LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À SIX ONG

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

13^e & 14^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À SIX ONG

Il reporte à demain sa décision sur l’organisation Assoiacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros

Après avoir déjà recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 41 organisations non gouvernementales (ONG) et l’inscription sur la Liste de cinq autres, depuis le début de sa session 2009, le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer à six organisations le statut consultatif spécial, et d’inscrire une autre ONG sur la Liste.

Le Comité a également décidé de reporter l’examen de 16 demandes, dans l’attente de réponses de ces ONG à des questions posées par les délégations des États membres.  Parmi ces demandes, celle d’Assoiacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros-ABGLT a fait l’objet d’une demande de vote de la part du délégué de la Roumanie.  Il a estimé que l’attente des réponses de l’ONG ne ferait pas changer la position de certaines délégations sur cette demande et ne contribuerait, au contraire, qu’à retarder les travaux du Comité.  Le Comité reviendra donc demain sur ce dossier.  Il a aussi reporté sa décision sur l’organisation suisse des lesbiennes.

Dans le cadre de l’examen de ses méthodes de travail, le Comité a passé en revue les travaux qu’il a accomplis au cours des 10 dernières années, saluant notamment les innovations technologiques qui en ont fait un « comité sans papier ».  En 10 ans, 2 200 organisations ont obtenu le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a rappelé la Chef de la Section des ONG des Nations Unies, Mme Hanifa Mezoui.  Les délégations ont rendu un vibrant hommage à Mme Mezoui, qui part à la retraite le mois prochain.  Les délégations ont aussi reconnu l’utilité du réseau IRENE, qui rassemble au niveau régional des ONG dotées du statut consultatif, certaines souhaitant que davantage d’ONG de pays en développement présentent leur demande d’octroi de statut consultatif.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Reclassement: du statut de Liste au Statut consultatif spécial

Examinant leurs demandes de reclassement, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial pour les organisations suivantes, qui bénéficiaient déjà de l’inscription sur la Liste:

-                           International Movement Against All forms of Discrimination and Racism (E/C.2/2009/CRP.6), ONG basée à Tokyo, qui œuvre pour éliminer toute forme de discrimination.

-                           Femmes d’Afrique Solidarité (E/C.2/2009/CRP.6), basée à Genève, qui cherche à faire avancer la paix grâce au rôle des femmes.

Report de l’examen de demandes de reclassement

Pour les organisations suivantes, le Comité a décidé de revenir ultérieurement sur leurs demandes de reclassement de Liste en statut consultatif spécial:

-                           Nour Foundation (E/C.2/2009/R.3), organisation basée à New York, qui cherche à renforcer un esprit de tolérance et d’unité dans l’éducation.  Le représentant de l’Inde voulait avoir des détails sur ses autres sources de financement, tandis que celui de l’Égypte demandait comment l’organisation avait évolué depuis qu’elle était dotée du statut de Liste.

-                           International Association of Gerontology and Geriatrics (E/C.2/2009/R.3), organisation qui a son siège au Brésil et promeut un haut niveau de recherche dans le domaine de la gérontologie.  L’examen de cette demande a été reporté du fait de plusieurs questions, comme celles de la Roumanie et de la Chine sur les autres sources de financement.  De son côté, le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur les activités exactes de l’organisation, constatant qu’elle ne dépense que 25% de son budget et n’a pas de dépenses de projets.

Nouvelle demandes: statut consultatif spécial recommandé

L’octroi du statut consultatif spécial aux organisations non gouvernementales* suivantes a été recommandé à l’ECOSOC:

Campaign for Innocent Victims in Conflicts (E/C.2/2009/R.2/Add.6).  Basée à Washington, cette ONG « défend la cause des victimes des conflits armés, œuvrant à ce que les belligérants les prennent en considération et leur viennent en aide ».

Catolicas por el Derecho a Decidir (E/C.2/2009/R.2/Add.5).  Cette ONG, basée au Mexique, défend une éthique sexuelle et une éthique de la procréation fondée sur la justice sociale, axée sur le bien-être des femmes ».

Girls Learn International (E/C.2/2009/R.2/Add.11), organisation basée à New York qui « s’emploie à faire participer les lycéennes américaines des deux cycles au partenariat mondial visant à faire accéder toutes les filles à une éducation de qualité ».

Human Rights Education Associates (HREA) (E/C.2/2009/CRP.1).  Cette organisation, basée aux États-Unis, soutient l’éducation en matière de droits de l’homme.

Nouvelles demandes: recommandation pour la Liste

L’inscription sur la Liste a été recommandée à l’ECOSOC pour:

International Game Fish Association (E/C.2/2009/R.2/Add.4), organisation qui a son siège en Floride.  Elle cherche à « préserver à l’échelle mondiale les poissons de pêche sportive et à promouvoir une pêche libre et responsable ».

Nouvelles demandes: report d’examen

Du fait de questions des membres du Comité, l’examen des demandes des ONG suivantes a été reporté:

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) (E/C.2/2009/R.2/Add.14), basé à Paris.  Cette ONG cherche à faire évoluer la place de la femme dans la société.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des chiffres en dollars, et le délégué de l’Égypte a demandé des explications sur son déficit de quasiment un quart de million de dollars.  Il a aussi noté que l’orientation sexuelle n’est définie dans aucun texte international et a demandé la position de l’organisation sur les couples de personnes de même sexe.

Centre des droits des gens-Maroc (E/C.2/2009/R.2/Add.5) est une organisation, basée au Maroc, qui promeut l’enseignement des droits de l’homme.

Centres d’accueil de l’espoir (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Cette ONG, basée au Cameroun, assure notamment « l’encadrement, la réinsertion sociale et l’insertion socioprofessionnelle des orphelins du sida et des enfants vulnérables ». 

Confederation of Organizations in Road Transport Enforcement (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Cette ONG, basée à Bruxelles, « a pour but de rapprocher les organismes nationaux de divers États membres de l’Union européenne dans le secteur du transport routier ».  Le représentant de l’Égypte s’est dit perplexe quant à la nature de cette organisation et a demandé la liste complète de tous ses membres.

Dalit Freedom Network (E/C.2/2009/R.2/Add.1).  Basée aux États-Unis, cette organisation œuvre en faveur des Dalits.  Le représentant de l’Inde a notamment demandé des précisions sur ses activités de plaidoyers en Inde et dans le reste du monde.

Erevna International Peace Center (E/C.2/2009/R.2/Add.13).  Cette organisation basée à Chypre œuvre, notamment, en vue du « règlement des conflits, la formation des médiateurs et la recherche de méthodologie de règlement des conflits ».  Le délégué de la Turquie a demandé notamment des explications sur les deux noms différents de l’organisation, ainsi qu’une preuve de son enregistrement auprès des autorités compétentes aux États-Unis.

Ethiopian Human Rights Council (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  C’est une organisation nationale qui œuvre pour l’établissement d’un système démocratique en Éthiopie, la promotion de l’état de droit et la protection des droits de l’homme. 

Centre Internacional Escarre per a les Minories Ethiques i les Nacions (CIEMEN) (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basé à Barcelone, ce Centre œuvre à mieux faire connaître la situation des peuples opprimés.  Le représentant de la Turquie a réitéré sa demande d’information supplémentaire.

FATIMA Women’s Network (E/C.2/2009/R.2/Add.12), organisation dont le siège est au Royaume-Uni et qui œuvre « en faveur de l’égalité des sexes, de la justice sociale, économique et environnementale pour faciliter l’autonomisation des femmes ».  Le représentant de l’Égypte a demandé des détails sur les projets mis en œuvre dans les domaines d’activité et l’organisation.  Il a aussi insisté pour avoir les noms des donateurs.

Institute of Hazrat Mohammad (E/C.2/2009/R.2/Add.2) est une organisation nationale basée au Bangladesh.  Le représentant du Bangladesh demandait plus de temps pour l’examen de cette demande qui a été reporté à la session de mai 2009.

Organisation Suisse des lesbiennes (E/C.2/2009/R.2).  Cette ONG promeut le style de vie des lesbiennes dans la société et s’oppose à toute discrimination à leur égard.  Le représentant de la Roumanie a soutenu cette organisation, en particulier pour ses activités dans le domaine des soins de santé.  La représentante du Qatar a demandé plus de détails sur ses activités avec les autorités de l’éducation à Bern, et notamment sur l’objectif suivant lequel les écoles ne devraient pas empêcher les discussions sur l’homosexualité.  En outre, le représentant de l’Égypte a sollicité davantage d’informations sur les activités en matière de soins de santé.  Il a aussi voulu connaître le message qu’entendait faire passer l’organisation en utilisant un bus scolaire dans une parade d’homosexuels.  Le délégué de la Suisse a souhaité que la représentante de l’organisation présente à la réunion puisse être entendue aujourd’hui.

European Foundation for Democracy (E/C.2/2009/R.2/Add.8).  Il s’agit d’une organisation basée à Bruxelles et qui promeut, dans le monde entier, « les droits universels de la personne, la liberté de conscience, la liberté individuelle et le pluralisme idéologique en faveur de la paix ».  Plusieurs questions ont été posées par des délégations, qui voulaient notamment connaître les noms des donateurs.

International Center for Transitional Justice (E/C.2/2009/CRP.1).  Cette organisation, basée à New York, aide les pays cherchant à rendre responsables les auteurs d’atrocités de masse et de violations graves des droits de l’homme.

Assoiacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros-ABGLT (E/C.2/2009/CRP.1).  Cette organisation, basée au Brésil, promeut les droits des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels.  Le Comité se prononcera demain sur cette demande, pour laquelle le délégué de la Roumanie a demandé un vote.

RENFORCEMENT DE LA SECTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Mme HANIFA MEZOUI, responsable de la Section des ONG à l’ONU, a fait une présentation sur le renforcement de cette Section au Secrétariat de l’ONU.  Un mois avant son départ à la retraite, après 28 années de service aux Nations Unies, elle s’est réjouie de tout ce qui avait été accompli au cours de ces dernières années pour renforcer la relation entre les Nations Unies et les organisations de la société civile.  Une publication a été préparée pour présenter les travaux accomplis par le Comité des ONG au cours des 10 dernières années, a-t-elle indiqué.  Cette période a été marquée par une charge de travail importante et des innovations dans les méthodes de travail dont nous pouvons nous enorgueillir, a relevé Mme Mezoui.

Les membres du Comité ont pris des mesures pour améliorer les travaux de celui-ci, pour permettre à l’ECOSOC et à ses organes subsidiaires de s’appuyer sur les compétences particulières des ONG, et pour leur permettre d’être entendues.  Mme Mezoui a ajouté que le Comité a fait des progrès importants dans l’élargissement des activités des ONG représentées.  Le Comité a également pris des mesures « révolutionnaires » pour améliorer ses méthodes de travail, a-t-elle rappelé, se référant à la méthode de travail électronique du « Comité sans papier ».

M. OLA GORANSSON, de la Section des ONG, a ensuite présenté le site Internet de la Section, qui permet d’assurer les travaux « sans papier ».  Depuis son lancement en 2004, il a permis d’économiser des milliers de pages de documents et de correspondance.  Grâce à ce site, il est facile de consulter la liste des demandes et celle des membres du Comité, ainsi que le calendrier des travaux.  « En juillet 2008, nous avons reçu la récompense du XXI^e siècle pour les innovations techniques », a aussi indiqué M. Goransson.  Cet outil en ligne permet d’améliorer la communication entre le Secrétariat et une ONG requérante.  Celle-ci peut en effet entrer dans le système une fois que sa demande est enregistrée, a-t-il expliqué.  Des statistiques sont aussi disponibles sur ces pages, a-t-il ajouté.

FONDS GÉNÉRAL DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L’APPUI DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU RÉGIONAL INFORMEL ONU-ONG IRENE

Reprenant la parole, Mme Mezoui a remercié tous les responsables d’ONG qui ont fait preuve de volonté pour accorder la priorité à la coopération avec l’ONU.  Elle a aussi rendu hommage au Secrétaire général de l’ONU qui a voulu rendre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) plus accessibles, notamment par le biais du partenariat des ONG.  « En 2002, nous avons compris l’importance du réseau ONG-IRENE et avons décidé de le renforcer », a-t-elle aussi indiqué.

Mme DEISI WEBER-KUZSTRA, Présidente de World Family Organization, qui est aussi Coordonnatrice pour l’Amérique latine du réseau ONU-ONG IRENE, a indiqué avoir accueilli au Brésil une première réunion du réseau régional informel.  Le réseau IRENE a renforcé la participation des ONG dans de nombreuses régions, a-t-elle noté.  Le réseau IRENE a effectué un véritable travail de coordination, pour que les travaux des Nations Unies soient accessibles à nos communautés, a-t-elle dit.  Il y a deux ans à Genève, les 30 coordonnateurs régionaux et les 25 coordonnateurs nationaux ont décidé de déployer plus d’efforts pour renforcer les travaux du réseau, a ajouté Mme Weber-Kuzstra.

Mme Mezoui a ensuite parlé d’une formation sur les droits et les responsabilités des ONG, que la Section a organisée.  Le représentant de l’Égypte a participé à cette réunion, ainsi que 30 jeunes de la société civile égyptienne, a-t-elle précisé.  Le réseau régional informel a aussi été lancé à Moscou, avec l’aide de l’organisation Russia Peace Foundation et celle du représentant de la Fédération de Russie qui a assuré la coordination.  Mme Mezoui a également mentionné la coopération utile qui a lieu avec l’International Association of Economic and Social Councils and similar institutions (AICESIS).  L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a aussi soutenu une initiative en matière d’éducation visant à mettre à disposition du matériel pédagogique, a-t-elle ajouté.  Elle a encore mentionné d’autres partenaires, comme la Federacion Mundial de Asociaciones de Naciones Unidas (FMANU).  Au sein de la Section, nous avons maintenant 12 postes, a aussi précisé Mme Mezoui, qui a mentionné également la contribution des stagiaires.  Avant de conclure, la Chef de la Section des ONG a salué la participation des délégations membres du Comité.

En sa qualité d’ancienne présidente du Comité des ONG en 2002-2003, Mme MIHAELA BLAJAN (Roumanie), a rappelé l’engagement actif de son pays au sein du Comité.  « Il y a une réalité très concrète derrière les travaux de ce Comité », a-t-elle souligné.  C’est pourquoi, il est important qu’il se modernise pour s’adapter aux réalités des demandes croissantes.  La présidence a été assurée successivement par les cinq groupes régionaux et chacune d’elles a promu les travaux du Comité et la participation des ONG au sein des Nations Unies, a-t-elle dit.  Mme Blajan a rendu hommage aux présidents successifs de ces 10 dernières années, avant de saluer le dévouement de Mme Mezoui.

Après avoir offert, à titre personnel, un maillet au Président du Comité, Mme Mezoui a souligné que la Section des ONG établit un lien entre les permanences successives du Comité, garantissant ainsi la cohérence de ses travaux.  Le Président du Comité, M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) lui a ensuite rendu hommage, rappelant qu’elle est la « mémoire institutionnelle » de la Section, citant aussi la grande contribution de Mme Michelle Federoff, de la Section des ONG.

À leur tour, les représentants de nombreuses autres délégations, comme la Turquie, la République islamique d’Iran, le Chili, la Guinée, la Dominique, les États-Unis, le Qatar, Israël et l’Algérie, ont rendu hommage aux présidents successifs du Comité, à Mme Mezoui et aux autres personnes qui ont contribué au succès de cet organe subsidiaire de l’ECOSOC.  La publication sur les travaux des 10 dernières années est très utile, a estimé la représentante de l’Algérie, notamment pour les pays observateurs.

Certains délégués ont en outre fait des suggestions quant à l’amélioration des méthodes de travail du Comité.  À l’instar d’autres délégations, le représentant de Cuba a appelé à accorder une plus grande importance aux ONG du Sud.  Il a aussi soulevé, suivi en ce sens par le représentant du Pakistan, le problème du manque de personnel dont souffre la Section des ONG et du fait qu’elle s’appuie beaucoup sur les stagiaires.  Le représentant de l’Égypte a souhaité que soit appliquée la résolution 2008/5 de l’ECOSOC, qui appelait au renforcement de la Section des ONG, espérant que tous les postes vacants seraient pourvus.  Il a souhaité qu’ils soient accordés conformément au principe de répartition géographique équitable.  « Nous devons aussi travailler sur la question d’une plus grande participation d’ONG des pays en développement », a-t-il ajouté.

De son côté, le représentant de la Chine a souligné l’utilité des activités des réseaux régionaux ONU-ONG.  Celui de la Fédération de Russie a donné des détails sur le programme de diffusion qui a entraîné la participation de plus de 300 représentants d’ONG lors d’une réunion à Moscou. 

DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG PRÉSENTS À LA RÉUNION

Le Comité a procédé à partir de 17 heures à un échange avec certains représentants d’organisations requérantes.  Le dialogue n’a cependant pas eu lieu avec les représentantes de l’Organisation Suisse des lesbiennes (E/C.2/2009/R.2), dont l’examen avait débuté le matin, dans la mesure où elles n’avaient pas été invitées à la tribune.  Le représentant de l’Égypte a en effet demandé une réponse écrite à ses questions et l’examen de la demande a été reporté.

Le Comité a ensuite entendu la représentante de Human Rights Education Associates (HREA) (E/C.2/2009/CRP.1), avant de la recommander pour le statut consultatif spécial.  Cette organisation basée aux États-Unis soutient l’éducation en matière de droits de l’homme.

Le délégué de Cuba, relevant que l’organisation travaille avec 4 900 défenseurs des droits de l’homme dans 25 pays, a souhaité savoir si ces personnes respectaient les statuts de l’organisation.  Dans le cas contraire, est-ce que l’ONG dispose d’un mécanisme de sanctions et de suivi? a-t-il demandé.

« Notre organisation est une association d’éducation et ses 4 900 membres ont accès à ses réseaux d’information », a indiqué la représentante.  Ces personnes ne sont pas directement affiliées à notre organisation, a-t-elle précisé.  Elle a aussi indiqué que les organisations qui travaillent avec la sienne se sont engagées à soutenir la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les membres du Comité ont ensuite eu un échange avec la représentante d’International Center for Transitional Justice (E/C.2/2009/CRP.1), organisation basée à New York, qui aide les pays poursuivant les auteurs de violations graves des droits de l’homme.  Notant que le site Internet de l’organisation mentionne des enquêtes menées dans des pays comme le sien, le représentant de Cuba a demandé si elle utilisait des sources d’information gouvernementales dans les pays où elle n’a pas de personnel sur le terrain. Il a demandé une réponse écrite sur ce point.  Notant aussi que cette ONG s’occupait essentiellement de la résolution des conflits, il lui a demandé si l’ONG menait ses activités dans des pays autres que ceux en situation de conflit.  La représentante d’international Center for Transitional Justice a expliqué que l’ONG ne menait pas d’enquête, mais qu’elle aidait les gouvernements qui luttent contre les atrocités de masse.  Cette organisation ne mène aucune activité à Cuba actuellement, a-t-elle ajouté.  « Nous pouvons participer à des conférences dans certains pays, par exemple, mais nous offrons avant tout une assistance technique ».  La représentante a cité le cas de l’assistance pour les poursuites pénales menées ans le cadre de juridictions internationales, ou encore pour des réformes institutionnelles (processus d’établissement de la vérité par exemple).

Le représentant de l’Égypte a demandé des explications sur la position de l’ONG concernant les accords de paix et l’amnistie.  Quelle est la priorité que soutient l’organisation? a-t-il demandé.  Il a voulu savoir si l’ONG oeuvrait pour la lutte contre l’impunité ou plutôt pour le renforcement des accords de paix fragiles.  La représentante a répondu que l’organisation ne prenait pas position sur la nécessité de l’amnistie, mais considérait que c’était un outil.  Il y a différents types d’amnistie et différents types de crimes qui ne sont pas forcément tous des crimes de génocide, a-t-elle fait remarquer.  Le représentant de l’Inde a demandé une liste de pays où l’organisation a entrepris des activités sans y avoir été invitée par le pays.  Dans l’attente des réponses écrites de l’ONG, le Comité a décidé de revenir sur sa demande.

Les membres du Comité ont aussi entendu le représentant d’Assoiacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros-ABGLT (E/C.2/2009/CRP.1).  Cette organisation, basée au Brésil, promeut les droits des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels.

Le représentant de l’Égypte a demandé des détails sur les activités de l’ONG relatives au droit à la santé, ainsi que sur sa campagne contre la pédophilie.  Il a posé plusieurs autres questions sur des membres de l’organisation, qui auraient été condamnés pour pédophilie, et a voulu connaître la position de l’organisation sur le mariage des homosexuels et l’adoption par ces couples.  Répondant à ces questions, le représentant d’ABGLT a précisé que l’organisation avait lancé une campagne contre la pédophilie sur son site.  Il a assuré que l’organisation respecte la loi brésilienne et œuvre pour une diversité de vues dans son pays.

À la fin de la séance, malgré l’appel lancé par la représentante du Royaume-Uni pour qu’une décision soit prise aujourd’hui et la demande de vote de la Roumanie, le Comité a décidé de poursuivre l’examen de cette demande demain, dans la mesure où les services de conférence n’étaient plus disponibles.  Les représentants du Qatar et de l’Égypte ont souhaité au préalable une réponse écrite de la part de l’organisation.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité chargé des ONG poursuivra demain, mercredi 28 janvier, ses travaux.

* Les cotes des documents où sont présentées les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif figurent entre parenthèses à côté de chaque organisation citée.

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