LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DOUZE ONG

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

3^ème & 4^ème séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DOUZE ONG

Au deuxième jour de la première partie de sa session 2009, le Comité des organisations non gouvernementales a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à 12 organisations, et a reporté sa décision concernant 19 autres.  En fin de journée, les membres du Comité ont établi un dialogue avec plusieurs représentants d’ONG qui assistaient à la réunion.

En outre, les membres du Comité ont débattu de plusieurs questions de procédures, notamment sur l’examen des demandes d’organisations nationales et sur l’utilisation du français comme langue de travail.  Il a été décidé de tenir une séance informelle, demain, afin de régler le problème de l’examen des demandes des organisations nationales quand les États où sont établies ces organisations n’ont pas communiqué leurs observations au Secrétariat du Comité.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

Les demandes d’octroi du statut consultatif spécial des organisations non gouvernementales* suivantes ont été recommandées à l’ECOSOC:

Global Business Coalition on HIV/AIDS, Tuberculosis and Malaria (E/C.2/2009/R.2).  Basée à New York, cette organisation s’attache à « mobiliser le monde des affaires en faveur de la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme », et joue un « rôle de chef de file » en la matière.

American Association of Medical Colleges (E/C.2/2009/R.2/Add.12).  Organisation basée aux États-Unis, elle contribue, par ses activités, à « enrichir l’enseignement de la médecine et la pratique médicale, par une évaluation par le biais des pairs dans écoles de médecine », cherchant aussi à « régler les questions de déontologie ».

International Center for Innovations in Civic Participation (E/C.2/2009/R.2/Add.8), ONG basée aux États-Unis, « offre aux jeunes la possibilité d’améliorer leur communauté et d’acquérir, en devenant des citoyens actifs, les compétences dont ils ont besoin pour réussir ».

Forum politique mondial (E/C.2/2009/R.2/Add.8).  Basée en Italie, cette ONG « a pour objectif de définir des solutions concrètes et politiquement réalistes aux problèmes sans précédent posés par la (…) mondialisation ».

The Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey(E/C.2/2009/R.2/Add.10), soutenue par la Turquie.  Cette organisation, basée à Ankara, « compte 365 membres qui sont des chambres de commerce » et « coiffe un réseau national qui représente le secteur privé turc ».

Viet Nam Peace and Development Foundation (E/C.2/2009/R.2/Add.13).  Basée à Hanoi, elle apporte une contribution « dans les domaines liés à la paix et au développement au Viet Nam », et contribue à resserrer la coopération entre les peuples, notamment entre le Viet Nam et d’autres pays ».  Cette ONG était soutenue par le Viet Nam, la Chine, Israël, Cuba, la Fédération de Russie, la Roumanie, le Pakistan et l’Égypte.

Women and Memory Forum (E/C.2/2009/R.2/Add.18), organisation dont le siège est en Égypte, « elle préconise une autre vision de la femme dans l’histoire de la culture égyptienne et arabe ».

Women’s Education and Culture Foundation (E/C.2/2009/R.2/Add.16).  Cette organisation basée à Istanbul et « a pour objet d’aider les familles pauvres ayant de nombreux enfants à assurer leur éducation de base ». 

Asia-Pacific Human Rights Information Center(E/C.2/2009/R.2/Add.13).  C’est une organisation qui a son siège à Osaka, au Japon, et qui promeut les droits de l’homme dans la région Asie-Pacifique.

Bar Association for International Government Organizations, Inc. (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  C’est une organisation internationale qui est basée aux États-Unis et qui promeut une administration juste et équitable de la justice.

Friends of Africa International, Inc, ((E/C.2/2009/R.2/Add.3) est une organisation qui est basée à New York et qui fournit un appui aux institutions régionales et internationales par des programmes qu’elle mène en Afrique.  Ses représentants étaient présents à cette séance.

Reach Out to Asia (E/C.2/2009/R.2/Add.12).  Cette organisation internationale, qui est basée au Qatar, œuvre pour faire de ce pays « un chef de file pour la science, l’éducation et la recherche ».  Le statut consultatif spécial a été recommandé après les explications données par la représentante qui assistait à la séance.

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des États membres d’obtenir des informations complémentaires:

International Institute for the development of the Citizenship (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Il s’agit d’une organisation nationale à vocation internationale, basée au Brésil, qui soutient les principaux organismes de développement humain dans le monde entier, en particulier les Nations Unies, dans la réalisation de leurs mandats.

Maasai Aid Association (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Cette organisation, basée en Suisse, vient en aide aux populations Masai dans divers domaines, comme « le secours aux enfants et l’éducation, la défense des droits de l’homme ou encore le développement de projets d’aide sociale ».

Magnificat Environment (E/C.2/2009/R.2/Add.15).  C’est une organisation nationale basée au Togo qui promeut « l’éducation dans le domaine de l’environnement » et cherche à le protéger.

Peace Builders (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Basée au Japon, cette organisation nationale tente de « contribuer à la consolidation de la paix en œuvrant avec les habitants des pays touchés par un conflit » pour instaurer une paix durable. 

World Lung Foundation (E/C.2/2009/R.2).  Basée à New York, cette ONG « vise à améliorer la santé pulmonaire dans le monde, en renforçant les moyens dont disposent les collectivités pour prévenir et prendre en charge les affections pulmonaires ».

Muslim Aid Australia(E/C.2/2009/R.2/Add.15).  Il s’agit d’une organisation nationale qui a son siège en Australie et qui se consacre à l’aide humanitaire, notamment au bien-être des orphelins et des veuves, au développement et à l’aide d’urgence.

En tant que pays hôte de cette ONG, le représentant de l’Australie a indiqué que c’est une organisation de secours et de développement qui soutient l’élimination de la pauvreté et de la souffrance dans un certain nombre de pays ou régions du monde, comme en Tchétchénie, en Indonésie et dans les territoires palestiniens occupés.  Elle fournit par exemple de l’eau et des soins de santé, a-t-il précisé.  Aucune poursuite pénale n’est engagée à l’encontre de cette ONG, a-t-il assuré.

Le représentant de la Fédération de Russie est intervenu pour demander que soit utilisée la terminologie officielle de « République fédérale de la Tchétchénie de Fédération de Russie » dans les documents concernant cette ONG.  Le représentant de l’Égypte a relevé que l’ONG avait révisé sa demande pour respecter la terminologie officielle des pays, sauf pour le Myanmar qui est appelé « Birmanie » dans la demande de l’organisation.  Il a demandé une modification de ce document.  Le représentant d’Israël a quant à lui demandé des précisions.

Regards de femmes.  C’est une ONG nationale basée en France, qui a été créée « pour dénoncer les stéréotypes qui enferment filles et garçons dans des comportements attendus, pour promouvoir la parité politique et professionnelle et pour lutter contre les violences faites aux femmes ».

La décision de report pour cette organisation, dont la demande était soutenue notamment par la France, a été précédée d’un débat sur le statut à proposer (consultatif spécial ou Liste), l’Égypte ayant suggéré celui de Liste.  Ce représentant a jugé utile les travaux de cette ONG, mais a aussi demandé qu’elle donne des détails sur la conformité de ses activités par rapport à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne.  Il a aussi voulu connaître ses activités en dehors de la France et ses relations avec d’autres ONG.

Women’s Bar Association of the State of New York (E/C.2/2009/R.2/Add.16) est une organisation qui assure « la promotion de la condition de la femme au sein de la société et de la profession juridique ».

Academy for Educational Development (E/C.2/2009/R.2/Add.12).  Cette ONG a son siège à Washington et « s’emploie dans le monde entier à améliorer la santé, la société civile, le développement économique et l’éducation ».  Le délégué de la Chine a invité l’organisation à utiliser la terminologie officielle de l’ONU concernant une province de la Chine.

Afro Centre for Development Peace and Justice (E/C.2/2009/R.2/Add.6).  Basée au Nigéria, cette organisation veut promouvoir « la coexistence pacifique » et renforcer les « valeurs démocratiques » dans ce pays, notamment dans la région du delta du Niger.  Sa demande sera examinée ultérieurement, Cuba et l’Égypte ayant demandé l’avis du pays hôte.  La représentante du Royaume-Uni a au contraire a jugé inutile d’attendre cet avis.

All India Christian Council (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Ayant son siège en Inde, cette « alliance lutte pour la liberté religieuse de tous et pour l’émancipation des Dalit-Bahujan ».  La représentante de l’Inde, notamment, a demandé des précisions sur les classes sociales que vise l’ONG quand elle parle de « castes opprimées ».  Elle a également voulu savoir si l’ONG a des activités prosélytes.  En outre, elle a souhaité connaître la liste de ses membres et les déclarations faites à la Conférence des Nations Unies sur le racisme à Durban.

Anandilal Ganesh Podar Society (E/C.2/2009/R.2/Add.1), qui est basée en Inde, s’attache à améliorer l’éducation.  Le Comité a décidé de reporter la décision, sur demande du Pakistan.

Asia Center for Human Rights (E/C.2/2009/R.2/Add.10).  Cette ONG, basée en République de Corée, « a pour objet de développer les ressources humaines pour l’établissement d’un mécanisme de protection des droits de l’homme ».  Le représentant de Cuba, notant que la documentation concernant cette ONG se limitait aux activités menées dans seulement deux pays asiatiques, a demandé si elle œuvrait également dans d’autres États.

Asian Farmers Association for sustainable Rural Development (E/C.2/2009/R.2/Add.13) est une organisation basée aux Philippines qui se veut la voix des petits exploitants agricoles en Asie.

École de la cause freudienne (E/C.2/2009/R.2/Add.10) est une organisation qui est basée à Paris et qui promeut « la psychanalyse, sa transmission et la formation de ses praticiens ». 

Les consultations avec les États membres intéressés ont eu lieu le 29 décembre, a rappelé Mme HANIFA MEZOUI, Chef de la Section des ONG.  L’inscription sur la Liste a été suggérée par les représentants du Royaume-Uni et du Pérou.

Association des Badinga du Congo (E/C.2/2009/R.2/Add.2).  Sise à Kinshasa, cette organisation s’emploie à réduire la pauvreté, en aidant la population rurale à créer la richesse.

Association for Women’s Career Development in Hungary (E/C.2/2009/R.2/Add.15) est une organisation qui promeut les objectifs de l’Article 55 de la Charte des Nations Unies et du Traité de Rome instituant la Communauté européenne pour renforcer l’égalité dans le domaine du développement des carrières et aider les femmes à occuper des postes de responsabilité.

Centre Internacional Escarre per a les Minories Etniques i les Nacions (E/C.2/2009/R.2/Add.3), qui est basé à Barcelone, œuvre à mieux faire connaître la situation des peuples opprimés.

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) (E/C.2/2009/R.2/Add.14) est une ONG qui est basée à Paris et qui cherche à faire évoluer la place de la femme dans la société.  Sa représentante était présente dans la salle.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Avant de se voir recommander l’octroi du statut consultatif spécial, l’organisation, Bar Association for International Government Organizations, Inc., par la voix notamment de son président,a répondu aux questions posées par les membres du Comité.  Le président s’est félicité d’avoir pu conseiller le Groupe consultatif spécial qui avait été nommé pour proposer la réforme du système d’administration de la justice interne à l’ONU.  Un autre représentant a expliqué que l’Association fournit des avis aux ONG en ce qui concerne leur enregistrement dans chaque pays.  Les membres de l’association sont des avocats qui offrent leurs services sur une base bénévole, et non des groupes.

Le représentant de Cuba, notant que l’ONG a pour rôle de fournir des conseils juridiques dans les pays en développement, a cité les pays où elle intervient pour lui faire remarquer que ses activités n’avaient pas une portée universelle.  En réponse, le représentant de l’ONG a expliqué qu’une grande partie de son travail a lieu à New York en raison du Siège de l’ONU.  Mais l’ONG travaille aussi dans de nombreux pays où elle a établi des relations avec les barreaux de ces pays, a-t-il indiqué.  À cet égard, il a donné l’exemple d’une ONG canadienne qui avait été conseillée par l’Association.

Répondant à une question du représentant de la Fédération de Russie sur le caractère payant des services fournis, le représentant a précisé que les services étaient gratuits.  « Pour l’admission des membres bénévoles, comme le demandait le Pakistan, nous demandons aux candidats une certaine expérience », a précisé le représentant.  Le critère principal est d’être membre d’un barreau et de connaître les questions d’emploi aux Nations Unies.  Si leur connaissance est insuffisante sur ces questions, des cours leurs sont dispensés.

À titre exceptionnel, les membres du Comité ont enfin entendu le représentant de l’ONG Reach Out to Asia après le départ des interprètes, car ceux-ci devaient quitter New York le lendemain.

Débat de procédure

Un débat assez long a eu lieu le matin sur le cas des organisations « nationales », le représentant de l’Égypte ayant, de manière systématique pour chacune de ces ONG, soulevé un point de procédure.  Il a en effet estimé nécessaire d’attendre le résultat des consultations avec les gouvernements concernés par ces organisations avant de statuer sur leurs demandes.  Pour le représentant du Pakistan, il s’agit d’un aspect important de la procédure.

Le Président du Comité, M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan), a expliqué que le Comité avait reçu de nombreuses nouvelles demandes d’organisations nationales et avait envoyé des lettres aux délégations concernées au sujet des activités de ces ONG.  Il a suggéré la tenue de consultations informelles pour décider de la marche à suivre lorsque, comme c’est souvent le cas, les gouvernements contactés ne donnent pas suite au courrier adressé par le Comité.  Dans le cas de International Institute for the development of the Citizenship, par exemple, Mme MEZOUI, a indiqué qu’une lettre avait été envoyée au Gouvernement du Brésil mais qu’elle était restée sans réponse.

De son côté, la représentante du Royaume-Uni a déclaré s’opposer à l’argument selon lequel les organisations doivent recevoir l’approbation de leurs gouvernements avant de demander le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le Chili a d’ailleurs mis l’accent sur l’indépendance des organisations par rapports à leurs gouvernements.

Le délégué des États-Unis a repris le paragraphe 8 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC cité par le Président, selon lequel les vues exprimées par les États membres, s’il y en a, doivent être communiquées aux organisations.  Cela ne signifie pas, a-t-il estimé, que les États membres sont tenus d’y répondre.

Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, souhaité que l’interprétation d’un texte ne soit pas sélective.  Il s’est interrogé sur la validité des lettres envoyées aux gouvernements si elles n’obtiennent pas de réponse.  En même temps, le Comité ne peut contraindre une délégation à y répondre, a-t-il noté.  Il a remarqué que si une délégation n’a pas d’objection, c’est souvent parce qu’elle n’a pas reçu les informations utiles.  Que fera le Comité si une semaine après avoir recommandé le statut consultatif, les activités que mène l’organisation en question posent problème? a-t-il voulu savoir.  Quant au représentant de l’Inde, il a rappelé que la décision du Comité ne dépend que des informations données par l’ONG elle-même, sans vérifier leur exactitude.  Serait-il donc possible pour le Comité de procéder à des vérifications? a-t-il demandé.

Le représentant du Maroc, en tant qu’État observateur, a expliqué qu’il n’est pas toujours facile pour un tel État d’obtenir les informations qui circulent au cours des réunions informelles.  Très souvent, de telles informations, qui sont cependant utiles, ne sont disponibles qu’à l’ouverture de la session, a-t-il relevé.  Le représentant du Brésil a d’ailleurs indiqué que sa délégation n’avait pas obtenu toutes les informations nécessaires sur l’organisation International Institute for the development of the Citizenship.  Si nos préoccupations se révèlent fondées, comment pourra-t-on les traiter? a-t-il demandé.  Sa délégation, a-t-il fait remarquer, n’a pu se faire une opinion qu’en examinant le dossier superficiellement.

Pour régler cette question de procédure, le représentant de l’Égypte a approuvé la tenue d’une séance informelle, comme celui de la Roumanie, pour éviter d’entraver les travaux du Comité en plénière.  Dans l’après midi, le Comité a pris la décision de se réunir demain, à l’heure du déjeuner, afin de tenir des consultations sur la question de la consultation du pays hôte.

Certains, comme le représentant de la Roumanie, avaient souhaité une suspension de séance afin de discuter de ce problème récurrent.  D’autres, dont les États-Unis, ont estimé que le Comité consacrait trop de temps à l’examen de ces questions de procédure.

Une autre discussion a eu lieu le matin, à l’occasion de l’examen de la demande de l’ONG intitulée Magnificat Environment, sur une question de linguistique.  Cette organisation ayant répondu à une question en français, le représentant de la Chine a souhaité que le Secrétariat en donne la traduction, comme il l’a fait hier pour la demande présentée par une autre organisation.  Le représentant de la France a rappelé que le français est une langue de travail, parmi les six langues officielles des Nations Unies.  Il a considéré que le fait que la lettre de l’ONG soit rédigée dans cette langue ne doit pas faire obstacle à l’examen de sa demande par le Comité.  Les délégations doivent être en mesure de travailler dans les deux langues de travail, a-t-il ajouté.  Le représentant de Cuba a, quant à lui, souhaité que la lettre soit traduite en espagnol, soulignant que cela faciliterait l’examen des documents par les membres du Comité.  Il a toutefois voulu avant tout faire preuve et pragmatisme et, suivi dans ce sens par la représentante du Royaume-Uni, a demandé une traduction orale de la lettre, afin de ne pas retarder davantage les travaux du Comité.

À l’issue de ce débat, Mme MEZOUI a donné lecture de la lettre en français, ce qui permis sa traduction par les interprètes dans les six langues officielles des Nations Unies.  La représentante de la Guinée a ensuite relevé le caractère de plus en plus houleux des débats sur les questions linguistiques, alors que, selon elle, cela ne devrait pas faire l’objet d’un débat retardant la procédure de recommandation pour une ONG.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain matin, mercredi 21 janvier, à 10 heures.

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