Quatrième réunion des États parties à la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

Convention internationale sur la protection

de tous les travailleurs migrants

et des membres de leur famille                             

Quatrième réunion des États parties

1^re séance – matin

QUATRIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

La quatrième réunion des États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille -du 18 décembre 1990- a élu neuf membres* du Comité chargé du suivi de cet instrument international entré en vigueur en juillet 2003.

Parmi ces neufs élus, cinq vont remplacer les membres du Comité dont le mandat viendra à échéance le 31 décembre 2009, et quatre nouveaux vont renforcer le Comité, compte tenu de l’entrée en vigueur de la Convention dans un quarante et unième État partie (Le Niger).  En vertu de l’article 72 (1) (b) de la Convention, le nombre des membres de cet organe de traité devait passer de 10 à 14 experts indépendants dès que 41 États parties auraient adhéré à la Convention.  Les membres du Comité sont élus par les États parties pour un mandat de quatre ans. 

Les États parties ont élu, par scrutin secret, les cinq membres suivants pour remplacer les membres du Comité dont le mandat viendra à échéance le 31 décembre 2009.  Au premier tour, José Brillantes (Philippines), Miguel Angel Ibarra Gonzalez (Guatemala), Prasad Kariyawasam (Sri Lanka) et Ahmadou Tall (Sénégal) ont été élus à l’issue du premier scrutin.  Pour sa part, Mehmet Sevim (Turquie) a été élu après un deuxième scrutin.

Par ailleurs, les quatre candidats suivants ont été élus pour élargir la composition du Comité: Francisco Carrión-Mena (Équateur), Andrea Miller-Stennett (Jamaïque), Azad Taghizade (Azerbaïdjan) et Fatoumata Abdourhamane Dicko (Mali).

Parmi ces quatre nouveaux membres, deux candidats l’ont été au tirage au sort et siègeront au Comité pour un mandat de deux ans au lieu de quatre, conformément à l’article 72 (5) b) de la partie VII de la Convention relative à son application.  Il s’agit de MM. Azad Taghizade et Francisco Carrión Mena.

À l’ouverture de la séance, le Représentant du Secrétaire général, M. Craig Mokhiber, a indiqué que depuis la troisième réunion des États parties, le 6 décembre 2007, le nombre des pays ayant ratifié ou adhéré à la Convention est passé de 37 à 42, les nouveaux États parties étant la Jamaïque, le Niger le Nigéria, le Paraguay et le Rwanda.  La protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille intéresse particulièrement l’ONU, a-t-il déclaré, en relevant que cette question figurait parmi les six thèmes prioritaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’exercice biennal 2010-2011.  Il a exhorté à saisir l’occasion de la commémoration du vingtième anniversaire de la Convention en 2010 pour accélérer sa ratification.

M. Mokhiber a précisé que lors de sa dernière session, le Comité de suivi de la Convention, qui a tenu jusqu’ici 11 sessions depuis sa création en 2004, a examiné 12 rapports initiaux, deux autres étant en attente d’examen.  L’Équateur est le premier État à avoir présenté son deuxième rapport.  En revanche, 25 États n’ont pas encore soumis leur rapport initial, ce qui devient préoccupant et risque de saper l’efficacité du fonctionnement dudit Comité.

Les représentants des États parties ayant participé aux délibérations de la Troisième Commission de l’Assemblée générale ainsi qu’à l’adoption, le mois dernier, d’une résolution relative à la protection des migrants, auront noté que la non-présentation des rapports rend plus difficile pour le Comité de respecter son calendrier de travail, a commenté le Représentant du Secrétaire général, en informant d’autre part, que le 15 septembre 2008, le Mexique avait fait une déclaration relative à l’article 77 de la Convention.  En vertu de cet article, le Comité pourra aussi, dans certains cas, examiner des requêtes individuelles ou des communications émanant de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation des droits consacrés par la Convention, dès que 10 États parties auront accepté cette procédure. 

Le Comité, qui se réunit à Genève une fois par an, a également eu cette année une journée de débat général sur les travailleurs domestiques.

En outre la représentante de la Bosnie-Herzégovine, en sa qualité de Présidente de la troisième réunion, a présenté la candidature de l’Ambassadeur Gonzalo Gutierrez Reinel, du Pérou, et a donné lecture de son parcours professionnel avant son élection par acclamation en tant que Président de cette quatrième réunion.

*     La réunion disposait des notices biographiques de tous les candidats figurant dans les documents (CMW/SP/9),(CMW/SP/9/Add.1) et (CMW/SP/9/Add.2).

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel