LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL A CONCLU SA VINGT-TROISIÈME SESSION
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Communiqué final
LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL A CONCLU SA VINGT-TROISIÈME SESSION
La vingt-quatrième session se tiendra du 10 août au 11 septembre 2009
(Adapté de l’anglais)
NEW YORK, 9 avril (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a conclu, le 9 avril, au Siège de l’ONU à New York, les travaux de sa vingt-troisième session, qui avait démarré le 2 mars dernier.
La Commission a décidé une reprise de sa vingt-troisième session du 3 au 7 août 2009. La vingt-quatrième session se déroulera, quant à elle, du 10 août au 11 septembre 2009, étant entendu que la période du 24 août au 4 septembre sera consacrée à des réunions plénières, tandis que celles du 10 au 21 août et du 8 au 11 septembre seront utilisées pour l’examen technique des demandes faites par les États au Système d’information géographique ou à d’autres entités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Lors de la vingt-troisième session, la Commission a procédé à l’examen des données et d’autres informations fournies par plusieurs États côtiers qui sont parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et qui souhaitaient, en vertu de l’article 76 de la Convention, établir les limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins.
Conformément à la pratique établie, la Commission fait ensuite aux États côtiers considérés des recommandations sur l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental. Les limites du plateau continental, qui sont établies sur la base de ces recommandations, sont finales et contraignantes.
La Commission s’est ainsi penchée sur de nouvelles demandes transmises au Secrétaire général en 2008 par l’Indonésie, le Japon, Maurice et les Seychelles.
La première, qui portait sur le plateau continental du nord-ouest de l’île de Sumatra, a été examinée le 24 mars, la seconde le 25 mars et la troisième, qui, est une demande conjointe concernant le plateau des Mascareignes, le 26 mars.
La Commission a en outre poursuivi l’examen d’une demande conjointe transmise par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni, ainsi que des demandes faites par la Norvège, la France et le Mexique.
Pour de plus amples informations sur l’histoire et le rôle de la Commission, ou toute autre information complémentaire, prière de consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse Web: www.un.org/Depts/los/index.htm.
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