Les délégations examinent les moyens de prévenir la surpopulation carcérale

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Comité I - matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES MOYENS DE PRÉVENIR LA SURPOPULATION CARCÉRALE

Elles examinent en particulier les mesures

alternatives à la détention préventive et de justice réparatrice

SALVADOR, Brésil, 16 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale s’est attaché, aujourd’hui à Salvador, au Brésil, dans le cadre de l’un de ses cinq ateliers, à examiner les stratégies et meilleures pratiques de prévention de la surpopulation carcérale, un des problèmes les plus difficiles auxquels sont confrontés les systèmes de justice pénale dans le monde, ont admis des experts.

Selon le World Prison Brief, cité dans le document d’information* dont étaient saisis les congressistes, 114 des 191 pays pour lesquels des données ont été recueillies ont un taux d’occupation des prisons de plus de 100%, ce qui indique une surpopulation carcérale.

« La réduction de la surpopulation carcérale devrait avoir un rang de priorité élevé », a déclaré Mme Claudia Baroni, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), qui a présenté ce matin l’« atelier sur les stratégies et meilleures pratiques de prévention de la surpopulation carcérale ».

Mme Baroni a ainsi énuméré les différents facteurs qui contribuent à la surpopulation carcérale, comme les défaillances dans la procédure pénale, les mesures pénales répressives et le recours excessif à la détention et à l’incarcération, des dispositions insuffisantes en matière de peines et de mesures non privatives, les difficultés d’accès à la justice, l’inefficacité des mesures de prévention de la récidive, l’absence ou la sous-utilisation des programmes de libération, l’insuffisance de l’infrastructure et de la capacité pénitentiaires.

Mme Baroni a notamment mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’efficacité du processus de justice pénale, de mettre en œuvre des politiques diversifiées en matière de peines, d’accroître le recours aux alternatives à la détention et à l’emprisonnement, de renforcer l’accès à la justice et aux mécanismes d’aide juridictionnelle, d’élaborer des dispositions relatives à la libération anticipée ou renforcer celles qui existent, des mesures efficaces pour prévenir la récidive.

Le problème de la surpopulation carcérale « est un des plus graves que doivent affronter différents pays dans le monde », et « remet en cause l’efficacité du système de justice pénale », a déclaré le Directeur de l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient (UNAFEI), M. Masaki Sasaki, qui a plaidé en faveur d’une approche « intégrée » et « exhaustive » et insisté sur la réinsertion des détenus. 

Le Directeur du Centre international d’études pénitentiaires, basé à Londres, M. Rob Allen, a, quant à lui, dressé un tableau effrayant de la réalité de la surpopulation carcérale dans plusieurs pays du monde, qu’il a illustrée par la photo d’une prison rwandaise montrant des dizaines de prisonniers tassés les uns contres les autres.

Décès, suffocations, problèmes de santé, mutineries, violence et corruption sont les conséquences de la surpopulation carcérale, a expliqué M. Allen, qui a en particulier évoqué les manifestations dans les prisons françaises l’an dernier.  

Il a rappelé qu’en 2005, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait recommandé d’assurer un espace de 3,4 mètres carrés minimum par détenu.  « Il existe très peu de données disponibles permettant de savoir si une telle mesure est prise », a-t-il dit, précisant que le Centre international d’études pénitentiaires tentait de récupérer des données dans plus de 180 pays afin d’établir des taux d’occupation.  En Europe, a-t-il souligné, « on observe des variations allant de 2,5 mètres carrés à 12 mètres carrés par personne ».

M. Allen a constaté que la plupart des prisons surpeuplées accueillaient une forte proportion de prisonniers placés en détention provisoire.  Sur les 20 pays qui ont les taux de détention provisoire les plus élevés, 14 ont un taux d’occupation supérieur à 120%, a-t-il précisé, notant que les taux les plus importants de surpopulation carcérale n’étaient « pas nécessairement liés aux taux élevés d’incarcération ».

Pour M. Allen, la situation relève d’une « catastrophe humanitaire dans bon nombre de pays ».  Il a souligné la nécessité d’« améliorer le fonctionnement du processus de justice pénale ».  « Il faut avoir des solutions rapides qui vont de pair avec des solutions durables », a-t-il dit.

Le Directeur de l’Institut national de recherche de politiques judiciaires, en Finlande, M. Tapio Lappi-Seppällä, a, quant à lui, mis l’accent sur la mise en œuvre de politiques sociales équitables.  Les causes de la surpopulation carcérale, qu’il a analysées, « varient selon les régions du monde ».  Elles vont, a-t-il ajouté, de l’utilisation abusive de la détention préventive, résultant notamment de l’inefficacité du processus de justice pénale et de l’accès limité à la justice, des politiques judiciaires punitives et systèmes de sanctions rigides, du manque d’alternatives, de volonté politique, de ressources, ou de l’application limitée de la libération anticipée.

Le Directeur de l’Institut Max-Planck pour le droit pénal international, M. Hans-Jörg Albrecht, a fait observer que les problèmes de surpopulation carcérale étaient liés essentiellement à des problèmes de gouvernance, à une économie faible, à des facteurs inhérents au système de justice pénale.  Si la construction de prisons supplémentaires, a-t-il estimé, peut contribuer à atténuer le problème de la surpopulation, comme c’est le cas aux États-Unis, son coût demeure toutefois élevé et une plus grande capacité d’accueil des établissements pénitentiaires peut aussi, à long terme, aggraver le problème.

De son côté, M. Elias Carranza, de l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (ILANUD), a fait remarquer que les inégalités de revenus entre les pays avaient un lien direct avec les flux migratoires, la détérioration de la santé, le manque d’éducation, le chômage, l’augmentation de la criminalité et l’augmentation de la population carcérale.  Selon la Banque mondiale, a-t-il indiqué, les inégalités entre les pays à revenu élevé et les pays à faible et moyen revenus se sont accrues au cours des 50 dernières années.  Elles augmentent également depuis le début des années 1980 en Amérique latine, la région du monde où elles sont les plus marquées, a-t-il dit. 

M. Carranza a préconisé une réforme intégrée du système pénitentiaire, que le Costa Rica et la République dominicaine ont déjà effectivement mise en oeuvre.  Ces deux pays, a—t-il précisé, ont développé un modèle pénitentiaire proche de celui de la Suède, de la Norvège ou du Danemark.  Cette réforme intégrée insiste sur la formation et la motivation du personnel pénitentiaire, l’amélioration des infrastructures, le rejet des propositions de constructions d’établissements faites par le secteur privé et la mise en place de conditions humaines de détention.  Elle a fait la preuve de son efficacité et a été saluée par l’UNODC, a-t-il ajouté. 

M. Masamba Sita, Directeur de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), a expliqué, pour sa part, le lien entre développement et surpopulation carcérale.  Il a, ainsi, examiné l’impact qu’un certain nombre d’initiatives de développement réussies dans des pays africains en particulier, et dans le monde plus généralement, peut avoir sur la criminalité et les problèmes qui lui sont liés, comme la surpopulation dans les institutions carcérales. 

La première des trois tables rondes de la journée fut ensuite consacrée aux stratégies de réduction de la surpopulation carcérale grâce à la justice réparatrice et informelle et à des mesures alternatives à la détention préventive, l’occasion pour plusieurs intervenants de présenter des mesures prises dans leurs propres pays.

Ainsi, le Secrétaire permanent du Ministère thaïlandais de la justice, M. Kittipong Kittayarak, a estimé que la réintégration des délinquants était essentielle pour un fonctionnement efficace du système de justice pénale.  Le système carcéral thaïlandais s’est concentré, a-t-il dit, sur le traitement forcé des toxicomanes, qui forment le contingent de détenus le plus important en Thaïlande, grâce, notamment, à des interventions de justice réparatrice pour les jeunes délinquants et au renforcement des dispositions en matière de preuve.  Une telle stratégie a permis de réduire la surpopulation dans les prisons et centres de détention, a-t-il assuré.

Mme Elinor Wanyama, de la Fondation pour l’initiative des droits de l’homme, en Ouganda, a indiqué que son Gouvernement utilisait des mécanismes alternatifs de règlement des différends tels que les systèmes de justice traditionnels, des mécanismes consultatifs locaux, des autorités religieuses ou familiales.

M. Clifford Msiska, de l’Institut des services parajuridiques, au Malawi, a souligné, quant à lui, la nécessité de fournir des services d’aide juridique efficaces, pratiques et abordables.  « Nous devons autonomiser les prisonniers afin qu’ils puissent se protéger eux-mêmes », a-t-il déclaré, citant quelques mesures prises en ce sens par son pays et soulignant les résultats positifs obtenus par des mécanismes parajuridiques.

Professeur à l’École d’études supérieures en droit et sciences politiques de l’Université de Tokyo, M. Toshihiro Kawaide a affirmé que pour mieux contrôler et réduire la surpopulation carcérale, le Japon avait limité les périodes de détention provisoire et accéléré les procédures pour les délinquants mineurs. 

M. Hans-Jörg Albrecht a, de son côté, déploré le manque de données disponibles pour juger de l’efficacité de certaines mesures alternatives, comme l’utilisation du bracelet électronique. 

Spécialiste de la justice réparatrice, le juge néo-zélandais David Carruthers, a expliqué que ce type de justice constituait un modèle différent mettant l’accent sur la « responsabilisation de l’auteur du crime à l’égard de la victime et de la communauté ».  « Ce système est de plus en plus utilisé par l’administration pénale et les centres éducatifs et en cas de litige concernant le lieu du travail ou entre différentes communautés », a-t-il ajouté. 

M. Carruthers a cité une étude menée au Royaume-Uni faisant état d’une baisse de 27% de cas de récidive lorsque la justice réparatrice est utilisée.  Celle-ci, a-t-il assuré, contribue également à réduire les craintes des victimes face à d’éventuelles vengeances.

Le représentant de l’Italie a indiqué qu’en 2010, face au problème de la surpopulation carcérale, son Gouvernement avait eu recours à l’état d’urgence.  En mars, un plan de construction de prisons a été mis en œuvre, a-t-il précisé.  Son homologue du Maroc a affirmé que son pays avait adopté une double approche en vue de relever le niveau de qualité des prisons et empêcher leur encombrement, tout en procédant à des travaux d’extension des établissements.  Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que plus d’un millier d’établissements dans son pays étaient confrontés á des problèmes de surpopulation carcérale.  Des mesures ont été prises pour y faire face, a-t-il poursuivi, évoquant notamment un programme d’ensemble visant à développer le système pénal jusqu’en 2016.  « Il s’agit d’humaniser les mesures répressives », a-t-il dit.  Les délégués de l’Azerbaïdjan, du Brésil et de la République dominicaine se sont eux aussi exprimés pour faire présenter leurs expériences nationales.

La séance de l’après-midi a de nouveau été l’occasion pour les participants aux débats d’entendre une dizaine de panélistes présenter les initiatives mises en œuvre au niveau national pour réduire la surpopulation carcérale et accompagner les délinquants sur la voie de la réinsertion sociale.  Sur ce dernier point, le rôle des communautés a été plusieurs fois mis en avant.

Mme Ela Wiecko V. de Castilho, Conseillère nationale des politiques pénale et carcérale du Brésil, a ainsi souligné que les sanctions pénales, dans son pays, étaient limitées aux délits commis sans actes de violence sérieuse. Une telle stratégie implique une connaissance objective du potentiel criminogène des personnes, notamment sa capacité à récidiver de manière préméditée, a-t-elle ajouté.  La panéliste a expliqué que les sanctions alternatives à l’emprisonnement consistaient au Brésil en des travaux communautaires d’utilité publique. 

Une telle approche est difficile à faire accepter par la majorité des citoyens, qui interprètent la peine de substitution comme un moyen de maintenir l’impunité et un facteur d’aggravation de la corruption dans les prisons, a-t-elle concédé.  Un effort doit en outre être fait pour éliminer la discrimination sociale et raciale qui affecte les jeunes afro-brésiliens et les mulâtres des quartiers populaires, particulièrement visés par le système carcéral, a également déclaré Mme de Castilho.  Elle a par ailleurs estimé que l’objectif commun devait être de lutter « intelligemment et efficacement contre la demande de criminalisation et d’emprisonnement ».  L’expérience du Brésil peut être, a-t-elle dit, une référence positive pour réduire les taux d’incarcération. 

À son tour, Mme Maria Noel Rodriguez, de l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (ILANUD), a présenté une loi promulguée en Uruguay en 2005, « à un moment où le système carcéral national était sur le point de s’effondrer ».  « Cette loi dite d’humanisation du système carcéral uruguayen a instauré un nouveau régime exceptionnel de libération d’office pour les personnes ayant commis des délits de faible gravité qui a fait ses preuves », a-t-elle dit.

« Au titre de la loi, la personne libérée est soumise à un régime strict de surveillance », a ajouté Mme Rodriguez, la loi stipulant que le bénéficiaire doit avoir préalablement effectué les deux tiers de sa peine et montre des signes évidents quant à son potentiel de réhabilitation.  Mme Noel Rodriguez a en outre indiqué que la loi prévoyait que certains prisonniers pouvaient voir leur peine aménagée par le biais du programme intitulé « Une journée de peine contre deux jours d’étude et de travaux d’utilité publique ». 

Pour sa part, M. Soh Wai Wah, Directeur du service des prisons de Singapour et dirigeant du réseau Captains of Lives, a estimé que « les détenus ne devraient plus être considérés comme des statistiques mais des personnes à part entière, membres d’une communauté et ayant des besoins spécifiques en vue de parvenir à leur réinsertion sociale ». 

« Dans les prisons de notre réseau, nous faisons donc en sorte que sur le chemin de la réinsertion, les détenus puissent compter sur la participation active de leur famille », a-t-il fait savoir, soulignant que le maintien d’un contact direct ou indirect avec les siens était essentiel pour donner aux détenus des perspectives d’avenir. 

« L’autre partenaire clef du détenu est le gardien de prison, qui intervient dans l’application de programmes conçus pour lui permettre de retrouver une estime de soi et de se projeter dans un futur positif », a ajouté le panéliste.   Il a également signalé que de son côté, l’État, interpellé par la société civile, était de plus en plus conscient de la nécessité de préparer le retour à une vie normale du futur ex-détenu.  « L’aide au logement et au retour vers l’emploi a été accrue à Singapour ces dernières années, parallèlement au renforcement du régime de surveillance des personnes libérées sous conditions », a-t-il ajouté, relevant que le port du bracelet électronique, par exemple, faisait désormais partie des mœurs.

Mme Christine Glenn, juge britannique de l’immigration, a souligné que la libération conditionnelle dépendait presque exclusivement, au Royaume-Uni, de l’examen approfondi du comportement des détenus.  « Si ces derniers veulent être mis à l’épreuve, ils fourniront des efforts qui ne seront pas toujours suffisants », a-t-elle déclaré.  « Il ne peut en effet y avoir de complaisance à l’égard des criminels, d’une part pour assurer le maintien de l’ordre des sociétés et d’autre part éviter que les citoyens, parmi lesquels les victimes d’actes délictueux, pensent qu’il existe des solutions de facilité pour désengorger les prisons ».  « Il ne s’agit pas de solutions de facilité mais de solutions alternatives, a-t-elle fait remarquer, en répétant que la liberté conditionnelle ne pouvait être consentie qu’en tenant compte strictement des probabilités de récidive des délinquants.

« Prévoir d’une certaine manière le pire en examinant quel délit ou crime a été commis, quels en furent les éléments déclencheurs, déterminer où, une fois libéré, résidera l’ex-détenu – vivra t-il à proximité d’armes à feu et de drogues? -, telle est l’approche qui doit prévaloir », a estimé Mme Glenn.  La panéliste a aussi évoqué l’efficacité du couvre-feu, de la limitation de mouvements ou encore de l’interdiction de contact entre l’ex-détenu et ses ex-victimes.  « Mais ces éléments constitutifs d’une gestion des risques doivent respecter les normes internationales en matière de droits des personnes », a-t-elle affirmé, avant de noter à son tour le rôle crucial des communautés et de la famille pour protéger les détenus contre « les tentations de la récidive ».

M. Kittipong Kittayarak, Secrétaire permanent du Ministère de la justice de Thaïlande, s’est demandé comment persuader les législateurs d’apporter des soutiens politiques et financiers aux programmes de réinsertion sociale et d’assistance après la libération.  

« En Thaïlande, nous avons pris les devants en misant sur la sensibilisation du public en encourageant les populations à modifier les comportements potentiellement criminogènes », a-t-il fait savoir. 

Il a ainsi indiqué que la conduite en état d’ivresse était de plus en plus souvent sanctionnée de peine avec sursis et de travail dans l’intérêt de la communauté, notamment dans les hôpitaux où sont soignées des victimes d’accident de la route.  « Nos campagnes sont soutenues par des vedettes de cinéma et autres célébrités qui ont elles-mêmes été condamnées pour conduite en état d’ivresse », a poursuivi M. Kittayarak.

Le panéliste a, lui aussi, insisté sur la nécessité d’impliquer les communautés à l’effort de prévention de la surpopulation carcérale, et ce, par le biais de la formation de volontaires locaux assurant le lien avec les agents de surveillance qui oeuvrent pour le succès de la réinsertion durable du délinquant dans la société.  « Dans les zones rurales, des centres de justice réparatrice sont ainsi dirigés par les membres de communautés », a-t-il fait savoir.

M. Masamba Sita, Directeur de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime, s’est également appesanti sur la question du rôle des communautés, estimant que les décideurs doivent tenir compte des bonnes pratiques mises en œuvre à ce niveau.  « La communauté permet d’évaluer les contributions à la réinsertion sociale des délinquants », a-t-il estimé avant de préconiser que les leçons tirées de ces bonnes pratiques soient intégrées aux programmes de formation des officiers judiciaires. « Il est établi que, pour résoudre un conflit, l’intervention des proches, des amis, des membres de la famille est déterminante », a encore souligné M. Sita. 

Pour M. Mario Luiz Coriolano, magistrat à Buenos-Aires, il est indispensable d’établir des quotas et, dans le cas où ces plafonds sont dépassés, il faut exiger que des comptes soient rendus.  Selon lui, il faut repenser les politiques publiques qui ont abouti à la « tragédie de la surpopulation, qui n’est pas un phénomène naturel, et renforcer la mise en œuvre des programmes de prévention du crime, « délaissée au profit de l’investissement dans la construction de nouvelles prisons ». 

Le représentant du Canada a attiré l’attention sur l’importance de traiter psychologiquement les délinquants pour prévenir le récidivisme, moyen qu’il considère comme plus sûr pour réduire le taux d’incarcération.  « Le traitement des délinquants doit responsabiliser ces derniers tout en assurant, parallèlement à cet effort qui nécessite l’adaptation des programmes de formation du personnel des établissements pénitentiaires, que la sécurité des citoyens est garantie », a-t-il souligné.

Le représentant du Brésil a réagi aux propos des panélistes en considérant, à son tour, que si l’incarcération doit effectivement être le dernier recours en droit pénal, « la sécurité du plus grand nombre doit être assurée » coûte que coûte. 

« La prison n’est pas la panacée, mais elle reste nécessaire, a-t-il dit », assurant que le Brésil était l’un des États Membres les plus ouverts et les plus actifs en matière de mesures de substitution.

*     A/CONF.213/16

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