LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DEUX ONG

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

5^ème & 6^ème séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALESRECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DEUX ONG

Le Comité des organisations non gouvernementales a décidé, aujourd’hui, de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à deux organisations, qui sont basées en Amérique du Sud.  Il a aussi reporté sa décision concernant 11 autres ONG.  Conformément à sa pratique habituelle, le Comité a procédé, en fin de journée, à un échange avec plusieurs représentants d’ONG qui assistaient à la réunion.

En outre, les membres du Comité -et aussi les pays observateurs- ont discuté longuement aujourd’hui de plusieurs questions de procédure, comme l’utilisation du français en tant que langue de travail, ou encore l’envoi de lettres aux délégations concernées par les demandes d’octroi de statut consultatif présentées par des organisations nationales. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

Les demandes d’octroi du statut consultatif spécial des organisations non gouvernementales* suivantes ont été recommandées à l’ECOSOC:

Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Cette organisation, qui a son siège au Chili, assure notamment le « contrôle et le suivi du respect par le Chili et les autres pays de la région, de leurs obligations internationales en matière des droits de l’homme ».

Corporation Colombia United for the respect of the Elder (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée à Bogota, cette ONG « promeut le respect des personnes âgées en Colombie et encourage la solidarité intergénérations ».

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des États membres d’obtenir des informations complémentaires:

Campaign for Innocent Victims in Conflicts (E/C.2/2009/R.2/Add.6).  Basée à Washington, D.C., cette ONG « défend la cause des victimes des conflits armés et œuvre à ce que les belligérants les prennent en considération et leur viennent en aide ».

Le représentant de l’Égypte, relevant les activités de l’ONG en Afghanistan et en Iraq, a demandé si l’organisation aide les victimes uniquement au niveau de la santé physique ou si elle s’occupe aussi de leur santé mentale.  Il a posé encore d’autres questions, notamment pour demander plus de détails sur les activités de l’organisation au Moyen-Orient et une ventilation du coût de chaque projet.

Catolicas por el Derecho a Decidir (E/C.2/2009/R.2/Add.5).  ONG basée au Mexique qui défend une « éthique sexuelle et une éthique de la procréation » fondée sur la justice sociale et axée sur le bien-être des femmes ».

Le représentant de l’Égypte, relevant qu’il s’agit d’une ONG nationale, a voulu que sa demande soit examinée après la séance officieuse qui devra débattre la question de procédure soulevée hier.

L’observateur du Mexique a indiqué que sa délégation donne la même interprétation que le Chili et l’Italie du paragraphe 8 de la résolution 1996/31, selon laquelle le silence d’une délégation ne doit pas être interprété comme une objection.  À l’instar du représentant de la Roumanie, les représentants d’Israël et du Royaume-Uni ont appuyé cette position.  De même, les représentants des États-Unis et du Pérou n’avaient exprimé aucune objection à ce que la demande de cette organisation soit examinée.  Celui de Cuba, lui aussi, s’est dit prêt à recommander l’octroi du statut consultatif spécial pour cette ONG, estimant qu’elle fait un bon travail en matière de promotion de l’égalité de la femme.

Le délégué de l’Égypte s’est également prononcé en faveur d’une décision en ce sens, tout en demandant plus de temps pour examiner la demande, en particulier les questions sur le financement de l’organisation.  Il a en effet soulevé le problème de la divulgation des sources de financement, invoquant le paragraphe 13 de la résolution 1996/31  de l’ECOSOC qui fait obligation aux ONG candidates de communiquer ces informations.  Au contraire, les représentants de la Roumanie et d’Israël ont jugé satisfaisantes les réponses fournies par l’organisation relatives à des subventions provenant de donateurs privés, relevant que l’organisation n’avait pas pu révéler leurs noms car cette discrétion fait partie du contrat de subvention.  La question sur ce point est donc superflue, selon le délégué roumain.  Le Royaume-Uni et le Pérou ont aussi souhaité que le Comité statue sur cette ONG.

Le représentant de l’Égypte a rappelé que le Comité a pris une décision l’année dernière, au terme d’un vote, concernant le fait que l’organisation n’avait pas révélé l’origine de dons reçus.  Il a donc demandé au Comité de rester cohérent dans sa façon de traiter les ONG.  Pour le Pakistan, le Comité doit respecter une telle demande, fondée, émanant d’un membre du Comité.  Sur la suggestion de la représentante du Royaume-Uni, le délégué de l’Égypte a finalement approuvé l’idée de reformuler la question pour éviter à l’organisation de tourner en rond.

Malgré le désaccord du représentant de la Roumanie pour reformuler la question, le Président a estimé qu’il faudrait laisser plus de temps au Comité pour examiner les compléments d’information.

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) (E/C.2/2009/R.2/Add.14), basé à Paris.  Cette ONG cherche à faire évoluer la place de la femme dans la société.  La décision a été reportée sur la demande du représentant du Pakistan qui souhaitait obtenir une traduction par écrit de la réponse formulée en français par l’organisation.

Cette exigence a donné lieu à un long débat entre les membres du Comité ce matin.  Le représentant de la France, en sa qualité d’observateur, a, en effet, exprimé sa préoccupation sur la question linguistique, rappelant être déjà intervenu à deux reprises sur ce point depuis lundi.  Soutenu par la Roumanie, il a réitéré que le français est une langue de travail parmi les six langues officielles, comme prévu par la Charte des Nations Unies.  Il s’est donc étonné que le défaut de traduction soit évoqué pour reporter l’examen de la demande.  Il a admis qu’on puisse donner une traduction orale au cours de la séance, mais a dénoncé le fait qu’on attende d’obtenir du Secrétariat une traduction écrite.

Le délégué français, soutenant la demande de l’organisation CNIDFF, s’est aussi étonné que le Pakistan soulève ce problème, alors que le Comité n’a pas profité de la présence de la représentante de l’organisation, hier, pour répondre à la question.  Il s’est dit surpris par le traitement qui est réservé aux ONG candidates.  En outre, il a partagé les préoccupations exprimées quant au rythme des travaux du Comité.

Soutenant lui aussi la demande de l’ONG à l’examen, le représentant de Cuba a fait remarquer que le seul problème réside dans le fait que les réponses exprimées dans trois pages sont en français, alors que la plupart des membres ne parlent pas cette langue.  Il s’est demandé si le Comité allait encore se lancer dans une discussion qu’il a qualifiée d’« infantile », invoquant « le ton arrogant de certaines délégations » et appelant à faire preuve de pragmatisme.

Le représentant du Pakistan a expliqué qu’il ne souhaitait pas provoquer une discussion sur les langues, mais a souligné sa responsabilité de comprendre les réponses des ONG.  Il ne serait pas juste, a-t-il dit, d’entendre une traduction orale seulement.  Le représentant de la Chine, comme beaucoup d’autres, a regretté qu’on doive examiner cette question pour la troisième fois en trois jours.  Il a rappelé que l’espagnol étant également une langue de travail du Comité, il aurait le droit de demander une traduction dans une des trois langues de travail.  Comme les représentants du Qatar, de l’Inde, du Chili, de l’Égypte et de Cuba, il a appuyé la demande du Pakistan en demandant que le Secrétariat fournisse une traduction écrite de la réponse de l’organisation.

La représentante du Royaume-Uni a rappelé la suggestion faite hier par sa délégation pour adopter une approche pragmatique concernant la traduction.  Elle a aussi appuyé les commentaires de la France au sujet de la présence hier de la représentante de l’organisation.  Les membres du Comité, s’ils avaient des questions à poser, auraient dû le faire avant que la représentante de cette ONG, qui était venue spécialement de France, ne soit repartie.

Comme celle du Chili, la représentante de la Guinée a aussi relevé ce problème, se disant gênée que cette personne ait fait le déplacement à New York pour rien.  « Nous avons perdu presque 45 minutes à discuter de cette question de traduction », a-t-elle fait remarquer, alors que le temps nécessaire à une traduction orale par les interprètes pendant la séance aurait été bien plus court.  Poursuivant dans ce sens, le représentant d’Israël a rappelé que, depuis le début de la session, le Comité n’a recommandé l’octroi du statut consultatif ou de l’inscription sur la Liste qu’à 24 ONG.

Le Président du Comité, M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan), s’est dit préoccupé par le temps consacré à l’examen de ces questions, faisant remarquer que même si les délégations s’en inquiètent, elles continuent à demander la parole et à retarder ainsi les travaux de fond.

Centre des droits des gens-Maroc (E/C.2/2009/R.2/Add.5).  C’est une organisation basée au Maroc, qui « promeut l’enseignement des droits de l’homme ».

Le représentant du Maroc a indiqué accorder le plus grand intérêt aux travaux des organisations œuvrant sur le territoire marocain, précisant, cependant, que l’examen du dossier de celle-ci par le Gouvernement marocain est encore en cours.  Le représentant de l’Égypte a donc demandé d’attendre la fin de cette consultation avec le pays hôte.  Le délégué de Cuba a souhaité que le Comité se limite au mandat qui lui est conféré.  Il y a trois ans, a-t-il rappelé, une ONG avait posé problème car elle avait des liens avec les partis d’opposition d’un pays.  Le représentant du Pakistan a de son côté estimé utile de tenir compte de ce que disent les États membres. 

Centres d’accueil de l’espoir (E/C.2/2009/R.2/Add.11).  Cette ONG, basée au Cameroun, assure notamment « l’encadrement, la réinsertion sociale et l’insertion socioprofessionnelle des orphelins du sida et des enfants vulnérables ».  L’examen de ce dossier a été reporté sur demande de l’Égypte qui souhaitait attendre les consultations du Groupe des États d’Afrique.

Dalit Freedom Network (E/C.2/2009/R.2/Add.1).  Basée aux États-Unis, cette organisation « œuvre en faveur des Dalits ».  La représentante de l’Inde a posé de nombreuses questions à cette organisation, notamment sur les sources des statistiques sur les Dalits en Inde, fournies par l’organisation.  Elle a aussi voulu connaître les déclarations éventuelles faites par l’organisation à la Conférence sur le racisme de Durban.

Conseil des droits de l’homme éthiopien (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  Cette organisation œuvre notamment « pour la mise en place d’un régime démocratique en Éthiopie ».  Le délégué de l’Éthiopie, en qualité d’observateur, a indiqué que bon nombre d’ONG dotées du statut consultatif dans son pays œuvrent aux travaux de l’ECOSOC, en travaillant notamment dans le domaine de l’environnement.  Le Gouvernement éthiopien estime que ces ONG doivent être enregistrées conformément à la loi éthiopienne.  Or, cette loi a changé, rendant caduc l’ancien enregistrement et obligeant toutes les ONG à procéder à un nouvel enregistrement.  L’organisation dont la demande est examinée par le Comité n’a pas encore effectué ce nouvel enregistrement, a indiqué le représentant, et n’a donc pas de personnalité juridique.  Il a de ce fait demandé au Comité de ne pas recommander le statut consultatif.

Le représentant de l’Égypte, relevant le manque de base juridique de l’ONG, a suivi l’avis de son homologue éthiopien, proposant en outre de clore le dossier.  Le représentant de la Dominique a cependant estimé que, si une nouvelle loi sur l’enregistrement a été promulguée depuis cet enregistrement, il n’est pas souhaitable de clore le dossier pour l’instant, demandant le report de l’examen, et appuyé en ce sens par les représentantes de la Guinée et du Royaume-Uni.  Le délégué d’Israël, soulignant la procédure trop longue de l’enregistrement, a estimé qu’il serait difficile de demander à l’ONG de repartir à zéro.

Dans le passé, la clôture d’un dossier n’a jamais porté tort à une ONG, a indiqué Mme MÉZOUI.  L’organisation peut présenter une nouvelle demande avant le 1^er juin, a-t-elle précisé.  Si le Comité décide de clore le dossier, elle a recommandé de préciser « sans préjudice » dans la décision.  Le Comité a finalement décidé de revenir sur ce dossier au cours de la présente session.

Confederation of Organizations in Road Transport Enforcement (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Cette ONG, basée à Bruxelles, « a pour but de rapprocher les organismes nationaux de divers États membres de l’Union européenne dans le secteur du transport routier ».  Le représentant de l’Égypte a posé plusieurs questions sur les membres de l’organisation.

Erevna International Peace Center(E/C.2/2009/R.2/Add.13).  Cette organisation basée à Chypre œuvre notamment en vue du « règlement des conflits, la formation des médiateurs et la recherche de méthodologie de règlement des conflits ».

Centre Internacional Escarre per a les Minories Ethiques i les Nacions (CIEMEN) (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basé à Barcelone, il œuvre à mieux faire connaître la situation des peuples opprimés.

Congregation of Our Lady of Mount Carmel (E/C.2/2009/R.2/Add.3). L’examen de cette demande a été reporté à demain, à la suite de la demande des États-Unis.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Pour répondre à plusieurs questions de la Turquie sur le nom de l’ONG, une représentante d’Erevna International Peace Center (E/C.2/2009/R.2/Add.13) a expliqué qu’il existe quatre organisations distinctes qui appuient ce centre et qui sont intrinsèquement liées.  Cela permet de distinguer entre les donateurs européens et les donateurs américains, a-t-elle précisé, l’enregistrement séparé étant justifié par des raisons fiscales.  Mais nous ne nous considérons pas comme des entités différentes, a-t-elle indiqué.  Le représentant de la Turquie a demandé des précisions sur l’enregistrement en bonne et due forme aux États-Unis, après avoir noté que le formulaire a été signé par une autre ONG enregistrée aux États-Unis.  Dans l’attente des réponses écrites de l’organisation, l’examen de cette demande a été reporté.

Le dialogue s’est poursuivi avec le Centre Internacional Escarre per a les Minories Ethiques i les Nacions (CIEMEN) (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Le représentant de la Turquie a d’abord invité l’organisation à utiliser la terminologie officielle de l’ONU.  Il a voulu avoir des précisions sur ce qu’elle entendait par « personnes opprimées des nations non reconnues » et a voulu obtenir des détails sur les diverses réunions, notamment sur un séminaire sur les droits collectifs des personnes.  Quelles sont les personnes considérées comme apatrides selon l’organisation? a-t-il également demandé.

La représentante de CIEMEN a expliqué que son organisation travaille pour le respect des droits des peuples autochtones, citant la Déclaration de 2007 sur le sujet.  CIEMEN n’a aucun lien avec des partis politiques, a-t-elle insisté.  La liste des participants aux réunions citées par le délégué de la Turquie sont publiques et disponibles sur le site Internet de l’organisation.

Le représentant de l’Égypte, ayant demandé d’indiquer la valeur ajoutée du texte établi par l’organisation sur les droits linguistiques, la représentante de CIEMEN a répondu qu’il avait été rédigé par des activistes dans le domaine linguistique qui ne sont pas des spécialistes du droit international.  L’organisation prend conscience des limites que cela représente et doit faire marche arrière pour se conformer avec les lignes suivies par les États Membres de l’ONU, a-t-elle reconnu.  Elle a rappelé que la diversité culturelle et linguistique est un instrument qui favorise la paix. 

Le représentant d’Israël, faisant remarquer que le site de l’organisation était en catalan, langue qu’il ne pouvait lire, a demandé des précisions sur le programme de l’ONG en Palestine et si elle travaillait aussi avec les jeunes Israéliens.  La représentante de CIEMEN a expliqué que le programme de formation en Palestine assure une aide scolaire dans les camps pour les enfants ou les adultes, en fournissant le matériel d’enseignement.  Le partenaire principal de CIEMEN est une ONG qui est déjà dotée du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a-t-elle ajouté.

Pour répondre à une autre demande d’Israël sur les cartes présentées sur le site, la représentante de CIEMEN a expliqué qu’elles ont été postées par un bloggeur et que l’organisation n’est donc pas responsable de ces informations.  À l’issue de cet échange, l’examen de la demande de cette organisation a été reporté.

Le Comité a ensuite décidé de ne pas poser, aujourd’hui, de questions au représentant de Congregation of Our Lady of Mount Carmel (E/C.2/2009/R.2/Add.3), à la suite de la demande des États-Unis et reprendra l’examen de la demande, demain.

En ce qui concerne Corporation Colombia United for the respect of the Elder (E/C.2/2009/R.2/Add.4), la représentante a indiqué que son but est de promouvoir la paix, en propageant le dialogue avec les personnes âgées dans toutes la Colombie.  Ces personnes interviennent dans les écoles pour faire connaître l’histoire et c’est le plus grand programme de bénévoles dans le pays, a-t-elle fait remarquer.  Elle a aussi mentionné l’existence d’un fonds social.  Les représentants du Royaume-Uni, de l’Égypte, de la Roumanie et de la Guinée ont soutenu la demande de cette ONG pour laquelle le Comité a recommandé le statut consultatif spécial.

Le matin, le représentant de l’Égypte a soulevé une question de procédure concernant une lettre du secrétariat du Comité reçue hier par fax, qui demandait ses observations, dès que possible, sur les organisations nationales présentant de nouvelles demandes.  Cette lettre, apparemment reçue par d’autres missions permanentes auprès des Nations Unies, risque de créer de la confusion, a-t-il estimé, car il n’est pas nécessaire que toutes les délégations soient interrogées sur des organisations nationales qui ne les concernent pas.  En effet, a-t-il fait remarquer, la lettre envoyée ne précise pas clairement que chaque délégation doit faire des observations seulement sur leurs organisations nationales dont elle est hôte.  Il a demandé qu’une réponse soit fournie par le secrétariat en séance officielle.

Mme HANIFA MÉZOUI, Chef de la Section des ONG de l’ONU, a répondu à cette demande en rappelant que le Comité avait respecté la pratique qu’il suit depuis des années concernant les organisations nationales.  Quand une délégation est interrogée sur une organisation nationale, soit elle répond en faisant les louanges de l’organisation, soit –cas plus rare-, le pays hôte exprime un avis défavorable.  Au secrétariat du Comité, le processus de traitement des demandes des ONG nationales est ralenti du fait de l’envoi de la lettre au pays hôte, a indiqué Mme MÉZOUI.  « Mais si des délégations sont présentes aux séances du Comité, nous n’avons pas besoin d’attendre une réponse écrite », a-t-elle aussi expliqué.  Elle a ensuite rappelé qu’un membre du Comité, à la présente session, a demandé pourquoi une délégation interrogée n’avait pas donné de réponse.  Pour expliquer les raisons de l’envoi aux délégations du fax d’hier, sur lequel l’Égypte demande des explications, Mme MÉZOUI a rappelé qu’un des membres du bureau du Comité le lui avait suggéré, afin d’accélérer la procédure de traitement des demandes.  Elle a estimé qu’on ne pouvait pas lui en tenir rigueur car sa démarche était de faire avancer les travaux du Comité.  Le Comité a intérêt à considérer les ONG comme des partenaires et devrait souhaiter qu’ils participent aux travaux de l’ECOSOC, a-t-elle indiqué.

À la suite de ces explications, le représentant de l’Égypte a rappelé que ce n’est pas qu’un seul membre qui a demandé de régler cette question de procédure mais plusieurs.  La raison pour laquelle il a soulevé le problème est que les informations avaient été communiquées par télécopie tardivement, ne laissant que peu de temps pour formuler d’éventuelles observations.  Le représentant de la Roumanie a relevé, quant à lui, que le secrétariat a envoyé ces informations par télécopie pour aider le Comité à s’acquitter de son travail.

Comme il l’avait formulé hier, le représentant de l’Égypte, suivi par Cuba, a jugé utile d’attendre la réponse de la délégation consultée sur une organisation nationale avant d’examiner sa demande.  D’autres membres ou observateurs du Comité, comme la Roumanie, le Chili et l’Italie, ont considéré qu’il n’est pas conforme à l’esprit du paragraphe 8 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC d’attendre les observations des délégations interrogées.  Le représentant de l’Italie, en sa qualité d’observateur, a indiqué avoir reçu la même lettre que le représentant égyptien.  Il a assuré cependant que sa délégation présentera ses observations uniquement sur les ONG de son ressort.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain matin à 10 heures.

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