Commission de la condition de la femme: mobilisation contre la violence faite aux femmes et examen du fonctionnement des mécanismes nationaux de promotion de la femme

Commission de la condition de la femme

Cinquante-quatrième session

17^e et 18^e séances – matin et après-midi

COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME: MOBILISATION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DES MÉCANISMES NATIONAUX DE PROMOTION DE LA FEMME

« Honte mondiale », selon le Secrétaire général, le fléau de la violence faite aux femmes a mobilisé une fois de plus l’attention de la Commission de la condition de la femme qui a écouté, ce matin, un panel d’experts lors d’une table ronde sur le thème « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes », une campagne lancée, il y a deux ans, par le Secrétaire général de l’ONU en personne.

La Commission s’est également penchée sur l’évolution du statut des mécanismes nationaux et leur rôle dans le domaine de l’égalité des sexes, au cours d’une autre table ronde qui s’est tenue, cet après-midi.

« Qu’il s’agisse de violence domestique, d’exploitation sexuelle, de prétendus crimes « d’honneur » ou de mutilations génitales, la violence faite aux femmes et aux filles continue d’être un crime horrible mais bien trop commun », a déclaré le Secrétaire général.

Ban Ki-moon était accompagné de sa Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström qui, nouvellement nommée, a indiqué que son premier rapport sera consacré à la situation des femmes en République démocratique du Congo (RDC).

Soulignant le caractère central de l’émancipation des femmes dans le développement, M. Ban a engagé les États Membres à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à l’impunité et appuyer les victimes.

Le Président de la Commission n’a pas dit autre chose lorsqu’il a dénoncé le coût « insupportable » de la violence faite aux femmes, « obstacle » à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Au cours du débat qui a suivi les déclarations liminaires, les délégations ont insisté sur l’importance d’intégrer les hommes à la lutte contre la violence sexiste.

« Les hommes doivent se rendre compte qu’ils ont leur rôle à jouer et que l’impunité ne peut être tolérée, qu’il s’agisse d’un homme politique, d’un civil ou d’un militaire », a souligné le panéliste de l’Afrique du Sud.  « Sans les hommes et les garçons, nous ne pourrons pas gagner ce combat », a tranché le Secrétaire général.

Plus technique, le débat sur l’« Évolution du statut des mécanismes nationaux et leur rôle dans le domaine de l’égalité des sexes » a été l’occasion pour les délégués de réclamer des institutions fortes, des ressources et des directives claires.

La Commission a, par ailleurs, été saisie de sept projets de résolution sur lesquels elle se prononcera demain, à l’issue de sa session 2010.  Ces projets traitent des femmes et du VIH/sida, de la libération des femmes prises en otage en temps de conflit, de la situation des Palestiniennes, du pouvoir économique des femmes, de la mortalité maternelle, de la mutilation génitale féminine et du renforcement des mécanismes institutionnels de l’ONU.

La Commission de la condition de la femme se réunira demain, vendredi 12 mars, à partir de 10 heures.

SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIe SIÈCLE »

Table ronde d’experts sur le thème « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes »

En sa qualité de Président de la Commission de la condition de la femme, M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a précisé que cette discussion était la cinquième d’une série de sept discussions entre experts organisées dans le cadre de cette session de la Commission.  Il s’est inquiété de la réalité d’une violence qui a un coût insupportable sur la vie des femmes et des familles et qui représente un obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Trop longtemps, les victimes et les rescapées ont été condamnées au silence, a-t-il regretté, en rappelant que les femmes qui parlent sont bien souvent stigmatisées par leur communauté.  Il a salué la volonté du Secrétaire général qui a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte à tous les niveaux contre la violence à l’égard des femmes.  Il a rappelé que Ban Ki-moon avait demandé aux dirigeants de toutes les régions et toutes les structures de sensibiliser les hommes et les garçons à cette question et de contribuer à mettre un terme aux traditions culturelles qui favorisent la violence à l’égard des femmes.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que le Programme d’action de Beijing avait consacré le fait que la fin de la violence faite aux femmes était cruciale pour assurer l’égalité, le développement et la paix.  Il a rappelé que l’ONU avait pris de nombreuses mesures pour éliminer ce fléau, notamment l’adoption, il y a 10 ans, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général a fait part de son ferme engagement à poursuivre cette lutte, avant de rappeler, sous une salve d’applaudissements que Mme Margot Wallström, sa Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, avait prêté serment ce matin.

Qu’il s’agisse de violence domestique, d’exploitation sexuelle, de prétendus crimes « d’honneur » ou de mutilations génitales, la violence faite aux femmes et aux filles continue d’être un crime horrible mais bien trop commun, a poursuivi le Secrétaire général.  Il a engagé les États Membres à s’unir et à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à l’impunité et appuyer les victimes.  Nous devons également répondre aux racines de cette forme de violence en éliminant la discrimination et en transformant les mentalités qui perpétuent ce fléau, a-t-il ajouté.

M. Ban a ensuite rappelé que la campagne « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes », qui doit s’achever en 2015, avait été lancée il y a deux ans, et qu’il avait créé en plus un réseau d’hommes dirigeants pour l’appuyer.  Il a signalé qu’il avait l’intention d’élargir ce réseau car, « sans les hommes et les garçons, nous ne pourrons pas gagner ce combat ».

« L’émancipation de la femme », a observé le Secrétaire général, « est centrale à la réalisation des OMD, et le fait de pouvoir vivre à l’abri de la peur et de la violence est une des conditions préalables à l’émancipation ».  « Débarrassons nos sociétés de cette honte mondiale », a-t-il lancé avant de conclure.

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, s’est particulièrement inquiétée de l’impact de ce fléau sur la contribution des femmes au développement.  « Quel développement pouvons-nous envisager si des centaines de milliers de femmes restent victimes de la violence sexuelle à travers le monde », s’est-elle demandée?  Ce n’est pas seulement une question de femmes mais une question de droits de l’homme, a-t-elle ajouté, avant de prévenir: « je viendrai frapper à votre porte et je vous proposerai des plans d’action ».  Elle a indiqué que son premier rapport concernera la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Se penchant sur la situation de son pays, l’Afrique du Sud, M. DEAN PEACOCK, Codirecteur du « Sonke Gender Justice Network » et de « MenEngage Alliance », a évoqué un problème « considérable » de violence sexuelle dans les foyers, signalant qu’elle s’était intensifiée dans certains endroits.  Au titre des progrès réalisés, il a indiqué que de nombreux textes de lois avaient été promulgués contre cette violence et pour la sensibilisation des hommes et des garçons à l’importance de la lutte contre ce fléau.

Il a fait part d’une « explosion d’activités » menées par diverses organisations d’hommes dans le monde, en évoquant, entre autres, les progrès réalisés au Rwanda, au Chili et au Brésil.  « Où que vous alliez, un véritable travail de pionnier est actuellement en train d’être réalisé par les hommes », s’est-il félicité, soulignant par ailleurs que les répercussions sur les femmes d’un programme bien réalisé sont évidentes.

Les hommes doivent se rendre compte qu’ils ont leur rôle à jouer et que l’impunité ne peut être tolérée, qu’il s’agisse d’un homme politique, d’un civil ou d’un militaire.  Afin d’élargir l’ampleur des activités impliquant les hommes, M. Peacock a recommandé leur intégration dans les programmes nationaux d’égalité entre les sexes.  Il a également prôné une volonté et un engagement politiques « très forts », ainsi que l’identification, avec des organisations de femmes, de principes et de paramètres très clairs pour assurer le succès des initiatives.

Mme SUSANA CHIAROTTI, Directrice de l’Institut du genre, du droit et du développement de l’Argentine, a salué trois aspects de la campagne du Secrétaire général contre la violence, à savoir l’adoption et la mise en œuvre au niveau national de normes internationales; l’adoption de plans multisectoriels au niveau national; et la mise en place d’un système de collecte de données et d’analyse.  Elle a cité des avancées qualitatives ces cinq dernières années en Amérique latine, où l’on est passé de la lutte contre la violence domestique à la lutte contre la violence à tous les niveaux de la société.  Elle a cité l’adoption de lois dans six pays d’Amérique latine et la réalisation en 2006 d’une étude approfondie sur les causes et conséquences des violences.

La Directrice a salué la création d’un observatoire du genre dont les travaux sont fondés sur des indicateurs spécifiques élaborés par la Commission économique et sociale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Elle a mentionné une loi argentine contre la « violence médiatique », à savoir, la diffusion de messages stéréotypés et de clichés, qui discriminent ou insultent la dignité de la femme.  Elle a aussi attiré l’attention sur une loi mexicaine sur la violence « pédagogique », qui a pour but de lutter contre la maltraitance des filles dans le système de l’enseignement.  Le défi, a-t-elle insisté, est de faire en sorte que tous les pays se dotent de lois couvrant tous les domaines de la violence et qu’ils les appliquent.  C’est à l’aune du budget que l’on mesure le niveau d’engagement d’un État, a-t-elle prévenu, en appelant au renforcement des efforts de collecte et d’analyse des données.

Axant son intervention sur les femmes en situation de conflit, M. WALTER A. FÜLLEMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a souligné que dans de tels contextes, les femmes étaient confrontées à un risque accru, d’autant plus qu’elles sont souvent obligées de faire de longs trajets pour subvenir aux besoins de leur famille.  Il a réclamé des efforts constants pour faire connaître le droit international humanitaire, estimant que les femmes devaient être plus impliquées dans l’élaboration de mesures adoptées en leur nom.

Le paneliste a dénoncé l’image passive que donnent les médias des femmes dans les situations de conflit.  Les mots « vulnérable » et « victime » ne sont pas synonymes de « femme », a-t-il rappelé.  Les peines encourues pour viol et les autres formes de violence sexuelle doivent être mentionnées dans les codes civils et militaires de tous les pays du monde, a-t-il plaidé, en parlant aussi des Casques bleus.

Il est impératif d’assurer la mise en œuvre et le respect des lois existantes et de mettre un terme à l’impunité, a martelé le panéliste, en estimant que les Tribunaux pénaux internationaux peuvent jouer un rôle dissuasif en la matière.

Ces interventions ont été suivies par les commentaires des délégations.  « La violence faite aux femmes est un phénomène complexe dont les causes diffèrent d’un pays à l’autre », a d’emblée déclaré le représentant de la Jordanie qui a engagé les États à éviter de se laisser piéger par l’idée selon laquelle cette question est simple.

« Ce qui est essentiel, c’est de lutter contre l’impunité non seulement pour punir les coupables, mais également pour reconnaître les droits des victimes », a dit le représentant de l’Azerbaïdjan, à la suite de quoi, la représentante de la Belgique a estimé crucial de s’assurer que les femmes puissent s’exprimer par elles-mêmes tandis que son homologue de l’Indonésie a soulevé les problèmes liés au manque de formation des forces de l’ordre.

« Il est choquant de constater qu’il existe tant de lois destinées à protéger les femmes, mais que l’on rechigne à les appliquer », a aussi constaté la représentante du Liechtenstein.

« Les lois à elles seules ne suffisent pas », a réagi la représentante du Pakistan qui a réclamé « une forte volonté politique de la part des citoyens et des États ».

« Ce combat exige beaucoup de moyens », a répondu la représentante de la République dominicaine, avant que celle du Bhoutan n’acquiesce en disant: « mobiliser des ressources financières sera un défi pour tous les États, notamment en temps de crise ».

Si la représentante de la Suède a insisté sur l’importance d’engager les jeunes hommes dans la lutte contre la violence faite aux femmes, son homologue de la Jordanie a estimé, en revanche, que les garçons ne devaient pas être mêlés d’office à tous les programmes mais bénéficier d’un traitement distinct.

Alors que le représentant de la Jordanie se demandait si la prostitution pouvait être assimilée à une forme de violence contre les femmes, celle de Soroptimist International s’est étonnée que le problème de la traite n’ait été soulevé ni par les panelistes ni par les délégations.  Elle a engagé les gouvernements à mobiliser les ressources nécessaires pour mettre un terme à ce fléau.

La question des femmes migrantes a été soulevée par la représentante de Human Rights Advocates qui a rappelé qu’elles étaient souvent victimes d’abus sexuels dans les centres de rétention.  Cette question, a-t-elle plaidé, doit être intégrée de manière plus systématique aux codes de travail des États.

S’agissant des mutilations génitales féminines, dont la représentante de la Suisse a regretté l’« instrumentalisation » du débat, son homologue du Cameroun a estimé qu’il fallait, dans les programmes de lutte pertinents, tenir compte du fait que cette pratique était une source de revenu pour les exciseuses.  La représentante du Sénégal a affirmé que grâce aux programmes de sensibilisation, le nombre des excisions avait baissé de 71% dans son pays.

Au cours de la table ronde, la situation des femmes en temps de conflit a également été abordée à plusieurs reprises.  La représentante de l’Iran a vanté les mérites de l’éducation comme instrument voué à faciliter la réhabilitation des femmes victimes des conflits.  Soulevant le problème des enlèvements pendant les conflits, le représentant de l’Azerbaïdjan s’est interrogé sur la possibilité d’adopter un mécanisme international en la matière.  Nous devons, a ajouté le paneliste de la Croix-Rouge, combattre les violences sexuelles comme crime de guerre.  « Nous devons nous assurer que les poursuites judiciaires auront un effet dissuasif ».

Table ronde d’experts: Exposés et dialogue sur le thème « Évolution du statut des mécanismes nationaux et leur rôle dans le domaine de l’égalité des sexes »

Mme ROUNAQ JAHAN, du Centre pour le Dialogue politique de Dhaka, au Bangladesh, a parlé du manque d’analyse des multiples mécanismes établis depuis la Conférence de Beijing.  Malgré leur différence, a-t-elle alors analysé, ils arborent plusieurs points communs, dont l’institutionnalisation de l’intégration et de la promotion de la femme ainsi que du processus consultatif.  Elle a dit avoir constaté qu’en général les domaines prioritaires de ces mécanismes étaient le problème de la violence et de la traite, de la représentation des femmes en politique, de la santé sexuelle et reproductive ainsi que de la pauvreté et du développement économique.

Dans ce contexte, a-t-elle argué, la coordination entre les différents mécanismes doit être améliorée ainsi que la coopération avec la société civile.  Bien souvent, les ressources allouées ne reflètent pas l’ampleur des mandats confiés à des mécanismes, a-t-elle estimé, qui entrent parfois en conflit avec les mouvements de femmes.  Il faut donc, a-t-elle préconisé, formaliser les systèmes de coordination et mettre en place des processus de suivi.

Mme MARGARET MENSAH-WILLIAMS, Sénatrice et Vice-Présidente du Conseil national de la Namibie, a attiré l’attention sur le Ministère de l’égalité entre les sexes et de l’enfance qui a conduit à la création d’une commission du genre, de comités sectoriels sur le genre et de points focaux dans tous les ministères du Gouvernement.  S’agissant des lois relatives aux droits des femmes, elle a cité la loi sur l’égalité des personnes mariées de 1996, la loi sur la discrimination positive de 1998, celle sur la lutte contre le viol de 2000 ou encore la lutte contre les violences domestiques de 2003.  La mise en place de ces mécanismes, a-t-elle avoué, ne s’est pas faite sans provoquer une certaine résistance chez les hommes députés.  La loi sur les autorités locales de 1992 prévoit pourtant un quota de 30% de femmes au moins.  Aujourd’hui, selon une étude de l’Union interparlementaire, la Namibie figure au 23^e rang mondial de représentation des femmes au parlement.

La Sénatrice a souligné le rôle des ONG dans la sensibilisation de l’opinion publique, en particulier les femmes et dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation pertinente.  Une campagne contre la violence faite aux femmes a été lancée alors que la sensibilisation des hommes parlementaires aux enjeux de la parité entre les sexes se poursuit.  Au Parlement, a conclu la représentante, il faut développer le Caucus des femmes et leur donner assez d’assurance pour diriger des travaux et mener des débats.  La Sénatrice a rappelé les difficultés qu’elle a elle-même rencontrées au début de sa carrière.

Mme MARY RUSIMBI, Spécialiste du genre et du développement, a cité les mérites de la budgétisation sensible au genre, soulignant son « potentiel de transformation ».  L’intégration de la sexospécificité dans les mécanismes nationaux est essentielle à la transformation des sociétés, a-t-elle insisté.  Elle a dit avoir constaté que certains mécanismes fonctionnaient comme des centres de connaissances pour sensibiliser le public alors que d’autres s’axaient sur des changements concrets, notamment en matière de réduction de la pauvreté.

Mme Rusimbi a réclamé une plus grande clarté conceptuelle sur l’intégration de la sexospécificité dans les mécanismes nationaux.  Elle a, par exemple, argué que, comme que les ministères chargés de la condition féminine n’avaient rien à dire dans l’établissement des budgets nationaux, les ministères des finances devraient être obligés de tenir compte de la sexospécificité dans la budgétisation.  Les ministères des finances et du plan doivent répartir les fonds de manière plus équitable, a-t-elle martelé, appelant les mécanismes nationaux à fournir à ces deux ministères les données nécessaires.

Table ronde d’experts sur « L’Évolution du statut des mécanismes nationaux et leur rôle dans le domaine de l’égalité des sexes »

Introduisant la table ronde, le Vice-Président de la Commission de la condition de la femme, M. Takashi Ashiki du Japon, a estimé que des progrès constants avaient été réalisés en matière de diversification des mécanismes nationaux depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ».

Le Vice-Président a invité les délégations à mettre l’accent sur les conséquences concrètes de la diversification des mécanismes nationaux, les défis et les leçons tirées de la coordination de ces mécanismes, les stratégies et les résultats positifs, les liens entre les comités parlementaires et les autres mécanismes, l’efficacité ou non des outils d’intégration ou encore la manière dont  les mécanismes nationaux favorisent les budgétisations sensibles au genre.

S’agissant de cette budgétisation, la Spécialiste du genre et du développement a suggéré l’adoption d’une loi d’appui à cette budgétisation assortie du renforcement des capacités nécessaires dans les ministères concernés.  Elle a regretté que le rôle des points focaux était souvent marginalisé et réduit à leur strict minimum.  La Sénatrice de la Namibie a rappelé la responsabilité des parlementaires de s’assurer que les moyens nécessaires à la promotion de la femme soient disponibles.  Enfin, la représentante du Centre pour le Dialogue politique de Dhaka a souligné l’efficacité des mécanismes décentralisés.  « Nous ne pouvons pas tenir les mécanismes nationaux responsables de tous les manquements ou de tous les succès », a-t-elle dit, en estimant que la réussite dépendait aussi de la diversité des acteurs impliqués.

Les trois intervenants répondaient aux interventions de plus d’une vingtaine de délégations qui ont cité les mécanismes mis en place dans leur pays.  Trois ONG ont également pris la parole.  La représentante de l’Espagne, qui parlait au nom de l’Union européenne, a précisé que l’UE a créé ses propres mécanismes.  À ces dires, la représentante de United Cities and Local Governments a opposé l’importance du rôle des gouvernements locaux, en rappelant que les villes et les communautés locales pouvaient être des moteurs de changement si elles étaient poussées par des mécanismes nationaux.

Des mécanismes nationaux sont d’ailleurs renforcés au Japon grâce à un dialogue suivi et constructif avec la société civile, a indiqué la représentante de ce pays.  La nécessité d’imprimer à ces mécanismes un caractère transversal, « pénétrant toutes les institutions publiques », a été souligné par plusieurs délégations.  Aussi, la représentante de l’Italie a-t-elle parlé d’un décret adopté cette année devant favoriser une meilleure coordination de tous les mécanismes nationaux.  La participation des droits de l’homme au mécanisme de parité entre les sexes ne peut que renforcer l’efficacité de ces derniers, a estimé la représentante de l’Arménie.

Comment juger de l’efficacité? La réponse est venue de la représentante du Rwanda qui a attiré l’attention sur la création d’un observatoire comme un outil indispensable d’évaluation.  En Israël, une loi vient d’être votée qui impose aux institutions gouvernementales la présentation de statistiques et des données ventilées, a indiqué, à son tour, la représentante d’Israël. Mais la question de réduire le fossé entre les lois et la réalité sur le terrain se pose toujours, a-t-elle avoué.  « La réalisation du Programme d’action de Beijing restera un vœux pieux sans des ressources adéquates », a tranché la représentante de Church Women United.  À l’insuffisance des ressources, la représentante du Bénin a ajouté l’insuffisance des directives, en particulier pour parvenir à une réelle budgétisation sensible au genre.  Son homologue du Ghana a, en effet, admis que le Ministère des affaires sociales ghanéen n’avait pas pu coordonner comme il se devait les questions liées à la promotion des femmes en raison de difficultés programmatiques et d’insuffisance des moyens.

Au nom des 14 pays du Pacifique, le représentant de Tuvalu a demandé à la Commission de guider ces pays sur des pratiques budgétaires durables en matière d’égalité entre les sexes.  En la matière, la représentante de la Suisse a souligné l’importance des conférences internationales pour faire avancer les choses.  Elle a parlé d’une initiative de son pays selon laquelle seules les entreprises qui ont atteint les objectifs de parité et d’égalité salariale peuvent emporter des marchés publics.  Si les progrès sont réels, il faut toujours garder à l’esprit que rien n’est acquis, a-t-elle insisté.

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