UN PROGRAMME DE TRAVAIL CHARGÉ POUR LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES À L’OUVERTURE DE SA SESSION ORDINAIRE

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

1^ère & 2^ème séances – matin & après-midi

UN PROGRAMME DE TRAVAIL CHARGÉ POUR LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES À L’OUVERTURE DE SA SESSION ORDINAIRE

Le Comité examinera notamment 103 nouvelles demandes d’admission au statut consultatif

Dans un contexte de graves crises internationales, où les organisations non gouvernementales (ONG) sont amenées à jouer un rôle plus actif, le travail du Comité des ONG, particulièrement chargé cette année, prend une signification plus importante encore, a expliqué aujourd’hui son Président, à l’ouverture de la session ordinaire de 2009.

Réélu par acclamation à la tête du Comité des ONG, dont les travaux se poursuivront jusqu’au 28 janvier, M. Hassan Hamid Hassan, du Soudan, a indiqué que 103 nouvelles demandes d’admission, 53 demandes reportées, deux demandes de reclassement et deux demandes de reclassement reportées seraient examinées, de même que 95 nouveaux rapports quadriennaux et 13 rapports reportés.

MM. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie; Luis Amorós Núnez, de Cuba; Ramis Sen, de la Turquie; et Mustansar Tarar, du Pakistan, occuperont les postes de Vice-Présidents lors de cette session, M. Tarar ayant également été désigné Rapporteur du Comité.

Dans sa déclaration, le Président du Comité s’est demandé si la communauté internationale disposait des outils adéquats pour affronter les défis auxquels elle est confrontée et pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « Les gouvernements sont-ils suffisamment équipés en termes de ressources financières et de capacité pour mener à bien leurs stratégies nationales de développement? » et « la communauté internationale fait-elle assez? », s’est-il également interrogé. 

Le travail du Comité prend ainsi une signification plus importante, a-t-il dit, jugeant que l’approche du développement devrait constituer en un « partage de connaissances et de responsabilités ».  « Le statut consultatif des ONG leur offre une occasion unique de jouer un rôle de plus en plus actif dans le travail des Nations Unies », a-t-il estimé.

Le Directeur du Bureau de l'appui et de la coordination au Conseil économique et social (ECOSOC), dont le Comité des ONG est un organe subsidiaire permanent, M. Nikhil Seth, a affirmé de son côté que l’urgence des nombreuses crises sociale, économique, politique et environnementale s’était juxtaposée à celle de l’Agenda pour le développement des Nations Unies, y compris les OMD.

Le Directeur a, en particulier, rappelé que lors de la Conférence de suivi sur le financement du développement de Doha, en décembre dernier, à laquelle avaient participé plus de 45 chefs d’État et de gouvernement, la communauté des donateurs avait réitéré ses engagements en vue de réaliser les OMD d’ici à 2015 et de « mettre en place un processus visant à examiner les faiblesses systémiques auxquelles nous faisons face ».

De même, l’Examen ministériel annuel de l’ECOSOC et le Forum pour la coopération constituent, à ses yeux, d’importantes occasions pour le Conseil, en vue d’« accroître sa capacité à exercer une influence sur le discours mondial sur la coopération pour le développement ».

M. Seth a également indiqué que l’ECOSOC accorderait, en 2009, une attention particulière à la question de la santé publique, avec la tenue de plusieurs réunions régionales sur ce sujet.  « Nous avons besoin de l’étroite collaboration de la société civile, que ce soit dans l’analyse ou dans la mise en œuvre de l’ordre du jour mondial de la santé », a-t-il assuré.

La responsable de la Section des organisations non gouvernementales, Mme Hanifa Mezoui, a souhaité au Comité une « année de travail fructueuse », tout en soulignant l’importance des rapports quadriennaux.

Ces rapports sont présentés tous les quatre ans au Comité par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif.

Notant que le nombre des ONG qui disposent d’un statut consultatif avait été porté l’an dernier à 3 187, elle a mis l’accent sur la nécessité de recourir à des « partenaires pour aider à organiser et à formaliser les contributions de ces organisations à l’ECOSOC et à d’autres réunions ».

Le mandat des 19 États membres qui composent le Comité consiste notamment à valider les demandes formulées par des ONG en vue d’obtenir de l’ECOSOC un statut consultatif.

Aujourd’hui, le Comité a ainsi recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à sept organisations et de Liste à deux autres.  Il a également décidé de reporter l’examen de 11 demandes, en l’attente de réponses des organisations concernées, et a entamé l’examen d’une plainte déposée par l’Algérie au sujet d’un incident qui a impliqué une ONG dans le cadre d’une séance du Conseil des droits de l’homme à Genève, en juin dernier.

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX

Le Comité a examiné une plainte soumise par l’Algérie, qui a jugé « inadmissible » le fait que le statut consultatif accordé à la Commission arabe des droits humains ait été « détourné » afin de permettre à des individus poursuivis par la, justice de « prendre la parole au sein d’une instance respectée, pour attaquer un État ».

La représentante de l’Algérie a en effet expliqué au Comité que, lors des délibérations de la huitième session du Conseil des droits de l’homme, qui examinait le rapport du Groupe de travail sur l’Algérie, le 10 juin 2008, cette organisation non gouvernementale a laissé s’exprimer un membre « associé à un groupe terroriste armé opérant à l’étranger », lequel figure sur la liste du Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par sa résolution 1267 (1999), et « faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international ».

Il s’agit là, a insisté la déléguée de l’Algérie, d’une « transgression de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  En outre, a-t-elle ajouté, « l’inculpé a saisi l’opportunité de promouvoir une autre ONG dont il est fondateur et n’ayant pas de statut consultatif ».  La représentante a demandé au Secrétariat du Conseil des droits de l’homme et de l’Office des Nations Unies à Genève de soumettre leur rapport d’enquête au Comité des ONG.

Les délégués des États-Unis, de Cuba, de l’Égypte, du Pakistan, du Royaume-Uni, de la Chine et du Pérou se sont également exprimés, souhaitant notamment obtenir davantage d’informations sur cette question, dont l’examen a été ainsi reporté à une date ultérieure.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

Les demandes d’octroi du statut consultatif spécial des organisations non gouvernementales* suivantes ont été recommandées à l’ECOSOC:

All-China Environment Federation (E/C.2/2009/R.2/Add.2).  Basée en Chine, elle entend « servir de passerelle entre le Gouvernement et le public dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, la réalisation d’objectifs nationaux en matière d’environnement et de développement, et la protection des droits environnementaux du public ».

Corporate Accountability International (E/C.2/2009/R.2/Add.2).  Cette organisation internationale, basée aux États-Unis, a pour mission de « protéger la population et les communautés contre les activités irresponsables et dangereuses des entreprises ».

Drug Abuse Resistance Education (DARE) America (E/C.2/2009/R.2/Add.9).  Basée aux États-Unis, elle a pour « vocation première d’apprendre aux étudiants à prendre les bonnes décisions et de les aider à vivre bien et en bonne santé et à se préserver de la toxicomanie et de tout comportement à risque ».

Doha International Institute for Family Studies and Development (E/C.2/2009/R.2/Add.15).  Basée au Qatar, elle cherche à « promouvoir des politiques, initiatives et programmes pour la famille aux niveaux national, régional et international ».

Foundation for Preventing Youth Violence (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Cette organisation, basée en République de Corée, vise à « protéger les adolescents contre la violence dont ils peuvent être victimes et à créer un cadre scolaire plus sécurisant ainsi qu’une société plus sûre ».

Fondación Red Deporte y Cooperación (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée en Espagne, elle « met le sport et l’éducation physique au service du développement et de l’intégration sociale ». 

African Citizens Development Foundation (E/C.2/2009/R.2/Add.5).  Basée au Nigéria, elle a pour mission de « sensibiliser les citoyens africains à l’importance, pour le développement de l’Afrique, de vertus comme l’intégrité et la justice ».

Statut de Liste

Le statut de Liste a été recommandé pour les organisations non gouvernementales* suivantes:

Danish 92 Group (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  Cette organisation, basée au Danemark, a pour vocation de « contribuer au développement durable, aux niveaux national et mondial ». 

Fondación Mi Casa (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Basée au Chili, elle vise à « contribuer à la promotion et à la protection des droits des enfants et de leurs familles pour les aider à construire leur propre avenir ».

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des États Membres d’obtenir des informations complémentaires:

African Wildlife Foundation (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée au Kenya, elle s’emploie à assurer la survie de la faune et de la flore africaines et la préservation des terres vierges du continent. 

American Society of the Italian Legion of Merit (E/C.2/2009/R.2/Add.8).  Cette organisation philanthropique, basée aux États-Unis, offre une aide humanitaire au moyen de projets éducatifs et caritatifs.

Congregation of Our Lady of Mount Carmel (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Cette organisation, basée aux États-Unis, s’est donnée pour mission de « contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus juste et plus chaleureux, tout en pourvoyant aux besoins du peuple de Dieu ».

Colombia Unida por el Respeto al Adulto Mayor (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée en Colombie, son objectif est de « promouvoir le respect des personnes âgées dans ce pays » et d’« encourager la solidarité interinstitutions et intergénérations, en vue de faciliter la communication et la participation active des personnes âgées à la vie de la société ».

Ensemble allons dans la paix (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basée au Bénin, elle vise notamment à « participer de façon progressive et efficace au véritable développement du Bénin ».

Environmental Rights Action (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  Cette organisation, basée au Nigéria, cherche à promouvoir, dans le domaine de l’environnement, le « respect des droits fondamentaux des Nigérians et de l’humanité tout entière ».

Erevna International Peace Center (E/C.2/2009/R.2/Add.13). Basée à Chypre, elle compte, parmi ses objectifs, « le règlement des conflits, la formation de médiateurs et la recherche de méthodologies de règlement des conflits ».

Femmes autochtones du Québec (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  Basée au Canada, elle a pour mission « d’appuyer les efforts des femmes autochtones dans l’amélioration de leurs conditions de vie par la promotion de la santé, de la non-violence et des maisons d’hébergement, de la justice et de la sécurité publique et de l’égalité des droits ».

Amici dei Bambini (Children’s Friends Association) (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée en Italie, elle vise à « procurer à chaque enfant abandonné une famille et à lui garantir une filiation ».

CIEMEN (E/C.2/2009/R.2/Add.3).  Basée en Espagne, elle a pour objectif premier de « mieux faire connaître la situation des peuples opprimés ». 

Fairleigh Dickinson University (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  Cette organisation, basée aux États-Unis, est un établissement d’enseignement supérieur privé qui vise à « former des citoyens du monde ».

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Une représentante de l’organisation Congregation of Our Lady of Mount Carmel a apporté à la délégation de l’Égypte des précisions concernant le système de sélection de ses membres d’équipes.  Elle a également confirmé que son organisation, dont les membres sont répartis dans 17 pays, était une congrégation religieuse.  En réponse à des questions du délégué des États-Unis, la représentante a souligné que les objectifs de son organisation étaient liés à ceux des OMD, en particulier ceux concernant l’éducation et la faim.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain matin à 10 heures.

* Les cotes des documents où sont présentées les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif figurent entre parenthèses à côté de chaque organisation citée.

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