LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DIX ONG

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

7^ème & 8^ème séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DIX ONG

Aujourd’hui, le Comité des organisations non gouvernementales a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à 10 organisations, et a reporté sa décision concernant 31 autres ONG.  En fin d’après midi, conformément à sa pratique habituelle, le Comité a procédé à un échange de vues avec plusieurs représentants d’ONG qui assistaient à la réunion.

Le Comité était saisi non seulement de nouvelles demandes d’admission au statut consultatif spécial, mais aussi de demandes dont l’examen avait été différé au cours des sessions précédentes, dans l’attente de réponses ou de compléments d’information de la part des organisations candidates au statut consultatif.

En outre, le Secrétariat a mentionné la publication d’un correctif concernant la reprise de la session de 2008, soumis au Conseil économique et social avant l’examen du rapport du Comité.  Ce document est publié sous la cote E/2008/32 Part II corps 1.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

Les demandes d’octroi du statut consultatif spécial des organisations non gouvernementales* suivantes ont été recommandées à l’ECOSOC:

Fondazione Opera Campana dei Caduti (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée en Italie, cette organisation a pour but de « conserver la cloche monumentale de Maria Dolens » qui avait été construite avec les canons offerts par tous les pays ayant participé à la Première Guerre mondiale.

Gherush92: Committee for Human Rights (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Basée à Rome, cette organisation scientifique à but non lucratif promeut des recherches scientifiques et technologiques pour « formuler des stratégies nouvelles de coopération avec les pays en développement » et des projets dans les domaines des droits de l’homme.

Justice for Girls Outreach Society (E/C.2/2009/R.2/Add.10).  Basée au Canada, elle promeut la santé et le bien-être des adolescents pauvres et sans abri. 

Open City International Foundation (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  Cette ONG, qui est basée aux États-Unis, coordonne un réseau d’affiliés « désireux de mettre en commun leurs efforts pour contribuer à réduire ou à éliminer la faim, l’abandon d’enfants et la discrimination ».

Refugee Council of Australia (E/C.2/2009/R.2/Add.1).  Il s’agit d’une organisation dont le siège est en Australie.  Elle promeut l’adoption, par le Gouvernement australien et d’autres gouvernements, de politiques souples, humaines et constructives à l’égard des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et de leurs communautés.

Safe Water Africa Community Initiative (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basée au Nigéria, cette organisation « a pour objectif de permettre à chaque africain de fonder une famille à l’abri des maladies d’origine hydrique ».

Vida y Familia de Guadalajara (E/C.2/2009/R.2/Add.2).  Cetteorganisation nationale mexicaine a pour vocation « d’aider les femmes enceintes qui ne bénéficient d’aucune protection ».

Women for Women International (E/C.2/2009/R.2/Add.20).  Basée à Washington, D.C., cette ONG aide « les femmes qui ont survécu à des guerres, à des troubles civils ou à d’autres conflits ».

World Family of Radio Maria (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Basée en Italie, cette organisation promeut « l’enseignement et la formation professionnels de techniciens dans le domaine de la communication » et  « valorise les cultures locales ».

Carmelite NGO (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basée aux États-Unis, cette ONG « s’est donnée pour mission de contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus juste et plus chaleureux, tout en pourvoyant aux besoins du peuple de Dieu ».  La décision a été prise après le dialogue avec la représentante de l’ONG en fin de journée, et après qu’elle ait accepté de modifier le nom de l’organisation dans la requête pour que soit pris en compte son nom usuel et non celui de « Congregation of Our Lady of Mount Carmel ».

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des membres du Comité d’obtenir des informations complémentaires:

European Foundation for Democracy (E/C.2/2009/R.2/Add.8).  Il s’agit d’une organisation basée à Bruxelles qui promeut dans le monde entier « les droits universels de la personne, la liberté de conscience, la liberté individuelle et le pluralisme idéologique en faveur de la paix ».  La délégation de la Chine a demandé des explications sur les liens entre l’organisation et le Gouvernement.  Le représentant du Pakistan a posé plusieurs questions, notamment sur la référence à l’islamophobie en Europe et sur les résolutions de l’ONU sur lesquelles l’organisation travaille.

Fairleigh Dickinson University (E/C.2/2009/R.2/Add.9).  Il s’agit d’un établissement d’enseignement supérieur privé, basé aux États-Unis, qui compte quatre campus dans trois pays, et qui a « pour vocation de former des citoyens du monde ».  Le représentant de l’Égypte a estimé que ce type d’organisation ne pouvait pas formuler une demande d’admission au statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, tandis que celui des États-Unis a démontré qu’elle remplit les critères requis, énoncés dans le paragraphe 12 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, qui définit très clairement ce qu’est une ONG. Le représentant de la Dominique l’a appuyé en ce sens, et a fait remarquer que de nombreuses universités privées aux États-Unis ne poursuivent pas un but lucratif.

Le représentant de Cuba, qui n’était pas opposé à recommander ce dossier pour le statut consultatif, a prévenu que cette décision pourrait créer un précédent et encourager un nombre considérable d’universités à demander l’octroi du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le représentant des États-Unis a souligné que la diversité des points de vue à l’ONU est essentielle et qu’il n’existe pas de restriction au nombre d’ONG qui peuvent être accréditées.  Le représentant de l’ONG étant dans la salle, le Comité a pu dialoguer avec lui en fin de journée, avant de remettre à demain sa décision.

FATIMA Women’s Network (E/C.2/2009/R.2/Add.9).  Cette organisation, dont le siège est au Royaume-Uni, œuvre « en faveur de l’égalité des sexes, de la justice sociale, économique et environnementale pour faciliter l’autonomisation des femmes ».  Le représentant de la Dominique s’est dit favorable à la recommandation du statut consultatif spécial à cette ONG, considérant qu’une organisation peut avoir la forme d’une société, tout en restant à but non lucratif.  Cependant, le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur le caractère de société à responsabilité limitée de cette organisation, selon la « common law » britannique.  Il a également voulu savoir comment l’organisation pouvait s’occuper de projets pour les femmes migrantes, alors qu’elle indique que ses activités sont menées uniquement au Royaume-Uni.  La délégation du Royaume-Uni a ensuite apporté des précisions sur l’enregistrement des sociétés qui sont considérées comme des ONG dans son pays.

Girls Learn International (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Il s’agit d’une organisation basée à New York, et qui « s’emploie à faire participer les lycéennes américaines des deux cycles au partenariat mondial visant à faire accéder toutes les filles à une éducation de qualité ».  Le Pakistan a demandé de préciser les projets auxquels cette organisation contribue.

Institute of Hazrat Mohammad (E/C.2/2009/R.2/Add.2), est une organisation nationale basée au Bangladesh.  Le représentant du Pakistan a demandé au Comité d’attendre le résultat des consultations avec la délégation du Bangladesh avant de se prononcer sur la demande de cette ONG.

Institute of Road Traffic Education (E/C.2/2009/R.2/Add.10), est une organisation basée en Inde.  Le délégué du Pakistan a demandé des précisions sur les rapports de l’organisation avec les différents acteurs gouvernementaux, ainsi que sur les projets envisagés pour l’Asie du Sud. 

International Game Fish Association (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Cette organisation a son siège en Floride.  Elle cherche à « préserver, à l’échelle mondiale, les poissons de pêche sportive et promouvoir une pêche libre et responsable ».  La Chine a relevé l’engagement de l’organisation de corriger les erreurs figurant dans sa demande, et a suggéré d’attendre qu’elle s’exécute.

Smile of a Child (E/C.2/2009/R.2/Add.6).  Basée en Californie, cette ONG basée cherche à « aider les dirigeants politiques à éliminer la pauvreté et à améliorer la qualité de vie des enfants ».  Le représentant du Pakistan a relevé que l’organisation prétend être « l’émissaire de Dieu partout dans le monde » pour améliorer la qualité de vie des enfants, et lui a demandé d’expliquer ce rôle.  Le représentant de l’Égypte a aussi demandé des précisions sur une réponse donnée par l’ONG qui exécute des activités sous un autre nom.  De son côté, le représentant des États-Unis a expliqué que les deux noms sont inscrits auprès de l’administration fiscale américaine.

Jananeethi (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée en Inde, cette ONG a pour objectif principal « de faire de la justice une expérience concrète pour les pauvres et les marginaux ».  Le représentant du Pakistan a demandé d’attendre les réponses complémentaires de l’organisation, notamment sur la façon dont elle définit l’expression « minorité sexuelle ». 

Organisation suisse des lesbiennes (E/C.2/2009/R.2), est une ONG qui « défend l’égalité du mode de vie lesbien dans la société ».  Le représentant de la Suisse a indiqué que cette organisation est financée exclusivement par les cotisations et les dons de ses membres.  Elle tient des consultations avec le ministère concerné, chaque année, a-t-il ajouté.  La Suisse soutient la demande de cette organisation qui pourrait contribuer utilement aux travaux de l’ECOSOC.  Rappelant que, selon l’organisation, la demande d’octroi du statut consultatif a été déposée en 2007, le délégué de la Suisse a demandé au Secrétariat d’expliquer le stade auquel se trouve l’examen de cette demande.

Missions 3G-Gauri (E/C.2/2009/R.2/Add.6) est une ONG, basée en Inde, qui cherche à « nouer des relations avec les composantes de la société isolées sur le plan géographique ou économiquement, défavorisées ou exploitées ».  Le représentant du Pakistan a demandé des précisions, notamment sur les réseaux affiliés à l’ONG et sur les programmes de sensibilisation dans les pays du Sud.

New World Hope Organization (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Cette ONG, basée au Pakistan, sensibilise les communautés défavorisées à l’importance du rôle de l’éducation.  La déléguée de l’Inde a constaté que l’organisation n’utilise toujours pas la terminologie appropriée pour désigner la province du « Cachemire ».

Pew Charitable Trusts (E/C.2/2009/R.2/Add.16).  Basée à Philadelphie, cette ONG est un organisme public actif de bienfaisance, qui œuvre pour atténuer l’impact des problèmes mondiaux sur l’environnement.

Reality of Aid Network (E/C.2/2009/R.2/Add.16).  Il s’agit d’une organisation basée aux Philippines, et qui contribue à l’adoption de stratégies plus efficaces d’élimination de la pauvreté.

Share the World’s Resources (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Cette ONG, basée au Royaume-Uni, mène une « campagne internationale en faveur du partage des ressources essentielles à la vie ».  Le Comité n’a pas reçu à ce jour les réponses de l’organisation aux questions posées par les délégations.

Swami Vivekanand Samaj Seva Samsthe (E/C.2/2009/R.2/Add.15) est une ONG qui siège en Inde, et qui œuvre en faveur du développement.  Le délégué du Pakistan a posé des questions sur les relations de l’ONG avec le Gouvernement de l’Inde. 

Synergie développement et partenariat international (E/C.2/2009/R.2/Add.9), est une ONG basée en Suisse et dédiée au développement durable.  Le représentant de l’Égypte a demandé l’aide du Secrétariat pour traduire dans les langues de travail les quatre pages de la réponse adressée au Comité par l’organisation.

United Network of Young Peacebuilders (E/C.2/2009/R.2/Add.9), dont le siège est à La Haye, œuvre en faveur de la consolidation de la paix dans les zones de conflit.  La Turquie a demandé davantage de temps avant de pouvoir statuer sur ce dossier.

Verein zur Foerderung der Voelkerververstaendigung (E/C.2/2009/R.2/Add.12), qui est basée à Vienne, « entend renforcer les liens entre les individus de différentes nationalités ».

World Igbo Congress (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Basée au Texas (États-Unis), cette ONG poursuit des buts caritatifs, éducatifs et scientifiques.  Le représentant de l’Égypte a demandé, notamment, si l’organisation exerce des activités au Cameroun ou en Guinée équatoriale.

Yukon River Inter-Tribal Watershed Council (E/C.2/2009/R.2/Add.20).  Cette ONG, dont le siège est en Alaska (États-Unis), « mène ses activités conformément à l’Accord intertribal » signé par 66 Premières Nations et gouvernements tribaux du bassin du fleuve Yukon.  L’Inde, notant que les activités de cette ONG concernent les peuples autochtones, a demandé des précisions au Secrétariat sur la pratique généralement suivie par le Comité vis-à-vis de ce type d’organisation.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT REPORTÉES DEPUIS LES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Au cours des sessions précédentes, le Comité a décidé de reporter l’examen de certaines demandes d’octroi du statut consultatif spécial, dans l’attente de réponses de la part des ONG concernées.  Le Comité a examiné aujourd’hui 11 de ces demandes, qu’il a de nouveau reportées.

Décisions encore reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté une fois encore pour permettre notamment aux membres du Comité d’obtenir des informations complémentaires:

Kashmiri American Council (E/C.2/1999/R.2/Add.8).  Avant le report de cette demande, le délégué du Pakistan a suggéré que le Comité informe les ONG de la pratique qui consiste à clore le dossier en l’absence de réponse de la part de l’organisation dans un certain délai.  Le représentant de l’Égypte a appuyé cette idée et a proposé d’en discuter au cours d’une séance informelle.

International Centre for Peace Studies (E/C.2/2001/R.2/Add.8).  Pour cette organisation aussi, le Comité a envisagé de clore le dossier.  Le Secrétariat a précisé qu’il envoie au moins trois rappels pour les organisations dont l’examen a été reporté.  Pour les organisations de la liste E/C.2/2009/CRP.1, il y a même eu plus que trois rappels, sur deux ou trois ans, a ajouté Mme HANIFA MÉZOUI, Chef de la Section des ONG à l’ONU.  Elle a rappelé l’importance de préciser la mention « sans préjudice » lorsque la décision de clore un dossier est prise.

Ambedkar Centre for Justice and Peace (E/C.2/2002/R.2/Add.4).  Examinant la réponse de novembre 2008, le représentant de l’Inde n’a pas été satisfait.  Il s’est étonné qu’une telle organisation n’ait pas d’état financier, et a conclu qu’elle ne répondait pas à l’exigence de transparence financière.  Des états financiers « audités » avaient été demandés à l’ONG, a rappelé le représentant des États-Unis, avant de s’adresser au secrétariat du Comité pour lui demander si l’exigence de l’audit est nécessaire pour déclarer recevable la demande.  Le secrétariat du Comité a répondu qu’il était nécessaire d’obtenir au préalable des états financiers vérifiés.  Le représentant des États-Unis a proposé de faire savoir très clairement à cette organisation ce qu’on attend d’elle, avant de prendre une décision sur sa demande.

Asian-Eurasian Human Rights Forum (E/C.2/2002/R.2/Add.7).  Le représentant du Pakistan a demandé de nouvelles précisions à l’organisation, notamment pour savoir ce qu’elle entend par « droit des peuples à l’autodétermination ».

SocialAlert (E/C.2/2004/R.2/Add.4).  À l’occasion de l’examen de cette demande, une discussion a eu lieu pour savoir ce que le Comité souhaitait faire en l’absence de réponse de la part d’une organisation après l’écoulement d’un délai important.  Le représentant de Cuba se disait prêt à clore ce dossier, du fait du défaut de réponse de l’organisation depuis près de deux ans.  Mais la représentante du Royaume-Uni a fait remarquer qu’aucune date limite n’avait été donnée à l’organisation pour répondre et qu’il serait prématuré de prononcer la clôture.  Dans le même sens, la délégation de la Guinée a demandé d’adresser une dernière lettre à l’organisation, en l’avertissant que son dossier serait clos en l’absence d’une réponse aux questions posées par les membres du Comité, d’ici à la fin de la présente session.

People’s Life Center (E/C.2/2007/R.2/Add.4).  Le représentant du Pakistan a demandé plusieurs compléments de réponse à cette organisation.

Students for Sensible Drug Policy (E/C.2/2007/R.2/Add.5).  Le représentant de l’Égypte a demandé des précisions, notamment sur sa position concernant l’offre et la demande dans le trafic de drogues.  Il faudrait aussi que l’organisation donne des détails sur sa déclaration à propos de l’abus de drogues, a aussi demandé la représentante du Qatar.

Coordination internationale pour la décennie (E/C.2/2007/R.2/Add.6).  Le représentant de la Chine a demandé que l’organisation s’engage à utiliser la terminologie officielle des Nations Unies.  Une lettre sera donc envoyée à cette ONG pour lui demander de s’y engager avant la fin de la présente session, a indiqué le Président du Comité.

Canadian Lawyers for International Human Rights (E/C.2/2007/R.2/Add.7).  Cette organisation, qui n’a pas fourni de réponse depuis trois sessions, recevra une dernière lettre avant que le Comité décide de clore le dossier.

Marijuana Policy Project Foundation (E/C.2/2007/R.2/Add.10).  Le représentant de l’Égypte a relevé que l’organisation souhaite que l’ONU s’engage avec des décideurs et conseillers politiques qui ont des avis différents sur la meilleure manière d’atteindre les objectifs partagés.  Il lui a demandé de préciser la référence à «  décideurs et conseillers politiques ». 

Clôture de dossiers

Le Comité a pris note que l’organisation Africa Action (E/C.2/2006/R.2/Add.18) a décidé de retirer sa demande.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Comme à son habitude, le Comité a procédé à partir de 17 heures à un échange avec certains représentants d’organisations requérantes.  Il a d’abord examiné la demande de Congregation of Our Lady of Mount Carmel (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basée aux États-Unis, cette ONG « s’est donnée pour mission de contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus juste et plus chaleureux, tout en pourvoyant aux besoins du peuple de Dieu ».

Le représentant de l’Égypte a posé des questions en rapport au statut juridique de l’organisation, notant qu’il apparaît deux noms et deux budgets distincts dans son dossier.  Nous sommes connues sous le nom « Carmelite NGO » a répondu la représentante.  Le délégué égyptien a donc demandé que le nom de cette ONG soit modifié en conséquence, avant d’appuyer sa demande.  Le représentant des États-Unis a, lui aussi, soutenu cette organisation, rappelant qu’elle œuvre depuis 1930.  Après ce changement, le statut consultatif spécial a donc été recommandé pour Carmelite NGO.

Fairleigh Dickinson University (E/C.2/2009/R.2/Add.9).  Il s’agit d’un établissement d’enseignement supérieur privé, basé aux États-Unis, qui compte quatre campus dans trois pays, et qui a « pour vocation de former des citoyens du monde ».  Le représentant de l’Égypte a rappelé son inquiétude face à une demande de ce type et a demandé si l’organisation était enregistrée comme une ONG ou plutôt comme un centre d’éducation supérieure.  Si c’est une ONG, pourquoi est-ce que le terme d’ONG n’a jamais été utilisé dans la demande, a-t-il demandé.  Les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis ont voulu savoir comment l’organisation contribuait aux travaux des Nations Unies.

La représentante de Fairleigh Dickinson University a indiqué que ses établissements sont situés aux États-Unis, au Canada et en Angleterre.  Accréditée auprès du Département de l’information de l’ONU (DPI), elle travaille avec lui depuis 2001, en participant à l’éducation active au sein de DPI et auprès de l’ECOSOC.  Nous sommes aussi membre du Comité des ONG sur les peuples autochtones, du Comité des ONG sur les droits de l’homme, et de celui sur le désarmement, a dit la représentante.  Elle a ensuite rappelé que le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a lancé un appel aux institutions universitaires pour qu’elles participent aux travaux de l’ONU.  « Il a même pris la parole dans notre université », a-t-elle déclaré, « en nous demandant de sortir de notre tour d’ivoire, en traitant l’éducation à des niveaux différents et pas seulement à celui de la recherche ».  Au cours des deux dernières années, nous avons décidé de répondre encore plus à la demande du Secrétaire général pour servir de point focal, de facilitateur pour la participation d’autres institutions académiques aux travaux des Nations Unies.  Nous disposons des ressources humaines expérimentées, a encore ajouté la représentante.

À l’issue de cet exposé, les délégations de l’Égypte et du Royaume-Uni ont demandé que cette réponse leur soit transmise par écrit avant qu’elles ne se fassent un avis définitif.  Le délégué des États-Unis, précisant qu’il y a actuellement 33 ONG dotées du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC qui sont des universités, a au contraire demandé que le Comité statue aujourd’hui sur la demande de l’ONG.  Le représentant de la Dominique a abondé dans le même sens.  Un débat de procédure s’en est suivi, avant que le Comité décide de revenir demain matin, à la première heure, sur cette demande pour prendre une décision.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi, le 23 janvier, à 10 heures.

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