LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE 94 ONG ET RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À UNE AUTRE ORGANISATION

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

9^ème & 10^ème séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE 94 ONG ET RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À UNE AUTRE ORGANISATION

Il examine une plainte de l’Algérie contre la Commission arabe pour les droits de l’homme

Aujourd'hui, le Comité chargé des organisations non gouvernementales a approuvé la demande de statut consultatif spécial d’une ONG, avant d’examiner un grand nombre de rapports quadriennaux, une plainte de la délégation de l’Algérie et des questions sur ses méthodes de travail.  Il a aussi entendu les représentants de deux organisations requérantes, dont l’examen des demandes a été reporté.

Les membres du Comité, qui étaient partagés hier soir sur le bien-fondé de la demande de Fairleigh Dickinson University, ont finalement trouvé un consensus pour recommander le statut consultatif à cette organisation.  Après avoir entendu hier soir les explications de la représentante de cette organisation, le Comité a reconnu qu’un établissement d’enseignement qui remplissait les conditions requises pouvait recevoir l’accréditation auprès de l’ECOSOC.

En revanche, le Comité a reporté sa décision concernant deux organisations (International Federation of Liberal Youth et Democracy Coalition Project), dont les représentants ont assisté à la séance et présenté des explications orales.

Saisi de 95 nouveaux rapports quadriennaux d’organisations dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), le Comité des ONG a pris note de 94 de ces rapports, qui correspondent à la période 2004-2007. 

Dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux, le Comité a examiné une plainte que la délégation algérienne avait formulée le 18 janvier, avant de reporter sa décision à lundi.  Il est reproché à la Commission arabe pour les droits de l’homme, organisation dotée du statut consultatif spécial, d’avoir violé la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, en se faisant représenter au Conseil des droits de l’homme par une personne ayant un lien avec une organisation terroriste.  De nombreuses délégations ont exprimé leur vive inquiétude par rapport à cet incident et ont soutenu cette plainte.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, lundi 26 janvier à 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial

Après avoir déjà engagé, hier, un débat sur le statut d’établissement d’enseignement de Fairleigh Dickinson University (E/C.2/2009/R.2/Add.9) qui, selon le délégué de l’Égypte, ne remplissait pas les conditions d’ONG, le Comité est revenu sur cette demande et a décidé de recommander le statut consultatif spécial.  Il s’agit d’un établissement d’enseignement supérieur privé, basé aux États-Unis, qui compte quatre campus dans trois pays (États-Unis, Canada et Royaume-Uni) et qui a « pour vocation de former des citoyens du monde ».

Le représentant de l'Égypte a rappelé qu’il faudrait tenir compte de la nature et de la contribution des activités d’une ONG requérante aux travaux des Nations Unies, pour recommander le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  La représentante de cette université avait établi clairement, hier devant le Comité, que les travaux accomplis par l’université dans des domaines relevant de l’ONU seraient utiles à l’ECOSOC.  C’est pourquoi, le représentant égyptien a déclaré se joindre au consensus, tout en espérant qu’à l’avenir, des demandes de ce type pourraient être présentées au Comité.  Reconnaissant comme lui que les paragraphes 6 et 7 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC encouragent une participation plus grande des organisations des pays en développement et en transition, le représentant des États-Unis a souligné qu’une ONG qui remplit les critères doit simplement être admise au statut consultatif.  Si elle reçoit un financement de la part d’institutions gouvernementales, cela ne doit pas l’empêcher d’obtenir le statut, a-t-il estimé, car cela n’entrave pas sa liberté d’action.

Pour Cuba, les institutions académiques peuvent apporter une grande contribution aux travaux de l’ONU.  Cependant, il faut être très prudent quant au type d’organisation qui fait une demande de statut consultatif, a-t-il averti, donnant l’exemple de celles qui ont des liens très clairs avec les institutions gouvernementales, comme les « think tanks ».  La représentante de la Guinée a appuyé la position de l’Égypte et de Cuba, soulignant que, dans son pays, la majorité des institutions d’enseignement supérieur sont d’origine gouvernementale.

DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG ASSISTANT À LA RÉUNION

Les membres du Comité ont entamé leurs échanges avec les représentants d’ONG assistant à la réunion par des questions adressées au représentant d’International Federation of Liberal Youth (E/C.2/2008/R.2), organisation basée à Bruxelles qui fédère des organisations de jeunes libéraux dans le monde.  L’examen de la demande de cette organisation, présentée en 2008, avait été reporté à la présente session.

Il s’agit d’une organisation politique, a relevé le représentant de Cuba, qui a émis des doutes sur sa conformité avec les critères de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Il a demandé comment l’organisation peut être à la fois politique, c’est-à-dire adhérant à une idéologie en particulier, et prétendre remplir les critères de ce texte.  Le représentant de la Chine a, quant à lui, demandé des précisions sur les activités de l’organisation avec une autre organisation asiatique (Jeunes libéraux et démocrates d’Asie), ainsi que la liste des organisations en Asie avec lesquelles elle établit des partenariats.

Une ONG doit contribuer à améliorer la vie des personnes et, par conséquent, à ce qu’elles expriment un intérêt pour les questions politiques, a indiqué le représentant de l’ONG, précisant cependant que l’ONG n’a pas de plate-forme politique.  Le fait que l’ONG soit membre de Liberty International n’entrave pas sa liberté politique, a-t-il ajouté. 

En ce qui concerne le lien d’IFLY avec l’organisation de Jeunes libéraux et démocrates d’Asie, il a précisé qu’il n’y a pas de relation officielle avec les instances de prise de décisions de cette organisation.  « Nous avons tenu une session du comité exécutif aux Philippines », a-t-il aussi indiqué.

Le représentant de Cuba a repris la parole pour demander des précisions sur la position de l’organisation concernant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays et le droit à l’autodétermination.  Le représentant de l’organisation a indiqué qu’il fournirait une réponse écrite, comme le souhaitait la délégation.  Le représentant de la Chine, ayant aussi voulu obtenir des précisions, le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de l’ONG.

Avant de reporter sa décision sur la demande considérée, le Comité a ensuite entendu les explications de la représentante de Democracy Coalition Project (E/C.2/2008/R.2/Add.9), organisation basée à Washington, D.C., qui mène des recherches et milite en faveur des droits de l’homme.

Le représentant de la Dominique a demandé des explications sur ses activités en rapport avec le Conseil des droits de l’homme et des précisions sur son Conseil d’administration.  En réponse, la représentante a indiqué évaluer les organes de l’ONU et notamment le rapport du Conseil des droits de l’homme.  L’ONG travaille sur des situations préoccupantes en matière de droits de l’homme et examine la façon dont les gouvernements appliquent les résolutions adoptées par les différents organes des Nations Unies.  Elle a ajouté que le conseil d’administration se réunit une fois par an et fait rapport au Président.

Quelles sont les sources d’information utilisées par l’organisation pour analyser les situations, a ensuite demandé le délégué de Cuba.  Il a aussi voulu savoir si l’organisation ne s’intéresse qu’aux pays en développement.  « Nous ne pensons pas que nous devons nous pencher sur un type de pays en particulier », a-t-elle répondu.  L’organisation, a-t-elle ajouté, a soutenu l’examen périodique institué par le Conseil des droits de l’homme.  La représentante a indiqué que l’ONG avait un réseau important de ressources pour connaître les situations des droits de l’homme sur le terrain.

L’organisation utilise la terminologie de l’ONU, a-t-elle ensuite assuré, en réponse à une question de la délégation chinoise.  Elle a également indiqué que l’ONG ne travaille pas actuellement avec la Communauté des démocraties et se concentre essentiellement sur les questions des droits de l’homme.

EXAMEN D’UNE PLAINTE PRÉSENTÉE PAR UNE DÉLÉGATION

Dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux, le Comité a examiné, sans prendre à ce stade de décision, une plainte que la délégation algérienne avait formulée le lundi 18 janvier.  Il était reproché à la Commission arabe pour les droits de l’homme (CADH), organisation dotée du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, de se faire représenter à une réunion du Conseil des droits de l’homme par un de ses membres, M. Rachid Mesli, qui était aussi membre d’une organisation figurant sur la liste 1267 du Conseil de sécurité qui contient les noms d’organisations ayant des activités terroristes.

Invité à s’exprimer sur la réponse fournie par l’organisation, le délégué de l’Algérie a relevé qu’il semble clairement que l’entrée de Rachid Mesli au Palais des Nations Unies le 10 juin 2008 avait été facilitée par la Commission arabe pour les droits de l’homme qui, grâce à son statut consultatif, avait obtenu pour lui un badge.  Alors que l’organisation reconnaît que M. Mesli était son représentant en 2007 et 2008, ce dernier n’a pas fait mention de cette qualité lors de son intervention au Conseil des droits de l’homme, mais a associé le nom de son ONG Alkamara, non dotée du statut consultatif, au nom de CADH.  Le représentant de l’Algérie a constaté que cette ONG, consciente de son entorse au statut consultatif en 2008, a fait marche arrière en déclarant dans sa lettre que M. Mesli ne la représentera plus en 2009.

En outre, a-t-il noté, l’ONG reconnaît que cette personne fait l’objet d’un mandat d’arrêt international d’Interpol.  Il a aussi dénoncé la manœuvre de l’ONG qui veut faire dire à sa délégation ce qu’elle n’a pas dit à propos de la liste du Comité 1267.  M. Mesli était bien en relation avec le « GSPC », devenu « Al-Qaida au Maghreb », qui figure bel et bien sur la liste 1267 du Conseil de sécurité.  Ce n’est pas son nom qui est sur la liste mais l’organisation dont il est membre.  En outre, des articles de presse confirment que cette ONG se consacre à des actions politiques contre le Gouvernement algérien, ce qui est contraire au statut consultatif spécial.

Enfin, le représentant de l’Algérie a fait valoir que cette ONG veut profiter des événements à Gaza pour ne pas avoir à rendre compte de ses agissements.  Dès le 12 juin 2008, la délégation algérienne avait saisi le Conseil des droits de l’homme, et non au moment des récents événements à Gaza, a-t-il précisé.  Les réponses reçues de l’ONG, de l’Office des Nations Unies à Genève et du secrétariat des droits de l’homme confirment qu’il y a eu violation de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, selon le représentant.  Si une organisation abuse clairement de son statut, précise ce texte, ce statut doit être suspendu jusqu’à trois années, ou retiré, a-t-il rappelé.  Il a donc demandé qu’une telle mesure soit prise par le Comité.

Le représentant de Cuba, qui rappelait que son pays avait aussi souffert du terrorisme, a soutenu cette plainte qu’il a jugée sérieuse.  Dans le même sens, le représentant de l'Égypte a regretté qu’une organisation accréditée ne respecte pas ses obligations découlant de son statut auprès de l’ECOSOC.  Il s’est inquiété que M. Mesli, qui a déjà été condamné pour des activités criminelles, ait pu prendre la parole au Conseil des droits de l’homme.  À son tour, le représentant du Soudan a estimé que l’organisation avait abusé de son statut consultatif et a demandé au Comité de prendre une sanction à son encontre.

Plusieurs autres délégations ont plaidé en faveur d’une décision sanctionnant le comportement incriminé, comme la Guinée, le Qatar, la Chine, la Turquie, le Pakistan, le Pérou, le Burundi, Royaume-Uni, l’Angola et l’Inde.  Les représentants des États-Unis et de la Fédération de Russie, eux aussi préoccupés de cette situation, ont souhaité néanmoins que le Comité consacre la fin de sa séance, comme il était prévu, au dialogue avec les représentants d’ONG.  Le Comité a donc décidé de prendre sa décision lundi, 26 janvier.

EXAMEN DES NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX

Conformément à son mandat, le Comité a examiné les nouveaux rapports quadriennaux de 95 organisations dotées du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, et a pris note des rapports de 94 d’entre elles qui sont les suivantes:

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2:

-          Cooperative Housing Foundation

-          Cross-Cultural Solutions

-          Focus on the Family ( Canada)

-          Association internationale des avocats et juristes juifs

-          Comité international de secours

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.1:

-          Fédération internationale des administrateurs de biens –conseils immobiliers

-          Union internationale pour la taxation des biens fonciers et le libre échange

-          Women’s Human Rights International Association

-          Association mondiale des organisations de recherche industrielle et technologique

-          Conférence mondiale des religions pour la paix

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.2:

-          Center for Victims of Torture

-          Mothers’Union

-          Shinji Shumeikai

-          VIVAT International

-          Fondation mondiale pour la jeunesse

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.3:

-          Conseil universitaire pour le système des Nations Unies

-          Centre arabe pour l’indépendance du personnel judiciaire et juridique

-          Chabad – International Jewish Educational and Cultural Network

-          Comité de Apoyo a los Trabajadores Agrícolas

-          One World Trust

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.4:

-          Center for Justice and International Law

-          Institute for Interreligious Dialogue

-          Joan B. Kroc Institute for Peace and Justice

-          Match International Centre

-          Comité des ONG s’occupant de la santé

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.5:

-          Al-Haq

-          American Civil Liberties Union

-          Computer Professionals for Social Responsibility

-          Minnesota Advocates for Human Rights

-          Peaceways-Young General Assembly

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.6:

-          Forum asiatique de parlementaires sur la population et le développement

-          Association François-Xavier Bagnoud

-          Endeavour Forum

-          Association internationale des avocats de la défense

-          Won-Buddhism Women’s Association

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.7:

-          Action Canada pour la population et le développement

-          Association égyptienne de lutte contre le sida

-          Fondation pour la promotion sociale de la culture

-          Association internationale de présentation des sœurs de la Présentation de Marie

-          Organisation japonaise de coopération de coopération internationale dans le domaine de la planification familiale

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.8:

-          Fondation Antonio Restrepo Barco

-          Fondation Acción Familiar

-          Aide internationale pour les handicapés

-          Coopération international pour le développement et la solidarité

-          World Human Dimension

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.9:

-          All India Shah Behram Baug Society for Scientific and Educational Research

-          Alliance des femmes arabes

-          Asian Women in Cooperative Development Forum

-          Friends’Society in Social Sercvice

-          Alliance mondiale de la jeunesse

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.10:

-          Assemblée parlementaire de la francophonie

-          Droit à l’énergie SOS futur

-          Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos

-          Jeunesse horizon

-          Médecins du monde

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.11:

-          Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha

-          Cooperazione e Sviluppo

-          Fundación Cultural Baur

-          Gorakhpur Environmental Action Group

-          Hong Kong Federation of Women

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.12:

-          Aland Island Peace Institue

-          Coopération internationale, Milan

-          Development Promotion Group

-          Sulabh International

-          War Veterans Committee

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.13:

-          Indegenous Peoples Survival Foundation

-          Association internationale de droit pénal

-          Forum international des ONG pour le développement indonésien

-          Partnership for Indigenous Peoples Environment

Le Comité a décidé de se prononcer ultérieurement en ce qui concerne le rapport de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, en raison d’une demande d’éclaircissement formulée par le représentant de Cuba.

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.14:

-          Catholic Institue for International Relations

-          Centre for Human Rights and Peace Advocacy

-          Centro de Estudios Europeos

-          Good Neighbors International

-          Kenya Alliance for Advancement of Children

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.15:

-          Bischöfliches Hilfswerk Misereor

-          Gran Fraternidad Universal

-          Association internationale IUS PRMI VIRI

-          Myochikai (Arigatou Foundation)

-          Society of Catholic Medical Missionaries

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.16:

-          African Canadian Legal Clinic

-          Mouvement international d’apostolat des milieux sociaux indépendants

-          Association libanaise pour la protection des personnes handicapées

-          Reach the Children

-          Red de Educación Popular Entre Mujeres

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.17:

-          Association des familles et des femmes des zones rurales

-          Corporation of Opportunity and Joint Action

-          Global Foundation for Democracy and Development

-          Fédération internationale des malentendants

-          Fondation turque pour la lutte contre l’érosion du sol, pour le reboisement et pour la protection des habitats naturels

Rapports contenus dans le document E/C.2/2009/2/Add.18:

-          Centre for Social Research

-          Femmes solidaires

-          Global Policy Forum

-          The Humane Society of the United States

-          International Police Association (Association internationale de police)

EXAMEN DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ

Le représentant de la Turquie a relaté les discussions menées lors de la réunion du Groupe de travail officieux du Comité des ONG, tenue le 12 janvier 2009.  La première question traitée portait sur le statut des rapports quadriennaux et sur la façon d’améliorer la procédure de présentation de ces rapports.  À l’issue de la discussion sur ce point, le Groupe a décidé de présenter au Comité un projet de décision par lequel il donnerait à l’ECOSOC la liste des ONG qui n’ont pas présenté de rapports quadriennaux pendant deux ou plusieurs périodes consécutives, afin de suspendre leur statut.  Il a été précisé que des rappels ont été envoyés à ces ONG.

Le Groupe de travail a aussi examiné le problème de la vérification des activités des ONG requérantes, afin d’éviter qu’elles soient impliquées dans une activité ayant quelque lien que ce soit avec le terrorisme ou des activités criminelles.  Le Secrétariat devrait faire des recherches pour vérifier que les ONG requérantes ne figurent pas sur les listes de terroristes.

Enfin, le Groupe de travail a abordé la question des ONG provenant des pays en développement, qui sont sous-représentés auprès de l’ECOSOC.  Il a décidé de proposer au Comité qu’il demande au Secrétariat de redoubler d’efforts, par le biais des programmes de sensibilisation, pour encourager les ONG des pays en développement à demander le statut consultatif.

Après cet exposé, le représentant du Maroc est intervenu pour souligner le problème de la sous-représentation des ONG des pays en développement.  Il a en outre demandé ce qui empêchait, d’un point de vue juridique, les États observateurs comme le sien à avoir accès aux séances informelles du Comité.  On a beaucoup de mal en tant que non membre du Comité à avoir accès aux informations utiles, a-t-il en effet noté.

Mme HANIFA MÉZOUI, responsable de la Section des ONG à l’ONU, a suggéré que les États observateurs contactent les membres du Comité de leur région, afin de connaître les demandes d’ONG de la même région.  Elle a ensuite rappelé que les pays observateurs ont le droit de s’exprimer au cours des séances officielles du Comité.  S’il y a des séances officieuses, c’est surtout pour traiter de certaines questions plus rapidement, et non pour dissimuler quelque chose, a-t-elle assuré.  Le Secrétariat est tenu de fournir les renseignements nécessaires sur une ONG, à la demande d’un État, a-t-elle aussi précisé.

Le représentant de Cuba a confirmé que le Comité ne veut rien cacher, insistant sur la transparence des travaux du Comité.  Il s’est toutefois demandé ce qui avait été fait concernant les 31 organisations qui n’ont pas présenté leurs rapports.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux lundi 26 janvier, à 10 heures.

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