L’Instance permanente sur les questions autochtones insiste sur le respect du principe du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause

Instance permanente sur les questions autochtones

Huitième session

16^e séance – matin

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES INSISTE SUR LE RESPECT DU PRINCIPE DU CONSENTEMENT PRÉALABLE DONNÉ LIBREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE

Sa Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, déplore de graves lacunes dans le respect des droits

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones a conclu sa huitième session, en début d’après-midi, en réaffirmant notamment, parmi un certain nombre de recommandations*, la nécessité que les États, les entreprises et les institutions internationales respectent le principe du « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » des peuples autochtones. 

Ce principe fondateur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit être « impérativement reconnu », a rappelé l’Instance.  Il est censé s’appliquer à toute décision, de nature économique notamment, susceptible de concerner même indirectement les peuples autochtones. 

Sa réaffirmation aura été le leitmotiv de cette session de deux semaines au Siège de l’ONU.  L’Instance a mis en garde contre « un problème fréquemment rencontré » qui est celui de la « fabrication du consentement », lorsque les négociations ont lieu avec des personnes ou des communautés non réellement représentatives.

Les recommandations de l’Instance permanente seront examinées par le Conseil économique et social (ECOSOC), lors de sa session de fond qui se tiendra à Genève, du 6 au 31 juillet 2009.

L’Instance a estimé que les organismes onusiens, les institutions financières internationales et acteurs du développement devaient changer leur conception et leur démarche afin d’intégrer plus fortement les problématiques autochtones dans leurs activités. 

Elle s’est adressée aussi très précisément aux industries extractives, notamment dans l’Arctique**, dont les populations confrontées à des changements climatiques rapides ont été au centre d’un débat d’une demi-journée lors de cette session. 

Par ailleurs, elle recommande à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de faire une étude sur les conséquences sanitaires sur les populations autochtones de l’intoxication radioactive causée par l’exploitation de l’uranium, les rejets de déchets et les essais nucléaires pratiqués sur leurs territoires.

Dans ses recommandations, elle exhorte en particulier les États nordiques à ratifier la Convention sâme, susceptible de servir d’exemple aux autres peuples autochtones dont les territoires traditionnels sont divisés par des frontières internationales.

Concernant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, l’Instance recommande que les États instaurent avec les peuples autochtones un dialogue national à ce sujet.  Parmi les pires violations constatées, la servitude du peuple guarani au Paraguay et en Bolivie a fait l’objet d’un débat pendant la session. 

Dans le suivi de ses recommandations, l’Instance se félicite que plusieurs pays –Bolivie, Colombie et Australie– aient entériné la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 

Concernant les femmes, elle invite le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à établir une étude sur la situation des femmes autochtones migrantes.  Les débats de l’Instance ont en effet mis en lumière le fait que les autochtones représentaient une proportion non négligeable des migrants en quête d’une vie meilleure dans les pays développés.

Sur le plan linguistique culturel, elle recommande que les États appuient la création de centres d’études des langues et des cultures autochtones dans les universités, les engageant à exonérer de droits d’inscription les étudiants d’origine autochtone.  Elle rappelle par ailleurs le rôle culturel et l’importance médicale de la feuille de coca en Amérique latine, réclamant que certaines dispositions réprimant son usage soient amendées ou abrogées.

Lors de la conclusion de la réunion, l’un des membres de l’Instance, M. Hassan Id Balkassm, a demandé que les États aillent au-delà de la reconnaissance symbolique des droits et qu’ils s’acquittent de leurs obligations internationales envers les peuples autochtones par une application concrète de ces droits. 

La Présidente de l’Instance, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a renchéri en observant que si la plupart des États avaient reconnu les droits des peuples autochtones, des lacunes considérables demeuraient néanmoins, en particulier en ce qui a trait aux violences contre les femmes autochtones.  Il est nécessaire que les femmes et les filles soient mieux protégées si l’on veut qu’elles participent plus à la vie de leur société, a-t-elle dit.  Et cela explique aussi, selon elle, que la question des droits de l’homme demeure autant au centre des débats de l’Instance.

M. François Bellefleur, qui représentait la nation innue de Nutaskuan (Natashquan), au Canada, a participé à la cérémonie de clôture, en soulignant que sa nation avait décidé « d’abandonner la confrontation pour adopter résolument la voie du partenariat d’égal à égal avec les Québécois ».  Il a évoqué plusieurs projets économiques en cours, qui dans plusieurs cas ont reçu le soutien des Gouvernements fédéral et provincial.  Il a souligné la volonté de son peuple de « raffermir son autonomie et son identité », de se « réapproprier son territoire », tout en conservant ses droits fondamentaux comme Première Nation.

Cette huitième session a été conclue par des chants et des prières traditionnelles, ainsi que par une danse effectuée par des membres de la Fédération des nations autochtones du Népal. 

Avant d’entonner une mélopée, M. Robert White Mountain de la nation Hunkapapa Lakota du Dakota du Sud, a évoqué avec émotion les « grands changements » subis par son peuple depuis l’arrivée du général Custer.  Il a appelé à mettre un terme aux « guerres indiennes » car, a-t-il ajouté, d’une certaine manière, elles ne sont pas terminées.  « Notre peuple vit toujours dans des camps de concentration qu’on appelle réserves », a-t-il ajouté, en regrettant que l’on ne reconnaisse pas « l’Holocauste » qui a eu lieu en Amérique du Nord.  Il a souligné que les Amérindiens souffraient gravement au plus profond d’eux-mêmes d’avoir été traqués comme des animaux.  Les peuples autochtones peuvent aider à préserver ce monde, a-t-il conclu.

La neuvième session***, qui aura lieu du 19 au 30 avril 2010, aura pour thèmes le développement, la culture et l’identité.  Un débat d’une demi-journée est prévu sur l’Amérique du Nord.

* Le suivi des recommandations de l’Instance est publié dans les documents parus sous les cotes suivantes: E/C.19/2009/L.2/Rev.1 et E/C.19/2009/L.3

 ** E/C.19/2009/L.5 (recommandations sur l’Arctique)

  *** E/C.19/2009/L.4 (ordre du jour de la neuvième session)

Autres documents de référence:

- E/C.19/2009/L.6 (conclusions sur le dialogue mené avec les agences des Nations Unies - disponible ultérieurement)

  - E/C.19/2009/L.7 (travaux futurs)

   - E/C.19/2009/L.8, L.9 et L.10 (questions appelant une décision de l’ECOSOC lors de sa session de fond en juillet prochain à Genève)

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