Le Siège de l’ONU accueille du 22 au 26 juin la dix-neuvième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Communiqué de base

LE SIÈGE DE L’ONU ACCUEILLE DU 22 AU 26 JUIN LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

(Adapté de l’anglais)

La dix-neuvième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 22 au 26 juin 2009.  Outre des questions administratives liées au fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer, les États parties examineront des informations soumises par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, est considérée comme une véritable « constitution des océans ».  Basé sur le principe selon lequel « les problèmes des espaces maritimes sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble », ce texte de 320 articles et neuf annexes couvre l’ensemble des questions relatives aux droits de la navigation, aux limites maritimes, à la recherche scientifique marine, à la gestion des ressources, à la protection de l’environnement et au règlement des différends. 

Les trois organes créés par la Convention sont le Tribunal international du droit de la mer, siégeant à Hambourg en Allemagne; l’Autorité internationale des fonds marins, qui siège à Kingston en Jamaïque; et la Commission des limites du plateau continental, basée à New York.

Au cours de la dix-neuvième Réunion, les États parties examineront un rapport sur les activités du Tribunal international en 2008*.  Ils seront également saisis d’un rapport du Greffier du Tribunal** sur les questions budgétaires pour la période financière 2007-2008, qui montre, notamment, que seulement 85% du budget de 17,2 millions d’euros a été utilisé.  Leur sera aussi soumis le rapport des auditeurs externes***, avec un état financier du Tribunal international du droit de la mer à la date du 31 décembre 2008.  Un rapport sur les conditions de service et de compensation des membres du Tribunal (document) comprend également une recommandation pour l’ajustement des rémunérations****.  Les États parties examineront enfin des documents***** sur les progrès des travaux de la Commission des limites du plateau continental.   

Pour plus d’informations sur les océans et le droit de la mer, veuillez consulter le lien de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies: http://www.un.org/french/law/los/index.htm.

*     SPLOS/191

**    SPLOS/138

***   SPLOS/192

****  SPLOS/194

*****SPLOS/195 SPLOS/INF/22 et SPLOS/INF/22/add.1

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