Les délégations réunies à New York se préparent à revoir et à renforcer l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons

LES DÉLÉGATIONS RÉUNIES À NEW YORK SE PRÉPARENT À REVOIR ET À RENFORCER

L’ACCORD DES NATIONS UNIES SUR LES STOCKS DE POISSONS

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 18 mars (Bureau des affaires juridiques) -- Devant la nécessité de stopper l’extinction de certains stocks de poissons, tels que le thon, le requin océanique et la morue, des préparatifs sont en cours pour examiner l’efficacité de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, le traité international clef qui vise la conservation et la gestion des pêcheries.

Au cours de deux journées de discussions préparatoires, les 16 et 17 mars, les délégués ont souligné la nécessité pour les représentants des États parties à l’Accord sur les stocks de poissons de renforcer les mesures de protection de ces stocks, lorsqu’ils se réuniront à la prochaine reprise de la Conférence d’examen de l’Accord, qui aura lieu du 24 au 28 mai au Siège de l’ONU à New York.

Les trois quarts des réserves mondiales sont mal exploitées ou en voie d’extinction et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que la majorité des stocks de poissons chevauchants, des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks de poissons hauturiers sont considérés comme pleinement exploités ou surexploités.  Mais, pour la plupart des stocks de poissons, on ne sait pas ce qu’il en est à cause d’un manque d’information.

L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons a été adopté en 1995.  Il couvre les espèces de poissons grands migrateurs qui parcourent régulièrement de grandes distances, comme le thon, l’espadon ou le requin océanique.  Il couvre aussi la situation des stocks de poissons chevauchants, à la fois dans la zone économique exclusive d’un État (qui est établie à 200 milles marins des côtes) et dans les zones adjacentes, y compris la morue, le flétan, le colin, le maquereau (jack) et l’encornet.

Au cours de la réunion préparatoire, les délégations ont reconnu les progrès importants accomplis dans la réponse apportée à certains problèmes concernant ces stocks, mais ont aussi estimé qu’il faudrait continuer à y travailler.  Au nom des États parties à l’Accord de Nauru, le Représentant permanent des Palaos, M. Stuart Beck, a exhorté les délégations à considérer les mesures qui seront prises dans le cadre de la reprise de la Conférence d’examen comme des orientations cruciales en matière de sécurité alimentaire et d’avenir économique.  Ces mesures seront également importantes pour les discussions à venir relatives à ces questions, notamment l’examen de haut niveau des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui aura lieu cette année.

Les délégations ont aussi parlé de la nécessité d’améliorer la gouvernance des organisations de gestion des pêcheries régionales, soulignant que d’autres organes s’intéressent de plus en plus aux menaces qui se posent aux pêcheries mondiales.

La reprise de la Conférence d’examen devra évaluer l’efficacité de l’Accord sur les stocks de poissons en ce qui concerne la conservation et la gestion de ces stocks et examiner d’autres moyens de renforcer la mise en œuvre de l’Accord.  Elle devra aussi faire le point des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la Conférence d’examen de 2006.

Les délégations, après l’adoption de l’ordre du jour provisoire et l’organisation des travaux de la reprise de la Conférence d’examen, ont également discuté des résultats attendus de la Conférence. Les participants ont aussi évoqué les réunions futures de la Conférence d’examen et ont exprimé leur accord pour que le traité sur les stocks de poissons continue à être examiné en vue de répondre aux changements dans le domaine des pêcheries.

Des représentants d’organisations non gouvernementales et d’organisations de gestion des pêcheries régionales ont participé à ces réunions préparatoires, ainsi que des organisations de la société civile, comme Natural Ressources Defense Council (NRDC) et World Wide Fund for Nature (WWF).

L’Accord est considéré comme le plus important instrument juridique mondial pour la conservation et la gestion des pêcheries et des ressources halieutiques depuis l’adoption de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, le 10 décembre 1982.

Depuis la Conférence d’examen de 2006, 20 nouveaux États sont devenus parties à l’Accord.  Au mois de mars 2010, 76 États et une organisation intergouvernementale sont parties à l’Accord: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Brésil, Bulgarie, Canada, Îles Cook, Costa Rica, Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Grèce, Guinée, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Kiribati, Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Malte, Îles Marshall, Maurice, Monaco, Mozambique, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Niue, Norvège, Oman, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Sri Lanka, Suède, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, ainsi que l’Union européenne.

Le communiqué de base sur la reprise de la Conférence d’examen est publié sous la cote: MER/1926.

Pour plus d’informations sur cette question, prière de consulter le site Web à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/law/los/index.htm ou contacter la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, par téléphone au 1 (212) 963-3962; ou par courrier électronique à l’adresse: doalos@un.org.

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