Réunie au Siège de l’ONU du 15 mars au 23 avril, la Commission des limites du plateau continental tiendra sa plénière du 5 au 16 avril

Communiqué de base

RÉUNIE AU SIÈGE DE L’ONU DU 15 MARS AU 23 AVRIL, LA COMMISSION DES LIMITES DU LATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA PLÉNIERE DU 5 AU 16 AVRIL

(Adapté de l’anglais)

New York, 31 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) --La Commission des limites du plateau continental tiendra sa 25^ème session du 15 mars au 23 avril au Siège de l’ONU à New York.  Sa session plénière se déroulera du 5 au 16 avril.  L’examen technique des dossiers soumis au laboratoire du Système d'information géographique ainsi qu’aux autres départements techniques de la Division se déroulera, lui, du 15 mars au 1 avril puis du 19 au 23 avril.

Au cours de cette 25^ème session, la Commission poursuivra l’examen des données et autres informations présentées par plusieurs États côtiers parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Ces données et informations ont trait aux zones où les limites du plateau continental de ces États vont au-delà de la délimitation des 200 miles nautiques internationalement reconnue.  La Commission se penchera notamment sur les informations fournies par la Barbade, le Royaume-Uni (au sujet de l’Île d’Ascension), l’Indonésie (au sujet d’une zone située au nord-ouest de l’île de Sumatra), et le Japon.

Elle écoutera également des présentations officielles faites par un certain nombre d’autres États, notamment la France (au sujet de certaines zones maritimes des Antilles françaises, de la Réunion, des Îles Kerguelen, de Saint-Paul et des îles Amsterdam); le Yémen (au sujet du sud-est de l’île de Socotra); la Norvège (au sujet de l’Île Bouvet et de la Terre de la Reine-Maud); le Pakistan; l’Afrique du Sud et la France (concernant l’archipel de Crozet et les îles du Prince Edouard); le Royaume-Uni (au sujet des Îles Malouines/Malvinas et de la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud); Tonga; l’Espagne (au sujet de la Galice); Trinité-et-Tobago; la Namibie; Cuba; les États fédérés de Micronésie, la Papouasie Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon feront également une présentation conjointe portant sur le plateau d’Ontong Java.

Le résumé officiel de toutes les nouvelles soumissions reçues par la Commission est disponible en ligne sur le site Internet figurant à l’adresse  www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.  Les recommandations adoptées lors de la 24ème session de la Commission au sujet de la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie, entre autres, peuvent également être consultées sur ce site.

L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer stipule que tout État côtier doit communiquer des « informations sur les limites de son plateau continental, lorsque celui-ci s'étend au-delà de la limite de 200 miles nautiques ». Ces informations doivent être soumises à la Commission des limites du plateau continental.  L’article 76 précise également que la « Commission adresse aux États côtiers des recommandations sur les questions concernant la fixation des limites extérieures de leur plateau continental.  Les limites fixées par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et ont un caractère contraignant ».

Pour obtenir de plus amples informations sur la Commission ou tout autre sujet pertinent, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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