La Commission de réconciliation du Canada explique son travail sur la scolarisation forcée et les atteintes à la langue et la culture autochtones

LA COMMISSION DE RÉCONCILIATION DU CANADA EXPLIQUE SON TRAVAIL SUR LA SCOLARISATION FORCÉE ET LES ATTEINTES À LA LANGUE ET LA CULTURE AUTOCHTONES

La Canadienne, Marie Wilson a donné aujourd’hui un aperçu du mandat et du fonctionnement de la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada (TRC), créée en 2008, pour traiter des procès intentés par les premières nations pour scolarisation forcée et atteinte à la langue et à la culture autochtones.  Les indemnisations prévenues sont de 10 000 dollars canadiens pour la première année de scolarisation et 3 000 dollars pour chaque autre année.

Au cours de la conférence de presse qu’elle a donnée aujourd’hui en marge de la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, Marie Wilson et ses deux autres homologues de la Commission ont indiqué qu’à ce jour le Gouvernement canadien est sous le coup de 40 000 procès intentés par d’anciens pensionnaires non volontaires des « écoles résidentielles » dont 70% étaient gérées par l’Église catholique.

Ces pensionnats, a expliqué le juge Murray Sinclair et Président de la Commission, étaient utilisés comme des outils d’assimilation, portant ainsi atteinte aux droits et liberté fondamentale.  Le Président de la Commission a précisé qu’environ 150 000 jeunes autochtones ont été scolarisés dans ces établissements qui se trouvaient pour la plupart dans l’ouest du pays. 

Dotée d’un mandat de cinq ans, la Commission est chargée de faire la lumière sur toute l’histoire de ces établissements et de développer un plan pour la réconciliation du pays.  Elle doit également établir un centre national de recherche qui abritera tous les documents pertinents sur ce volet de l’histoire du peuple canadien, du Gouvernement et de l’Église.

La Commission est aussi appelée à organiser sept évènements nationaux; le premier devant se dérouler du 16 au 19 juillet 2010 à Winnipeg, dans le but de sensibiliser le public à l’existence de ces écoles et de permettre aux survivants de partager leur expérience.

« Notre objectif ultime est de rétablir une relation de respect mutuel entre les institutions et les peuples autochtones et non autochtones du pays », a déclaré le juge Sinclair.

C’est en racontant nos histoires que nous pourrons lancer le processus de guérison, a dit le Chef Bobby Joseph qui a lui-même vécu 11 ans dans un de ces établissements.

La Commission, a-t-il estimé, a un énorme potentiel mais notre préoccupation principale est d’assurer la participation des Canadiens non autochtones pour corriger « une relation faussée ».

La grande majorité de ces Canadiens ignore totalement l’existence de ces établissements, a renchéri Mary Wilson. Dans n’importe quel autre contexte, ces écoles seraient une catastrophe et une honte, a-t-elle souligné en parlant d’établissements qui ont vu le jour avant même l’unification du pays. 

La dernière d’entre elles ayant fermé ses portes en 1996, il nous incombe, a dit Mary Wilson, d’expliquer à nos concitoyens pourquoi le Canada, pays développé, en est venu à avoir une Commission de témoignage et de réconciliation.  « C’est l’histoire de notre pays à tous ».

Plus technique, le juge Sinclair a expliqué que pour faire face au nombre impressionnant de procès intentés, près de 40 000, le Gouvernement canadien a exigé des plaignants qu’ils se constituent partie civile et a établi, en 2007, un fonds d’indemnisation financé à hauteur de 2 milliards de dollars canadiens, dont 60 millions servent à couvrir les coûts de la Commission. 

Le juge Sinclair a précisé que les plaignants peuvent dorénavant recevoir une indemnisation de 10 000 dollars canadiens pour la première année de leur scolarisation et 3 000 pour toutes les autres.  Sur les 100 000 dossiers reçus, environ 24% ont été rejetés, faute de preuve; la charge de la preuve revenant aux plaignants et non au Bureau des affaires indiennes, a regretté le juge Sinclair. 

Certains plaignants, d’un âge parfois très avancé, se trouvent dans une situation d’autant plus difficile que 20% des dossiers ont été perdus ou détruits.  En plus la distribution de bulletins scolaires ou de « Yearbook » n’était pas toujours la norme, sans compter le fait que les noms pouvaient être orthographiés de différentes façons dans différents établissements.

Le juge Sinclair a indiqué que sur les 76% restants, 20% concernent également des procès pour mauvais traitements qui n’ont pas encore été examinés.  C’est une source de préoccupation car tous les dossiers doivent être examinés avant 2013, s’est inquiété le juge Sinclair.

Une interprétation trop rigide des règlements et des doctrines peut mener à l’injustice, a estimé le Président de la Commission, en ajoutant que la question aurait pu être abordée autrement.

Il a indiqué que la Commission, qui participait pour la première fois cette année aux travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones, avait recommandé à cette dernière d’organiser un forum international sur l’impact des Commissions vérité et réconciliation sur les peuples autochtones.

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