Très critique du « mode de développement occidental », l’Instance sur les questions autochtones réclame le développement d’indicateurs spécifiques aux Premières Nations

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

16^e et 17^e séances – matin & après-midi

T RÈS CRITIQUE DU « MODE DE DÉVELOPPEMENT OCCIDENTAL », L’INSTANCE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES RÉCLAME LE DÉVELOPPEMENT D’INDICATEURS SPÉCIFIQUES AUX PREMIÈRES NATIONS

L’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu aujourd’hui sa neuvième session, en réclamant le développement d’indicateurs spécifiques aux Premières Nations.  Si elle a été émaillée de critiques à l’égard du mode de développement occidental, la session a été aussi marquée par « l’excellente surprise » qu’ont été l’annonce par la Nouvelle-Zélande de son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la promesse du Canada et des États-Unis de revoir également leur position.  L’Australie étant déjà revenue sur sa décision, l’année dernière; aucun pays ne s’oppose plus à la Déclaration « historique » adoptée en 2007.

Cette année, l’Instance, qui a ouvert sa session le 19 avril dernier, sur le thème « Peuples autochtones: développement, culture et identité: les articles 3 et 32 de la Déclaration », est parvenue à une remise en question du mode de développement occidental.  Elle a donc recommandé* que les efforts déployés pour élaborer des indicateurs de la durabilité et du bien-être des peuples autochtones soient poursuivis en vue d’établir des indicateurs spécifiques qui devraient aboutir à la création d’un indice du développement sur les peuples autochtones, à inclure dans le Rapport sur le développement humain du PNUD.

L’Instance a demandé à tous les États Membres, au PNUD et aux autres organisations pertinentes d’assurer la participation effective des peuples autochtones à l’examen de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, aux niveaux national et local. Au PNUD, il est également recommandé** de prendre des mesures pour mieux apprécier les conceptions des peuples autochtones, et aux organismes de l’ONU, d’employer des experts autochtones.  L’Instance a demandé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) de lui présenter des informations sur les experts autochtones employés dans les organismes du système.

Dans son rapport de session, qui fait partie des 10 textes adoptés aujourd’hui, l’organe de 16 membres rappelle qu’il a examiné, entre autres, l’impact de la crise économique mondiale sur les peuples autochtones et les problèmes liés aux multinationales, aux changements climatiques, aux droits de pêche, à la Terre nourricière, aux forêts ou encore à l’élevage de rennes.  L’Instance s’est également penchée sur la « doctrine de la découverte » et la question des « écoles résidentielles ».

Après le dialogue approfondi qu’elle a engagé, le 21 avril,  sur le sort des peuples autochtones de la région du Chaco, en Bolivie, l’Instance a formulé une série de recommandations à l’intention de ce pays***.  Elle a invité le Gouvernement bolivien à continuer à mettre en œuvre des politiques spécifiques en direction des peuples autochtones, notamment en matière de santé et de logement.

Ayant également tenu un débat d’une demi-journée sur l’Amérique du Nord****, l’Instance a exhorté les Gouvernements du Canada et des États-Unis à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies et à abroger les politiques d’assimilation, car elles exacerbent les inégalités, notamment économiques, entre les peuples autochtones et le reste de la population.  Dans ce texte, elle met aussi l’accent sur les programmes à mettre en œuvre en direction des autochtones dans les zones urbaines.

L’Instance a aussi confié à deux de ses membres, l’organisation d’un examen technique du régime international proposé sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages*****.  Cette décision a été prise après le débat du 23 avril avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB).  Le Groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages a d’ailleurs été prié d’examiner à sa prochaine réunion le rapport de la consultation internationale des peuples autochtones et des communautés locales.

L’Instance devrait tenir sa prochaine session à New York du 16 au 27 mai 2011******.  Elle recommande, dans ce cadre, au Conseil économique et social d’autoriser un groupe d’experts internationaux à se réunir pendant trois jours pour débattre du thème « Les peuples autochtones et les forêts », en demandant que les conclusions de cette réunion lui soient communiquées ainsi qu’au Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).

À sa prochaine session, l’Instance prévoit aussi d’organiser un débat d’une demi-journée sur le « droit à l’eau » et une discussion d’une demi-journée sur l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes ainsi qu’une concertation globale avec les organismes et fonds de l’ONU*******.  Sa session 2012, devrait se tenir sur le thème « Doctrine de la découverte, son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé, conformément aux articles 28 et 37 de la Déclaration des Nations Unies »********.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Instance, M. Carlos Mamani, a mis l’accent sur la nécessité de développer une coopération rapprochée avec les organismes de l’ONU et les États pour un plein exercice du droit à l’autodétermination.  Il a estimé que les nombreux échanges qui ont eu lieu avec la participation du Secrétaire général de l’ONU, du Président de l’ECOSOC et des représentants du Département des affaires économiques et sociales (DESA), de la Convention sur la diversité biologique et du PNUD aideront grandement l’Instance à faire avancer la cause des peuples autochtones.

De son côté, M Jomo Kwame Sundaram, Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, a aussi souligné l’importance de l’Instance comme forum de dialogue, en notant le succès d’une session qui a vu la participation de 1 300 représentants d’organisations autochtones, 30 organismes des Nations Unies, deux parlementaires autochtones et 70 États Membres.  Il a rendu hommage à la sagesse de ces derniers qui ont décidé de créer cette Instance et rappelé qu’elle n’est pas un évènement mais bien un processus.

Membre de l’Instance, Mme Tonya Gonnella Frichner a rendu hommage à M. Miguel Alfonso Martinez de Cuba, un des rédacteurs de la Déclaration des Nations Unies, décédé le 1^er février 2010.

Une prière de clôture en langue nubienne e été récitée par Mme Fatima Mohamad, représentante d’un peuple autochtone du nord du Soudan, tandis que M. Leroy Mobley, représentant du Caucus des Jeunes, a interprété une chanson en hommage aux peuples autochtones.

Enfin, M. Hassan Id Balkassm, membre de l’Instance, a insisté sur la responsabilité des gouvernements de mettre en œuvre les recommandations de l’Instance et a mis l’accent sur la nécessité d’adapter les constitutions nationales aux réalités linguistiques et culturelles des peuples autochtones.  Les recommandations de l’Instance permanente seront examinées par le Conseil économique et social (ECOSOC), au cours de sa session de fond, qui se tiendra à New York, du 21 juin au 23 juillet 2010.

* E/C.19/2010/L.2

** E/C.19/2010/L.3

*** E/C.19/2010/L.4

**** E/C.19/2010/L.5

***** E/C.19/2010/L.6

****** E/C.19/2010/L.8

******* E/C.19/2010/L.9 Part I et Part II

********E/C.19/2010/7

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