Conférence de presse du Président du Comité préparatoire de la Conférence de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE DE L’ONU POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

Le Président du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques a parlé aujourd’hui à la presse des défis qui se posent à « cette question d’actualité importante ».  Le Comité tiendra sa première session du 12 au 23 juillet 2010.

Le fait que la Ligue des Nations avait déjà fait du contrôle du commerce des armes classiques une priorité montre la complexité de la question, a reconnu l’Ambassadeur Roberto Garcia Moritàn.  Il ne s’agit nullement, a-t-il précisé d’emblée, d’interdire la production, la vente et l’achat d’armes classiques.  Mais, comme l’indique la résolution pertinente de l’Assemblée générale*, il s’agit de résoudre les problèmes liés à l’absence de réglementation du commerce de ces armes et à leur détournement vers le marché illicite, car ces problèmes peuvent alimenter l’instabilité, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Aujourd’hui, le marché international des armes est évalué à 1 200 milliards de dollars par an.  En 2004, l’ONU estimait à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde, dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes.

Avant, le commerce des armes classiques était dominé par une poignée de pays alors qu’aujourd’hui une centaine de pays sont impliqués dans la chaîne de production, a expliqué le Président du Comité préparatoire.

Il y a de plus en plus de types de systèmes d’armes, de matériel et de composants fabriqués en coopération, en coentreprise et sous licence.  La plupart des pays producteurs d’armes recourent de plus en plus aux transferts et mises à niveau de technologies depuis des sources étrangères plutôt que de s’en tenir à leur production nationale.  Les armes faisant l’objet de trafic illicite sont souvent issues de fabrications et de transferts hors licence, de réexportations et de courtages illicites.

L’idée du traité, a souligné le Président du Comité préparatoire, est d’instaurer de la « prévisibilité » dans le marché des armes à l’aide de normes communes.

Pour les pays producteurs, le traité aura le mérite de combattre la concurrence déloyale du trafic illicite alors que pour les pays importateurs, l’avantage est que la vente d’armes ne pourra plus servir d’instrument de politique étrangère.  Aujourd’hui, un pays producteur peut choisir selon des critères « tout à fait subjectifs » de refuser une vente d’armes à tel ou tel pays.

Le Président du Comité préparatoire a dit reconnaître la difficulté des négociations à venir au cours desquelles seront inévitablement soulevées les questions délicates de la vente d’armes à des régimes totalitaires ou de la vente d’armes à des acteurs non étatiques combattant de tels régimes.  Il a cependant argué que si un instrument comme celui qui est actuellement envisagé était en vigueur, la question de la vente d’armes au Rwanda pendant le génocide ne se serait pas posée, car tous les États auraient eu à se plier aux mêmes exigences. 

La Conférence pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée par l’Assemblée générale après qu’elle eut été saisie du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux**.  La Conférence se réunira pendant quatre semaines consécutives en 2012. 

En attendant, le Comité préparatoire tiendra quatre sessions de 2010 à 2011, pour préparer des « recommandations concernant les éléments qui seraient nécessaires à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, efficace et équilibré ».  En 2012, il tiendra une cinquième session d’une durée maximale de trois jours pour décider de toutes les questions de procédure, notamment la composition du Bureau, l’ordre du jour provisoire et la présentation des documents de la Conférence. 

*     A/RES/64/48

**    A/63/334

Pour de plus amples informations sur la première session du Comité préparatoire, prière de consulter le site Internet à l’adresse suivante: 

http://www.un.org/disarmament/convarms/ArmsTradeTreaty.  (La version française sera disponible ultérieurement).

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