Le Comité des droits de l’homme examine les rapports de l’Argentine, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de l’Ouzbékistan

Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LES RAPPORTS DE L’ARGENTINE, DU MEXIQUE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET DE L’OUZBÉKISTAN

(Adapté de l’anglais)

Les rapports soumis par L’Argentine, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et l’Ouzbékistan sur les mesures de mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques seront examinés au cours de la quatre-vingt-dix-huitième session du Comité des droits de l’homme, qui se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du lundi 8 mars au vendredi 26 mars 2010. 

À l’ouverture de sa session, le Comité, qui est composé de 18 experts indépendants, adoptera son ordre du jour et son programme de travail.  Lors d’une réunion privée, les experts entendront ensuite les représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions spécialisées sur la situation des pays qu’ils auront à examiner.

Le Comité doit examiner, lors de séances publiques, le cinquième rapport périodique du Mexique lundi après-midi 8 mars et mardi matin 9 mars; le quatrième rapport périodique de l’Argentine mercredi après-midi 10 mars et jeudi matin 11 mars; le troisième rapport périodique de l’Ouzbékistan jeudi après-midi 11 mars et vendredi matin 12 mars; le cinquième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande lundi après-midi 15 mars et mardi matin 16 mars. 

Le Comité des droits de l’homme adoptera et présentera ses observations finales sur la mise en œuvre du Pacte par ces pays à l’issue de ses trois semaines de session, le 26 mars.  Il est également prévu que les rapporteurs spéciaux du Comité sur le suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fassent un état des lieux de leurs travaux.  De leur côté, les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la République de Moldova, de la Croatie, de la Fédération de Russie, de la Suisse et de la République-Unie de Tanzanie.

Les pays présentant un rapport font partie des 165 États parties au Pacte, qui a été adopté en 1966 par l’Assemblée générale et est entré en vigueur en 1976, c'est-à-dire la même année que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Le Pacte stipule, notamment, que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination, et reconnaît le droit de chaque individu à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.  Il interdit la torture ainsi que les traitements cruels et dégradants, et affirme l’égalité de tous devant les tribunaux et les cours de justice.  Il reconnaît aussi le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais interdit la propagande de guerre ou tout autre encouragement à la haine raciale, de nationalité ou religieuse.

Le Comité, en tant qu’organe de surveillance, examine périodiquement les rapports soumis par les États parties sur la promotion et la protection des droits civils et politiques.  Les représentants de gouvernements présentent ces rapports et répondent oralement aux questions écrites et orales des membres du Comité. 

Par ailleurs, en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 113 États parties reconnaissent la compétence du Comité à examiner des communications confidentielles provenant de personnes qui s’estiment victimes de violations concernant les droits consacrés par le Pacte.  À ce jour, le Comité reste saisi d’un total de plus de 400 communications.  Au cours de cette session, le Comité examinera une partie d’entre elles. 

En outre, il est à noter que 72 États ont ratifié le deuxième Protocole facultatif, ou y ont adhéré.  Celui-ci se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et vise l’abolition de la peine de mort.  Il a été adopté par l’Assemblée générale le 15 décembre 1989 et est entré en vigueur le 11 juillet 1991.

Pour obtenir davantage d’informations sur le Pacte, ou sur le Comité des droits de l’homme et sa quatre-vingt-dix-huitième session, veuillez consulter les liens du site Web suivants: http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx et http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs98.htm

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