L’Afrique et le Moyen-Orient ont dominé les activités du Conseil de sécurité en 2008

Le Conseil de sécurité a connu en 2008 une activité toujours aussi soutenue, largement dominée, une nouvelle fois, par les questions africaines et le Moyen-Orient.

Avec 47 séances officielles de plus qu’en 2007, le Conseil de sécurité s’est réuni à 217 reprises, le mois de décembre étant de loin le plus chargé, avec pas moins de 32 réunions publiques.  Au total, il a adopté 65 résolutions et 48 déclarations présidentielles.  Un projet de résolution sur le Zimbabwe a été rejeté en raison du veto opposé par deux de ses membres permanents.

Cette année encore, l’Afrique a occupé une place de premier plan à l’ordre du jour du Conseil.  Comme en 2007, c’est le Soudan qui a fait l’objet du plus grand nombre de réunions publiques avec 22 séances.  Et si 2007 avait été l’année du feu vert donné par le Conseil de sécurité à la création de l’Opération hydride Union africaine-Nations Unies (MINUAD), 2008 aura été caractérisée par la difficulté à déployer cette force, qui a officiellement pris le relais de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), le 1^er janvier. 

Après les espoirs suscités par le succès de la Conférence de Goma, la situation en République démocratique du Congo (RDC) s’est dégradée, en particulier dans la région du Nord-Kivu, au point que le Conseil a dû décider, en novembre, l’envoi de forces supplémentaires pour la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC), avant que ne soit posée la question d’une modification du mandat de la Mission, qui a atteint 10 années d’existence.

En Somalie, la Mission de l’Union africaine (AMISOM) est restée très en deçà de ses effectifs autorisés, et le Secrétaire général a estimé que les conditions, notamment de sécurité, pour le déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU n’étaient pas remplies.  Sa proposition d’autoriser le déploiement d’une force internationale de stabilisation à Mogadishu fut, dans un premier temps, fraîchement accueillie au Conseil.  Ce dernier, en revanche, a adopté toute une série de mesures pour lutter contre la piraterie.

Au rythme des exposés mensuels du Secrétariat, le Conseil s’est régulièrement penché sur la situation au Moyen-Orient, « y compris la question palestinienne », avec d’autant plus d’intérêt que l’année 2008 devait être placée sous le signe des négociations bilatérales lancées à Annapolis.  Le 16 décembre, une résolution, la première sur ce sujet depuis quatre ans et demi, était votée pour exprimer l’attachement du Conseil à l’irréversibilité du processus d’Annapolis.  Le 31 décembre, les 15 membres du Conseil tenaient leur première séance officielle sur la situation provoquée par l’offensive israélienne contre Gaza et les tirs de roquettes du Hamas sur le sud d’Israël.

D’autres réunions d’urgence ont également marqué les travaux du Conseil de sécurité, début août, avec le déclenchement des hostilités en Ossétie du Sud, puis le conflit qui a suivi entre la Géorgie et la Fédération de Russie.    

Des désaccords ont aussi persisté sur le Kosovo, dans la foulée de sa proclamation d’indépendance, reconnue par plusieurs membres du Conseil.  En fin d’année, un accord s’est toutefois dégagé permettant le plein déploiement d’une mission « État de droit » de l’Union européenne, EULEX.

Le Conseil de sécurité a, par ailleurs, tenu plusieurs débats publics, portant, par exemple, sur la protection des civils en période de conflit armé, les enfants et les conflits armés, les femmes et la paix et la sécurité, la consolidation de la paix après les conflits, la médiation ou le désarmement.

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

 -     9 séances publiques: 16 avril, 12 juin, 23 juin (1), 23 juin (2), 24 juin, 8 juillet, 11 juillet, 19 août, 23 octobre

-     1 résolution: 1809

-     1 projet de résolution rejeté: 11 juillet

-     3 déclarations présidentielles: 12 juin, 23 juin, 19 août

Le 16 avril, lors d’un débat qui a réuni une quarantaine de chefs d’État et de gouvernement, de ministres et d’ambassadeurs, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1809 (2008), dans laquelle il se dit résolu à prendre des mesures efficaces pour resserrer encore les relations entre l’ONU et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine.

Les incidents armés survenus le 10 juin entre l’Érythrée et Djibouti ont amené le Conseil de sécurité à se réunir une première fois le 12 juin.  Dans une déclaration présidentielle, il « condamne l’action militaire conduite par l’Érythrée contre Djibouti à Ras Doumeira et dans les îles de Doumeira ».  Il appelle les parties à s’engager à mettre en place un cessez-le-feu et leur a demandé de retirer leurs forces pour revenir au statu quo ante.  Le 24 juin, les 15 membres se sont à nouveau réunis en urgence pour écouter le Premier Ministre djiboutien, qui a réclamé « une action du Conseil ».  Le 23 octobre, le Conseil de sécurité entend cette fois-ci le Président de Djibouti, qui l’a exhorté à agir de « manière urgente et efficace ».  Le représentant de l’Érythrée a, quant à lui, qualifié la crise de « problème artificiel ». 

Le 23 juin, dans une déclaration présidentielle sur le Zimbabwe, le Conseil condamne « la campagne de violence menée à l’encontre de l’opposition politique à l’approche du deuxième tour de l’élection présidentielle » ainsi que les actions du Gouvernement, « qui ont privé les opposants politiques du droit de faire librement campagne ».  Dans la même déclaration, le Conseil « regrette également que la campagne de violence et les restrictions imposées à l’opposition politique aient rendu impossible la tenue d’une élection libre et régulière le 27 juin ». 

Après ce scrutin, le Conseil entend, le 8 juillet, un exposé de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Asha-Rose Migiro, de retour du Sommet de l’Union africaine à Charm el-Cheikh, qui a affirmé que ces élections étaient « illégitimes » et que la gravité de la situation et ses conséquences possibles risquaient d’affecter la paix et la sécurité régionales de manière très profonde.  Toutefois, le 11 juillet, le Conseil de sécurité, du fait du veto opposé par la Chine et la Fédération de Russie, rejette un projet de résolution présenté notamment par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, condamnant le Zimbabwe pour les violences et prévoyant un embargo sur les armes à destination du pays et des sanctions ciblées contre 14 responsables, y compris le Chef de l’État, Robert Mugabe.  Parmi les 15 membres du Conseil, l’Afrique du Sud, la Jamahiriya arabe libyenne et le Viet Nam votent également contre le texte, alors que l’Indonésie s’abstenait.  Les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine voient dans le projet de résolution une « ingérence » dans les affaires intérieures du Zimbabwe, alors même que la situation de ce pays ne menace pas la paix et la sécurité internationales.

Le 19 août, le Conseil, dans une déclaration de son Président, « condamne le renversement des autorités démocratiquement élues de la Mauritaniepar l’armée mauritanienne ».  Déclarant s’opposer « à toute tentative de changement de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels », le Conseil condamne les mesures prises par le Conseil d’État, en particulier celle consistant à s’emparer des pouvoirs de la présidence et « exige la libération immédiate du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et le rétablissement immédiat des institutions légitimes, constitutionnelles et démocratiques ».

Ce même jour, le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l’ONU a défendu « le changement rectificatif » que son pays a opéré le 6 août, comme la conséquence d’une situation qui mettait la paix et la cohésion sociale du pays en danger.  Ce changement, a-t-il argué, ne peut être qualifié de coup d’État dans la mesure où toutes les institutions fonctionnent normalement et les libertés fondamentales sont préservées.

Soudan/Darfour

-     22 séances publiques: 9 janvier, 11 janvier, 8 février, 19 février, 11 mars, 22 avril, 30 avril, 13 mai, 14 mai, 5 juin, 16 juin, 24 juin (1), 24 juin (2), 16 juillet, 31 juillet, 18 août, 15 octobre, 28 octobre, 5 novembre, 3 décembre (1), 3 décembre (2), 19 décembre

-     3 résolutions: 1812, 1828, 1841

-     4 déclarations présidentielles: 13 mai, 16 juin, 24 juin, 16 juillet

Si la résolution 1769 (2007) avait été saluée lors de son adoption comme une décision « historique et sans précédent » par le Secrétaire général, sa mise en œuvre a connu de multiples aléas.  Le déploiement de l’Opération hydride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), reconduite par la résolution 1828 (2008), restait inachevé à la fin de 2008.

Dès le 9 janvier, lors de la première réunion publique du Conseil de l’année 2008, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, dresse un bilan pessimiste du déploiement de la MINUAD et doit préciser que, cinq mois après l’adoption de la résolution 1769 (2007) autorisant l’Opération, celle-ci n’a toujours pas reçu les garanties et l’accord du Gouvernement soudanais au sujet de questions techniques de base telles que la composition de la force, ou la finalisation de son statut. 

Cette première réunion intervient deux jours après une attaque d’un convoi de ravitaillement de la MINUAD par des éléments des Forces armées soudanaises.  Le 11 janvier, dans une première déclaration présidentielle, le Conseil souligne que toute attaque ou menace contre la MINUAD est « inacceptable » et demande au Gouvernement soudanais « de respecter pleinement et dans les plus brefs délais » la résolution 1769, « notamment en concluant tous les arrangements nécessaires au déploiement rapide d’une force de la MINUAD efficace ».  Les arrangements en question seront conclus durant le premier semestre 2008 et le Conseil s’en félicitera dans sa résolution 1828.

Le 8 février, M. Guéhenno, accompagné de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Darfour, Jan Eliasson, revient devant le Conseil pour décrire un contexte préoccupant marqué par de récents combats de part et d’autre de la frontière entre le Soudan et le Tchad, qui rend particulièrement difficile le déploiement de la MINUAD, confrontée déjà à un manque cruel de ressources.  M. Guéhenno estime alors que les populations en détresse du Darfour pourraient également perdre leur confiance à l’égard des Nations Unies, si la MINUAD n’est pas en mesure de s’acquitter de son mandat.   Un mois plus tard, le 11 mars, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Edmond Mulet, dresse un constat du même ordre et déclare que la MINUAD ne saurait se substituer à un engagement politique pour régler la crise.

Ce « leitmotiv » se retrouvera tout au long de l’année.  Le 28 octobre, Alain Le Roy, qui a succédé en juillet à M. Guéhenno, répète encore que « la MINUAD ne résoudra pas les problèmes du Darfour ».  Quatre mois plus tôt, le 24 juin, à l’occasion d’une présentation devant le Conseil de sécurité, dont plusieurs membres s’étaient rendus au Soudan dans le cadre d’une mission en Afrique du 31 mai au 10 juin, M. Eliasson avait estimé que la solution exigeait un « chœur à quatre voix »: celles de la communauté internationale, des partenaires régionaux, du Gouvernement d’unité nationale du Soudan et des mouvements rebelles au Darfour.

Entre-temps, la situation s’est encore compliquée avec la menace d’une extension régionale du conflit.  Le 10 mai, une importante colonne armée du Mouvement pour la justice et l’égalité, mouvement rebelle du Darfour, lance à Omdourman une attaque contre les forces gouvernementales soudanaises, que le Conseil « condamne fermement », trois jours plus tard, dans une déclaration présidentielle.  L’attaque aggrave la crise entre le Tchad et le Soudan qui accuse son voisin de l’avoir soutenue.  Le 14 mai, M. Guéhenno déclare que la situation au Darfour est devenue extrêmement complexe et que les perspectives de paix s’éloignent.  Il juge alors extrêmement préoccupant le fait que les déplacements d’un nombre important de combattants rebelles depuis le Darfour jusqu’à Khartoum n’aient pas été détectés par la MINUAD.  Il y voit le signe de l’absence d’équipements adéquats, notamment en matière de reconnaissance aérienne.

C’est là une autre source récurrente de préoccupation pour la MINUAD: son manque de ressources et la lenteur de son déploiement.  Le 11 mars, M. Mulet avertit que la MINUAD ne pourra pas remplir sa mission tant qu’une masse critique de nouvelles troupes bien entraînées et bien équipées ne sera pas déployée.  Le 22 avril, le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et des Nations Unies, Rodolphe Adada, mentionne que moins de 40% des effectifs prévus sont en place.  Le 28 octobre, M. Le Roy affirme que « tout est fait pour faire progresser rapidement le déploiement de la MINUAD », conformément aux objectifs, révisés à la baisse par le Secrétaire général et qui prévoient désormais un déploiement de 60% des effectifs à la fin de l’année, et 80% d’ici à mars 2009. 

Le 19 décembre, M. Le Roy revient devant le Conseil pour souligner que si des progrès avaient été réalisés depuis le transfert d’autorité, il y a près d’un an, entre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et la MINUAD, ceux-ci avaient été beaucoup trop lents pour améliorer réellement la situation de la population et inadéquats pour résoudre la crise. 

La fourniture de moyens adéquats est au cœur de la résolution 1828 que le Conseil adopte le 31 juillet et par laquelle il proroge le mandat de la MINUAD, dans les mêmes termes, jusqu’au 31 juillet 2009.  Le Conseil demande le déploiement des unités composant le dispositif d’appui renforcé, ainsi que du personnel militaire, civil et de police supplémentaire.  Il demande en outre que les États Membres s’engagent à fournir les unités nécessaires –hélicoptères, reconnaissance aérienne, transport terrestre, génie et logistique– et les autres moyens de mise en œuvre requis.

Quelques jours plus tôt, le 16 juillet, le Conseil avait, par une nouvelle déclaration présidentielle, condamné une attaque perpétrée le 8 juillet contre un convoi militaire et de police de la MINUAD à Um Halibah, qui avait fait sept morts et 22 blessés parmi le personnel des Nations Unies et de l’Union africaine.

La concentration des efforts sur le Darfour a fini par détourner l’attention de l’importance qu’il y a à faire avancer l’Accord de paix global signé en janvier 2005 par le Gouvernement soudanais et le mouvement Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) pour le Sud-Soudan, déplore le 18 août, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Ashraf Jehangir Qazi.  À cette occasion, M. Qazi avertit que si l’Accord de paix global devait échouer, les perspectives pour le Darfour disparaîtraient.  

Le Conseil a consacré en 2008 cinq séances publiques à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).  Le 30 avril, par sa résolution 1812 (2008), il proroge son mandat jusqu’au 30 avril 2009.  La situation est restée « relativement stable » dans la zone de cessez-le-feu, comme l’observe M. Qazi lors d’une présentation le 19 février.  Le Conseil se félicite, le 24 juin, dans une déclaration présidentielle, de l’adoption, huit jours plus tôt, d’une « feuille de route pour le retour des personnes déplacées et l’application du Protocole relatif à l’Abyei » par le Parti du Congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan.  Le 5 novembre, M. Mulet se félicite des progrès considérables obtenus à Abyei malgré des retards dans la mise en œuvre de la feuille de route.

Le troisième texte relatif au Soudan, la résolution 1841 (2008), adoptée le 15 octobre, reconduit jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005).  Le Groupe d’experts doit aider le Comité du Conseil de sécurité chargé d’appliquer les sanctions ciblées. 

La question de la coopération entre le Soudan et la Cour pénale internationale (CPI) a pris de plus en plus d’importance.  Le 5 juin, alors qu’une mission du Conseil de sécurité séjourne à Khartoum, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, est à New York pour réclamer aux membres du Conseil une déclaration présidentielle exigeant la coopération du Gouvernement du Soudan et de toutes les parties avec la Cour, la cessation des crimes au Darfour, la mise en œuvre de la résolution 1593 et l’arrestation et le transfèrement à La Haye d’Ahmed Harun et d’Ali Kushayb, lesquels font l’objet d’un mandat d’arrêt lancé en 2007 mais n’ont pas été inquiétés par la justice soudanaise.  Il annonce également le lancement de deux nouvelles enquêtes, l’une sur les crimes présents « prouvant l’existence d’un plan criminel sur la mobilisation de tout l’appareil d’État », l’autre sur les attaques contre le personnel de l’Union africaine et des Nations Unies. 

Suite à cette intervention, le Conseil, le 16 juin, dans une déclaration présidentielle, exhorte le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit à coopérer pleinement avec la Cour.  Entre-temps, le 14 juillet, M. Moreno-Ocampo demande officiellement la mise en accusation du Président Omar Hassan Ahmad Al-Bashir pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour, et la délivrance d’un mandat d’arrêt.  Le 28 octobre, le représentant du Soudan qualifie la démarche du Procureur de la CPI de « procédure honteuse » et y voit une « véritable menace pour la paix et la sécurité dans toute la région ».  Le 5 novembre, M. Mulet estime que la demande de mandat d’arrêt pourrait avoir des implications graves en matière de sécurité tant pour la MINUS que pour la MINUAD.

Le 3 décembre, le Procureur Moreno-Ocampo revient devant le Conseil pour lui demander d’« être prêt » à l’éventualité où la CPI accéderait à sa demande de poursuivre le Président Al-Bashir.  Lors du débat, les membres du Conseil se divisent en deux grandes tendances, résumées par le représentant de l’Afrique du Sud.  Celui-ci fait observer que la demande du Procureur nourrit le débat sur la relation entre la paix et la justice et la question de l’équilibre délicat entre la lutte contre l’impunité et la nécessité de mettre un terme à un conflit en suivant un processus de paix complexe et minutieux.

Tchad – République centrafricaine

-     8 séances publiques: 4 février, 16 juin, 19 septembre, 24 septembre (double séance), 2 décembre, 3 décembre, 12 décembre     

-     1 résolution: 1834

-     2 déclarations présidentielles: 4 février, 16 juin

Voir « Consolidation de la paix »

Liée aux développements dans la région soudanaise du Darfour, la situation au Tchad a été marquée en 2008 par des attaques de groupes armés contre le Gouvernement tchadien, des retards dans le déploiement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et la perspective d’un changement de son mandat en vue du déploiement d’une composante militaire onusienne plus importante destinée à assurer la relève de la force européenne, l’EUFOR.

Créée le 25 septembre 2007 et reconduite jusqu’au 15 mars 2009 par la résolution 1834 (2008), la MINURCAT a été conçue comme un des éléments d’une « présence multidimensionnelle » comprenant par ailleurs une opération de l’Union européenne autorisée par le Conseil de sécurité, l’EUFOR, ainsi qu’une unité de la police tchadienne chargée de la protection humanitaire, le Détachement intégré de sécurité (DIS).  Cette triple force doit assurer la sécurité des personnes déplacées dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, favoriser leur retour volontaire et faciliter l’aide humanitaire.

Les attaques menées par des groupes armés contre le Gouvernement tchadien en début d’année amènent le Conseil, le 4 février, dans une déclaration présidentielle, à exprimer « sa profonde préoccupation ».  Rappelant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique du Tchad, il « se félicite » de la décision de l’Union africaine de charger le Guide libyen, le colonel Muammar Kadhafi, et le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, de prendre la direction des efforts destinés à inciter les parties à parvenir à une solution négociée à la crise.  Le 16 juin, le Conseil « condamne dans les termes les plus fermes » les attaques menées par des groupes armés tchadiens depuis le 11 juin.

La perspective de la fin du mandat de l’EUFOR en mars 2009 et de son retrait conduit le Secrétaire généralà recommander au Conseil la création d’une force militaire des Nations Unies d’un maximum de 6 000 hommes et à suggérer que l’ONU explore avec l’Union européenne « la possibilité d’une prorogation limitée de la présence de l’EUFOR ».  Présentant le rapport de Ban Ki-moon le 19 septembre, le Chef de la MINURCAT exprime le souhait que la transition de l’EUFOR vers une composante militaire de la MINURCAT se déroule de la manière « la plus fluide possible ».  Pour sa part, le représentant du Tchad insiste sur la nécessité de « définir clairement » le mandat de la mission internationale, et notamment de son cadre militaire, ajoutant qu’« il ne s’agit pas d’une mission de maintien de la paix classique, mais d’une mission humanitaire ».

Le 24 septembre, le Conseil de sécurité, en prorogeant le mandat de la MINURCAT, précise qu’il se prononcera avant le 15 décembre 2008 sur le déploiement d’une composante militaire de l’ONU pour succéder à l’EUFOR.  Il exprime en outre son intention de proroger au-delà du 15 mars 2009 la présence multidimensionnelle établie au Tchad et en République centrafricaine.  Lors de la séance qui précède l’adoption, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, insiste sur trois points pour éviter que le départ de l’EUFOR ne crée un vide en matière de sécurité: l’« impérieuse nécessité » d’une relève appropriée par l’ONU, l’importance que celle-ci couvre à la fois le Tchad et la République centrafricaine et l’urgence d’une décision du Conseil pour permettre de lancer dans les temps la planification des Nations Unies.  Le Conseil, dans sa résolution, demande au Secrétaire général d’achever « dans les plus brefs délais » le déploiement de la MINURCAT, et au Gouvernement tchadien de « procéder rapidement » au déploiement complet du DIS.

La situation humanitaire au Tchad, ainsi qu’au Darfour, a fait l’objet le 3 décembre d’une présentation de la part du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, John Holmes, qui a estimé que les besoins humanitaires urgents étaient « satisfaits pour l’essentiel ».  Mais il a aussi averti que l’absence de solution au Darfour était susceptible de faire peser, à long terme, un fardeau insupportable à l’ensemble de la région.

Le 12 décembre, le Conseil de sécurité entend cette fois-ci un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURCAT, Victor da Silva Angelo, qui brosse un tableau plutôt encourageant sur le plan de la sécurité, mais sans cacher que la situation humanitaire demeure critique.  Il estime que l’effectif de 4 900 hommes accepté par le Tchad pour l’est du pays est un « minimum » pour que la MINURCAT puisse accomplir son mandat.

Par ailleurs, le 2 décembre, le Conseil a examiné la situation en République centrafricaine proprement dite.  Ce pays, où œuvre depuis 2000 le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), a été inscrit à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP) le 12 juin 2008.

Région des Grands Lacs – République démocratique du Congo

-     11 séances publiques: 30 janvier, 15 février, 13 mars, 31 mars, 21 octobre, 29 octobre, 20 novembre, 26 novembre, 22 décembre (1), 22 décembre (2), 22 décembre (3)

-     7 résolutions: 1797, 1799, 1804, 1807, 1843, 1856, 1857

-     4 déclarations présidentielles: 30 janvier, 21 octobre, 29 octobre, 22 décembre

Après le succès de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et Sud-Kivu, à Goma, du 6 au 23 janvier 2008, le Conseil de sécurité a, le 30 janvier, dans une déclaration présidentielle, félicité le Président Joseph Kabila et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) ainsi que les organisateurs et les participants à la réunion.  Il a également félicité le Gouvernement pour avoir décrété un cessez-le-feu.

Le même jour, le Conseil de sécurité, a, par la résolution 1797 (2008), autorisé la Mission de l’ONU en RDC (MONUC) à fournir une assistance aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de la tenue des élections locales.  Initialement prévues au second semestre 2008, ces élections ont été reportées jusqu’au milieu de 2009 afin de permettre une mise à jour des listes électorales. 

Le 13 mars, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1804 (2008), par laquelle il exige des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe et d’autres groupes armés rwandais opérant dans l’est de la RDC qu’ils « déposent immédiatement les armes » et se présentent aux autorités congolaises et à la MONUC en vue de leur « désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration ».  Le Conseil demande par ailleurs aux Gouvernements de la RDC et du Rwanda d’intensifier leur coopération afin de donner suite aux engagements énoncés dans le Communiqué de Nairobi, signé le 9 novembre 2007.

La situation s’est toutefois de nouveau détériorée dans le Nord-Kivu, à partir de la fin août.  Le 21 octobre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé sa « profonde préoccupation face au regain de violence » et aux conséquences qui pourraient s’ensuivre pour la région.  « Alarmé » par les « conséquences humanitaires des combats récents », le Conseil de sécurité a demandé instamment à toutes les parties d’observer immédiatement un cessez-le-feu.  Il a condamné « avec force les récentes déclarations de Laurent Nkunda », le Président du Congrès national de défense du peuple (CNDP) qui avait, quelques jours plus tôt, appelé à un soulèvement national.  Suite à de nouvelles attaques du CNDP dans la région de Goma, une autre déclaration présidentielle du Conseil de sécurité, adoptée le 29 octobre, a spécifiquement « condamné la récente offensive du CNDP dans l’est de la République démocratique du Congo ».  Par ailleurs, le Conseil s’est félicité de l’annonce d’un cessez-le-feu immédiat faite par Laurent NKunda.

Le Conseil de sécurité a ensuite adopté, le 20 novembre, la résolution 1843 (2008), autorisant le déploiement immédiat de 2 785 militaires et de 300 policiers supplémentaires pour la MONUC.  Cette augmentation, au-delà des effectifs alors autorisés, a été décidée à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2008.  Toutefois, le Conseil a ajouté qu’il entendait reconduire cette autorisation à l’occasion de la prorogation du mandat de la MONUC, et a souligné que la durée du séjour des forces supplémentaires dépendrait des conditions de sécurité dans les Kivus.

En prélude à la reconduction du mandat de la MONUC, le Conseil a examiné, le 26 novembre, un rapport spécial du Secrétaire général soulignant la nécessité de « procéder à un examen de la structure de la Mission et à une évaluation approfondie de ses activités civiles et de ses déploiements ».  Lors du débat, le représentant de la France a demandé que le mandat futur de la MONUC réaffirme le « caractère prioritaire de la protection des civils ».

Moins d’un mois plus tard, le 22 décembre, le Conseil de sécurité prorogeait le déploiement de la MONUC, tout en lui confiant le mandat, « en étroite collaboration » avec le Gouvernement de la RDC, d’assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations de l’ONU.  Par la résolution 1856 (2008), il autorise le maintien, pour une période de 12 mois, d’effectifs de la MONUC « pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 officiers et agents de police et 1 050 membres d’unités de maintien de l’ordre ».  La MONUC coordonnera également ses opérations avec celles des brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) déployées dans l’est du pays en vue de désarmer et de démobiliser des groupes armés étrangers et congolais.

Le même jour, dans une déclaration présidentielle, le Conseil condamne « énergiquement » les attaques récentes de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en RDC et au Sud-Soudan.  Toujours le 22 décembre, condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, ilrenouvelle jusqu’au 30 novembre 2009 l’embargo sur les armes imposé aux groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans l’est du pays, ainsi que le régime de sanctions qui s’y rapporte.  Par la même résolution 1857 (2008), il a décidé d’élargir le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions.

Les sanctions, imposées en 2003, prévoient des restrictions sur les livraisons d’armes, lesquelles ne s’appliquent plus au Gouvernement de la RDC depuis la résolution 1807 (2008), ainsi que des mesures financières et en matière de transport et de déplacements.  Le 15 février, le Conseil, par sa résolution 1799 (2008), avait reconduit l’ensemble des sanctions existantes jusqu’au 31 mars en même temps qu’il prorogeait d’autant le mandat du Groupe d’experts.

Burundi

-     5 séances publiques: 24 avril, 22 mai, 26 août, 11 décembre, 22 décembre 

-     1 résolution: 1858  

-     1 déclaration présidentielle: 24 avril

Voir « Consolidation de la paix »

Par la résolution 1858 (2008) du 22 décembre, le Conseil proroge d’un an supplémentaire le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), la mission de consolidation de la paix qui a succédé le 1^er janvier 2007 à l’ONUB, mission de maintien de la paix.

Cette décision intervient à l’issue d’une année critique pour le pays.  Après une lente mais constante dégradation de sa situation durant les premiers mois de l’année, la situation a connu une première amélioration en mai avec le retour au Burundi des dirigeants du dernier mouvement d’opposition armé et la reprise d’un dialogue politique.  Enlisé durant plusieurs mois, le Burundi a abouti à la signature le 4 décembre, dans la capitale Bujumbura, de la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement de l’Initiative régionale sur le processus de paix, laissant espérer une sortie de l’impasse, alors que se profilent les élections  générales prévues en 2010.

La multiplication des affrontements entre les Forces de sécurité burundaises et les rebelles armés du Palipehutu-FNL, marqués notamment par une attaque de ces derniers contre Bujumbura le 17 avril, avait conduit le Conseil à exprimer sa « grave préoccupation » dans une déclaration présidentielle du 24 avril.  Le Conseil appelle de nouveau les deux parties à respecter scrupuleusement l’Accord global de cessez-le-feu conclu le 7 septembre 2006 et exhortait le Palipehutu-FNL à reprendre immédiatement et sans condition préalable sa place au sein du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance (MCVS), prévu dans l’Accord.

Arrêté au 7 mai 2008, le troisième rapport du Secrétaire général sur le BINUB affichait donc un ton pessimiste.  La situation s’est toutefois brusquement améliorée avec le retour d’une délégation du Palipehutu-FNL à Bujumbura le 16 mai, la signature 10 jours plus tard d’une déclaration commune entre le mouvement rebelle et le Gouvernement burundais sur une cessation immédiate des hostilités, et le retour à Bujumbura le 30 mai du leader du Palipehutu-FNL, Agathon Rwasa.  Ainsi, lorsque, le 22 mai, le Conseil examine le rapport du Secrétaire général, le représentant du Burundi a exprimé confiance et optimisme.  Toutefois, lors de la même séance, le Représentant permanent de la Norvège, Johan Ludvik Løvald, qui assure la présidence de la formation Burundi de la CCP, parle encore de « situation particulièrement préoccupante » et constate que la crise est aussi politique, puisque le blocage du Parlement menace de remettre en cause les préparatifs des élections. 

Le 26 août, son successeur, Anders Líden, souligne également devant le Conseil la nécessité pour le Burundi de se préparer au mieux à la tenue des élections législatives.  La signature de la Déclaration du 4 décembre a permis au Facilitateur du processus de paix dans ce pays, Charles Nqakula, d’affirmer au Conseil, le 11 décembre, qu’un « pas important » avait cette fois été franchi, puisque le document traite des quatre questions en suspens qui menaçaient le processus de paix et empêchaient la pleine application de l’Accord de cessez-le-feu de 2006.

Rwanda

-     1 séance publique: 10 juillet

-     1 résolution: 1823

Voir « Justice internationale »

En adoptant la résolution 1823 (2008), le Conseil de sécurité met fin, le 10 juillet, aux mesures qui interdisaient la vente et la livraison d’armements aux forces non gouvernementales au Rwanda, et a dissous le Comité chargé de surveiller l’application de cet embargo.  Initialement imposé au Rwanda par la résolution 918 (1994) le 17 mai 1994, cet embargo avait vu, l’année suivante, son champ d’application restreint aux forces non gouvernementales dans ce pays par la résolution 1011 (1995) du 16 août 1995.

Le Conseil, dans le préambule de la résolution, se félicite des résultats de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et Sud-Kivu, à Goma, en janvier 2008.  Ces résultats, ajoute le Conseil, « constituent une avancée majeure en vue du rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables dans la région des Grands Lacs, et espérant leur pleine application ».

Somalie

-     16 séances publiques: 15 février, 20 février, 20 mars, 29 avril, 15 mai, 2 juin, 23 juillet, 19 août, 4 septembre, 7 octobre, 30 octobre, 20 novembre (1), 20 novembre (2), 2 décembre, 16 décembre, 19 décembre

-     10 résolutions: 1801, 1811, 1814, 1816, 1831, 1838, 1838, 1846, 1851, 1853

-     2 déclarations présidentielles: 4 septembre, 30 octobre

Voir « Terrorisme »

Chaos, combats, crise humanitaire, attaques contre les personnels humanitaire et des Nations Unies, actes de piraterie maritime: la Somalie a connu en 2008 le même lot de tragédies que l’année précédente, et ce, malgré la signature le 19 août de l’Accord de Djibouti entre le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie.

Le Conseil de sécurité renouvelle par deux fois, et pour six mois, d’abord le 20 février par la résolution (1801 (2008), puis le 19 août, par la résolution (1831 (2008), l’autorisation accordée à l’Union africaine de maintenir en Somalie sa Mission (AMISOM).  À chaque fois, le Conseil « exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à l’AMISOM pour faciliter le retrait complet des autres forces étrangères de Somalie et créer les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans le pays ».  En outre, le Conseil de sécurité exhorte la communauté internationale à fournir les ressources financières, du personnel, du matériel et les services nécessaires au déploiement complet de l’AMISOM.  Toutefois, en novembre, l’observatrice de l’Union africaine rappelle que, faute de contingents et d’équipements, seuls 3 000 soldats de l’AMISOM sont effectivement déployés, alors que les effectifs maximum autorisés sont de 8 000 militaires.

Le Conseil n’a pas créé en 2008 une opération de maintien de la paix de l’ONU en Somalie, destinée à remplacer l’AMISOM, comme il l’avait envisagée dans sa résolution 1744 (2007) à la demande de l’Union africaine.  Dans sa résolution 1814 (2008), adoptée le 15 mai, le Conseil de sécurité priele Secrétaire général de « continuer à élaborer des plans conditionnels en prévision du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie » pour succéder à l’AMISOM, notamment « en envisageant d’autres scénarios possibles ».

Le 19 août, le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie signent à Djibouti un Accord de paix et de réconciliation dans lequel ils demandent à l’ONU d’autoriser et de déployer une force internationale de stabilisation.  Le 4 septembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité constate « les faits nouveaux positifs survenus récemment sur le plan politique » et se déclare de nouveau disposé à envisager la création d’une opération de maintien de la paix, « à condition que le processus politique ait avancé et que la situation sur le terrain se soit améliorée sur le plan de la sécurité ».

Le 20 novembre, le Conseil examine un rapport du Secrétaire général sur la Somalie dans lequel ce dernier estime que la situation n’est « pas propice à l’envoi d’une opération de maintien de la paix de l’ONU », et propose à la place la création d’une force multinationale de stabilisation, « limitée et ciblée ».  « Uniquement déployée à Mogadishu », elle se concentrerait sur le soutien aux aspects critiques de l’Accord de Djibouti et la préparation de l’éventuel déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU.   En même temps, le Secrétaire général estime qu’elle devrait être une « force expéditionnaire très performante et autonome, en mesure de faire face aux menaces ».   À l’image des réponses fournies par les contributeurs potentiels de contingents ou de financement contactés par le Secrétariat, la réaction initiale des membres du Conseil à cette proposition est mitigée.

Les aspects de l’insécurité en Somalie sont multiples.  L’un deux est la pirateriequi s’exerce au large des côtes du pays.  Ainsi, le 16 décembre, le Conseil, par la résolution 1851 (2008), autorise-t-il, pour une période de 12 mois, les États et les organisations régionales concernés « à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées» aux fins de réprimer les actes de piraterie et vols à main armée en mer, et les encourage à continuer de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition auquel « il incombe au premier chef d’éradiquer la piraterie ».  Il appelle enfin à la création d’un « mécanisme de coopération internationale » touchant tous les aspects de la lutte contre la piraterie.   Lors du débat, de nombreuses délégations soulignent que le problème de la piraterie dans cette région persistera tant que ses causes sous-jacentes ne seront pas réglées, à savoir la situation d’anarchie dans laquelle est plongée la Somalie depuis 1991.

Le 15 mai, dans sa résolution 1814 (2008), le Conseil de sécurité avait demandé aux États et aux organisations régionales, « après avoir avisé au préalable le Secrétaire général, et à la demande du Gouvernement fédéral de transition », de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU.

Deux semaines plus tard, le 2 juin, le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution 1816 (2008), autorise pour une période de six mois les États coopérant avec le Gouvernement fédéral de transition somalien à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie et à utiliser, en vertu du droit international applicable, les « moyens nécessaires » pour réprimer les actes de piraterie.  La résolution précise que cette autorisation « s’applique à la seule situation en Somalie » et qu’elle ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier. 

Les mêmes précautions figurent dans la résolution 1838 (2008), adoptée le 7 octobre pour faire face à la « multiplication récente » des actes de piraterie « de plus en plus violents » et commis « à l’aide de moyens de grande portée ».  Dans cette résolution, le Conseil demande à « tous les États intéressés par la sécurité des activités maritimes » de « participer activement » à la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, en y déployant, « conformément au droit international », des navires de guerre ou des aéronefs militaires.

Lors de la réunion du 20 novembre consacrée à la Somalie, le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI), Efthimios Mitropoulos, dresse devant le Conseil un état de la piraterie sévissant au large des côtes du pays.  Le représentant de la France annonce alors la création par l’Union européenne d’une opération navale conjointe devant opérer à compter du 8 décembre dans la région.  Le 2 décembre, le Conseil, par la résolution 1846 (2008), autorise pour 12 mois supplémentaires, dans les mêmes termes et conditions, les opérations prévues à la résolution 1816. 

 Par ailleurs, le Conseil de sécurité proroge par deux fois, dans ses résolutions 1811 (2008) du 29 avril, et 1853 (2008) du 19 décembre, le mandat du Groupe de contrôle chargé d’enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes à destination de la Somalie, imposé en 1992.  Le 20 novembre, par sa résolution 1844 (2008), il réaffirme l’embargo général et complet sur les armes imposé à la Somalie, tout en créant un régime de sanctions ciblées contre les personnes et entités qui s’opposent au processus de paix.

Érythrée-Éthiopie

-     4 séances publiques: 30 janvier, 15 février, 30 avril, 30 juillet

-     2 résolutions: 1798, 1827

-     2 déclarations présidentielles: 15 février, 30 avril

Le 30 juillet 2008, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1827 (2008), décide de mettre fin le 31 juillet à la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE).  Le 30 janvier, le Conseil proroge le mandat de la MINUEE jusqu’à cette date par sa résolution 1798 (2008).

Le 15 février, dans une déclaration présidentielle, le Conseil « constate avec une profonde préoccupation qu’en maintenant les restrictions imposées à la MINUEE en dépit de ses demandes répétées, et en refusant de reprendre les livraisons de carburant, le Gouvernement érythréen a créé une situation qui a rendu inévitable le transfert temporaire de personnel et de matériel hors d’Érythrée ».  Il « condamne énergiquement le manque de coopération du Gouvernement érythréen » et « exige » de lui « qu’il coopère à nouveau avec la MINUEE ».  La position du Gouvernement érythréen n’ayant pas évolué, le Conseil, dans une nouvelle déclaration, le 30 avril, condamne de nouveau l’Érythrée et ajoute qu’il « décidera, après consultations avec les parties, des modalités de l’action future de l’ONU et de l’avenir de la MINUEE ».

Deux mois plus tard, avec la résolution 1827 (2008), le Conseil de sécurité, déplorant que l’Érythrée ait fait obstruction à l’action de la MINUEE au point de remettre en cause son mandat même et de l’obliger à se réinstaller temporairement ailleurs », décide de mettre fin à ce mandat à compter du 31 juillet 2008.

Kenya

-     1 séance publique: 25 février

Le 25 février, le Conseil de sécurité entend un compte rendu du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, John Holmes, à la suite de la visite que ce dernier avait effectuée, du 8 au 11 février, au Kenya, alors en proie à une vague de violences consécutives aux accusations de fraude lors de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007.

À cette occasion, M. Holmes affirme devant le Conseil que d’« énormes besoins humanitaires » devraient être satisfaits dans le pays, « pendant plusieurs mois » et, ce, « même si un règlement politique rapide et efficace des questions urgentes intervient ».  Il met également en garde contre le risque « d’une vague de violence, de déplacements supplémentaires et d’une polarisation accrue de la société » et donc d’une nouvelle dégradation de la situation humanitaire si aucune solution n’est rapidement trouvée à la crise politique.  Le 28 février, a été signé un accord de partage du pouvoir entre le Président Mwai Kibaki et l’opposant Raila Odinga, suite à une médiation de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan.

Côte d’Ivoire

-     6 séances publiques: 15 janvier, 29 avril, 29 juillet, 27 octobre, 29 octobre, 7 novembre

-     3 résolutions: 1795, 1826, 1842

-     2 déclarations présidentielles: 29 octobre, 7 novembre

L’essentiel de l’activité du Conseil de sécurité concernant la Côte d’Ivoire en 2008 a été liée à l’organisation de l’élection présidentielle, qui aurait dû avoir lieu durant l’année mais qui a de nouveau été repoussée et est actuellement prévue au printemps 2009.  Le Conseil de sécurité proroge ainsi, par deux fois, de six mois le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de même que celui de l’opération militaire française qui la soutient: la première fois le 15 janvier, avec la résolution 1795 (2008), la seconde le 29 juillet, avec la résolution 1826 (2008).  Ces deux mandats sont actuellement valables jusqu’au 31 janvier 2009.

Les deux résolutions font explicitement référence aux futures élections.  Dans la résolution 1795, le Conseil proroge les mandats « en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou et par les accords complémentaires du 28 novembre 2007 ».  Le deuxième d’entre eux fixe l’échéance du scrutin présidentiel « au 30 juin au plus tard ».  La Commission électorale ivoirienne a ensuite fixé la date de l’élection au 30 novembre 2008.  Le 29 avril, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, se « félicite vivement de ce que les autorités ivoiriennes aient approuvé la proposition de la Commission électorale indépendante ».

La préparation du scrutin a pris plus de temps que prévu.  Si les audiences foraines durant l’été ont été un succès, le double processus d’identification et d’enregistrement électoral, entamé le 15 septembre, est vite apparu « péniblement lent », selon l’expression utilisée par le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, Young-Jin Choi, le 27 octobre.  Le Représentant spécial avait insisté sur le fait que ces retards étaient « uniquement dus à des aspects bureaucratiques et logistiques » et non politiques.  Mais, le 7 novembre, dans une nouvelle déclaration présidentielle, le Conseil se déclare « vivement préoccupé par un éventuel report » du scrutin et demande instamment à tous les acteurs politiques ivoiriens de coopérer pleinement avec le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso.  Dans la même déclaration présidentielle, le Conseil se dit déterminé à soutenir pleinement « un processus électoral crédible, étant entendu que l’élection présidentielle sera organisée avant la fin du printemps 2009 ». 

Par ailleurs, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1842 (2008), adoptée le 27 octobre, proroge jusqu’au 31 octobre 2009 les mesures concernant les armes, les finances et les voyages prévues dans sa résolution 1572 (2008), ainsi que l’interdiction faite à tout État d’importer des diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, imposée dans sa résolution 1643 (2005).  Il proroge également jusqu’au 31 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts tel qu’il est défini par sa résolution 1727 (2006).  Là encore, la perspective de l’élection présidentielle marque le texte de la résolution.  En effet, le Conseil de sécurité décide d’examiner avant le 31 octobre 2009 la mise en œuvre des mesures prorogées « à la lumière du progrès accompli » dans le déroulement du processus électoral.

Guinée-Bissau

-     4 séances publiques: 26 mars, 25 juin, 7 octobre, 15 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 15 octobre

Voir « Consolidation de la paix »

Les élections législatives ont représenté le grand enjeu de l’année en Guinée-Bissau.  Venu s’exprimer à deux reprises devant le Conseil de sécurité, les 26 mars et 25 juin, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS), Shola Omoregie, avait déclaré, lors de son second exposé, que si les élections n’avaient pas lieu le 16 novembre, un vide juridique serait créé et remettrait en cause les efforts de redressement économique et politique.

Le 7 octobre, la Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP) s’était montrée plus optimiste sur les préparatifs du scrutin, notamment sur le financement du scrutin, du fait de nouvelles promesses de la part de donateurs.  Le 15 octobre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil se félicite « que le Gouvernement de la Guinée-Bissau soit déterminé à tenir des élections législatives le 16 novembre 2008 et que la communauté internationale fournisse un soutien technique et financier ».

Dans le cadre du processus de consolidation de la paix, la Guinée-Bissau est devenue, en mars 2008, le troisième pays à bénéficier des subsides du Fonds pour la consolidation de la paix.  Le 1^er octobre, la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix a approuvé le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix dans ce pays, ce que le Président du Conseil de sécurité note avec satisfaction dans sa déclaration du 15 octobre. 

Dans cette même déclaration, le Conseil de sécurité se dit en revanche « gravement préoccupé » par la montée du trafic de drogues et de la criminalité organisée et demandé à la communauté internationale de coopérer activement avec la Guinée-Bissau dans ce domaine.  Mais il souligne aussi qu’il « incombe au Gouvernement de la Guinée-Bissau de s’attaquer à ce problème ».

Libéria

-     4 séances publiques: 14 avril, 18 juin, 29 septembre, 19 décembre

-     3 résolutions: 1819, 1836, 1854

Le 29 septembre, le Conseil de sécurité, par la résolution  1836 (2008), proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour un an, soit jusqu’au 30 septembre 2009.  En même temps, le Conseil approuve la recommandation du Secrétaire général concernant une nouvelle réduction de 1 460 hommes de la composante militaire de la MINUL et l’autorise à transférer des soldats entre la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en fonction des besoins, à titre provisoire.

Le Conseil de sécurité proroge également, par deux fois, le 18 juin et le 19 décembre, par les résolutions 1819 (2008) et 1854 (2008), le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller le respect des sanctions imposées au Libéria.  Le Groupe d’experts, dont le mandat expirera le 20 décembre 2009, est chargé de vérifier les violations de l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager imposée à un certain nombre de personnalités du régime de l’ancien Président Charles Taylor.   Depuis la levée des embargos sur les diamants et le bois d’œuvre, le Groupe d’experts vérifie également dans quelle mesure le Processus de Kimberley est respecté et évalue la mise en œuvre de la loi sur la réforme du secteur forestier national.  L’embargo sur les armes, imposé par la résolution 1521 (2003), a été reconduit, le 19 décembre, pour une période d’un an.  Par ailleurs, le 14 avril, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria et Chef de la MINUL, Ellen Margrethe Løj, a présenté un exposé de la situation au Libéria. 

Sierra Leone

-     2 séances publiques: 7 mai, 4 août

-     1 résolution: 1829

Voir « Consolidation de la paix »

La poursuite de l’amélioration de la situation en Sierra Leone a amené le Conseil de sécurité à adopter, le 4 août, la résolution 1829 (2008) dans laquelle il prie le Secrétaire général de créer, pour une période de 12 mois à compter du 1^er octobre 2008, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), qui vient succéder au Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL).

Dans le préambule de la même résolution, le Conseil de sécurité salue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix et se félicite des progrès réalisés dans la réforme du secteur de la sécurité en Sierra Leone.  Il se félicite également du déroulement pacifique et démocratique des élections locales tenues en juillet 2008, lesquelles ont marqué « une nouvelle étape importante dans la consolidation d’une paix durable en Sierra Leone ».

Le BINUCSIL est ainsi devenu la quatrième mission des Nations Unies en Sierra Leone.  De 1999 à 2005, la Sierra Leone a accueilli deux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, auxquelles a succédé, à partir de 2006, une mission politique, le BINUSIL, qui a pris fin le 30 septembre 2008.

Sahara occidental

-     1 séance publique: 30 avril

-     1 résolution: 1813

Le 30 avril, le Conseil de sécurité reconduit pour un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Avec la résolution 1813 (2008), le Conseil va ainsi au-delà de la recommandation du Secrétaire général qui, dans son dernier rapport, estimait indispensable la présence de la MINURSO pour maintenir le cessez-le-feu, tout en préconisant une prorogation de six mois.

Le Conseil, par ailleurs, fait sienne la recommandation du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de « réalisme » et d’un « esprit de compromis » afin de « maintenir l’élan imprimé au processus de négociation ».  Insistant sur la nécessité d’un tel réalisme, les États-Unis et la France jugent de nouveau « crédible » la proposition d’autonomie présentée par le Maroc en avril 2007.  Tout en se prononçant en faveur de la résolution, l’Afrique du Sud rejette cette position et estime que le Conseil ne doit pas préjuger de l’issue des négociations.

MOYEN-ORIENT

Israël/Palestine

-     18 séances publiques: 22 janvier, 30 janvier, 26 février, 1^er mars, 25 mars, 23 avril, 28 mai, 27 juin, 22 juillet, 20 août, 18 septembre, 26 septembre, 22 octobre, 25 novembre, 3 décembre, 16 décembre, 18 décembre, 31 décembre

-     1 résolution: 1850

En dépit des espoirs suscités à la mi-décembre par l’adoption quasi historique de la résolution 1850 (2008), dans laquelle le Conseil de sécurité exprime son soutien au processus d’Annapolis, l’année 2008 aura rapidement sombré, en quelques jours, dans le chaos des frappes israéliennes sur Gaza et des tirs de roquettes du Hamas sur le sud d’Israël.

Le soir du 31 décembre, le Conseil de sécurité se réunit en urgence, à la demande du Groupe des États arabes, pour débattre d’une situation qui avait déjà fait plus de 300 morts dans les rangs palestiniens et quatre côté israélien.  « L’avenir du processus de paix semble obscurci », affirme le Secrétaire général, Ban Ki-moon, se disant « profondément déçu » que l’appel au calme, lancé par le Conseil dans une déclaration à la presse au début de l’offensive israélienne, le 28 décembre, n’ait pas été respecté.  Lors de la réunion, M. Ban condamne fermement à la fois « les attaques à la roquette et au mortier lancées par le Hamas contre Israël » et « l’usage excessif de la force par Israël ».  « Un cessez-le-feu immédiat doit prévaloir », déclare-t-il, relayé par les membres du Conseil, qui examinaient un projet de résolution présenté par la Jamahiriya arabe libyenne.

Sur fond de violences de part et d’autre, d’implantations de nouvelles colonies de peuplement israéliennes et de crise humanitaire à Gaza, la situation au Moyen-Orient, « y compris la question palestinienne », a, en 2008 encore, fait l’objet d’une attention régulière de la part du Conseil de sécurité, et d’autant plus soutenue que cette année-là devait être placée sous le signe des négociations bilatérales lancées en novembre 2007 à Annapolis. 

Le soutien du Conseil au processus d’Annapolis a, du reste, pris la forme, en toute fin d’année, d’une résolution, la première sur ce dossier depuis quatre ans et demi.  Le 16 décembre, au lendemain d’une réunion du Quatuor (États-Unis, Fédération de Russie, Union européenne et ONU), et sur une initiative russo-américaine, le Conseil de sécurité exprime ainsi son « attachement à l’irréversibilité des négociations bilatérales ».

« Il n’y a pas de remplacement possible pour le processus d’Annapolis et l’impasse n’est pas une option », déclare à cette occasion la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice.  « Il faut maintenir l’élan actuel en faveur de la paix », dit, pour sa part, son homologue russe, Sergey Lavrov, insistant sur le soutien nécessaire de la communauté internationale et l’« audace » dont doivent faire preuve les deux parties dans l’accomplissement des « tâches importantes » qui les attendent.

La Conférence d’Annapolis, le 27 novembre 2007, a officiellement marqué le début des négociations bilatérales en vue de conclure avant la fin de 2008 un traité de paix qui réglerait toutes les questions en souffrance et d’aboutir à l’existence de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Une précédente réunion au niveau ministériel du Conseil de sécurité avait eu lieu le 26 septembre en présence du Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, venu expliquer, cartes géographiques en main, les menaces contre le processus de paix provoquées selon lui par les activités de colonisation israéliennes.  Leur poursuite risque de « replonger la région tout entière dans le cycle infernal de la violence », avait-il déclaré, tout en affichant sa détermination à poursuivre les négociations avec Israël, qu’il a qualifiées de « cruciales ».

Lors de cette même séance, demandée par l’Arabie saoudite, à la suite d’une décision prise par la Ligue des États arabes, le Ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait dit « attendre des Israéliens et des Palestiniens qu’ils saisissent cette chance et prennent des décisions historiques dans l’intérêt de leur peuple respectif et de la stabilité de l’ensemble de la région ».

Outre ces deux temps forts, chaque mois, un haut fonctionnaire du Secrétariat a présenté au Conseil de sécurité un exposé mensuel de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans la région, tout en le tenant informé des activités du Quatuor.

Le premier de ces exposés, le 30 janvier, avait suivi de huit jours une réunion d’urgence, à la demande du Groupe des États arabes, et ouverte aux États non membres du Conseil, sur la situation dans les territoires palestiniens, en proie à une nouvelle escalade de la violence et à une aggravation de la crise humanitaire.  Dans son exposé, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, avait imputé cette évolution « dramatique » aux tirs de roquettes et de mortiers par des groupes militants de Gaza ainsi qu’aux attaques des Forces de défense israéliennes.  De même, liait-il la dégradation de la situation humanitaire aux restrictions imposées par Israël dans les points de passage en vue de faire cesser les tirs de roquettes. 

Un mois plus tard, le 26 février, le nouveau Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert H. Serry, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, John Holmes, de retour tous deux de la région, présentaient un tableau toujours aussi sombre.  Le premier faisait observer que seule une amélioration concrète de la situation sur le terrain redonnerait confiance aux interlocuteurs palestiniens dans le processus de paix d’Annapolis, tandis que le second, tout en condamnant vigoureusement les actions violentes et le manque de volonté de la part du Hamas, qualifiait d’« inacceptables » les mesures répressives d’Israël à Gaza, lesquelles ont, selon lui, contribué à une situation humanitaire désastreuse et à l’effondrement de l’économie palestinienne.  Cette forme de punition collective est contraire au droit international humanitaire, avait estimé M. Holmes.

Le 1^er mars, au cours d’une autre réunion d’urgence, réclamée cette fois-ci par la Jamahiriya arabe libyenne, le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a exprimé sa profonde préoccupation face à une nouvelle flambée de violences à Gaza et dans le sud d’Israël, condamnant à la fois les attaques à la roquette lancées par des Palestiniens et l’usage « disproportionné et excessif de la force » par les Forces de défense israéliennes.  M. Ban s’est déclaré en outre « extrêmement préoccupé par l’impact de ces événements sur le processus de négociation ».  « Toutes les parties doivent réaffirmer leur engagement en faveur du processus de paix », a-t-il dit.

Malgré le niveau extrêmement élevé de tensions et de violences qui a affecté la région tout au long de ces semaines, le 25 mars, Ban Ki-moon jugeait extrêmement positive la poursuite du processus politique entre Israéliens et Palestiniens, se félicitant en particulier de l’engagement du Président Abbas et du Premier Ministre Olmert et louant « la ténacité dont ces deux dirigeants font preuve face à tant de scepticisme ». 

Israël/République arabe syrienne

-     2 séances publiques: 27 juin, 12 décembre

-     2 résolutions: 1821, 1848

-     2 déclarations présidentielles: 27 juin, 12 décembre

Le Conseil renouvelle à deux reprises, les 27 juin et 12 décembre, et pour une période de six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD). 

Ces réunions ont été suivies, à chaque fois, d’une déclaration présidentielle, par laquelle le Conseil fait siennes les vues exprimées par le Secrétaire général dans ses rapports lorsqu’il indique que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».

Liban

-     15 séances publiques: 30 janvier, 25 mars, 15 avril, 23 avril, 8 mai, 22 mai, 28 mai, 27 juin, 22 juillet, 20 août, 27 août, 18 septembre, 22 octobre, 30 octobre, 25 novembre

-     1 résolution: 1832

-     2 déclarations présidentielles: 15 avril, 22 mai

Voir « Justice internationale»

En même temps qu’il se penche chaque mois, grâce à des exposés du Secrétariat, sur la situation au Moyen-Orient, le Conseil examine également la situation au Liban.  Le déblocage politique permis par l’Accord conclu à Doha, le 21 mai, sous les auspices de la Ligue des États arabes, puis l’élection, quatre jours plus tard, de Michel Suleiman à la présidence libanaise, demeurée vacante depuis le 24 novembre 2007, a relancé le pays sur la voie d’un rétablissement de son unité et de sa stabilité.

Ainsi, le 8 mai, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la mise en œuvre de la résolution 1559 (2004), Terje Roed-Larsen, notait-il que la montée des tensions au Liban résultait de la crise politique qui paralysait le pays depuis des mois.  « Le vide électoral entrave le fonctionnement normal du Gouvernement et du Parlement » et contribue, expliquait-il, aux violences, comme celles qui avaient éclaté la veille entre partisans et opposants de la majorité, à Beyrouth et ailleurs dans le pays.  La résolution 1559 appelle au respect de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban, ainsi qu’au retrait de toutes les troupes étrangères de son sol et à une élection présidentielle libre et équitable.

Deux semaines plus tard, le 22 mai, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité se réjouit de l’Accord de Doha, soulignant qu’il marquait un « pas capital vers le règlement de la crise actuelle, le retour à un fonctionnement normal des institutions démocratiques du Liban et le rétablissement complet de l’unité et de la stabilité du pays ».  Il se félicite en outre de l’accord trouvé sur l’élection d’un président de la République, la création d’un gouvernement d’unité nationale et le règlement de la question de la loi électorale libanaise.

Le 28 mai, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert Serry, qui est également Représentant personnel du Secrétaire général, indiquait que ce dernier appuyait la poursuite du dialogue sous les auspices du Président Suleiman et se félicitait de l’engagement des parties à rejeter tout recours à la force et à la violence pour défendre leurs intérêts politiques.  Le 18 septembre, dans un nouvel exposé, M. Serry constatait la poursuite des efforts en faveur du dialogue en même tant que des incidents de sécurité.

Par ailleurs, le 27 août, par la résolution 1832 (2008), le Conseil proroge jusqu’au 31 août 2009 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), tout en se félicitant de l’élargissement de la coordination avec l’Armée libanaise.  Il demande notamment à toutes les parties concernées de respecter la cessation des hostilités et la Ligne bleue dans sa totalité.  Le représentant du Liban dénonce, pour sa part, « les violations quotidiennes de l’espace aérien libanais par Israël », ce qui contrevient, dit-il, aux termes de la résolution 1701 (2006) sur la cessation totale des hostilités.   Le représentant d’Israël juge la situation préoccupante, deux ans après l’adoption de la résolution 1701, en dénonçant lui aussi les violations de ce texte.  

Le 15 avril, dans une déclaration présidentielle, le Conseil réaffirme déjà combien il tient à ce que toutes les dispositions de la résolution 1701 soient intégralement appliquées, tout en rappelant son appui sans réserve à la FINUL.  Il demande « à toutes les parties, en particulier à celles de la région, de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la résolution 1701, notamment en coopérant sans réserve avec le Secrétaire général ».

Iraq

-     7 séances publiques: 21 janvier, 28 avril, 13 juin, 6 août, 7 août, 14 novembre, 22 décembre

-     2 résolutions: 1830, 1859

Le Conseil de sécurité a suivi très régulièrement, par le biais d’exposés effectués tous les trois mois par le Secrétariat et le représentant des États-Unis, au nom de la Force multinationale en Iraq, les activités de l’ONU en Iraq, ainsi que la situation politique, sécuritaire, socioéconomique et humanitaire dans le pays. 

Cette série de bilans trimestriels a débuté par une note positive, le 21 janvier, lorsque le Représentant spécial du Secrétaire général, Staffan de Mistura, a attribué les progrès réalisés au renforcement des troupes de la Force multinationale, au cessez-le-feu déclaré par Muqtada al-Sadr, au rôle des Conseils de l’Éveil et à la coopération accrue avec les pays voisins dans le domaine de la sécurité.   Les 15 membres du Conseil et le représentant de l’Iraq ont reconnu l’importance pour la stabilité en Iraq d’un dialogue politique inclusif menant à la réconciliation nationale.  Le Gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts en vue de parvenir à la réconciliation nationale, renforcer la cohésion sociale et éviter une guerre civile, a assuré le délégué iraquien.

Le 28 avril, de retour d’une visite en Iraq, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, s’est félicité des progrès accomplis par le Gouvernement, notamment la promulgation de lois clefs, comme celle sur l’amnistie, et l’adoption du budget pour 2008.   Il est impératif de maintenir l’élan positif issu de ces mesures et d’en prendre d’autres pour régler certaines questions fondamentales, comme le partage des ressources et l’accord sur la structure fédérale de l’État iraquien, a-t-il ajouté.  L’Iraq continue de faire face à des défis considérables et doit être soutenu pour régler certaines questions fondamentales, ont estimé, à leur tour, les membres du Conseil de sécurité.

Le 13 juin, le Ministre iraquien des affaires étrangères, Hoshyar Zebari, a annoncé des négociations sur un accord bilatéral de sécurité avec les États-Unis, lequel, une fois mis en œuvre, répondra aux besoins couverts pour l’heure par le mandat de la Force multinationale.  Les membres du Conseil ont reconnu des progrès sur les plans sécuritaire, politique et économique tout en relevant les nombreux défis.  Compte tenu de ces progrès, l’appui de la communauté internationale et des pays voisins est essentiel, ont dit certains délégués, de même que le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Pacte international pour l’Iraq, Ibrahim Gambari, qui a rappelé la tenue, le 29 mai à Stockholm, de la première évaluation annuelle de la mise en œuvre du Pacte.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, a, le 6 août, mis l’accent sur la nécessité d’affermir les progrès déjà réalisés par le biais d’un dialogue politique et d’une réconciliation nationale véritables.  Dotée d’un mandat robuste défini par la résolution 1770 (2007), la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) insiste sur la promotion de ce dialogue, de la réconciliation nationale et d’une solution à la question des frontières internes en litige, ainsi que sur l’organisation d’élections provinciales crédibles, a-t-il assuré.  De son côté, le représentant des États-Unis, arguant d’une baisse sensible au cours des trois derniers mois du nombre d’incidents violents, a jugé nécessaire pour la Force multinationale de transférer progressivement au Gouvernement iraquien les responsabilités en matière de sécurité.

Le lendemain, par la résolution 1830 (2008), le Conseil de sécurité proroge, pour une nouvelle période d’un an, le mandat de la MANUI.  Dans le préambule du texte, le Conseil réaffirme l’importance pour la Mission de soutenir le Gouvernement et le peuple iraquiens dans leurs efforts visant à renforcer les institutions d’un régime représentatif, à favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, à se réconcilier avec les pays voisins, à aider les réfugiés et les personnes déplacées, et à promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique. 

Le 14 novembre, M. de Mistura indiquait que l’assistance à la préparation des futures élections provinciales de 2009 avait représenté l’activité phare de la MANUI durant les trois derniers mois, marqués en outre par une réduction régulière de la violence, malgré des flambées ponctuelles.  Lors du débat, les délégations se sont félicitées de l’adoption de la Loi électorale et de l’inscription, dans celle-ci, de dispositions concernant la représentation des minorités, suite à une forte action en ce sens de la MANUI.

Enfin, le 22 décembre, par sa résolution 1859 (2008), le Conseil proroge jusqu’au 31 décembre 2009 les dispositions de sa résolution 1483 (2003) selon lesquelles les produits des ventes à l’exportation de pétrole, de biens pétroliers et de gaz naturel provenant de l’Iraq sont versés au Fonds de développement pour l’Iraq.  Le Ministre Zebari a, quant à lui, considéré qu’au vu de l’accord de sécurité conclu avec les États-Unis, 2011 semblait une date réaliste pour le retrait de toutes les forces américaines du pays.     

ASIE

Afghanistan

-     8 séances publiques: 12 mars, 20 mars, 11 juin, 9 juillet, 11 juillet, 22 septembre, 14 octobre, 4 décembre

-     3 résolutions: 1806, 1817, 1833

-     1 déclaration présidentielle: 11 juillet

Insurrection extrémiste et terroriste de plus en plus forte, institutions gouvernementales fragiles, économie de la drogue en croissance et environnement régional complexe: tel est le sombre tableau dressé par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, lors de la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à l’Afghanistan, le 12 mars. 

Le 30 mars, le Conseil, par la résolution 1806 (2008), proroge jusqu’au 23 mars 2009 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Aux termes de la résolution, le Représentant spécial du Secrétaire général, Kai Eide, et la MANUA, grâce à « une présence renforcée et élargie dans tout le pays », sont chargés de mener les efforts civils internationaux dans six domaines prioritaires présentés par le Secrétaire général adjoint le 12 mars: liaison entre les différentes communautés afghanes et le Gouvernement, promotion de la réconciliation entre le Gouvernement et les opposants, renforcement de la gouvernance à l’échelon infranational, coordination de l’action humanitaire, assistance technique aux élections prévues en 2009 et 2010 et renforcement de la coopération avec la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Le 22 septembre, le Conseil proroge, par sa résolution 1833 (2008), l’autorisation de la FIAS.

Lors du débat du 12 mars, le représentant de la Fédération de la Russie avait plaidé pour un blocage des ressources financières des extrémistes, notamment par un renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants.  De nombreuses délégations avaient demandé que cette lutte soit assortie de mesures ambitieuses en matière de développement social et économique et avaient salué le lancement prochain de la Stratégie nationale de développement.

À la veille de la Conférence de Paris, destinée à lancer cette Stratégie et à examiner l’application du Pacte international pour l’Afghanistan, le Conseil adopte, le 11 juin, la résolution 1817 (2008) pour renforcer la coopération internationale et régionale de lutte contre la production illicite et le trafic de drogues en Afghanistan, notamment en améliorant la surveillance du commerce international des précurseurs chimiques.  À cette occasion, le Conseil exprime son « appui à l’engagement et aux efforts de l’Afghanistan visant à parvenir à une réduction soutenue et sensible de la production et du trafic de stupéfiants en vue de leur élimination complète » et à la Stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue, dont il demande au Gouvernement afghan d’accélérer la mise en œuvre avec le concours de la communauté internationale.

Tenue le 12 juin, la Conférence de Paris a été « couronnée de succès, puisqu’elle a permis de réunir plus de 20 milliards de dollars de soutien aux efforts conjoints menés en Afghanistan et, en termes politiques, de jeter les bases d’un partenariat renforcé entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale », a estimé le Représentant spécial devant le Conseil, le 9 juillet.  S’appuyant sur un rapport spécial du Secrétaire général, M. Eide a ensuite demandé des ressources humaines et financières supplémentaires pour la MANUA.  Il a notamment défendu l’élargissement de la présence de la MANUA dans le pays, au moment où la situation sur le terrain est compliquée par les difficultés croissantes du climat sécuritaire, du fait d’un niveau sans précédent d’activités terroristes et insurrectionnelles, en particulier dans les provinces du sud et de l’est. 

Suivant cette demande, le Conseil adopte, le 11 juillet, une déclaration présidentielle par laquelle il accueille avec satisfaction les résultats de la Conférence de Paris et approuve la recommandation pour mobiliser rapidement des ressources techniques, administratives et de sécurité beaucoup plus conséquentes.

Le 14 octobre, M. Kai Eide est revenu devant le Conseil pour souligner que la MANUA restait une petite mission, marquée par un déséquilibre entre son mandat et le manque de ressources dont elle bénéficie.  En dépit d’une détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire, le Représentant spécial a mis en garde contre la tentation de céder au « pessimisme ambiant ».  Le Représentant permanent de l’Italie a employé le même ton optimiste mais prudent, lorsque, le 4 décembre, il a présenté ses remarques sur la mission du Conseil menée en Afghanistan du 21 au 28 novembre sous sa direction.

Myanmar

-     2 séances publiques: 18 mars, 2 mai

-     1 déclaration présidentielle: 2 mai

Le 18 mars, le Conseil entend le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar, Ibrahim Gambari, revenu d’une visite effectuée dans le pays du 6 au 10 mars, sa troisième en moins d’un an.  Celui-ci indique que, malgré l’absence de résultats concrets, cette mission devrait être néanmoins évaluée dans le contexte plus large des efforts entrepris au cours des deux dernières années.  « Il y a deux ans, un dialogue de haut niveau entre les Nations Unies et le Myanmar était inexistant tout comme l’était celui entre le Gouvernement et Daw Aung San Suu Kyi », explique-t-il, le représentant du Myanmar notant de son côté qu’après les évènements tragiques du mois de septembre 2007, son Gouvernement avait levé le couvre-feu, retiré la présence militaire des zones publiques des villes principales et libéré plusieurs milliers de personnes.  Prenant note de l’annonce d’un référendum au Myanmar sur un projet de constitution et d’élections en 2010, le Conseil, le 2 mai, dans une déclaration présidentielle, souligne la nécessité pour le Gouvernement de créer une « atmosphère favorable à un processus sans exclusive et crédible, avec notamment la pleine participation de tous les acteurs politiques et le respect des libertés politiques fondamentales ».

Népal

-     3 séances publiques: 23 janvier, 23 juillet, 7 novembre

-     2 résolutions: 1796, 1825

À deux reprises, et à la demande du Gouvernement népalais, le Conseil de sécurité reconduit de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP). 

La première fois, le 23 janvier, par la résolution 1796 (2008), le Conseil exhorte toutes les parties à maintenir la dynamique de la mise en œuvre de l’Accord de paix global du 21 novembre 2006 et à préparer ensemble l’élection d’une Assemblée constituante.  La seconde fois, le 23 juillet, par la résolution 1825 (2008), il se félicite du bon déroulement de cette élection, le 10 avril, et des progrès accomplis par les parties « en vue de parvenir à la mise en place d’un gouvernement démocratique ».  Le Conseil demande en outre la poursuite des activités de surveillance et de gestion des armes et du personnel armé convenue dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix.

Le 7 novembre, le Représentant spécial du Secrétaire général au Népal, Ian Martin, a estimé que les hypothèses les plus optimistes ne permettaient pas d’envisager l’achèvement du processus d’intégration et de réhabilitation des anciens combattants d’ici au 23 janvier, autrement dit durant le mandat actuel de la MINUNEP.  Le représentant du Népal a, quant à lui, observé que la présence de la Mission ne serait plus nécessaire une fois ce processus achevé.   Si ce processus doit aller au-delà du mandat actuel de la MINUNEP, a-t-il dit, le Gouvernement pourrait décider de demander une prorogation de la Mission « pour un maximum de six mois ».

Timor-Leste

-     4 séances publiques: 11 février, 21 février, 25 février, 19 août

-     1 résolution: 1802

-     2 déclarations présidentielles: 11 février, 19 août

Les attentats perpétrés le 11 février contre le Président du Timor-Leste, José Ramos Horta, et le Premier Ministre, Kay Rala Zanama Gusmao, conduisent le Conseil de sécurité à adopter, le jour-même, une déclaration présidentielle condamnant ces actes, qui constituent des « agressions contre les institutions légitimes » du pays.  Il demande au Gouvernement de « traduire en justice les responsables de cet acte odieux » et « exhorte toutes les parties du Timor-Leste à coopérer activement avec les autorités à cet égard ».  Il demande en outre à la population « de demeurer calme, de faire preuve de modération et de préserver la stabilité du pays ».

Le 25 février, par la résolution 1802 (2008), le Conseil proroge le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) jusqu’au 26 février 2009, en maintenant les effectifs actuels autorisés, tout en notant que la situation politique, sécuritaire, sociale et humanitaire dans le pays demeurait fragile.  Il demande instamment à toutes les parties concernées de continuer à œuvrer ensemble, à pratiquer le dialogue politique et à asseoir la paix, la démocratie, l’état de droit, le développement social et économique durables et la réconciliation nationale.

Le 19 août, par la voie d’une nouvelle déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité félicite les dirigeants et les institutions politiques du Timor-Leste pour « avoir réagi rapidement, fermement et de façon responsable aux déplorables événements du 11 février », et ce, « dans le respect des règles constitutionnelles du pays ».  Auparavant, le Conseil avait entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste, Atul Khare.  Ce dernier, tout en reconnaissant une amélioration des conditions générales de sécurité depuis les événements de mai-juin 2006, constate néanmoins que les situations politique, sociale, humanitaire et sécuritaire demeuraient encore fragiles.

EUROPE

Géorgie

-     7 séances publiques: 15 avril, 8 août (1), 8 août (2), 10 août, 19 août, 28 août, 9 octobre

-     2 résolutions: 1808, 1839

Le déclenchement des hostilités en Ossétie du Sud, puis le conflit qui a suivi entre la Géorgie et la Fédération de Russie, a, au mois d’août, largement dominé l’activité du Conseil de sécurité. 

Dans la nuit du 7 au 8 août, quelques heures après une offensive militaire géorgienne contre l’Ossétie du Sud, le Conseil de sécurité s’est réuni une première fois en urgence, à la demande de la Fédération de Russie; une séance marquée par la multiplication des appels à la retenue, à la cessation immédiate des hostilités et à la reprise de négociations directes.  Les accusations échangées entre les représentants russe et géorgien n’ont pas manqué également, le premier dénonçant une agression « flagrante » de la Géorgie contre une République internationalement reconnue comme partie au conflit, juste après la signature d’un accord sur des négociations en vue d’un cessez-le-feu et d’un dialogue direct, le second a reproché à la Fédération de Russie de s’être livrée à une « provocation calculée pour déclencher une escalade des tensions et justifier ainsi une intervention militaire et planifiée ». 

Le 8 août toujours, le Conseil est amené à se réunir de nouveau en urgence, cette fois-ci sur une requête du représentant de la Géorgie, qui voulait l’alerter sur une « invasion militaire russe de grande échelle ».  La France a annoncé à cette occasion que des émissaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Union européenne et des États-Unis se rendraient en Géorgie pour obtenir un cessez-le-feu.   Une nouvelle fois, les membres du Conseil ont appelé à la cessation immédiate des hostilités en vue d’un cessez-le-feu et à la reprise de négociations directes.

Le 10 août, au cours d’une troisième réunion d’urgence, convoquée par les États-Unis, les deux parties campent sur leurs positions, tandis que le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Edmond Mulet, qualifie d’« extrêmement préoccupante » la situation en Abkhazie, où opère la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).  La partie abkhaze a déplacé des contingents et des armes lourdes dans la zone de conflit pour « maintenir dehors » les Forces armées géorgiennes, déclare-t-il.  Cette réunion permet au représentant de la France, pays qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, d’attirer l’attention sur un plan proposé par le Chef de l’État français Nicolas Sarkozy en vue d’obtenir la cessation immédiate des hostilités. 

Ce plan, en six points, conclu à Moscou, et qui prévoit en outre le cantonnement des Forces armées géorgiennes et le retrait des Forces russes, le non-recours à la force, l’accès libre à l’aide humanitaire et l’ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité durable en Abkhazie et en Ossétie du Sud, sera au centre d’une quatrième réunion d’urgence, le 19 août, à l’initiative de la France.  Le représentant français avait fait circuler un projet de résolution auquel la Fédération de Russie s’était opposée car il extirpait, selon elle, deux des six points de l’Accord du 12 août.

Enfin, le 28 août, deux jours après la reconnaissance par Moscou des déclarations d’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, la Géorgie obtient une nouvelle réunion du Conseil de sécurité pour dénoncer ces « actes unilatéraux illégaux » à l’encontre de « deux provinces géorgiennes » qui, à ses yeux, constituent une violation flagrante de la Charte de l’ONU, de l’Acte final d’Helsinki, ainsi que de sa souveraineté, de son indépendance et de son intégrité territoriale.  De son côté, le représentant russe estime que l’« aventurisme militaire » du Président géorgien l’a « conduit à l’impasse et à l’erreur ».   La communauté internationale doit comprendre et accepter les aspirations des peuples abkhaze et ossète, « dont la question de la survie est posée depuis les débuts de la politique agressive et chauvine des dirigeants de Tbilissi », dit-il. 

Ces événements ont considérablement changé la situation dans la zone relevant de la responsabilité de la MONUG, dont le mandat est limité au conflit abkhazo-géorgien.  Le Conseil de sécurité proroge ce mandat à deux reprises : d’abord, le 15 avril, il autorise une nouvelle période de six mois, par la résolution 1808 (2008), pour permettre aux parties géorgienne et abkhaze de finaliser « sans retard » le document consacré au non-recours à la violence et celui relatif au retour des réfugiés et des déplacés; ensuite, le 9 octobre, il décide, par la résolution 1839 (2008), d’étendre ce mandat jusqu’au 15 février 2009.

La MONUG a été établie en août 1993 pour vérifier le respect de l’Accord de cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes de Géorgie.   Son mandat avait été élargi à la suite de la signature par les parties de l’Accord sur le cessez-le-feu et la séparation des forces de 1994.

Le Conseil a également évoqué la situation en Géorgie le 26 septembre, lors de l’exposé du Président en exercice de l’OSCE, Alexander Stubb, Ministre des affaires étrangères de la Finlande.  « L’OSCE travaille en première ligne pour tenter de construire une paix durable en Géorgie », a-t-il notamment expliqué.

Kosovo

-     6 séances publiques: 16 janvier, 18 février, 11 mars, 20 juin, 25 juillet, 26 novembre

-     1 déclaration présidentielle: 26 novembre

« En près de 40 ans de vie diplomatique, je n’ai pratiquement jamais vu une question aussi controversée, délicate et intraitable », déclarait le Secrétaire général devant le Conseil de sécurité le 20 juin, alors qu’il présentait un rapport spécial sur la situation de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Les désaccords entre les membres permanents du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo, qui avaient empêché le Conseil en 2007 de se prononcer sur le statut proposé par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Martti Ahtisaari, se sont poursuivis en 2008, alors que la situation sur le terrain évoluait radicalement.  En fin d’année, un accord s’est toutefois dégagé permettant le plein déploiement d’une mission « État de droit » de l’Union européenne, EULEX, dans le cadre de la résolution 1244 (1999).

Le 16 janvier, le Président de Serbie, Boris Tadić, a affirmé devant le Conseil que son pays ne reconnaîtrait jamais l’indépendance du Kosovo.  Le 18 février, au lendemain de la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo, le Président Tadić est revenu devant un Conseil plus divisé que jamais.  En effet, l’indépendance du Kosovo a été immédiatement reconnue par plusieurs pays, dont six membres du Conseil: trois membres permanents -le Royaume-Uni, les États-Unis et la France- et trois non permanents: la Belgique, la Croatie et l’Italie.  En revanche, la Fédération de Russie a soutenu fermement la Serbie dans son rejet de la déclaration, tandis que la Chine et l’Indonésie réclamaient une solution négociée et mutuellement acceptable par toutes les parties.  Le Conseil n’a donc pas pris de décision, pas plus que lors de sa réunion suivante, le 11 mars.

Les mêmes blocages ont empêché le Conseil de sécurité de se prononcer sur le devenir de la MINUK, créée par la résolution 1244.  Le 9 avril, le Kosovo a adopté la Constitution, entrée en vigueur le 15 juin, qui a abouti à transférer aux autorités du Kosovo des compétences attribuées à la MINUK. 

Dans un rapport spécial daté du 12 juin, qu’il est venu présenter le 20 juin devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, constatant cette « réalité nouvelle », a exprimé son « intention, en attendant des directives du Conseil de sécurité », de « reconfigurer et restructurer » la MINUK.  Celle-ci serait chargée d’exercer « des fonctions liées au dialogue sur la mise en œuvre de dispositions dans six domaines », à savoir la police, la justice, les douanes, le transport et les infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe.  Mais une fois encore, le Conseil s’est trouvé bloqué du fait de l’opposition de plusieurs membres, principalement la Fédération de Russie, dont le représentant a dénoncé la déclaration d’indépendance du Kosovo et sa reconnaissance « par une poignée d’États », comme contraires à la résolution 1244, à la Charte des Nations Unies et au Pacte d’Helsinki.  Le représentant de la France a affirmé, au nom de l’Union européenne, que celle-ci était pleinement consciente des responsabilités qui lui incombaient « dans l’accompagnement du règlement de la question du Kosovo ».  « C’est dans cet esprit » que l’Union européenne entendait déployer la mission EULEX, et qu’elle s’efforcerait d’« avancer dans les mois qui viennent sur la voie d’un avenir commun pour les Serbes et les Kosovars, dans le cadre de l’Union européenne », a-t-il ajouté.

Autre blocage, le 25 juillet, lorsque le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et Chef de la MINUK, Lamberto Zannier, a présenté son rapport devant le Conseil.  Observant que les autorités du Kosovo cherchaient à « assumer des pouvoirs et des responsabilités d’un État souverain », et que la capacité de la MINUK à imposer des solutions dans l’ensemble du territoire du Kosovo avait « disparu en pratique », M. Zannier en concluait que ces pouvoirs ne pourraient être exercés que s’ils sont « acceptés par toutes les parties, par exemple dans le domaine de l’état de droit ».  Mais si les États-Unis et la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, ont soutenu les recommandations du Secrétaire général en vue d’une reconfiguration de la MINUK, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, Vuk Jeremić, a estimé que celle-ci devait, au préalable, recueillir l’approbation de son pays et le soutien du Conseil.  La Fédération de Russie et la Chine s’y sont en effet opposées.

Les mêmes oppositions sur le statut du Kosovo se sont manifestées le 26 novembre, lorsque le Chef de la MINUK a présenté le dernier rapport en date du Secrétaire général.  Le Ministre serbe des affaires étrangères a déclaré qu’un accord avec le Secrétaire général sur les six points était désormais possible.  Le Ministre a en outre annoncé que la Serbie donnait son plein accord aux conditions mises au déploiement de la mission EULEX et a émis le souhait que le Conseil de sécurité l’entérine.

Le Kosovo s’étant pour sa part dit favorable au déploiement d’EULEX, tout en rejetant le plan en six points, le Conseil a alors publié une déclaration présidentielle dans laquelle il se félicite de l’intention de Belgrade et de Pristina de coopérer avec la communauté internationale.  Le Conseil se félicite en outre des « efforts déployés par l’Union européenne pour promouvoir la perspective européenne concernant l’ensemble des Balkans occidentaux et contribuer ainsi de manière décisive à la stabilité et à la prospérité de la région ».

Bosnie-Herzégovine

-     3 séances publiques: 19 mai, 20 novembre, 5 décembre

-     1 résolution: 1845

Le 20 novembre, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1845 (2008), reconduit pour un an l’autorisation donnée à la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR), qui a juridiquement succédé à la SFOR.  Lors de cette réunion, le Conseil était saisi d’un rapport du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Miroslav Lajčák, lequel soulignait que la signature par le pays, le 16 juin, d’un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne représentait une première relation contractuelle nécessaire pour accéder au statut de candidat et adhérer éventuellement à l’Union.

Le 19 mai, dans un exposé devant le Conseil, le même Haut Représentant avait estimé que la menace du nationalisme pesait sur le processus d’intégration aux structures euroatlantiques de la Bosnie-Herzégovine.  Moins de sept mois plus tard, le 5 décembre, M. Lajčák, dressait encore un constat identique, mais contesté par le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, Nikola Špirić, qui estimait que l’année 2008 avait été marquée par des progrès économiques, une réforme de la police, la signature de l’Accord de stabilisation et association, ainsi que l’Accord signé début novembre entre les dirigeants des trois principaux partis politiques du pays (SDA, SNSD et HDZ).

Chypre

-     4 séances publiques: 17 avril, 13 juin, 4 septembre, 12 décembre

-     2 résolutions: 1818, 1847

-     2 déclarations présidentielles: 17 avril, 4 septembre

Le Conseil de sécurité se « félicite vivement », le 4 septembre, dans une déclaration présidentielle, du lancement, sous les auspices de la mission de bons offices du Secrétaire général, de négociations véritables entre les dirigeants des communautés chypriotes turque et grecque en vue de la réunification de Chypre.  Le 17 avril, dans une précédente déclaration présidentielle, il avait accueilli avec « grande satisfaction » l’accord intervenu le 21 mars entre ces deux responsables, tout en les félicitant de leur « détermination politique ».

Le 13 juin et le 12 décembre, respectivement par les résolutions 1818 (2008) et 1847 (2008), le Conseil proroge également le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la deuxième fois jusqu’au 15 juin 2009.  Lors de ces deux séances, le Conseil demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.

AMÉRIQUE

Haïti

-     3 séances publiques: 8 avril, 8 octobre, 14 octobre

-     1 résolution: 1840

Le 14 octobre, le Conseil de sécurité, par la résolution 1840 (2008), proroge d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Il maintient également la composante militaire d’un maximum de 7 060 personnes et la composante de police civile de 2 091 membres, souscrivant ainsi à la recommandation du Secrétaire général de ne pas reconfigurer la Mission avant que les capacités de la Police nationale d’Haïti ne soient réellement renforcées. 

Le Conseil adopte sa résolution après avoir entendu le 8 octobre les pays fournisseurs de contingents, ainsi qu’un exposé du Chef de la MINUSTAH qui a insisté, après la crise politique du printemps et les ouragans dévastateurs d’août-septembre, pour que la communauté internationale ne se désengage pas avant d’avoir achevé sa mission.  Le 8 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti et Chef de la MINUSTAH, Hédi Annabi, avait décrit au Conseil de sécurité la situation toujours fragile d’un pays dont la population « n’a pas encore perçu les dividendes de la stabilité ».

NON-PROLIFÉRATION

Non-prolifération des armes de destruction massive

-     2 séances publiques: 25 avril, 18 août

-     1 résolution: 1810

Le Conseil prorogé, pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, le mandat du Comité chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) qui vise à empêcher des acteurs non étatiques à accéder aux armes de destruction massive.  Aux termes de la résolution 1810 (2008), adoptée le 25 avril, le Comité, dit « Comité 1540 », doit « redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la résolution 1540 par tous les États ».

Le 18 août, le représentant du Costa Rica, Jorge Urbina, a présenté le rapport du Comité 1540 qu’il préside, soulignant qu’en dépit des progrès réalisés par le Comité, les États Membres devraient s’employer beaucoup plus énergiquement à mettre en œuvre la résolution 1540.

République islamique d’Iran

-     6 séances publiques: 3 mars, 17 mars, 13 juin, 11 septembre, 27 septembre, 10 décembre

-     2 résolutions: 1803, 1835

Le Conseil de sécurité a durci cette année le régime de sanctions imposé à l’Iran devant le refus de Téhéran de suspendre « intégralement et durablement » son programme d’enrichissement de l’uranium et de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Ces nouvelles mesures ciblées sont réversibles, décide le Conseil, le 3 mars, dans la résolution 1803 (2008).   Elles cesseront de s’appliquer si l’Iran se conforme à ses obligations afin d’« ouvrir la voie à des négociations de bonne foi ». 

Lors de cette réunion, le représentant du Royaume-Uni a lu la déclaration commune faite le jour même par les Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, laquelle décrit « l’approche à double voie concernant la question nucléaire iranienne ».

Les mesures adoptées le 3 mars s’ajoutent aux deux autres volets de sanctions décidés le 23 décembre 2006, par la résolution 1737, et le 24 mars 2007, par la résolution 1747.  Le 27 septembre, le Conseil de sécurité exhorte, une nouvelle fois à l’unanimité, l’Iran à s’acquitter « pleinement et sans délai » de ses obligations.  Par sa résolution 1835 (2008), le Conseil de sécurité réaffirme en outre son engagement « vers une solution rapidement négociée de la question nucléaire iranienne ».

De même, à quatre reprises cette année, ainsi qu’il a été invité à le faire tous les 90 jours, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 a présenté son rapport à ses collègues.   Le 10 décembre, lors du dernier de ses exposés, le représentant de la Belgique, Jan Grauls, a souligné que le Comité, chargé notamment de demander aux États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer les sanctions imposées à l’Iran, avait reçu 90 rapports en application de la résolution 1737, 77 en application de la résolution 1747 et 63 en application de la résolution 1803.

JUSTICE INTERNATIONALE

Cour internationale de Justice (CIJ)

-     2 séances publiques, toutes deux le 6 novembre

Le 6 novembre, le Conseil élit ou réélit, comme tous les trois ans, simultanément avec l’Assemblée générale, cinq des quinze juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2009. 

Cour pénale internationale (CPI)

Voir « Soudan/Darfour »

Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda

-     8 séances publiques: 20 février, 4 juin, 18 juillet, 29 septembre, 12 décembre (1), 12 décembre (2), 19 décembre (1), 19 décembre (2)

-     5 résolutions: 1800, 1824, 1837, 1849, 1855

-     1 déclaration présidentielle: 19 décembre

Les réunions du Conseil en 2008 sur ce thème ont été marquées par le souhait d’appliquer ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004) demandant au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de mettre en œuvre la stratégie d’achèvement de leurs travaux en concentrant leur action sur la poursuite et le jugement des principaux dirigeants qui portent la plus lourde responsabilité des crimes commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie pendant les périodes définies par leurs statuts respectifs.

Toutefois, le 4 juin, les Procureurs et Présidents du TPIY et du TPIR ont prévenu que l’administration d’une justice pénale internationale resterait lettre morte si les 17 personnes figurant encore sur la liste des accusés des deux Tribunaux et qui étaient toujours en fuite à cette date n’étaient pas arrêtées et jugées d’ici à 2010.   Le Président et le Procureur du TPIY ont ainsi indiqué que la coopération du Tribunal avec la Serbie était loin d’être satisfaisante et que quatre accusés étaient encore en fuite: Goran Hadzic, Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Stojan Zupljanin (les deux premiers ont depuis lors été arrêtés en Serbie, respectivement le 11 juin et le 18 juillet, et transférés à La Haye pour y être jugés).  Les magistrats ont en outre insisté sur le fait que le TPIY ne devait pas fermer ses portes avant que tous les auteurs de ces crimes graves ne soient jugés.  De même, leurs homologues du TPIR se sont inquiétés du cas des 13 fugitifs dont leur Tribunal réclame toujours l’arrestation, alors qu’aucune juridiction nationale acceptable ne semble vouloir se saisir des cas concernés.

Le 12 décembre, à l’occasion d’un nouveau débat, les Présidents des deux Tribunaux ont estimé que leur stratégie d’achèvement respective ne devait pas se faire au détriment de l’administration d’une justice équitable et efficace.  Une semaine plus tard, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, demande aux États, en particulier ceux où des fugitifs sont soupçonnés de vivre en liberté, d’« intensifier encore leur coopération » avec les deux Tribunaux et de leur fournir « toute l’aide nécessaire », en particulier aux fins de l’arrestation et de la remise à ceux-ci de « tous les accusés encore en fuite ».

En 2008, le Conseil a également adopté cinq résolutions pour faciliter le travail des deux Tribunaux, en autorisant le Secrétaire général à nommer des juges ad litem supplémentaires.

Commission d’enquête internationale indépendante

-     3 séances publiques: 8 avril, 2 juin, 17 décembre

-     2 résolutions: 1815, 1852

Voir « Liban »

Le 8 avril, le nouveau Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, le Canadien Daniel Bellemare, a présenté le dixième rapport de la Commission, confirmant, sur la base d’éléments de preuve, qu’« un réseau criminel » a perpétré l’assassinat de Rafik Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à Beyrouth, le 14 février 2005.  Dans ce rapport, comme celui qui sera présenté 17 décembre, M. Bellemare a fait état des progrès accomplis dans le cadre des enquêtes portant sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais et sur les autres attaques relevant du mandat de la Commission, qui ont fait, au total, 55 morts et plus de 420 blessés.  Lors de son deuxième exposé, le Commissaire s’est dit convaincu que ces meurtres seraient élucidés.

Le 2 juin et le 17 décembre, le Conseil proroge le mandat de la Commission, respectivement par les résolutions 1815 et 1852.  Ce mandat expirera le 28 février 2009, afin de faire la jonction avec l’entrée en fonctions du Tribunal international spécial pour le Liban, le 1^er mars 2009, institution dont M. Bellemare sera le Procureur.

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Terrorisme

-     13 séances publiques: 19 mars, 20 mars, 25 avril, 6 mai, 2 juin, 30 juin, 18 août, 19 août, 21 août, 22 septembre, 30 octobre, 12 novembre, 9 décembre

-     3 résolutions: 1805, 1810, 1822

-     6 déclarations présidentielles: 2 juin, 19 août, 21 août, 22 septembre, 30 octobre, 9 décembre

Voir « Somalie »

Les Nations Unies jouent un « rôle central » dans la lutte mondiale contre le terrorisme.  Ce rôle, non démenti par les activités du Conseil de sécurité tout au long de l’année 2008, a été mis en exergue, le 9 décembre, lors d’un débat sur le thème « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes ».  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil exprime notamment son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU adoptée en 2006 par l’Assemblée générale, tout en rappelant aux États qu’ils devaient veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations imposées par le droit international, en particulier les droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Au cours de cette réunion, que présidait le Chef de l’État de la Croatie, Stjepan Mesić, nombre d’orateurs ont abondé en faveur d’une approche multidimensionnelle de la lutte contre le terrorisme, tandis que le Secrétaire général a estimé que la meilleure réponse à l’idéologie du terrorisme consistait à réaffirmer la ferme résistance collective de la communauté internationale.

Le 6 mai et le 12 novembre, comme ils le font chaque semestre, les Présidents des trois organes subsidiaires chargés respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ont présenté le bilan de leurs activités, l’occasion de souligner leur étroite collaboration.  « Le terrorisme demeure l’une des plus graves menaces pour la paix et la sécurité internationales », a rappelé, au nom des trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), le représentant du Costa Rica, Jorge Urbina, ajoutant que la « coopération de tous » demeurait à cet égard d’une « importance capitale ». 

Le 20 mars, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1805 (2008) par laquelle il décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTC) conservera le statut de Mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2010.  La veille, lors d’un débat, le Chef de la Direction exécutive, Mike Smith, avait présenté les grandes lignes révisées du plan d’organisation et de la structure opérationnelle.  La cohérence des jugements, la facilitation de l’assistance technique et l’amélioration de la communication avec les États Membres sont les trois axes autour desquels s’articulera désormais le travail de la Direction exécutive du Comité créé en vertu de la résolution 1373.

Le 25 avril, avec la résolution 1810 (2008), le Conseil proroge pour une période de trois ans le mandat du Comité chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) qui vise à empêcher des acteurs non étatiques à accéder aux armes de destruction massive, et, le 30 juin, avec la résolution 1822 (2008), de 18 mois, le mandat de l’Équipe de surveillance du Comité créé par la résolution 1267.

Le Conseil condamne, dans des déclarations de son Président, plusieurs attentats, réaffirmant à chaque fois « sa ferme volonté de lutter contre toutes les formes de terrorisme » et soulignant la nécessité de « traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires » de ces actes.

-        Pakistan. Le Conseil de sécurité condamne l’attentat survenu à l’extérieur de l’ambassade du Danemark à Islamabad, le 2 juin, qui a fait de nombreuses victimes et causé d’importants dégâts, y compris à un immeuble abritant les bureaux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le double attentat-suicide du 21 août à Wah Cantt, ainsi que celui commis de nouveau à Islamabad, le 20 septembre, qui a compté, parmi les nombreux morts et blessés, des diplomates étrangers.

-        Somalie.Le Conseil de sécurité condamne les attentats-suicide perpétrés à Hargeisa et Bosasso, qui ont fait de nombreux morts et blessés et « semblaient avoir été concertés », contre les locaux du PNUD, un bureau du Gouvernement éthiopien et des services des pouvoirs publics locaux.

-        Algérie.  Le Conseil de sécurité condamne l’attentat-suicide commis le 19 août à Issers, qui a causé de nombreuses victimes dans une école de formation de la gendarmerie.

Protection des civils en période de conflit armé

-     1 séance publique: 27 mai

-     1 déclaration présidentielle: 27 mai

En violation flagrante du droit international humanitaire, les civils continuent d’être les premières victimes des conflits.  Ce constat dressé par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, John Holmes, a, le 27 mai, alimenté la discussion que tient régulièrement le Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé. 

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil affirme ainsi sa détermination « à faire face aux effets des conflits armés sur les civils », victimes d’un « ciblage délibéré », d’un « emploi sans discrimination et excessif de la force » et de « violences sexuelles et sexistes ».  Condamnant toutes les violations du droit international commises contre des civils en période de conflit armé, le Conseil exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent « immédiatement fin aux pratiques de ce genre ».  Il réaffirme son attachement à l’application « pleine et effective » de ses résolutions, notamment sa résolution 1674 (2006).  Cette résolution a marqué un tournant en ce sens qu’elle mettait en place un cadre clairement défini pour l’action du Conseil et, plus généralement, de l’ONU, dans ce domaine.   M. Holmes a, pour sa part, appuyé la proposition de créer un groupe de travail d’experts informel sur cette question.

Les enfants et les conflits armés

-     2 séances publiques: 12 février, 17 juillet

-     2 déclarations présidentielles: 12 février, 17 juillet

Deux débats se sont tenus sur les enfants et les conflits armés.  Dans le premier, le 12 février, le Conseil a condamné « énergiquement la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés », ainsi que d’autres violations.  Dans sa déclaration présidentielle, il réaffirme son intention d’user de tous les instruments prévus dans sa résolution 1612, du 26 juillet 2005, laquelle envisage des « mesures ciblées et calibrées » à l’encontre des parties qui violeraient les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en période de conflit armé. 

« Il n’y a pas de dissuasion crédible sans sanction réelle », a estimé le Ministre français des affaires étrangères, convenant également, à l’instar de nombreuses délégations, que le Conseil devrait absolument renforcer son action contre les violences sexuelles.  La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a signalé de son côté qu’il y avait 16 parties inscrites, pour la cinquième année consécutive, sur la liste des groupes et entités qui recrutent ou utilisent des enfants dans les conflits.

Lors du second débat, le 17 juillet, le Conseil de sécurité condamne de nouveau, dans une déclaration présidentielle, la poursuite des violations graves perpétrées contre les enfants par des parties à un conflit armé, telles que leur recrutement comme enfants soldats, le meurtre, la mutilation, le viol et autres violences sexuelles.   « La protection des enfants dans les conflits armés représente pour l’ONU et ses États Membres un test moral qui mérite d’être placé au-dessus des considérations politiques », a affirmé pour sa part le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.  Le Conseil a invité le Secrétaire général à assurer la pleine efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, conformément à la résolution 1612.

Les femmes et la paix et la sécurité

-     2 séances publiques: 19 juin, 29 octobre

-     1 résolution: 1820

-     1 déclaration présidentielle: 29 octobre

Près de huit ans après l’adoption historique de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a adopté, le 19 juin, la résolution 1820 (2008), qui constitue une nouvelle étape pour la protection des femmes et des fillettes en période de conflit armé.  Le débat auquel a donné lieu ce vote a rassemblé plus de 50 orateurs, sous la présidence de la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice.  Dans ce texte, le Conseil de sécurité « exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle ».

Le Conseil fait observer que « le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide ».  Il souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale.  En outre, le Conseil prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts dans l’application d’une politique de tolérance zéro de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel des opérations de maintien de la paix.

Lors d’un autre débat, le 29 octobre, la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Rachel Mayanja, a reconnu qu’en huit ans, « certains progrès importants ont été réalisés pour intégrer l’égalité entre les sexes dans l’architecture de la paix et de la sécurité, la rendant ainsi plus sensible aux besoins des femmes et à leurs préoccupations ».  Elle a néanmoins ajouté que les femmes continuaient « d’être marginalisées, voire ignorées » des stratégies de paix et de sécurité.

À l’issue de cette réunion, le Conseil de sécurité adopte une déclaration présidentielle dans laquelle il demande instamment aux États Membres et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de prendre des mesures pour élargir la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix, et pour renforcer leur contribution à la prise de décisions dans ces domaines.  Il invite le Secrétaire général à confier à un plus grand nombre de femmes des missions de bons offices menées en son nom, notamment en qualité de représentantes et d’envoyées spéciales.

Consolidation de la paix après les conflits

-     2 séances publiques: 20 mai, 21 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 20 mai

Voir « Burundi », « Sierra Leone », « Guinée-Bissau » et « Tchad - République centrafricaine »

Le Conseil de sécurité a examiné à deux reprises la question de la « consolidation de la paix après les conflits ».  Ce fut, la première fois, à l’occasion d’un débat au niveau ministériel, le 20 mai.  Une déclaration présidentielle a été alors adoptée dans laquelle le Conseil insiste « sur l’importance cruciale que revêt la consolidation de la paix s’agissant de jeter les bases d’une paix et d’un développement durables dans un pays qui a subi le fléau de la guerre ».  Le Conseil souligne également qu’il « importe que chaque pays s’approprie l’entreprise de consolidation de la paix et de développement durable ».  En outre, il se dit « partisan du renforcement du rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP), du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix ».

Le 21 octobre, le Président de la CCP, l’Ambassadeur Yukio Takasu du Japon, a présenté le bilan annuel des travaux de la Commission, rappelant que si le maintien de la paix et de la sécurité constituait un préalable essentiel aux efforts de consolidation de la paix après un conflit, il ne serait jamais possible d’instaurer une paix et une stabilité durables dans un État tant que la bonne gouvernance, le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, la reconstruction et le développement économiques ne seraient pas garantis.  Lors du débat, les intervenants ont débattu du rôle exact de la CCP dans l’architecture de consolidation de la paix en général, ainsi que son format de travail.

Médiation

-     1 séance publique: 23 septembre

-     1 déclaration: 23 septembre

Dans une réunion de haut niveau, le 23 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, et présidée par le Chef de l’État du Burkina Faso, Blaise Compaoré, le Conseil de sécurité a souligné l’importance de la médiation « comme moyen de règlement pacifique des différends », tout en réaffirmant le « rôle crucial » de l’ONU à cet égard.  De son côté, le Secrétaire général a demandé au Conseil de sécurité et à tous les États Membres d’« investir d’avance » dans les activités de médiation de l’ONU afin de « pratiquer davantage cette démocratie discrète ». 

Ban Ki-moon a rappelé qu’à la suite du Sommet mondial de 2005, un Groupe de soutien à la médiation avait été établi au sein du Département des affaires politiques afin, notamment, de fournir un soutien opérationnel aux processus de paix.  En 2008, le Groupe a créé une Équipe de réserve d’experts en médiation, susceptible d’être déployée partout dans le monde, et en quelques jours, a précisé le Secrétaire général.  Si le Groupe de soutien apporte désormais son appui à quelque 15 processus de paix, il ne dispose pas, en revanche, de ressources financières et de programmes suffisants, a-t-il expliqué, demandant au Conseil que les efforts de médiation des Nations Unies puissent bénéficier des ressources nécessaires.  Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil met l’accent sur l’importance des actions entreprises par le Secrétaire général lorsque celui-ci use de ses bons offices et s’appuie sur ses représentants et envoyés spéciaux, et sur les médiateurs de l’ONU pour promouvoir la médiation et régler par des moyens pacifiques les différends.

Réforme du secteur de la sécurité

-     1 séance publique: 12 mai

-     1 déclaration présidentielle: 12 mai

Le rôle important que les Nations Unies doivent jouer pour appuyer les efforts en vue de la réforme du secteur de la sécurité a été également souligné en 2008 par le Conseil de sécurité.  Le 12 mai, dans une déclaration présidentielle, le Conseil affirme que cette solidarité devrait « demeurer constante ».   Il insiste sur le fait que la réforme du secteur de la sécurité constituait « un élément essentiel de toute entreprise de stabilisation et de reconstruction au lendemain de conflits ».

Le Conseil met l’accent sur le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) dans l’élaboration de stratégies de consolidation de la paix intégrées.  De même, il préconise la poursuite d’une « coopération étroite » et de « partenariats avec les acteurs extérieurs au système des Nations Unies ».  Lors du débat, auquel avait notamment pris part le Président de la CCP, Yukio Takasu, le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a défini la réforme du secteur de la sécurité comme un processus visant à instaurer un système de sécurité efficace et responsable pour l’État et les citoyens, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

Désarmement

-     1 séance publique: 19 novembre

-     1 déclaration présidentielle: 19 novembre

Le mandat du Conseil de sécurité « ne se limite pas simplement au maintien de la paix et de la sécurité internationales » mais comprend également, selon les termes de l’Article 26 de la Charte des Nations Unies, l’obligation d’en favoriser l’établissement et le maintien « en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ».

Cet élément de réflexion de la délégation du Costa Rica a nourri, le 19 novembre, un débat sur le renforcement de la sécurité collective, présidé par le Chef de l’État costa-ricien et ancien Lauréat du prix Nobel de la paix, Óscar Arias Sánchez.  Ainsi, dans la déclaration présidentielle qui a été lue à l’issue du débat, le Conseil se dit convaincu de la nécessité de « renforcer la paix et la sécurité internationales en assurant notamment le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements », et souligne l’importance de maintenir « à des niveaux appropriés » les dépenses militaires.  Il invite aussi « instamment tous les États à consacrer autant de ressources que possible au développement économique et social, en particulier pour lutter contre la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».

Armes légères

-     1 séance publique: 30 avril

Deux mois et demi avant la réunion biennale à New York des États parties au « Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », le Conseil de sécurité s’est penché, le 30 avril, sur ces instruments privilégiés des guerres civiles, des actes de terrorisme, de la criminalité transnationale organisée, des guerres de gangs et autres formes d’agressions, en examinant les 13 recommandations formulées sur le sujet par le Secrétaire général. 

Le rapport du Secrétaire général mettait l’accent sur les conséquences négatives du trafic des petites armes sur la sécurité, les droits de l’homme et le développement économique et social des pays, en particulier dans les zones de crises et dans les situations postconflit, comme l’a rappelé à cette occasion la Directrice et Haute Représentante adjointe pour les affaires de désarmement, Hannelore Hoppe.  Devant l’ampleur des ravages causés par les armes légères, qui font leurs principales victimes parmi les femmes et les enfants, les délégations se sont ralliées aux recommandations du Secrétaire général, dont six ont trait directement au rôle du Conseil de sécurité.

Méthodes de travail

-     1 séance publique: 27 août

Le Conseil de sécurité a examiné, le 27 août, les progrès qu’il a réalisés depuis deux ans et les lacunes qu’il lui reste à combler dans l’amélioration de ses méthodes de travail, notamment sur le plan de la transparence, de l’efficacité et du dialogue avec les États Membres de l’ONU qui ne sont pas membres du Conseil.   Nombre de délégations, parmi les 45 qui avaient pris part à la discussion, ont en particulier mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de tenir davantage de réunions publiques.  L’initiative de ce débat revenait au Groupe des cinq petits États (S-5) que forment le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse.   Le dernier débat en date sur ce sujet remontait à 1994.

Rapport annuel

Le 30 octobre, le Conseil de sécurité s’est brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er août 2007 au 31 juillet 2008 (A/63/2).   Le rapport annuel est présenté chaque année en vertu de l’Article 15, paragraphe 1, et de l’Article 24, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2008

Afrique du Sud, Belgique, Burkina Faso, Chine, Costa Rica, Croatie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Panama, Royaume-Uni, Viet Nam.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/.

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