Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale: face aux conditions dégradantes de détention des prisonniers, le rapporteur spécial sur la torture préconise l’élaboration d’une convention protégeant leurs droits

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Comité II 4e & 5e séances - matin & après-midi

CONGRÈS POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE: FACE AUX CONDITIONS DÉGRADANTES DE DÉTENTION DES PRISONNIERS, LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE PRÉCONISE L’ÉLABORATION D’UNE CONVENTION PROTÉGEANT LEURS DROITS

SALVADOR, Brésil, 15 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a tenu, aujourd’hui, un atelier consacré à l’étude sur les meilleures pratiques des Nations Unies et d’autres entités concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale. 

Réunis dans le Centre de conférences de Salvador, au Brésil, une vingtaine de panélistes ont présenté un large éventail d’initiatives destinées à améliorer le traitement des détenus, en particulier dans les pays en développement.  Ils ont souligné la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale en dépénalisant certaines infractions, l’élargissement de la formation du personnel pénitentiaire aux programmes de réinsertion et aux méthodes de soutien psychologique.

Après la présentation du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, M. Manfred Novak, les intervenants ont plaidé pour le renforcement des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, un ensemble de mesures adoptées par le premier Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s’était tenu à Genève en 1955. 

M. Novak est allé plus loin en recommandant l’élaboration, à partir de cette semaine, d’une convention sur les droits des détenus.  Face aux conditions souvent inhumaines de détention qu’il a décrites, il a estimé que les prisonniers, à l’instar des autres groupes vulnérables, notamment les enfants et les personnes handicapées, « méritent d’être protégés par un traité spécifique ».

Le Rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies, M. Manfred Novak, qui intervenait en qualité d’orateur principal, a donné le ton des débats en appelant à l’élaboration d’une convention de l’ONU sur les droits des détenus. 

« J’avais déjà fait cette proposition dans le dernier rapport que j’ai présenté au Conseil des droits de l’homme. J’appelle aujourd’hui le Congrès à se pencher sur un projet de convention sur la question en vue de codifier de manière détaillée tous les droits des 10 millions de personnes privées de liberté », a-t-il déclaré. 

Auparavant, M. Novak avait souligné que la réalité carcérale diffère considérablement d’un pays à l’autre.  Basant son propos sur l’expérience acquise lors de 16 visites sans préavis dans des centres de détention d’États Membres, M. Novak a assuré que « jamais il n’aurait pu imaginer des conditions de détention aussi effroyables ».

« Les privations d’eau, de nourriture, l’impossibilité de se laver, d’être soigné, le cantonnement dans des espaces réduits, une proximité qu’aucun d’entre nous ne pourrait tolérer, l’insécurité : tout cela constitue des violations flagrantes des droits de l’homme », a-t-il affirmé.  Pour M. Novak, la combinaison de la privation des droits fondamentaux et de mauvais traitements est très révélatrice de la situation des droits de l’homme dans un pays donné.

Le Rapporteur spécial a ensuite passé en revue la situation dans de nombreux pays, notant que dans la plupart des cas les plus graves, la police renvoie la responsabilité du traitement des prisonniers aux familles de ces derniers.  « En Guinée équatoriale, par exemple, c’est la famille du détenu qui doit lui fournir l’eau et la nourriture.  Or les prisonniers, privés de tout, en sont réduits à utiliser les sacs que leur famille leur apporte pour y uriner », a-t-il expliqué.  « Quant à ceux qui n’ont pas de famille, ils doivent compter sur la solidarité de leurs codétenus », a ajouté M. Novak. 

Le Rapporteur spécial a évoqué la corruption et la prostitution forcée dans les prisons du Paraguay et d’Indonésie, « le traitement épouvantable des condamnés à mort en Mongolie, que l’on détient pendant les mois précédant leur exécution dans le noir et en les menottant », ou encore la coexistence, dont les conséquences sont dramatiques, des détenus et des personnes condamnées.  M. Novak a estimé que le sort des détenus illustrait bien le bon ou mauvais fonctionnement de l’administration de la justice d’un pays.  « Le non-respect des droits de la personne présumée innocente qui, dans les pays cités, est placée en détention sans procès préalable, a pour effet catastrophique l’aggravation de la surpopulation carcérale », a expliqué M. Novak.  Il a précisé que, dans certains centres de détention, 50 à 70% des prisonniers sont des prévenus.

« Cela signifie que les procédures sont beaucoup trop longues, que la détention des suspects est la norme et non pas l’exception et que la libération conditionnelle est comprise par les juges, les procureurs et le personnel pénitentiaire comme une incitation à la corruption », a considéré le Rapporteur spécial. 

M. Novak a insisté sur le fait que les conditions inhumaines de détention n’étaient pas le résultat d’un manque de moyens mais du dysfonctionnement du système de justice pénale et d’un manque de respect des droits de l’homme des personnes détenues.  « Ce que l’on appelle les Règles minima pour le traitement des détenus ne sont pas juridiquement contraignantes, ce qui explique qu’elles soient méconnues des juges, des hommes politiques et du personnel de police », a-t-il fait observer.  Revenant sur sa proposition d’élaborer une convention sur les droits des détenus, M. Novak a estimé que ces derniers, à l’instar des autres groupes vulnérables, enfants et personnes handicapées notamment, « méritent d’être protégés par un traité spécifique ».

D’autres panélistes ont mis l’accent sur la situation carcérale aux niveaux régional et national.  Ils ont souligné la nécessité d’élargir le champ d’action des Règles minima pour le traitement des détenus.  Certains ont appuyé l’idée présentée par M. Novak d’établir une convention sur les droits des détenus. 

Le professeur brésilien Edmundo Alberto Branco de Oliveira et Coordonnateur général du Comité latino-américain permanent de révision et de mise à jour des Règles minima pour le traitement des détenus, a souligné que cet effort entrait pleinement dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En effet, a-t-il dit, l’amélioration des conditions de détention des détenus relève aussi des politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et de lutte contre l’exclusion sociale et l’insécurité, qui affecte des milliards de personnes de par le monde. 

Prenant à son tour la parole, M. Eugenio Raul Zaffaroni, du Ministère argentin de la justice et Vice-Président du Comité, a admis que, comme l’a relevé M. Novak, la détention préventive est devenue la norme dans de nombreux pays en développement, y compris les pays d’Amérique latine.  Il a estimé que le seul moyen d’améliorer à court terme la situation carcérale dans la région était d’imposer des quotas. 

« Nous manquons de ressources et d’infrastructures, a-t-il reconnu, nous ne sommes pas, actuellement, en mesure de construire des centres pénitentiaires dignes de ce nom qui respecteraient les Règles minima pour le traitement des détenus ».  Il a ainsi proposé que soit rapidement assurée la dépénalisation partielle de la petite délinquance, les petits délinquants ne devant plus, comme c’est le cas actuellement, « faire l’objet d’une privation immédiate et quasi totale de liberté à la moindre effraction ».  M. Zaffaroni a soutenu la suggestion de M. Novak d’entamer, « pendant le Congrès de Salvador», l’élaboration d’un projet de convention sur les droits des détenus.

Mme Kathleen MacDonald, du Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique en matière de justice pénale, a ensuite présenté le Manuel international d’élaboration des politiques de gestion des prisons basées sur les résolutions des Nations Unies. 

« Cet instrument souple permet d’aider les pays à développer des moyens d’évaluer leurs politiques carcérales dans les domaines de l’administration, de la gestion, des droits des prisonniers, de la santé et de la discipline », a-t-elle dit. 

Elle a ensuite cédé la parole à M. Kuako Aromaa, Directeur de l’Institut européen pour le contrôle et la prévention du crime, qui a attiré l’attention sur la souplesse des directives du Manuel, qui, a-t-il dit, « permettent à toutes les législations nationales de répondre efficacement aux besoins du pays en matière carcérale ».  « Ce que vise l’application du Manuel, c’est la mise en œuvre dans le domaine du traitement des détenus d’une approche constructive qui concilie à la fois idéaux et pratiques », a-t-il ajouté. 

Les débats ont également porté sur la réinsertion sociale des ex-prisonniers et les procédures d’inspection des prisons. 

M. James Bunta, Directeur de recherches à la sécurité du Canada, a notamment rappelé que l’objectif de tous les pays devrait être de faire en sorte que les ex-prisonniers ne retournent pas en prison.  « La qualité des traitements médicaux aide de plus en plus à prévenir la récidive, et le personnel de centres pénitentiaires doivent concentrer d’abord leurs efforts sur ceux qui présentent le risque le plus élevé de récidive », a-t-il noté.  M. Bunta a estimé que les expertises psychologiques et la formation des gardiens de prison aux théories du comportement cognitif étaient désormais « incontournables ».  « L’idée est de remplacer les tendances criminelles par des comportements plus positifs et d’acception des normes sociales », a-t-il estimé. 

De son côté, M. Deon Van Zyl, juge inspecteur sud-africain, a signalé que son pays traversait une véritable période révolutionnaire sur le plan judiciaire.  « Aujourd’hui, toute personne incarcérée bénéficie de conditions de détention qui respectent la dignité humaine », a-t-il assuré.   « Mon travail, mené en toute indépendance, est de garantir les droits des prisonniers –dont le nombre est de 160 000 en Afrique du Sud-, à un logement décent, à de la nourriture de qualité et aux soins de santé », a-t-il précisé.  Il a aussi noté qu’une partie des activités de réhabilitation et de réinsertion relevait de la compétence des autorités pénitentiaires. 

Des délégations ont pris la parole pour donner des précisions sur la situation des prisonniers dans leur pays. 

Le représentant de la Fédération de Russie a, par exemple, affirmé que les lois fédérales étaient appliquées en Tchétchénie, « y compris dans les lieux de détention, régulièrement inspectés par des organisations internationales de protection des droits de l’homme ».  Se référant aux déclarations de certains panélistes, il a également jugé « qu’en huit ans, le degré d’application des normes évolue ». 

« En Fédération de Russie, l’arrestation d’une personne ne peut se faire que sur la décision d’un juge, et la durée maximale de détention préventive est de 18 mois », a-t-il ainsi assuré.  Il a signalé que la dépénalisation de nombreuses infractions, notamment en matière fiscale, et la mise en œuvre de sanctions alternatives à la privation de liberté, avaient permis de faire baisser de manière considérable le taux de surpopulation carcérale dans les prisons russes. 

Le représentant de l’Indonésie a tenu à réagir à certains propos de M. Novak.  « Les détenus indonésiens ne doivent pas, comme il a été dit, payer leur repas dans nos prisons : nous leur laissons la possibilité d’acheter plus de nourriture à leurs frais s’ils peuvent ou souhaitent le faire », a-t-il précisé. 

Le représentant du Maroc a souligné, quant à lui, les mesures engagées par son pays pour améliorer les conditions de détention des prisonniers.  « Une meilleure répartition des détenus, la pacification de la coexistence entre ces derniers, et l’assurance qu’un contact est maintenu entre le prisonnier et sa famille ont donné de bons résultats », a-t-il dit. 

Pour sa part, le délégué de la République islamique d’Iran a assuré que la réforme des forces de police avait conduit à mettre un terme à la corruption.  « Parallèlement, l’accent a été mis sur la formation du personnel pénitentiaire en vue d’améliorer le traitement des prisonniers et de préparer au mieux leur réinsertion sociale », a-t-il ajouté.  La réforme de la justice pénale en cours en Iran a pour objectif « de réduire la surpopulation carcérale en faisant de la privation de liberté un dernier recours », a-t-il assuré.

Dans l’après-midi, les participants à cet atelier du douzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale ont d’abord consacré leurs travaux à la santé dans les prisons.  La modératrice de cet atelier, Mme Fabienne Hariga, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a dressé un tableau très sombre de la situation. 

Les besoins de la population carcérale en matière de santé sont très importants, en raison de son profil, a-t-elle expliqué, précisant notamment que nombre de détenus étaient toxicomanes ou atteints de maladies sexuellement transmissibles.  De même, a-t-elle dit, les conditions de détention ne sont pas favorables à un bon niveau de santé.  L’accès à l’eau et l’hygiène présentent des lacunes, tandis que la corruption a souvent un effet néfaste sur la santé des prisonniers.

Mme Hariga a ajouté que la prévalence de la tuberculose était très élevée dans les prisons du monde.  La situation des services de santé dans les prisons est bien inférieure aux normes en vigueur dans la société, a-t-elle souligné, notant que ceux-ci n’étaient pas prioritaires et étaient même les plus démunis des services.  Enfin, a-t-elle estimé, ces problèmes de santé dans les prisons ont tendance à être niés par les autorités. 

Des intervenants ont alors fait état de mesures prises dans leurs pays qui ont eu un impact positif sur la santé et la sécurité des prisonniers dans leurs pays. 

Ainsi, le Chef de la santé publique et de la coordination du système de santé pénitentiaire en Espagne, M. Enrique J. Acín García, a indiqué que 11% des détenus recevaient de la méthadone, ce qui exige, a-t-il dit, un effort logistique important dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida et la toxicomanie.  Des programmes d’échange de seringues ont également été mis en place dans les établissements carcéraux espagnols.

Le juge Martín Edgardo Vàsquez Acuna a mis l’accent sur le processus de réforme en cours en Argentine, affirmant en particulier qu’un plan national de santé incluait également la population carcérale.  Une convention/cadre d’assistance a en outre été signée entre les ministères de la justice, de la sécurité et de la santé.  Des plans de prévention et d’assistance ont par ailleurs été mis en œuvre dans les prisons.

Directeur général du Département des institutions pénitentiaires de la République de Moldova, M. Vadim Cojocaru a notamment souligné la volonté de son Gouvernement d’initier et de développer une stratégie nationale de lutte contre les stupéfiants.  Des programmes d’utilisation de la méthadone et d’échange de seringues existent également, a-t-il dit.  M. Cojocaru a, de même, mis l’accent sur le travail effectué en partenariat avec les organisations non gouvernementales.

La situation des femmes dans les prisons et des enfants nés de mères détenues a été abordée dans la discussion suivante, animée par Mme Tomris Atabay, de l’UNODC.

Dans le monde, de nombreuses femmes sont incarcérées pour des délits non violents liés à la drogue ou des délits moraux, a-t-elle expliqué, ajoutant que les femmes et les enfants étaient affectés, notamment en raison de leur faible niveau d’éducation et du fait qu’ils n’ont pas accès à des avocats.  Beaucoup de femmes sont placées en détention préventive, a précisé Mme Atabay.

À l’issue de la projection d’un film réalisé par Télévision et vidéo des Nations Unies (UNTV) sur les femmes et les enfants détenus en Afghanistan, la Vice-Ministre afghane des questions de la femme, Mme Palwasha Kakar, a affirmé que 50% des femmes incarcérées l’étaient pour avoir commis des infractions à caractère moral. Le nombre de femmes en prison a été multiplié par 5,5 en 2004, a-t-elle dit, précisant que les centres pénitentiaires n’avaient pas été adaptés pour accueillir les femmes.  En outre, ces établissements manquent de personnel féminin.

La Vice-Ministre a indiqué que Kaboul et Herat disposaient de centres de détention séparés pour les femmes.  Des services de santé sont dispensés aux femmes, grâce au travail des ONG.  Ces dernières ont également mis en œuvre des programmes d’éducation.  Le personnel des services pénitentiaires bénéficie de programmes de formation.  Par ailleurs, le Ministère de la santé afghan a élaboré un programme de santé.

Mme Kakar a mis l’accent sur la nécessité de développer des alternatives aux prisons, de traiter les toxicomanes, d’améliorer les infrastructures et les services, et d’augmenter le personnel féminin.  Le défi le plus important pour la population afghane, en particulier les femmes, demeure celui de la sécurité, a-t-elle déclaré.

Des exposés sur les meilleures pratiques relatives au traitement des femmes en prison en Thaïlande et en Amérique latine ont également été présentés respectivement par le Directeur général adjoint du Bureau des affaires juridiques de Thaïlande, M. Vitaya Suriyawong et Mme Maria-Noël Rodriguez, de l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (ILANUD).

S’agissant de la situation des mineurs, le colonel Mouin Chehade, officier des forces de sécurité libanaises, a souligné que son pays avait entrepris un grand chantier de réforme depuis 1999, avec l’assistance technique de l’UNODC.  Une loi de 2002, a-t-il dit, offre un éventail de mesures et insiste sur le fait que les mesures privatives de liberté doivent être prises en dernier recours.  Elle encourage également de prendre des mesures éducatives et alternatives, comme le travail d’intérêt général et la réparation.  Après l’adoption de la loi, le nombre des enfants privés de liberté a diminué de 60%, a-t-il ajouté.  Il a également expliqué la nouvelle approche de réhabilitation menée dans le cadre de la réforme institutionnelle avec l’exemple du centre de rééducation pour les filles mineures à Dahr el Bachek (Moudabara).

Dans ce qui fut un des temps forts de l’après-midi, l’intervention de M. Jean Zermatten, du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, s’est concentré sur la situation des enfants privés de liberté et des enfants qui entrent en conflit avec la loi.  La prison est un lieu de violation des droits de l’enfant, a-t-il lancé, précisant que plus d’un million d’enfants étaient détenus dans le monde. Il y a plus de 10 ans que ce chiffre n’a pas diminué, a-t-il dit, notant que la Convention relative aux droits de l’enfant était pourtant un dispositif normatif clair et constant.

Selon M. Zermatten, la privation de liberté des enfants et la situation des enfants qui entrent en conflit avec la loi forment un couple contre nature.  Il a appelé les divers États à adopter une approche globale et, surtout, qui évite la systématique de la réponse pénale.  Il a préconisé une approche basée sur l’adaptation aux normes internationales, la mise en œuvre d’un éventail de mesures éducatives très large, l’instauration de la justice réparatrice, un travail approfondi de tous les acteurs des secteurs judiciaire, de police et social pour des alternatives non punitives et privatives de liberté.  Il faut, de même, former les procureurs et les juges à ces nouvelles données, renforcer les capacités des acteurs afin d’éviter la privation de liberté des enfants.

De son côté, Mme Mary Murphy, de Penal Reform International, s’est attachée à souligner l’importance d’une mobilisation des ressources de la société afin d’améliorer l’intégration sociale des prisonniers, mettant en particulier l’accent sur le rôle de sensibilisation des médias. 

Parmi les délégations, celle de la Chine a indiqué qu’elle accordait une grande importance à l’application des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.  Elle a ainsi fait état d’une réforme importante sur les prisons entreprise depuis 2002 et d’un programme de réinstallation des détenus, visant à les rapprocher de leur famille. 

Les représentants de l’Argentine, de l’Arabie saoudite, des États-Unis et de la Banque interaméricaine de développement sont également intervenus pour exprimer leurs vues.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel