Conférence de presse sur les conclusions des travaux de la quatre-vingt-dix-huitième session du Comité des droits de l’homme

C ONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

« Aucun État Membre n’est parfait, et nous ne procédons pas à un classement des pays, même si certains ont plus de chemin à parcourir que d’autres », a déclaré le Vice-Président du Comité des droits de l’homme, M. Nigel Rodley, expert du Royaume-Uni, au cours d’une conférence de presse portant sur les conclusions des travaux de sa quatre-vingt-dix-huitième session du Comité, relative au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tenue du 8 au 26 mars 2010.  Outre M. Rodley, participaient également à cette conférence les experts Fabian Omar Salvioli, de l’Argentine; José Luis Perez Sanchez-Cerro, du Pérou; et Krister Thelin, de la Suède, qui ont présenté les grandes lignes des observations relatives à l’examen des rapports périodiques du Mexique, de l’Argentine, de la Nouvelle-Zélande et de l’Ouzbékistan.  Est également intervenue Mme Julia Antonella Motoc, experte de la Roumanie, qui a présenté une initiative roumaine visant à mettre en ligne -sur « You Tube »- les vidéos des séances publiques de la prochaine session du Comité.

Dans une intervention liminaire, M. Rodley s’est particulièrement inquiété d’informations faisant état de l’exécution par le Bélarus, de deux condamnés dont le cas était en cours d’examen par le Comité.  Il a rappelé que le Comité avait demandé au Bélarus de sursoir à sa décision en attendant l’examen de la question.  Il a estimé que le silence de la Mission permanente du Bélarus auprès des Nations Unies, après qu’une lettre lui ait été envoyée pour demander des précisions sur le cas des personnes concernées, semblait confirmer que les exécutions avaient effectivement eu lieu.

M. Rodley a également précisé que les pays dont les rapports ont été examinés conformément aux dispositions du Pacte international relatifaux droits civils et politiques disposaient d’un délai d’un an pour réagir aux observations du Comité.  Il a indiqué que le Comité des droits de l’homme ne choisissait pas un ordre d’examen des pays, mais se contentait de se saisir des rapports dans leur ordre d’arrivée.  Néanmoins, il a précisé que le Bureau du Comité a recommandé de fixer, d’ici à octobre 2010, une date limite pour la présentation des rapports initiaux des États parties qui ont un retard de plus de 10 ans.  Si cette date n’était pas respectée, la mise en œuvre du Pacte international dans les pays concernés serait alors examinée sans rapport.

De son côté, Mme Motoc a indiqué que le Comité disposait, depuis cette année d’un point focal pour les ONG, et qu’il serait utile de songer à établir aussi un point focal pour les institutions nationales.

Répondant aux questions de la presse, M. Thelin a noté le fait que l’Ouzbékistan était de nouveau invité à présenter un rapport dans trois ans, et la Nouvelle-Zélande dans cinq ans.  Ceci indique que l’Ouzbékistan a sans doute un plus long chemin à faire que la Nouvelle-Zélande, a-t-il relevé.

Présentant les grandes lignes des conclusions de l’examen du rapport du Mexique, M. Salvioli s’est quant à lui notamment inquiété de la situation que présentent la violence à l’égard des femmes, les menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, et le fait que des forces militaires participaient toujours à des opérations de maintien de l’ordre intérieur.

Présentant la situation en Argentine, M. José Luis Perez Sanchez-Cerro a pour sa part souligné des évolutions intéressantes en matière de promotion des droits de l’homme, alors que l’Argentine a adhéré à plusieurs textes internationaux sur les droits de l’homme ces dernières années.  Néanmoins, il s’est fait l’écho d’inquiétudes concernant la surpopulation carcérale et le mauvais traitement infligé aux prisonniers, ainsi que de la pratique de certaines formes de torture dans les commissariats de police et de la situation des peuples autochtones.

Présentant les grandes lignes des observations relatives à l’examen du rapport de la Nouvelle-Zélande, M. Thelin a indiqué que les inquiétudes relatives aux insuffisances observées dans ce pays en matière de droits civils et politiques portaient toutes sur la situation des autochtones Maori.  Il s’est particulièrement inquiété de la surreprésentation carcérale des Maoris, minorité dont les membres représentent plus de 50% des prisonniers, en précisant que la Nouvelle-Zélande a été invitée à réagir et à traiter les causes sociales de ce fort taux d’incarcération.  Faisant référence à un usage excessif de la force au cours d’une opération antiterroriste d’octobre 2007, l’expert a ajouté que la Nouvelle-Zélande a été invitée à trouver un meilleur équilibre entre l’ampleur de l’usage de la force et les impératifs de sécurité nationale.

S’agissant de l’examen du rapport de l’Ouzbékistan, M. Thelin a indiqué que le Comité avait demandé qu’une enquête officielle soit diligentée sur l’événement qui a coûté la vie à des centaines de civils récemment, afin que les responsables soient condamnés et les victimes indemnisées.  Il a ajouté que le Comité invitait également l’Ouzbékistan à revoir sa législation nationale relative à l’utilisation des armes à feu par ses forces de sécurité publique et prenne des mesures législatives pour autoriser les activités d’ONG sur son territoire.  Parmi les autres questions, le Comité a invité l’Ouzbékistan à faire face aux problèmes de torture et de mauvais traitement qui persistent dans ce pays.

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