Droit de la mer: la Commission des limites du plateau continental tiendra sa vingt-quatrième session du 10 août au 11 septembre 2009

DROIT DE LA MER: LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU 10 AOÛT AU 11 SEPTEMBRE 2009

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, le 18 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa vingt-quatrième session du 10 août au 11 septembre 2009, au Siège de l’ONU, à New York. 

Conformément à la résolution 63/111 de l’Assemblée générale en date du 5 décembre 2008, la Commission se réunira du 10 au 21 août, puis du 8 au 11 septembre pour procéder à l’examen technique des demandes faites par les États.

À sa vingt-quatrième session, la Commission poursuivra l’examen des données et autres informations fournies par plusieurs États côtiers qui sont parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui souhaitent, en vertu de l’article 76 de la Convention, établir les limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins. 

Conformément à la pratique établie, la Commission fera ensuite aux États côtiers concernés des recommandations sur l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental.  Les limites du plateau continental, qui sont établies sur la base de ces recommandations, sont finales et contraignantes.

Par ailleurs, conformément à l’article 5 de l’annexe II de la Convention: « À moins qu’elle n’en décide autrement, la Commission fonctionne par l’intermédiaire de sous-commissions composées de sept membres désignés d’une manière équilibrée, compte tenu des éléments spécifiques de chaque demande soumise par un État côtier ». 

À cette session, la Commission devrait continuer d’examiner les demandes formulées par la France (concernant la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie), la Barbade, le Royaume-Uni (concernant l’île d’Ascension) et l’Indonésie (concernant le nord-ouest de Sumatra).

Elle se penchera, en outre, sur 18 des nouvelles demandes transmises au Secrétaire général au cours de l’année 2009, conformément à la limite de temps fixée à l’article 4 de l’annexe II de la Convention.

Ces demandes émanent du Suriname; du Myanmar; du Royaume-Uni, concernant la région de « Hatton Rockall »; de l’Irlande, concernant la région de « Hatton Rockall »; de l’Uruguay; des Philippines, concernant la région de « Benham Rise »; des îles Cook, concernant le Plateau de Manihiki; de Fidji; de l’Argentine; du Ghana; du Danemark, concernant le nord des îles Féroé; (demande conjointe) de la Malaisie et du Viet Nam, concernant la partie sud de la mer de Chine du Sud: du Kenya; de Maurice, concernant la région des îles Rodrigues; du Viet Nam, concernant le nord du pays; du Nigéria; des Seychelles, concernant la région du plateau Nord; et la Côte d’Ivoire.

Les résumés des nouvelles demandes sont disponibles pour consultation à l’adresse Web suivante: www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.

À sa vingt-troisième session, la Commission avait adopté les recommandations relatives aux demandes soumises par la Norvège, concernant le nord-est de l’Atlantique et de l’Arctique; du Mexique, concernant le polygone occidental du golfe du Mexique; ainsi que la demande conjointe présentée par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni concernant la région de la mer Celtique et de la baie de Biscaye. 

Les résumés de ces recommandations sont disponibles pour consultation à l’adresse Web ci-dessus. 

Pour de plus amples informations sur l’historique et le mandat de la Commission, ou toute autre information complémentaire, prière de consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse Web: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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