Un réseau de formes institutionnelles de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont le Protecteur des droits de l’homme et des libertés constitue la base, s’étend à tout le pays, a expliqué le représentant. 

Il a ajouté que la loi établissant l’Ombudsman comme autorité nationale pour combattre la discrimination, la torture et la maltraitance avait été adoptée avec les nouvelles dispositions juridiques de juillet cette année.  En relation avec la protection des droits des minorités ethniques au Monténégro, il faut prendre note de l’instauration de trois mécanismes institutionnels importants: la création de Conseils des communautés issues de toutes les minorités, d’un Fonds pour les minorités, et d’un Centre pour la préservation et le développement de la culture des minorités, a conclu le représentant.

M. GAREN NAZARIAN(Arménie) a déclaré que le droit à l’autodétermination était essentiel pour la promotion et la protection des droits de l’homme, conformément à la Charte des Nations Unies.  Ce droit a été réaffirmé dans de nombreux textes et résolutions de l’ONU et doit être l’objet d’un engagement sans faille de tous les États Membres.  Concernant le Nagorno-Karabakh, le peuple a déjà exercé ce droit et pris son destin en main d’une manière pacifique et dans le plein respect des dispositions internationales.  Le conflit a débuté en raison des violences commises contre ces populations civiles, a—t-il dit.  Une nouvelle agression se prépare maintenant avec une course à l’armement, a-t-il mis en garde, en rappelant que la communauté internationale, notamment l’Union européenne, avait insisté sur la montée de « arménophobie ».

Le représentant a exhorté à lutter contre toutes les formes de racisme et de xénophobie.  Il a demandé aux autorités de l’Azerbaïdjan de s’abstenir de propager des allégations fausses, y compris au sein des Nations Unies, ce qui est loin de contribuer à l’instauration d’un climat de bonne entente et de conciliation.  Il serait temps d’en venir à une solution qui garantisse un avenir pacifique aux prochaines générations, en reconnaissant le droit à l’autodétermination et à l’intégrité territoriale, a-t-il suggéré, en indiquant que son pays s’employait à trouver une solution pacifique qui favoriserait une paix régionale durable.  Il a plaidé pour une action des Nations Unies en vue de garantir la paix et la stabilité dans la région.   

M. MAPHOI B. KOMANYANE (Botswana) a souhaité reconnaître le rôle important joué par les rapporteurs spéciaux et toutes les autres formes de procédures et mécanismes pertinents dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.  Le représentant a indiqué que la Conférence de Durban et sa Conférence d’examen de 2009 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée représentaient des idéaux et des valeurs communes.  Le Bostwana réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre du programme d’action.  La Réunion de haut niveau pour la commémoration  du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et l’adoption d’une déclaration politique sont tout aussi importants, dans la mesure où ils soulignent l’importance qu’il y a à réduire le fossé entre les engagements pris en 2001 et les engagements reformulés depuis par la communauté internationale, a ajouté le représentant.

En tant que membre du Conseil des droits de l’homme et qu’État partie à un certain nombre d’instruments sur les droits de l’homme à l’échelle internationale, le Botswana coopère pleinement au système des droits de l’homme des Nations Unies et nous sommes pleinement engagés dans la réalisation de nos obligations au regard de tous ces instruments, a souligné le représentant.  Il a par ailleurs mis en avant les défis posés par de nombreux États Membres dans la compréhension et la définition des formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale.   

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a déclaré que son pays travaillait d’arrache-pied pour se défaire des vieux schémas racistes discriminatoires hérités de la période coloniale et qui perdurent dans la vie quotidienne.  Il a souligné que le nouveau Code pénal qui vient d’entrée en vigueur reconnaissait les « délits de haine » et prévoyait de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de tels délits.  D’autre part, les institutions chargées de la promotion des droits des peuples autochtones sont en cours de renforcement et le Gouvernement accorde une attention spéciale à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Il s’y emploie notamment à travers des politiques orientées vers l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion, avec des investissements sociaux sans précédent.  M. Fiallo a engagé l’ONU à proclamer une décennie internationale des peuples d’ascendance africaine, à établir un forum permanent sur les questions des personnes d’ascendance africaine et à créer un fonds de contribution à cet effet.  Il a également proposé de fixer un neuvième objectif Millénaire du développement sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.  En outre, le représentant de l’Équateur a réitéré sa solidarité avec le peuple palestinien et a défendu la reconnaissance de son droit à l’autodétermination et à l’établissement d’un État palestinien.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a rappelé la participation active de son pays aux conférences de Durban de 2001 et 2009.  Il a, toutefois, déploré le manque de volonté politique dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Dix ans après l’adoption de ces documents, « le racisme reste présent dans de nombreuses parties du monde et prend de nouvelles dimensions insidieuses ».  En tant que démocratie, le Nigéria apprécie le besoin des peuples de s’exprimer pleinement, a poursuivi le représentant.  Toutefois, « la liberté d’expression s’accompagne de responsabilités »; elle ne doit pas servir à promouvoir le racisme et la xénophobie.

M. ERVIN NINA(Albanie) a rappelé que l’Histoire se souviendrait que l’Albanie n’avait livré aucun Juif aux nazis durant la Seconde Guerre mondiale et que chaque personne de la communauté juive albanaise avait survécu.  De ce fait, l’Albanie est devenue un havre et un refuge sûr pour quiconque fuyant la persécution et la discrimination durant cette guerre et la population juive s’est multipliée par dix, avec l’affluence des juifs en provenance d’Allemagne et d’Autriche en particulier. 

Au cours de cette année, dont on se souviendra pour les événements tragiques qui ont frappé la Norvège cet été, le représentant a partagé les inquiétudes exprimées par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme quant à l’utilisation croissante de l’Internet pour promouvoir et alimenter les idées racistes de certains individus ou groupes étroitement liés aux mouvements extrémistes dans le monde. 

M. FARID JAFAROV (Azerbaïdjan) a souligné que le droit à l’autodétermination ne voulait pas dire que n’importe quel groupe pouvait décider tout seul de son statut politique, ni faire unilatéralement sécession vis-à-vis d’un État souverain.  La réalisation du droit à l’autodétermination doit représenter un processus légitime, conforme au droit international. 

Dans ce contexte, le représentant a condamné l’agression continue de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.  « L’Arménie cherche à légaliser les résultats de son recours à la force et de la purification ethnique en spéculant sur le droit des peuples à l’autodétermination ».  M. Jafarov a considéré que toutes les actions entreprises par l’Arménie « pour arracher une partie du territoire de l’Azerbaïdjan » étaient illégales et constituaient une violation de sa souveraineté et de son intégrité, en violation du droit international.

Avec plus de 214 millions de migrants internationaux, les nations sont confrontées à une diversification accrue de leurs sociétés, a déclaré Mme AMY EMEL MUEDIN, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).  La grande majorité de ces migrants sont des membres de la société respectueux du droit, qui contribuent activement à la vie économique, sociale et culturelle de leurs communautés.  L’OIM appelle les États à démentir l’opinion selon laquelle la composition multiculturelle des sociétés diviserait les communautés et mettrait les démocraties sous pression. 

Ensuite, a poursuivi la déléguée, l’OIM réitère que les États ont le droit de contrôler et de protéger leurs frontières pour garantir la sécurité de leur citoyens.  Mais ils ont aussi le devoir de protéger les droits de l’homme de tous les migrants relevant de leur compétence, comme le droit à la dignité humaine, l’intégrité physique, et le droit de ne pas être soumis au racisme, à la discrimination et à la xénophobie.  En conclusion, l’OIM est convaincue qu’il faut mettre en relief les effets positifs que les migrants ont dans les pays hôtes.

Droit de réponse

Le Pakistan, en réaction à la déclaration de l’Inde quant au droit à l’autodétermination du Cachemire, a tenu à rectifier les dires du représentant de l’Inde en affirmant que le Cachemire n’était pas partie intégrante de l’Inde et que la dispute autour de ce territoire était reconnue au niveau international.

L’Arménie a déploré le fait que l’Azerbaïdjan continuait de mal interpréter la longue lutte du peuple du Nagorno-Karabakh en vue de son autodétermination.  L’Azerbaïdjan présente les conséquences du conflit comme étant sa cause, a-t-elle déploré, en rappelant que la population civile du territoire mentionné avait été agressée par l’Azerbaïdjan qui a réprimé la population civile.  Les négociations sont menées sous l’égide des ministres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les déclarations de l’Azerbaïdjan nient les efforts de négociation du Groupe de Minsk pour régler ce conflit, a dit la délégation.

En réponse, l’Azerbaïdjan a indiqué qu’il existait des preuves selon lesquelles l’Arménie avait procédé à une campagne de nettoyage ethnique.  Cela constitue une atteinte à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et aucun pays n’a reconnu l’entité séparatiste mise en place par l’Arménie.

Reprenant la parole, la délégation de l’Arménie a réitéré que la situation actuelle dans la région était la conséquence de l’utilisation de la force militaire de l’Azerbaïdjan pour étouffer la requête légitime du peuple à l’autodétermination.  Son refus d’entamer des négociations directes avec les représentants du Nagorno-Karabakh est à la base du prolongement du problème.  L’heure est venue de régler cette question, a déclaré la représentante.

L’Azerbaïdjan a jugé que les responsables arméniens ne cherchaient pas à trouver une solution pacifique.  Il a dénoncé l’emploi par l’Arménie de la force, voire le génocide, pour démanteler des sociétés multiethniques et considéré qu’elle n’arriverait pas à ses fins.

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