La Déclaration de Salvador recommande une révision des règles minima des Nations Unies en vigueur pour le traitement des détenus

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Plénière - matin

LA DÉCLARATION DE SALVADOR RECOMMANDE UNE RÉVISION DES RÈGLES MINIMA DES NATIONS UNIES EN VIGUEUR POUR LE TRAITEMENT DES DÉTENUS

Elle préconise un « recours plus large » à des mesures alternatives à l’emprisonnement ou de justice réparatrice pour les jeunes délinquants

SALVADOR, Brésil – 19 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a achevé ses travaux, aujourd’hui à Salvador, au Brésil, en recommandant une révision des règles minima en vigueur pour le traitement des détenus, ainsi qu’un « recours plus large » à des « mesures alternatives à l’emprisonnement » ou de « justice réparatrice » pour les jeunes délinquants.

L’adoption par acclamation de la Déclaration de Salvador, qui dessine la feuille de route des Nations Unies pour les cinq prochaines années en vue de « prévenir, réprimer et punir le crime et rechercher la justice », est venue conclure le segment de haut niveau du Congrès, qui, depuis le 17 avril, a rassemblé plus de 70 délégations, dont une vingtaine étaient conduites par des ministres.

Le douzième Congrès lui-même, que présidait le Ministre brésilien de la justice, M. Luiz Paulo Barreto, s’était ouvert le 12 avril, se consacrant aussitôt à huit questions de fond touchant aux enfants, aux jeunes et à la criminalité, au terrorisme, à la prévention du crime, au trafic de migrants et à la traite des personnes, au blanchiment d’argent, à la cybercriminalité, à la coopération internationale pour la lutte contre la criminalité, et à la violence à l’encontre des travailleurs migrants et de leur famille. 

La déclaration de Salvador sur « des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation », thème de ce douzième Congrès, doit désormais être présentée à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale lors de sa dix-neuvième session, à Vienne, du 17 au 21 mai 2010.

Ce document, a commenté le Secrétaire exécutif du Congrès, M. John Sandage, fournit une « ligne directrice sur la marche à suivre », dès le mois prochain, dans le cadre de la Commission, puis à l’occasion de la réunion de haut niveau, en juin à New York, et de la Conférence des États parties à la Convention sur la criminalité transnationale organisée, en octobre.

Dans la Déclaration de Salvador, qui comporte 55 paragraphes, le douzième Congrès invite la Commission pour la prévention du crime et de la justice à envisager de « réviser les règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus en vigueur afin qu’elles tiennent compte des progrès récents dans le domaine de la science et des meilleures pratiques pénitentiaires ».

Il l’invite à « envisager de créer un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, ainsi que sur les législations nationales et les lois internationales existantes ».  De même, accueille-t-il avec satisfaction « le projet de règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes ».

Le douzième Congrès appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, ou d’y adhérer.  Un appel identique a été lancé pour la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles. 

Dans ce dernier cas, le douzième Congrès prend note des « initiatives en cours visant à explorer des options concernant un mécanisme approprié et efficace » en vue d’aider la Conférence des parties à cette Convention à examiner son application.

Il recommande un « recours plus large » à des « mesures alternatives à l’emprisonnement » et à des « mesures de justice réparatrice » ou « susceptibles de soustraire les jeunes délinquants au système de justice pénale ».

Enfin, il invite la Commission à convoquer un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée en vue de « réaliser une étude approfondie sur le phénomène de la cybercriminalité et les mesures prises par les États Membres, la communauté internationale et le secteur privé ».

Lors des « négociations difficiles » qui ont abouti à la déclaration, traitant de « questions très sensibles », les délégations se sont montrées « ouvertes au dialogue, compréhensives et souples », a souligné le Rapporteur général, M. Julio Zelner, du Brésil.  Plusieurs paragraphes sont « le fruit d’efforts importants », a-t-il précisé. 

Ainsi, sur le paragraphe 49, « certaines délégations souhaitaient s’orienter vers une convention, tandis que d’autres préconisaient plutôt une mise à jour des règles existantes ».  « Un résultat de compromis a été trouvé », a-t-il dit, estimant que « tous ces efforts ont prouvé la volonté des délégations d’aller de l’avant ».

« La déclaration reflète le maximum de ce qu’il a été possible d’obtenir, compte tenu de la nature sensible des questions soulevées », a estimé le délégué de l’Espagne, qui intervenait au nom de l’Union européenne.

Son homologue de l’Argentine s’est félicité de la portée importante des paragraphes de la Déclaration de Salvador se rapportant à la cybercriminalité et aux règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.  Il a cependant signalé que le paragraphe 36 ne reflétait pas suffisamment les préoccupations de nombreux États Membres sur la traite des personnes.  Il aurait fallu, a-t-il estimé, « reconnaître les responsabilités partagées de ce fléau dans les pays d’origine, de transit et de destination ». 

Le représentant du Brésil a ajouté que la communauté internationale devrait « s’engager sans équivoque à combler les lacunes en matière de coopération concernant la prévention du crime et la justice pénale ».  Pour la délégation de la Fédération de Russie, le « compromis difficile » obtenu « devra servir de base » aux travaux futurs des États Membres dans ce domaine. 

Les délégations ont également adopté les rapports du Congrès** et de la Commission de vérification des pouvoirs***, ce dernier ayant été présenté par M. Xolisa Mabhongo, de l’Afrique du Sud.  Ce dernier document contient les rapports des Comités I et II, dont la présentation préalable a été faite respectivement par Mme Margaret Jackson, de l’Australie, et de M. Wojciech Filipkowski, de la Pologne.

Ces différents rapports résument notamment les activités des cinq ateliers qui étaient organisés dans le cadre du Congrès, et traitant des thèmes suivants: formation concernant le cadre normatif international de la justice pénale au service de l’état de droit; enquête sur les meilleures pratiques, notamment des Nations Unies, concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale; approches pratiques en matière de prévention de la délinquance urbaine; liens entre le trafic de drogues et d’autres formes de criminalité organisée: lutte internationale coordonnée; stratégies et meilleures pratiques visant à prévenir la surpopulation carcérale.

Le prochain et treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale aura lieu en 2015 à Doha, au Qatar.

*     A/CONF.213/L.6/Rev.2

**    A/CONF.213/L.2, A/CONF.213/L.2/Add.1, A/CONF.213/L.2/Add.2, A/CONF.213/L.2/Add.3

***   A/CONF.213/L.7

Fin du débat de haut niveau

M. ALEXANDER FEDOROV, Vice-Ministre de la justice de la Fédération de Russie, a appelé la communauté internationale à réagir et à riposter face à la criminalité, a-t-il dit, la stabilité des États et des gouvernements en dépend.  La lutte contre la criminalité exige, a-t-il estimé, une coopération étroite entre les États et les organisations internationales, en particulier dans le domaine des échanges de données.  Le monde se transforme en un seul espace de l’information et les criminels en profitent aussi, a-t-il ajouté, évoquant la cybercriminalité.  La lutte contre la cybercriminalité s’impose à tous, a-t-il souligné, estimant que le moment était venu d’établir, également dans ce domaine, une coopération internationale bien définie.  Il a cependant regretté que les consultations sur la question n’aient pas commencé. 

M. Fedorov a par ailleurs jugé nécessaire de renforcer le régime juridique universel de la lutte contre le terrorisme.  Il faut, a-t-il dit, que les États agissent et qu’ils respectent les engagements collectifs pour poursuivre les auteurs d’actes terroristes.  Il s’agit, a-t-il estimé, d’isoler les idéologies du terrorisme et de limiter ses capacités financières.  Le Ministre a également mis l’accent sur la nécessité de protéger les jeunes de la violence et de la criminalité, notant que des mesures juridiques devraient être prises et appliquées.  Sur le plan national, M. Fedorov a souligné les résultats positifs de la lutte menée par la Fédération de Russie contre la criminalité.  En trois ans, la criminalité a baissé de plus de 27%, faisant état d’efforts visant à coordonner les activités de détection et de répression, a-t-il précisé. 

M. LAMECK MANGANI, Ministre de l’intérieur de la Zambie, a notamment indiqué que son pays n’était pas épargné par les nouvelles formes de criminalité organisée.  Le scénario est complexe pour la Zambie, un État enclavé qui a des frontières communes avec huit pays, a-t-il dit.  La pauvreté étant la cause principale du crime, il faut donc donner à nos populations les moyens de se développer, a souligné M. Mangani.  Le Ministre zambien de l’intérieur s’est déclaré convaincu que la société civile doit être le principal partenaire des États pour combattre la criminalité et, en particulier, pour assurer une mise en œuvre efficace des programmes de prévention au sein des communautés.

Concernant la lutte contre le terrorisme, M. Mangani a évoqué les réseaux développés aux niveaux régional et sous-régional pour coordonner au mieux l’application des normes pénales internationales.  Pour ce qui est de la cybercriminalité, le Ministre zambien de l’intérieur a souligné la nécessité d’intensifier le partage d’informations entre les États et de renforcer le contrôle des technologies.  Des pays comme les nôtres manquent d’un cadre législatif robuste et de moyens techniques, a-t-il poursuivi, appelant les États Membres à fournir l’assistance technique requise pour permettre aux pays en développement de lutter sur un pied d’égalité contre la cybercriminalité.  M. Mangani a ensuite indiqué que la Zambie s’employait à relever les défis de la délinquance juvénile par le biais de plans d’action nationaux adoptés conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle elle est partie.

M. JOHANNE TOMANA, Procureur général du Zimbabwe, a estimé que le système pénal était un pilier majeur de l’état de droit dont les principes fondamentaux sont consacrés par la Charte des Nations Unies.  M. Tomana a exprimé la préoccupation de son pays face à l’impact négatif de la criminalité transnationale organisée, en particulier sur le développement, la sécurité, la stabilité et la gouvernance, ainsi que sur l’état de droit et les droits de l’homme.  Le Procureur général zimbabwéen a également mis l’accent sur la situation dans les prisons du pays.  Il a précisé que le Zimbabwe comptait 46% d’établissements carcéraux, accueillant 17 000 détenus, dont 72% sont inculpés.  Parmi ces détenus, 3% sont des femmes et 1,2% des jeunes.  Les jeunes détenus, dont l’âge est proche de la majorité, ont commis des crimes graves et ne peuvent pas bénéficier de programmes non privatifs de liberté, a-t-il dit.  Il a ajouté que les autorités s’efforçaient de gérer les prisons conformément aux normes de Nations Unies sur le traitement des prisonniers.

En outre, le Procureur général a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement pour qu’ils puissent travailler au niveau de la prévention et de la répression de toutes les formes de criminalité.  La lutte contre le terrorisme ne peut être menée à bien que si les gouvernements et les partenaires œuvrent ensemble, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, les partenaires devraient fournir une assistance technique, a-t-il déclaré.  Avant de conclure, M. Tomona a affirmé que son pays procédait actuellement à l’examen d’un projet de loi sur la traite des personnes et s’apprêtait à établir une commission nationale sur la drogue qui traitera de toutes les activités liées à la lutte contre le trafic de stupéfiants au Zimbabwe. 

M. AUMUA MING CHAD LEUNG WAI, Procureur général de Samoa, a expliqué que son pays, paradis des touristes, n’était pas immunisé contre le crime.  Tous les efforts sont entrepris pour combattre la criminalité aux plans national et international, a-t-il ajouté, avant d’énumérer les différentes lois et initiatives nationales en matière de prévention du crime.  Il a précisé à ce propos que son pays s’efforçait d’adapter son cadre juridique aux conventions internationales auxquelles il est partie, en particulier en matière de protection des droits de l’enfant et des femmes.  Il a ajouté que Samoa s’était doté, grâce à l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’Interpol, d’une unité contre la criminalité transnationale organisée.  Il a aussi insisté sur la qualité des échanges d’informations et des débats organisés dans le cadre de l’Association des procureurs du Pacifique.  Le Procureur général de Samoa a conclu en indiquant que le Gouvernement vient de lancer la réforme du secteur de la justice pénale.  « Cet effort important prendra des années et, pour parvenir au succès, nous aurons besoin de l’assistance des États Membres et des organisations non gouvernementales », a-t-il dit. 

M. RAFAEL PINO BECQUER, Procureur général adjoint de Cuba, a mis l’accent, notamment, sur l’impact négatif des scandales juteux de fraude financière qui ont sapé le système financier international, de la traite des personnes, de la cybercriminalité, autant de phénomènes, a-t-il dit, qui ne connaissent pas de frontières et ignorent les efforts de développement.  La lutte contre la criminalité relève de la responsabilité des États souverains, conformément à leur législation nationale, a-t-il souligné.  Les États doivent décider de la façon dont ils doivent mener ce combat, a-t-il ajouté.  Ce n’est pas au Conseil de sécurité de traiter de cette question, a-t-il dit, estimant qu’il convenait à cet égard de respecter les prérogatives du Conseil économique et social (ECOSOC) inscrites dans la Charte des Nations Unies. 

Le Procureur général adjoint a condamné fermement toutes les formes de terrorisme et a déploré le fait que la lutte contre le terrorisme soit utilisée comme prétexte pour justifier toute ingérence dans les affaires intérieures des États.  M. Pino Becquer a également souligné que cinq ressortissants cubains étaient détenus dans des prisons américaines alors qu’ils luttaient contre le terrorisme.  Il a appelé à leur libération immédiate.

Mme MAGGIE JACKSON, représentante du Ministère de la justice de l’Australie, a fait savoir que le Parlement australien avait récemment adopté un ensemble de mesures fiscales destinées à prévenir et à sanctionner plus sévèrement l’exploitation sexuelle des enfants.  L’accent est mis sur l’exploitation sexuelle en ligne, « un problème mondial exigeant l’intensification de la coopération technique et pénale internationale », a-t-elle considéré.  Poursuivant, Mme Jackson a noté que son Gouvernement privilégiait une approche « ferme mais humaine » en matière de lutte contre le trafic d’êtres humains et de sécurisation des frontières.  La consolidation des liens entre services régionaux de renseignements, la création de programmes de formation conjoints dans le domaine de l’état de droit, et la promotion d’une entraide judiciaire sont nécessaires pour harmoniser et rendre plus efficace la lutte contre le trafic d’êtres humains à l’heure de la mondialisation, a également assuré la déléguée.  Mme Jackson a estimé que l’un des principaux obstacles au développement était le crime environnemental.  Ce type de crime implique souvent l’exploitation lucrative des ressources naturelles, ce qui entraîne la pollution de l’air, de l’eau et des terres, a-t-elle expliqué.  De l’avis de Mme Jackson, le traçage des avoirs et la mise en place de mécanisme de confiscation pourraient constituer des instruments efficaces de dissuasion du crime environnemental. 

M. ASIF HUSSAIN MEMON (Pakistan) a affirmé que dans le combat contre la criminalité, les efforts devraient aussi porter sur les causes profondes.  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter efficacement contre la criminalité, notamment en partageant les meilleures pratiques et en fournissant une assistance technique.  Le représentant a ensuite énuméré un certain nombre de mesures prises dans son pays en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, la traite des travailleurs migrants et des êtres humains, la délinquance financière et fiscale, la cybercriminalité et le blanchiment d’argent.  Il a en particulier rappelé que le Pakistan avait ratifié, en début d’année, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a exprimé la préoccupation de son pays à l’égard de la contrebande illicite des biens culturels, laquelle détruit non seulement l’identité culturelle du pays, mais cause également des dégâts importants à son identité historique et à son lien avec son passé glorieux.  Il a appelé la communauté internationale à entreprendre des efforts pour lutter contre ce problème en punissant les délinquants et en établissant un mécanisme visant à retrouver et à retourner les biens historiques sans prix à leurs propriétaires légitimes.

M. PHILIPPE BOILLAT, Directeur général pour les questions juridiques et les droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a rappelé que la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d’exploitation restait l’une des priorités du Conseil.  Le Conseil de l’Europe procède en outre à l’élaboration d’une convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui devrait être achevée au cours de cette année, a-t-il ajouté.  Concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, M. Boillat a estimé qu’avec la Convention européenne de 2005, l’Europe s’était dotée d’un document efficace, regroupant 20 ans de bonnes pratiques.  En matière de coopération internationale dans le domaine pénal, le Conseil de l’Europe a développé plus de 25 traités et protocoles contraignants, certains de ces instruments ayant contribué à renforcer la coopération entre pays depuis plus de six décennies, a-t-il ajouté.  Le Conseil de l’Europe est une organisation régionale mais un certain nombre de ses traités sur la cybercriminalité, la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et la prévention du terrorisme, sont ouverts à tous les pays et peuvent donc avoir une portée internationale, a fait remarquer M. Boillat.  Il a conclu en estimant que de nouvelles normes en matière de prévention du crime et de justice pénale devraient être développées uniquement pour combler des lacunes évidentes.

M. MOHAMED REDOUANE BEN KHADRA, Conseiller juridique de la Ligue des États arabes, a estimé nécessaire d’intensifier les initiatives solidaires entre États et avec les organisations régionales.  Contre le crime, un pays seul ne peut enrayer le phénomène, a-t-il estimé.  Il a ensuite évoqué l’Institut arabe pour la lutte contre la traite des êtres humains, créé grâce à l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ainsi que les fréquentes réunions régionales sur la lutte contre le trafic de stupéfiants menées sous la houlette de l’Office.  « Nous devons renforcer les mécanismes en place pour la prévention de la criminalité transnationale organisée, surtout dans un monde globalisé où le développement technologique a aboli les frontières », a souligné M. Ben Khadra.  Les États arabes, a-t-il dit, ont entrepris des efforts pour mettre en œuvre les conventions internationales en matière de sécurité et de justice pénale.  Il a indiqué que les gouvernements de la région sanctionnaient toujours plus sévèrement le recrutement de terroristes.  Avant de conclure, M. Ben Khadra a souhaité que la déclaration de Salvador adresse un signal fort, « car la communauté internationale a besoin d’un nouvel élan pour prévenir la criminalité en profitant notamment de l’expertise de l’ONU en matière de justice pénale ».

Mme SITONA ABDELLA OSMAN (Soudan) a affirmé que son pays avait mis en œuvre un programme triennal en coopération avec la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue d’améliorer les capacités judiciaires, ainsi que la législation pénale et les institutions chargées de l’application des lois par la mise en œuvre permanente d’accords de paix et d’adaptation de la Constitution aux normes internationales.  La représentante a estimé que son pays abordait une nouvelle ère de changements démocratiques, ce qui constitue pour son peuple une expérience extraordinaire.  Elle a exhorté la communauté internationale à respecter le choix que le peuple soudanais a exprimé par le résultat des élections démocratiques.  Elle a souligné l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, puis a mis l’accent sur l’importance que le Soudan attachait à la réforme de ses institutions judiciaires. 

Déclaration de clôture 

M. JOHN SANDAGE, Secrétaire exécutif du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, dans sa déclaration de clôture, a remercié les plus de 100 pays réunis à Salvador pour le travail difficile qu’ils ont effectué lors de l’élaboration du projet de déclaration de Salvador, particulièrement lorsque les délégations ont travaillé, hier, de manière inlassable pour parvenir à une solution de compromis sur des questions importantes en suspens.  Cette déclaration, a-t-il commenté, fournit une ligne directrice sur la marche à suivre, à partir de la réunion le mois prochain de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, puis à l’occasion de la réunion de haut niveau en juin à New York et de la Conférence des États parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, en octobre.  M. Sandage a également remercié les délégations pour la confiance qu’elles ont accordée, dans la Déclaration de Salvador, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

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