Assemblée générale: toujours pas de vote concordant avec le Conseil de sécurité pour le dernier siège vacant à la CIJ

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

63^e - 66^e séances plénières

matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: TOUJOURS PAS DE VOTE CONCORDANT AVEC LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

POUR LE DERNIER SIÈGE VACANT À LA CIJ

Comme le 10 novembre dernier, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité n’ont pu obtenir un vote concordant pour pourvoir le dernier siège vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Avant d’en venir au vote, l’Assemblée a repoussé au 2 décembre, la conclusion des travaux de la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières, et a élu les membres du Corps commun d’inspection et du Comité des conférences.  

Le scrutin pour la CIJ, qui visait à départager la candidate de l’Ouganda, Julia Sebutinde, et celui de la Sierra Leone, Abdul G. Koroma, a été un nouvel échec, la première obtenant la majorité absolue à l’Assemblée générale et le second au Conseil de sécurité. 

Le 10 novembre*, Mme Sebutinde avait déjà remporté la majorité requise à l’Assemblée générale mais le Conseil de sécurité, qui vote simultanément mais indépendamment, lui avait préféré le candidat sierra-léonais, Abdul G. Koroma, en quête d’un troisième mandat à la Cour.

Mme Sebuntide, actuellement Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est arrivée en tête des quatre tours de scrutin à l’Assemblée générale, avec 96, 99, 98 et 102 voix, contre 93, 92, 94 et 89 voix à son rival.  Parallèlement, le vote au Conseil de sécurité a continué d’attribuer la majorité absolue des voix à M. Koroma. 

L’Assemblée générale et le Conseil devront procéder à un nouveau scrutin, à une date qui reste à déterminer.  Face à un processus qui semble s’enliser, le représentant des Îles Salomon a demandé au Président de l’Assemblée de tenir des consultations officieuses afin de pouvoir avancer sur ce dossier.  On ne peut pas rester éternellement dans des élections, a renchéri son homologue du Burundi.

À partir du 6 février 2012, en dehors du siège qui reste à pourvoir, la CIJ sera composée des juges suivants: M. Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Mme Xue Hanqin (Chine), Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), M. Ronny Abraham (France), M. Giorgio Gaja (Italie), M. Hisashi Owada (Japon), M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), M. Mohamed Bennouna (Maroc), M. Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique), M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni), M. Peter Tomka (Slovaquie) et M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).

Une fois que les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de trois ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties.  Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

Aujourd’hui, l’Assemblée générale a aussi désigné les cinq États devant proposer un candidat pour remplacer les experts du Corps commun d’inspection des Nations Unies, dont le mandat expire le 31 décembre 2011.  Ont été désignés: la Gambie, la Fédération de Russie et les États-Unis, sans vote puisqu’uniques candidats de leur Groupe régional, et l’Inde et Haïti, après un vote consultatif qu’ont perdu la Chine, le Mexique et la Bolivie.

Comme l’Assemblée l’a décidé le 1^er  novembre dernier, le Honduras devra proposer un candidat pour remplacer M. Enrique Roman-Morey, du Pérou, démissionnaire.

Le Corps commun d’inspection se compose de 11 inspecteurs au maximum, élus pour quatre ans et choisis parmi les membres des corps nationaux de contrôle ou d’inspection générale, ou des personnes ayant des attributions semblables.

Tous de nationalité différente, les inspecteurs exercent leurs fonctions à titre individuel.  En plus des candidats qui seront proposés par les États désignés aujourd’hui, le Corps commun d’inspection sera composé au 1^er  janvier 2012 de M. Gérard Biraud (France), M. Papa Louis Fall (Sénégal), M. Tadanori Inomata (Japon), M. István Posta (Hongrie) et M. Cihan Terzi (Turquie). 

Enfin, l’Assemblée a désigné la Namibie et reconduit la République du Congo, la Fédération de Russie et la France au Comité des conférences pour un mandat de trois ans, à compter du 1^er janvier 2012.  Les Groupes régionaux de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine et des Caraïbes doivent encore soumettre leur candidat pour les trois sièges restants.

Le Comité des conférences est chargé de conseiller l’Assemblée sur toutes les questions entourant l’organisation de conférences des Nations Unies.  Un tiers de ses 21 membres se retire chaque année, avec possibilité pour eux d’être reconduits dans leurs fonctions. 

Les autres membres du Comité sont l’Allemagne, l’Autriche, la Chine, la Côte d’Ivoire, les États-Unis, l’Éthiopie, le Japon, la Libye, le Nigéria, le Panama, la République arabe syrienne, la République de Moldova et le Venezuela.  Un membre reste aussi à nommer parmi le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Assemblée reprendra ses travaux le mardi 29 novembre avec une session consacrée à la question de la Palestine et à l’examen du rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

* Voir communiqué de presse AG/11171 du 10 novembre

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